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Compte-Rendu - cr 06 07 2015
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 07 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 06 Juillet 2015
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal réuni en Mairie :
1°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord sur des opérations modifiant le Budget Général de la Commune concernant des notifications de subventions tant pour l’installation d’un préfabriqué à l’école Roger Macke que pour l’achat de containers de stockage pour les services techniques.
2°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord sur des opérations modifiant le Budget Général de la Commune concernant un manque de dotations aux amortissements dû au nombre très important de factures pour l’achat des ouvrages de la médiathèque rendant l’estimation plus complexe.
3°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord sur l’instauration de la redevance pour occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz à partir du 25 Mai 2015, a fixé, à l’UNANIMITE, le taux de cette redevance à 0,35 € par mètre linéaire, a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à revaloriser automatiquement chaque année cette redevance en application du décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015.
4°) a accepté, à l’UNANIMITE, de valider à nouveau les tarifs appliqués au fonctionnement de la Médiathèque.
5°) a renouvelé, à l’UNANIMITE, les différentes aides scolaires et a approuvé, à l’UNANIMITE, leur mode de versement.
6°) a donné, avec un CONTRE et six ABSTENTIONS, son accord pour le recrutement d’un attaché territorial à compter du 1er Septembre 2015.
7°) a donné, à l’UNANIMITE, un avis favorable à la mise en place d’un régime indemnitaire pour l’ensemble des agents de catégorie A au sein de la Commune qu’il soit titulaire ou contractuel.
8°) a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à procéder aux recrutements nécessaires d’agents contractuels sur des emplois non permanents en fonction de la constatation des besoins ainsi qu’à déterminer les niveaux de recrutement.
9°) a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer la convention entre Cap Calaisis, le Club d’Aviron du Calaisis, le Comité Départemental de Canoë et Kayak et la Commune afin d’utiliser les équipements communaux ainsi que tout document à intervenir.
10°) a débattu sur le rapport de la Commission d’Accessibilité 2014.
11°) a donné, à l’UNANIMITE, un avis favorable au rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.
12°) a donné, à l’UNANIMITE, un avis favorable sur le projet de Plan de Déplacement Urbain (P.D.U.).
13°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour la création d’un poste d’attaché pour remplacer l’agent chargé des fêtes et cérémonies qui fait valoir ses droits à la retraite.
Le 09 Juillet 2015
LE MAIRE,
Alain FAUQUET