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Compte-Rendu - CR 13 decembre 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Jonquières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Sécurité sociale,
JONQUIERES le 20 Décembre 2021
FR
4
VILLE DE, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
ON QUIÈRES ———
L'an deux mil vingt et un, le TREIZE DECEMBRE à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est assemblé en nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Louis BISCARRAT, Maire.
Etaient présents: Louis BISCARRAT - MAIRE - M. QUESTA / GA. FLEURY / G. CLEMENSON / G. PAQUIN / D. BRUNET /S. KLYZ -
Adjoints- JJ. VATON / M. HOFFMANN / MI. SANCHEZ / L. CLEMENSON /Es. BRUN / Em. BRUN /S. ORIVELLE / C. MAFFRE / A. DEL
BASSO / G. BUCHET /T. VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON / R. VIARD - Conseillers Municipaux
Excusés représentés : G. RATAJEZAK par S. KLYZ / P. RELING par Lydia CLEMENSON / M. CLAUZEL par Es. BRUN / ©. ROYER par
G. CLEMENSON / E. COUPET par M. QUESTA / R. CASTEL par C. MAFFRE
Non représentée : M. HOFFART / A. SCIACQUA-LERIDON
ecrétaire de séance : Marc HOFFMANN
Secrétaire de séance adjointe : Magalie LEFER - Directrice Générale des Services ne participant pas aux débats
La séance est déclarée ouverte à 19 h O5.
Le Conseil Municipal :
e DESIGNE à l'unanimité, M. Marc HOFFMANN en qualité de secrétaire de séance.
e APPROUVE à l'unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Octobre 2021.
e PREND ACTE de la communication par M. le Maire des décisions prises dans le cadre de ses délégations de
pouvoir à savoir:
* Décision n° 2021 - D - 026 du 12 Octobre 2021 - Marché de procédure adaptée concernant les travaux
d'aménagement des abords de la gare - Avenant N°1 avec la société SRV BAS MONTEL sise 863
chemin de la Malautière à SORGUES (84700) pour un montant de 9 391.68 TTC (Nouveau montant du
marché de 144 505.32 € TTC.)
* Décision n°2021 - D - 027 du 24 Novembre 2021 - Marché de maintenance et assistance informatique
des systèmes de la ville de Jonquières avec la société GENERIS SYSTEM sise BP 51516 à AVIGNON
(84916) pour un montant de 246 438.29 € TTC pour GENERIS SYSTEM dont 88 073.57 € TIC pour le
sous-traitant GENERIS SYSTEM TELECOM pour les 3 années.
e ACTUALISE, par 19 voix pour, 8 abstentions (C. MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET /
T. VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON / R. VIARD) le régime indemnitaire du personnel communal, tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en prenant en compte
la modification de la modulation de l'IFSE.
e ACTUALISE, par 19 voix pour, 8 abstentions {(C. MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET /
T. VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON / R. VIARD) le régime indemnitaire du personnel communal portant
sur l'indemnité d'Administration et de Technicité en prenant en compte la mise à jour des cadres d'emplois
concernés et la modulation en cas d'absences.
e FIXE à l'unanimité, la rémunération des agents recenseurs comme suit :
- 1.30 € par formulaire "bulletin individuel " rempli
- 0.70 € par formulaire " feuille logement “ rempli - 1.00 € par formulaire " adresse collectif "rempli
- 10.00 € par bordereau de district
- 30.00 € par demi-journée de formation
- 50.00 € d'indemnité forfaitaire pour les agents recenseurs avec district situé en zone rurale
+ ACCEPTE à l'unanimité, la constitution d'une servitude entre la Commune propriétaire du fonds suivant et
ERDF bénéficiaire de la servitude sur les parcelles suivantes :
- parcelle cadastrée : section AV n°0297, 14 avenue Biscarrat Bombanel,
° PREND ACTE de la présentation de M. Martial QUESTA portant sur le rapport d'activités 2020 de l'Agence
d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse,
e PREND ACTE de la présentation de M. Martial QUESTA portant sur le rapport d'activités 2020 du Syndicat
Mixte pour le Scot du Bassin de vie d'Avignon,
° DECIDE, à l'unanimité l'acquisition du logiciel informatique permettant aux familles d'accéder par internet à
un bouquet de services en ligne pour ce qui concerne les services de la jeunesse et de la petite enfance et
SOLLICITE une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour l'acquisition de ce logiciel,
e APPROUVE à l'unanimité, la convention de co-financement ci-annexée pour l'acquisition de matériel au
profit de la psychologue scolaire, pour Un montant de 317 €,
° APPROUVE par 19 voix pour, 8 abstentions (C. MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET /
T. VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON / R. VIARD) en votant les ouvertures de crédits budgétaires, la
décision modificative n°3 laquelle peut se résumer comme suit :
Section Chapitre| Compte Libellé Dépenses Recettes
21 2128 Autres agencements et | + 2 500.00
Investissement aménagements de terrains
10 10226 | Taxe d'aménagement +2 500.00
73 7311 Impôts directs locaux + 301 751.00
73 7328 | Autres fiscalités reversées - 301751.0
014 739223 | FPIC + 60 939.00
Fonctionnement! 73 7318 | Autres impôts locaux et assimilés +17 939.00
Taxe additionnelle aux droits
L Ta de mutation ou la taxe de publicité HO
65 65888 | Autres charges de gestion courante| - 6 000.00
OT 60632 | Fournitures de petit équipement + 6 000.00
° APPROUVE par 25 voix pour,1 contre {L. RUCHON),1 abstention (A. MICHELS) la convention de prestation
de service « entretien des espaces privatifs » ci-annexée à conclure avec la Communauté de Communes du
Pays Réuni d'Orange.
e APPROUVE la motion de soutien aux salariés des antennes locales de RFM et Virgin Radio.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 22.
Fait à JONQUIERES le 20 Décembre 2021,
Le Maire
Louis BIS£ABR
Le Secrétaire de Séance,
Marc HOFFMANN 4