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Procès Verbal - Proces verbal integral du 2 avril 2026 signe Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal integral du 2 avril 2026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six le deux avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Florence GALZIN, Maire.

Etaient présents : Mme Florence GALZIN, M. Régis PLISSON, Mme Marielle PIERRE, M. Frédéric BOISJIBAULT, Mme Armelle COLCOMB, M. Philippe ASENSIO, Mme Michèle VERCRUYSSEN, M. Renaud COLIN, M. Christian PERROTIN, Mme Bernadette ROUSSEAU, Mme Marie-Pierre SCHNEIDER, M. Benoit GUEROULT, Mme Marie-Claude BOWEN, M. Max CABROLIER, Mme Angnès MACHARD, Mme Béatrice REVEILHAC, Mme Pascale RIGUET, Mme Anne-Marie AVEZARD, M. Joël BERCET, Mme Carole LEROY, M. David CHAZELAS, Mme Cécile LALANNE, M. Marc TISSERAND, Mme Marie-Estelle GUY, M. Jordane DE OLIVEIRA, M. Louis MEDRALA, Mme Monique LEMOINE, M. Pascal JOUVEAUX

Formant la majorité des membres en exercice

Absent et avait donné pouvoir :

- M. Olivier GOUSSARD à Mme Agnès MACHARD

M. Benoit GUEROULT a été élu Secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du Procès-Verbal Intégral du Conseil Municipal du 30 janvier 2026 2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations d'attributions

FINANCES :

3. Débat des Orientations budgétaires — Année 2026

ADMINISTRATION GENERALE :

4. Délibération de principe — Vote pour nomination et désignation des élus 5. Composition commissions municipales, création de 3 comités consultatifs et désignation des représentants de la collectivité au comité social territorial

6. Commission d'Appel d'Offres — composition

7. Commission de délégation de service public — composition

8. Désignation de membres du Conseil Municipal siégeant au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

9. Election des délégués du Conseil Municipal près d'organismes et associations : — Conseil d'Administration du Collège Jean Joudiou

— Conseils d'Ecoles (Maternelles et Elémentaires) des écoles publiques de Châteauneuf-sur-Loire

— Conseil d'Administration de la Maison de Retraite

— Délégué local du CNAS (Comité National d'Action Sociale)

— Assemblée Générale E-ADMINISTRATION du GIP RECIA

1— Centrale d'Achat Approlys

10. Désignation d’un membre du Conseil Municipal aux fins de délivrance des autorisations du droit des sols

11. Election des délégués du Conseil Municipal près des structures Intercommunales : — Le PETR Forêt d'Orléans-Loire Sologne

— SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire

12. Désignation des membres représentant la commune au sein du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret

13. Commission de suivi de site pour le centre de stockage de déchets non dangereux de Bray Saint Aignan

RESSOURCES HUMAINES :

14. Modification du tableau des effectifs n°02-2026

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIE 2026

Le procès-verbal intégral de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2026 a été adopté à la majorité par 27 voix Pour et 1 Abstention.

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour

Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour

Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour

Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour

Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour

Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour

Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA Pour

Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Monique LEMOINE Pour

Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Abstention

Bernadette ROUSSEAU Pour | Joël BERCET Pour

COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION DU 21 MARS 2026 PORTANT DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS

Arrivée de Mme Pascale RIGUET

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération n° DEL-19-2026 du 21 mars 2026 décidant des délégations d’attributions dudit Conseil Municipal au Maire

Entendu le rapport de Madame le Maire relatif aux décisions qu'elle a prises au titre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal,

Prend acte des décisions n°13/2026 du 20/01/2026; n°14/2026 du 26/01/2026: n°15/2026 du 27/01/2026 ; n°16/2026, n°17/2026 du 28/01/2026; n°18/2026, n°19/2026 du 29/01/2026 ; n°20/2026 du 03/02/2026; n°21/2026 du 12/02/2026; n° 22/2026, n°23/2026 du 18/02/2026 ; n°24/2026, n°25/2026 du 24/02/2026 ; n°26/2026 du 25/02/2026 par lesquelles Madame le Maire a décidé :

1. Décision n°13/2026 du 20/01/2026 par laquelle j'ai décidé :

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE COOPERATION SCIENTIFIQUE AVEC L'EPCC ÉCOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOURS ANGERS LE MANS (EPCC ESAD TALM)

Article 1 : de confier pour restauration une maquette de chaland de Loire appartenant aux collections du musée à l'EPCC ESAD TALM, l’école prenant à sa charge les frais d'assurance, les éventuels frais d'analyses à hauteur de 300 € TTC et les opérations de conservation-restauration confiées à un de ses élèves,

Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention de coopération scientifique et tous les documents s’y rapportant.

2. Décision n°14/2026 du 26/01/2026 par laquelle j'ai décidé :

CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LA SOCIETE URBAFLUX POUR LA TELEASSISTANCE ET LA VISITE ANNUELLE DE LA BORNE ESCAMOTABLE PLACE DU PORT

Article 1 : de conclure avec la société URBAFLUX sis rue de France, ZAC du César -18570 LE SUBDRAY, représenté par Monsieur Adrien LADANT, directeur général, un contrat de téléassistance et de visite annuelle d'entretien pour la borne escamotable située place du Port à Châteauneuf-sur-Loire, pour un montant annuel de 1 540,00 € HT, soit 1 848,00 € TTC.

Article 2 : la révision de prix se fera annuellement selon l'indice ICHT-IME et la formule indiquée à l’article 8 du contrat.

Article 3 : le contrat prend effet à compter du 06 mars 2026 pour une durée ferme de 3 ans. Il prendra fin le 05 mars 2029.

Article 4 : de signer tous les documents se rapportant à ce contrat ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.

3. Décision n°15/2026 du 27/01/2026 par laquelle j'ai décidé :

RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION À L'ASSOCIATION « MUSÉES EN CENTRE-VAL DE LOIRE »

Article 1 : de signer le nouveau bulletin d'adhésion de l'association « Musées en Centre-Val de Loire », pour un montant annuel de 150€,

Article 2 : précise que les crédits nécessaires au règlement de cette adhésion sont inscrits à l'article 6281 « Concours divers (cotisations...) », code fonction 314 « Musée » du budget de l'exercice en cours.

4. Décision n°16/2026 du 28/01/2026 par laquelle j'ai décidé :

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRET AVEC LA VILLE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE

Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « Savoirs de Loire, un patrimoine vivant », des documents d'archives issus des collections municipales du Musée de la Batellerie et des Voies Navigables de Conflans-Sainte-Honorine,

3Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention de prêt et tous les documents s'y rapportant.

5. Décision n°17/2026 du 28/01/2026 par laquelle j'ai décidé :

CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LA SOCIETE CENTAURE SYSTEMS POUR LA MAINTENANCE DU PANNEAU D'AFFICHAGE ELECTRONIQUE AVENUE ALBERT VIGER

Article 1 : de conclure avec la société CENTAURE SYSTEMS, dont le siège social est situé ZI N°1 — 62290 Nœux-les-Mines représentée par Monsieur Jean-Jacques LOZE, Président, un contrat de maintenance pour le panneau d'information Médiaflex installé Avenue Albert Viger. Le montant de la prestation de maintenance s'élève à 323.39 € HT soit 388.07 € TTC pour la période du 01/10/2026 au 31/10/2026.

Le montant annuel de la prestation de maintenance selon les périodes : e 1 283.00 € HT soit 1 539.60 € TTC du 01/01/2027 au 31/12/2027

e 1 308.66 € HT soit 1 570.39 € TTC du 01/01/2028 au 31/12/2028 + 1334.83 € HT soit 1 601.80 € TTC du 01/01/2029 au 31/12/2029 e 1361.53 € HT soit 1 633.84 € TTC du 01/01/2030 au 31/12/2030

Article 2 : la révision annuelle de prix se fera par application d'un taux forfaitaire de 2%.

Article 3 : le contrat prend effet à compter du 1°’ octobre 2026 pour une durée de 4 ans et 3 mois. Il prendra fin le 31 décembre 2030.

Article 4 : de signer tous les documents se rapportant à ce contrat ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.

6. Décision n°18/2026 du 29/01/2026 par laquelle j'ai décidé :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LE CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC).

Article 4 : de conclure une convention avec le CENTRE LOCAL D'INFORMATIONS ET DE COORDINATION (CLIC) représenté par Madame Catherine LANCREROT, Directrice Délégué, pour la mise à disposition, d’un bureau (n°17) au Centre Marcel Dupuis les mardis de 9h30 à 16h30. Pour la pratique de ses activités d'accueil et d'informations aux publics.

Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition du Centre d'Information et de Coordination (CLIC) un bureau au Centre Marcel Dupuis, 30 rues du 8 mai 1945, 45110 à Châteauneuf-sur-Loire à titre gracieux.

Article 3 : la mise à disposition des locaux au sein du Centre Marcel Dupuis est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1° janvier 2026.

