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Déliberation - DEL 2019 07 CONV FRANCAS
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 07 CONV FRANCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2019
Affiché le
'E-
ID
: 038-213800717-20190204-D190204__2-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
FEVRIER
2019
N°07/2019
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-NEUF
LE
QUATRE
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
25
janvier
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:
E.
BARET,
G.
CAILLAT,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
J.
CHAÏB,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
N.
LEGROS,
D.
MANTONNIER,
M.
MENDEZ,
F.
MILET,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
T,
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
A.
VITINGER
PROCURATIONS
: N.
MOLLARD
à
M.
RIOU,
M.
SELVE
à
D.
SANCHEZ,
B.
ZANNI
à
E.
BARET EXCUSEES
: C.
DIBON,
S.
KOENIG
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Danielle
MANTONNIER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
CONVENTION
AVEC
LES
FRANCAS
DE
L’ISERE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’ANIMATEURS
OCCASIONELS
Madame
Sylvie
CHABANY,
adjointe
à
l'éducation
et
à
la jeunesse,
informe
le
Conseil
de
la
nécessité
de
recourir
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
à
des
animateurs
occasionnels
en
contrat
d'engagement
éducatif
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs,
des
séjours
et
des
activités
à
destination
des
ados
et
préados.
Les
besoins
et
les
modalités
financières
pour
l'année
2019
sont
les
suivants
:
Nombre
de
Coût
unitaire
chargé
Total
journées
Animateur
diplômé
à
50
€ |
395
80.94
€
31971.30
€
Animateur
stagiaire
à
46
€ |
87
75.01€
6525.87
€
Animateur
non
diplômé
23
69.08
€
1588.84
€
Bonification
nuitée/séjour_
|
39
15.57
€
607.23
€
Total
40693.24
€
+
Adhésion
aux
Francas
340.00
€
de
l'Isère
Total
convention
41033.24
€
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
ACCEPTE
la convention
de
prestation
entre
les
Francas
de
l'isère
et
la
Mairie
de
Champ
sur Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2019
se
Affiché
le
ID
: 038-213800717-20190204-D190204__2-DE
Drac
pour
2019.
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
DIT
que
les
paiements
seront
appelés
mensuellement
par
douzième.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
6février
2019.
Le
Maire,
Francis
DIETRIC
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
où
notification
SE. Envoyé
en
préfecture
ls 07/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2019
Affiché te
See
ID
: 038-213800717-20190204-D190204_2-DE
L'éducation
en
mouvement
}
Convention
de prestation
2019
entre
la commune
de
Champ
sur
Drac
et l'Association
Départementale
des
Francas
de PIsère
Entre
la
commune
de
Champ
sur
Drac,
dont le
siège
est
la
Mairie
- Place
des
déportés,
représentée
par
le
Maire,
M,
Lrancis
DIETRICH,
en vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du OÙ
187} 49
et
l’Assaciation
départementale
des
FRANCAS
de
l’isère,
dont
le
siège
est
à
ARTIS,
13
rue
de
PAbbé
Vincent,
38600
Fontaine,
représentée
par sa Présidente,
Mme
Nelly PUGNALE
ILest
convenu
ce qui
suit :
Ayant pris connaissance
du projet national
des Francas,
de ses valeurs
et de ses
orientations
éducatives,
la commune
de Champ
sur Drac
décide
d'adhérer à l'Association Départementale
des Francas
de lsère.
Conformément
au
cahier
des
charges
présenté
par
la
Mairie
de
Champ
sur
Drac,
l'Association
Départementale
s'engage
à répondre
aux missions
suivantes
:
-
1. Gérer
le personnel
des centres de loisirs et accueil
de mineurs
enfance
et jeunesse.
L'Association
Départementale
des Francas
de l'Isère s'engage à :
1.
Développer
leur projet sur le territoire de la commune
;
2.
Affecter
des
animateurs(trices)
occasionnel(le)s
selon
le recrutement
effectué
par
le/la directeur
(trice)
de
Paceueil
collectif de mineurs.
Les Francas
de Plsère souscrivent une assurance en responsabilité civile pour
leurs salariés.
La commune
de
Champ
sur Drac
s'engage
à :
+
Communiquer,
même
en dehors
des
régulations,
toute
difficulté rencontrée
;
+
Assurer
l'autorité exécutive
du travail
:
-
Communication
de
fiche
horaire,
-
Communication
de tout élément permettant
d'apprécier la pertinence de l'action,
La Mairie
de
Champ
sur
Drac/Les
Francas
Convention
2019
1 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2019
Affiché le
É
&-
1D
: 038-213800717-20190204-0190204
__2-DE
La
commune
de
Champ
sur
Drac,
en
tant qu'arganisatrice,
assume
la responsabilité
de
l’organisation
des
activités
dont
elle
a compétence
et
elle
est
assurée
pour
ce
risque.
La
commune
de
Champ
sur
Drac
s'engage
également
à
respecter
l’ensemble
des
obligations
règiementaires
afférentes
aux
activités
proposées.
Le/La
directeur/trice
de
Paccueil
coflectif de
mineurs
s’assure
que
le personnel
occasionnel
mis
à disposition
sous
Contrat d’Engagement
Educatif n’exerce
pas une activité incompatible
avec l'engagement
en Contrat
d’Engagement
Educatif selon
l’article D.432-1
du Code
de l’action sociale et des familles.
La
mise
à disposition
de
l'équipe
pédagogique
n'induit
aucune
responsabilité
de
l'Association
Départementale
des
FRANCAS
de
l'Isère
dans
la gestion
financière
du
centre
de
loisirs.
Celle-ci
demeure
de
la
responsabilité
de
la
commune
de
Champ
sur
Drac,
qui
détermine
elle-même
le
niveau
d'autonomie
et
de
responsabilité
du/de
la
Directeur/trice
du centre de loisirs en la matière.
La
commune
de
Champ
sur
Drac
veille
par
ailleurs
à ce
que
les
conditions
de
travail
faites
au
petsonnel
soient
conformes
au Droit
du Travail
et à la Convention
Collective
de
l'Animation
(consultable
au
siège
de
PAssociation
Départementale
des Francas
de l'Isère),
La
loi
du
14
juin
2013
de
sécurisation
de
l’emploi
a généralisé
la
couverture
complémentaire
à tous
les
salariés
depuis
le
er
janvier
2016.
La
part
patronale
sera
donc
incluse
dans
le
coût
de
la
mise
à disposition
du
personnel
lorsque
celui-ci
en
bénéficie.
Animateur
diplômé
BAFA
(50€
Brut)
395
80,94
€
34
971,30
€l
Animateur
stagiaire (46€
Brut)
87.
75,01
€
6 525,87
€
Animateur
non
diplômé
(42€ Brut)
23
69,08
€
1 588,84
€
bonification
séjour
(0,5€
brut par jour)
39
15,57
€]
607,23
€
Coût facturé
pour
2019
40
693,24
€
Les facturations
seront basées
sur le prévisionnel, réajustées
si besoin
avec le réalisé du mois
précédent.
Le
nombre
de journées
téalisées
pourra
être
inférieur
ou
supérieur.
Le
solde
sera
effectué
sur
la facture
de
décembre
2019. >
Échéancier
des
règlements
dans
un délai
maximal
de 36 jours
à réception
des
avis de redevance :
À
340,00
20 346,60 20 686,60
Adh
Animateurs
Ocensio
TOTA
340,00 3 394,10 371,10
Ju
:
339,10 3 391,10
€
3 396,10 3 391,10
€)
3 391,10 3 391,10
RE
339110€ 3
394,10
€
3391,10 3 391,10
€;
339L10€ 33110€
3391,10€ 3 391,10
€
20 346,64 41 033,24
3391,14 3 391,14
3391,10€ 3391,10€
3391,10€ 3391,10
€
3 394,10
€
3 394,10
€
Animateurs
Occnsionneis
TOT:
En
application
du
décret
n°2013-269
du
29
mars
2013,
tout
retard
de
paiement,
constaté
au-delà
de
30 jours,
entraine
sans
mise
en
demeure
préalable,
l’application
de
plein
droit
d'intérêts
moratoires
au
taux
en vigueur.
A
cela s’ajoute
une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de recouvrement
de 40
euros,
L’adhésion
de la commune
à notre mouvement
est à régler en janvier.
