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Déliberation - DEL 2018 07 FIN CACOMMUNE2017
Déliberation - DEL 2018 81 Representants Gpts CDE 1
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 81 Representants Gpts CDE 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2018
Affiché le
ou
| gg
=
ID
: 038-213800717-20181105-D181
105__5-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
NOVEMBRE
2018
N°81/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
CINQ
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
octobre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:
E.
BARET,
G.
CAILLAT,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
J.
CHAÏB,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
S.
KOENIG,
N.
LEGROS,
D,
MANTONNIER,
M.
MENDEZ,
F.
MILET,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER
PROCURATIONS
: B.
ZANNI
à
E.
DUCES
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Eric
BARET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DES
GROUPEMENTS
DE
COMMANDE
DONT
LA
COMMUNE
FAIT
PARTIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
commune
fait
partie
de
plusieurs
groupements
de
commande
:
-
Concernant
un
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'application
du
règlement
général
européen
de
protection
des
données
-
Concernant
l'entretien,
la
vérification
et
la
maintenance
des
équipements
de
sécurité
incendie
-
Concernant
la
fourniture
et
l'acheminement
d'électricité
pour
les
contrats
de
puissance
supérieure
à
36
KVA
(kilo
Volts
Ampères)
Pour
chacun
de
ces
groupement,
le
Conseil
avait
été
amené
à :
-_
désigner
des
représentants
(1
titulaire
et
1
suppléant)
pour
siéger
à
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes,
-_
autoriser
par
anticipation
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants
Il
s’agit
ainsi
de
désigner
des
nouveaux
représentants,
et
d'autoriser
par
anticipation
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DESIGNE
Michel
MENDEZ
comme
représentant
titulaire
et
Didier
SANCHEZ
comme
représentant
suppléant
pour
siéger
à
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d'électricité,
DESIGNE
Michel
MENDEZ
comme
représentant
titulaire
et
Didier
SANCHEZ
comme
représentant
suppléant
pour
siéger
à
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2018
Aichéle
OYh
8
ET
1D
: 038-213800717-20181105-D181105__5-DE
commandes
pour
l'entretien,
la
vérification
et
la
maintenance
des
équipements
de
sécurité
incendie DESIGNE
André
VITINGER
comme
représentant
titulaire
et
Nicole
LEGROS
comme
représentant
suppléant
pour
siéger
à
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
pour
un
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'application
du
règlement
général
européen
de
protection
des
données
AUTORISE
par
anticipation
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
6
novembre
2018
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification