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Déliberation - DEL 2019 68 GPT Commande GAZ
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 68 GPT Commande GAZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Consommateurs,
COMMUNE DE
CHAMP SUR DRAC
DEPARTEMENT
ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 SEPTEMBRE 2019
N°68/2019
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF LE DEUX SEPTEMBRE
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 19 août 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la lai, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Francis DIETRICH, Maire.
PRESENTS : F. DIETRICH, E. BARET, G. CAILLAT, J.L. CATTANI, S. CHABANY, J. CHAIÏB, C. DIBON, E. DUCES, J.M. GRENIER, N. LEGROS, D, MANTONNIER, M. MENDEZ, F. MILET, N. MOLLARD, J, NIVON, B. PERRIER, T. PROCACCI, M. RIOU, D. SANCHEZ, M. SELVE, A. VITINGER
PROCURATIONS : 8. KOENIG, B. ZANNI
En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Gilles CAILLAT est nommé secrétaire de séance.
Conformément à l'articte L 2121-18 du même code, la séance a été publique.
FINANCES : MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT GAZ
En 2016, les villes de Pont de Cleix, Echirelles, Saint-Martin-d'Hères, Fontaine, Sassenage et Champ sur Drac ainsi que les CCAS d'Echirolles, Saint-Martin-d'Hères, Fontaine et
Sassenage ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel,
La convention de groupement de commande, conclue sans limitation de durée, prévoit que la coordination est assurée par la ville de Pont de Claix pour la procédure initiée en 2016,
relalive à l'achat et le fourniture de gaz naturel, dont la date d'entrée en vigueur était prévue au er janvier 2017.
La convention prévoit en outre que pour les consultations futures, les membres du
groupement définiront par voie d'avenant la collectivité qui sera en charge de la coordination de celles-ci.
La consultation d'achat de gaz a été lancée en 2016 sous la forme d'un accord-cadre de 6 ans, avec marchés subséquents d'une durée de 3 ans.
Le 1er marché subséquent conclu en 2016 arrivant à son terme au 31 décembre 2019, il est nécessaire d'organiser la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, pour l'attribution d'un nouveau marché subséquent, qui démarrera le 1er janvier 2020 et s'achèvera le 31 décembre 2022.
Les membres du groupement de commande se sont accordés pour que la coordination solt assurée par la ville de Fontaine pour la passation de ce marché subséquent.
Il est proposé au Gonseil Municipal :
- d'approuver par voie d'avenant la désignation de la vile de Fontaine pour assurer la
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coordination de la consultation du marché subséquent relatif à l'achat de gaz naturel pour la période courant du 1er Janvier 2020 au 31 décembre 2022.
- de désigner M. Michel MENDEZ comme représentant titulaire et M. Didier SANCHEZ comme représentant euppléant à la commission d'appel d'offres du groupement, étant
précisé qu'en cas de modification de la composition de la CAO de la collectivité, il appartient à son organe délibérant de déslgner ses nouveaux représentants pour la CAO du
groupement, au sein de sa propre CAO.
- d'autoriser le coordonnateur du groupement (ville de Fontaine) à mettre en concurrence les titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution du nouveau marché subséquent
- d'autoriser le Maire à signer le marché subséquent découlant de la mise en concurrence
des adjudicataires de l'accord-cadre.
LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
APPROUVE la désignation de la ville de Fontaine pour assurer la mission de coordonnateur du groupement d'achats entre les villes de Pont da Claix, Échirolles, Saint-Martin-d'Hères, Fontaine, Sassenage et Champ sur Drac et les CCAS d'Échirolles, Saint-Martin-d'Hères, Fontaine et Sassenage,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de groupement de commande, portant désignation de la ville de Fontaine
DIT que la Ville de Fontaine aseure les missions de cnordonnateur telles que définies dans ta convention constitutive ci-jointe pour l'achat et la fourniture de gez naturel dont le marché
subséquent dolt démarrer au 1er janvier 2020,
DESIGNE M. Michel MENDEZ comme représentant titulaire et M. Didier SANCHEZ comme représentant suppléant de la commune de CHAMP SUR DRAC pour sléger à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document s'y rapportant.
