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Arrêté - am sg2026 498 twelve com rue saint malo lundi 08 juin 8h30 a 10h
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 498 twelve com rue saint malo lundi 08 juin 8h30 a 10h)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
4 BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-498
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2122-19,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise TWELVE-COM sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement 65 rue Saint Malo à l'occasion de travaux pour accéder à un boitier Télécom en façade,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le lundi 08 juin
2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier
temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues sera interdite le lundi 08 juin 2026 de 8h30 à 10h et le stationnement sera interdit le 30 mai à partir de 18h :
- Rue Saint Malo, au droit des travaux.
- Sur 2 emplacements situés en face du n°65.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise
TWELVE-COM.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Tout véhicule en infraction de stationnement pourra faire l'objet d’un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. ÿ
A l'Hôtel de Ville, le vingt-six mai deux mil vingt-si
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Pôle Patrimoine - Centre technique munie PADSRlE du Gent, Technique Municipal 31 51 26 60
www.bayeux.fr