Pour
la
commune
de
Champ
sur Drac
:
M.
Francis
Dietrich, le Maire
ou son représentant, référent politique.
Mme
Laure
Bouthegourd,
référente
technique
et administratif.
La
Mairie
de
Champ
sur Drac/Les
Francas
Convention
2019
2 Envoyé
en
préfecture
le
67/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2019
ré
Affiché
le
ID
: 038-213800717-20190204-D190204.
2-DE
Pour
les Francas
de
l'Isère :
Mme
Nelly
Pugnale,
Présidente,
ou
son représentant,
référent
politique,
Mine
Sarah
Boukaala,
Directrice de l'Association Départementale
des Francas
de l'Isère, référent technique.
(Article 7,
Litiges
Alinéa
1
: résiliation
de
la convention
Les deux parties sont en droit de résilier fa présente convention si Pune
constate le non-respect par autre
de
l’une ou
plusieurs
des
clauses
de celle-ci,
ce
après
lui avoir
signifié
ces
manquements
par
lettre recommandée.
La
résiliation
s'effectue
alors par lettre recommandée
justifiant cette décision
au plus tard à la fin du
9%
mois
de l’année
en cours.
Les charges
inhérentes
à cette résiliation, seront financées
par la partie à Porigine
des manquements
constatés,
Alinéa
2
: Résolution
des
litiges
Les
deux
parties
conviennent
que
les contestations
pouvant
s’élever
relativement
à la présente
convention
devront
d’abord,
avant
de
porter
le
différend
devant
le Tribunal
compétent,
faire
l’abjet
d'une
tentative
de
conciliation
au
travers
d’une
commission
mixte
composée
de trois
représentants
de
l’une
et de
[l’autre :
—
pour
la Mairie
de Champ
sur Drac,
le Maire
ou
son
représentant
—
Mine,
la Présidente
ou son
représentant
pour
lAssociation
départementale
des
Francas
de
l’Isère,
—
le 3%
représentant
étant désigné
communément
par les
deux
premières
parties.
Cette
commission
devra
être saisie
par courrier
en LRAR,
indiquant
les raisons
de
la contestation.
Une
réponse
devra
être apportée
dans les deux
mois.
Un
procès-verbal
sera établi après
chaque réunion
de la commission.
Durant le processus
de conciliation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d'exercer toute action en justice
l’une
contre
l’autre
et pour
le conflit
objet
de
la conciliation.
Par
exception,
les
parties
sont
autorisées
à saisir
fa juridiction
des référés ou à solliciter le prononcer
d’une
ordonnance
sur requête,
Le
cours
de
la prescription
sera
suspendu
à compter
de
la mise
en
œuvre
du
processus
de
conciliation
à la date
de
réception
de
l’acte
information
envoyé
par
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
suspension
du
cours
de
la prescription prendra fin à la date de la signature
du procès-verbal
de conciliation ou de non
conciliation.
En
cas
de
refus
de
lune
des
parties
de
signer
ledit
procès-verbal,
Pautre
partie
peut
prendre
acte
de
ce
refus
en
l'informant
qu’à défaut de réaction de sa part dans un délai de 2 mois,
la saisine du juge
compétent sera possible.
Les frais de conciliation seront supportés
à égalité par chacune
des parties.
lArtice8.
Validité de la convention
de partenariat
|
La
signature
de
la
présente
convention
engage
les
deux
parties
du
1° janvier
au
31
décembre
2019
sauf
cas
de
dénonciation
prévu à Particle 7 alinéa
1.
Les
parties
conviennent
d’une
rencontre
au
moins
trois
mois
avant
[échéance
pour
envisager
les
conditions
de
la
reconduction. Fait à
Champ
gut
Drac
le
_G Jeux
ax
do 19
Pour
la commune
de
Champ
sur Drac
Pour
PAssociation
départementale
des FRANCAS
Isère,
Le
Maire
Le
Président
Monsieur
Francis
Dictrich.
Madame
Nelly
Pugnale
La Mairie
de
Champ
sur Drac/Les
Francas
Convention
2019 Envoyé
en
préfecture
Le 07/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2019
Affiché
le
—
4)
: 038-213800717-20190204-D190204_
2-DE