AUTORISE la ville de Fontaine, en tant que coordonnateur à mettre en concurrence les
titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution du nouveau marché subséquent
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché subséquent découlant de la mise en
concurrence pour répondre aux besoins de la ville de CHAMP SUR DRAC.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les Jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
CHAMP sur DRAC le 3 septembre 2019
Le Maire,
Francis DIETRICH
dus sa responsablité le caractère exécutoire (e compte tenu de son dépôt en préfecture
a publication ou notification. Evansen préface le 02019 Requen prfraur le 00/2010
Michète CG Ya
1: 032-1800 17-2oHa0002-D1ADA028-DE
AVENANT N°1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT DE COMMANDE DE FOURNITURE ET
ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
ENTRE les communes de Pont de Claix, Échirolles, Saint-Martin-d'Hères, Fontaine, Sassenage et
Champ sur Drac et les CCAS d'Échirolles, Saint-Martin-d'Hères, Fontaine et Sassenage.
OBJET DE LA CONVENTION CONSTITUFIVE D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDES DE L’ACHEMINEMENT DU GAZ NATUREL :
Par délibération propre à chaque collectivité, les termes d’une convention constitutive d’un Groupement de commandes concernant l'achat du Gaz ont été approuvés.
Afin de rationaliser les achats de fourniture et d'acheminement de gaz naturel, d'optimiser la mise
en concurrence et de mutualiser les ftais de gestion du montage du marché, les villes de Pont de
Claix, Echirolies, Saint-Martin-d'Hères, Fontaine, Sassenage et Champ sur Drao ainsi que les CCAS
d'Echirolles, Saint-Martin-d'Hères, Fontaine et Sassenage ont décidé de constituer un groupement
de commandes.
Le groupement de commandes est constitué sens limitation de durée, à compter de l'entrée en vigueur de la convention, soit du 10 Octobre 2016,
La ville de Pont de Claix a été désignée en qualité de coordonnateur du groupement pour la consultation relative à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à lancer en 2016, et du
lancement du premier marché subséquent.
Elle a été chargée, à ce titre, d'assurer la procédure de passation de la consultation jusqu'à la notification du marché afférent, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics.
Il est convenu entre les membres que la coordination di groupement devra faire l'objet, à l'occasion
de chaque nouvelle mise en concurrence, d'une désignation, par voie d'avenant à le présente
convention, notifiée au nouveau coordonnateur, dans les mêmes conditions que celles définies pour
la notification de la présente.
ÉSIGNATION GOORDINATEUR ARTICLE 1
Le présent avenant désigne la Commune de Fontaine afin d'assuter la coordination de la consultation du marché subséquent n°2 relatif à l'achat de gaz naturel pour ia période courant du ier
janvier 2020 au 31 décembre 2022 découlant de l'accord-cadre conclu pour la période courant du er janvier 2017 au 31 décembre 2022.
ARTICLE 2 — ENTREE EN VIGUEUR
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les parties et de sa
transmission au contrôle de légalité, Envoré en pére 1 0218 uen préfet le 02019
Aensie © Cle 215
1D + a29-213800717:20190802-D 190802 68 DE
La présente convention est établie en 10 exemplaires originaux,
Fait à Fontaine, le
Pour la ville de Le Pont de Claix Pour la ville et le CCAS
M. Christophe FERRARI — Maire de Saint-Martin-d'Hères M. David QUEIROS — Maire et Président
Pour la ville et le CCAS d'Echirolles Pour la ville et le CCAS de Fontaine M. Renzo SULLI - Maire et Président M. Jean-Paul TROVERO - Maire et Président
Pour la ville et le CCAS de Sassenage Pour la ville de Champ sur Drac M. Christian COIGNÉ - Maire et Président M. Francis DIETRICH - Maire