7. Décision n°19/2026 du 29/01/2026 par laquelle j'ai décidé :

CONVENTION D'HONORAIRES AVEC LE CABINET D'AVOCAT DE MAÎTRE CECILE ANNOOT POUR L'EXERCICE D'UNE MISSION DE REPRESENTATION DE LA COMMUNE EN DEFENSE DANS LE CADRE DU LITIGE L'OPPOSANT À UN ADMINISTRÉ DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS.

Article 1 : de confier maître Cécile ANNOOT, avocat à la Cour, spécialiste en droit public, domiciliée en cette qualité au 22 rue de la République à Orléans, l'appui juridique, la représentation et la défense des intérêts de la commune au bénéfice de la ville dans le cadre du litige en plein contentieux l'opposant à un administré devant le tribunal administratif d'Orléans.

Article 2 : d'inscrire les crédits nécessaires au règlement du Cabinet d’Avocat de Maître Cécile ANNOOT au budget de la Ville.Article 3 : de signer tous les documents se rapportant à l'exécution la convention d'honoraires dans la limite des compétences déléguées au Maire par le conseil Municipal par la délibération n° DEL- 17-2020 modifiée par la délibération n°DEL-08-2024.

Madame le Maire : Ne me demandez pas quel est ce litige, je ne m'en souviens plus, mais je vous le redirai.

8. Décision n°20/2026 03/02/2026 par laquelle j'ai décidé :

SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS PATRIMONIAUX

Article 1 : de signer le contrat de cession de droits patrimoniaux avec le photographe Jean-Félix Fayolle qui cède à titre gratuit son droit de reproduction et à titre onéreux son droit de représentation, pour un montant forfaitaire de 60€ par photographie,

Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer ledit contrat et tous les documents s'y rapportant.

9. Décision n°21/2026 du 12/02/2026 par laquelle j'ai décidé :

CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LA SOCIETE AVIPUR POR LE DEGRAISSAGE DES HOTTES DE LA CUISINE CENTRALE DU MORVANT

Article 1 : de conclure avec la société AVIPUR, dont le siège social est situé 42 rue André Lavrat — 45770 Saran représentée par Monsieur Nicolas BOBIN, un contrat pour le dégraissage des hottes de la cuisine centrale du Morvant sise 27 rue Marius Morin à Châteauneuf-sur-Loire.

Article 2: le coût annuel de la prestation s'élève à la somme de 1920€ HT,

soit 2 304 € TTC. Le prix est prévu contractuellement pour 3 ans, pour un montant total de 6 912 € TTC.

Article 3 : le contrat est conclu pour une durée de 1 an et entrera en vigueur à compter du 1°' juillet 2026, il sera reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an soit jusqu’au 30 juin 2029.

Article 4 : de signer tous les documents se rapportant à ce contrat ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.

10. Décision n°22/2026 du 18/02/2026 par laquelle j'ai décidé :

CONCLUSION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DU LOIRET RELATIVE A L'HABILITATION INFORMATIQUE « STRUCTURES »

Article 1: De signer la convention d'habilitation informatique « Structures » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret, dont le siège est situé 2 Place Saint Charles — 45946 ORLÉANS Cedex 9.

Article 2 : La convention a pour objet d'habiliter la commune de Châteauneuf-sur-Loire à renseigner et mettre à jour, via l’'Extranet du site www.monenfant.fr, les informations relatives :

+ aux modalités de fonctionnement des établissements municipaux, ° aux disponibilités des places (le cas échéant pour les EAJE concernés).

Article 3 : Les agents habilités nominativement dans l'annexe 1 de la convention sont :

e Madame Lisa Rahmouni

e Monsieur Bruno Ricci

Ils sont autorisés à procéder aux mises à jour pour les établissements municipaux listés dans ladite annexe.Article 4 : La convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction à compter de sa date de signature.

11. Décision n°23/2026 du 18/02/2026 par laquelle j'ai décidé :

CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LE TRAIN DE L'ÉCRITURE À L'ESPACE YVETTE KHOLER CHOQUET DANS LE CADRE D'UNE ANIMATION CULTURELLE

Article 1 : de conclure un contrat entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire et Dominique AUBRUN,

représentant Le train de l'écriture — 36 bis rue du Général de Gaulle — 45 650 Orléans — pour animer 4 ateliers d'écriture de 2 h 30 pour adultes et adolescents de 10 h à 12 h 30 les samedis 21 et 28 mars, le samedi 11 avril et le samedi 30 mai 2026 à l'Espace Yvette Kholer Choquet.

Article 2 : le montant total de cette prestation est fixé à 300 € TTC à régler à L'INTERVENANT.

Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

12. Décision n°24/2026 du 24/02/2026 par laquelle j'ai décidé :

CONCLUSION DE CONTRATS DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET BERGER LEVRAULT POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES ADMINISTRATIFS, BUDGETAIRES ET DES ECHANGES SECURISES (BLES).

Article 1 : de conclure avec la société BERGER LEVRAULT dont le siège social est situé 892 rue Yves Kermen à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) deux contrats de services pour la période du 01/02/2026 au 31/01/2029 regroupant les prestations suivantes :

- Contrat de services BLES n°NCLS03874

* Pack Berger Levrault échanges sécurisés

* Pack contrôle de légalité actes et portail d'échanges sécurisés

* BL connect e.gf évolution — Chorus portail pro

- Contrat de service BLES n°NCLS03875

* |-parapheur pour usage internes visa gestion financière

* BLES — Passerelle

* BLES — i.parapheur — Documents bureautiques

Article 2 : le montant des prestations BERGER LEVRAULT s'élève annuellement à : - 3 568,44 € HT pour le contrat de services n°NCLS03874.

- 1 414,09 € HT pour le contrat de services n°NCLS03875.

Article 3 : la révision annuelle de prix se fera selon l'évolution de l'indice SYNTEC.

Article 4 : les contrats sont conclus pour une durée de 3 ans à compter du 01/02/2027, ils prendront fin le 31/01/2029.

Article 5 : de signer tous les documents se rapportant à ce contrat ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.

13. Décision n°25/2026 du 24/02/2026 par laquelle j'ai décidé :

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRET ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LE CADO

Article 1 : d'emprunter l'exposition intitulée « Costumes de scène du CADO créés par Chouchane Abello-Tcherpachian » et ce, à titre gratuit,

Article 2 : de prendre en charge les frais d'assurance et les frais éventuels de communication. Valeur d'assurance de l'exposition : 9990,00€.Article 3 : de signer tous les documents se rapportant à cette convention ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.

14. Décision n°26/2026 du 25/02/2026 par laquelle j'ai décidé :

CONCLUSION D'UNE CONVENTION POUR REALISATION D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ SUR LES CONSEQUENCES DU RETRAIT DES CRUDETTES DU PARC DES ABONNES AU SERVICE EAU POTABLE.

Article 1 : de conclure avec la société SAFEGE — Agence Centre Loire sise 20 rue André Dessaux — 45400 FLEURY LES AUBRAIS, une convention pour la réalisation d'une étude de faisabilité sur les conséquences du retrait des Crudettes du parc des abonnés au service eau potable.

Article 2 : le forfait de rémunération s'élève à la somme de 13 300,00 € HT soit 15 960,00 € TTC et comprend les éléments de mission suivants :

> Recueil des données : 2 900,00€ HT > Analyse de la possibilité pour la Ville de céder une partie de son autorisation de prélèvement dans la nappe : 5200,00€HT > Analyse des conséquences techniques de l'arrêt de

l'alimentation des Crudettes en eau potable par la Ville : 5200,00€ HT

Article 3 : le contrat court à compter de la date de notification pour une durée de 4 mois.

Article 4 : de signer tous les documents se rapportant à cette présente convention.

Madame Lemoine : Bonjour à toutes et à tous. Une petite question sur la décision concernant le cabinet Cécile Annoot, vous ne vous souvenez pas du litige mais peut-être que vous vous souvenez du montant des honoraires. Et puis habituellement, il me semble que ce n’est pas le cabinet qui suit la ville et donc pourquoi ce changement ?

Madame le Maire : Alors c'est une très très vieille histoire puisque cela concerne l'implantation d'un poteau électrique dans une propriété privée. C'est une affaire qui date d'il y a 30 ans, et même peut- être un peu plus de 30 ans. Ce poteau électrique, si je ne dis pas de bêtise, a été implanté dans cette propriété privée quand Monsieur Fontenoy était maire, donc avant 1989. Ce poteau a été implanté dans la propriété en l'absence du propriétaire au milieu du jardin pour desservir une parcelle sur laquelle il devait y avoir une habitation temporaire qui est devenue une habitation pérenne. Et depuis le contentieux dure. C'est passé au Tribunal, pour le moment cette personne n'a jamais gagné ces recours mais continue ses démarches.

Madame Lemoine : Madame Annoot ne doit pas être très jeune alors.

Madame le Maire : Je crois qu'elle est jeune justement.

Madame Lemoine : C'était une boutade. Et le montant des honoraires ?

Madame le Maire: En fait le montant des honoraires quand on passe une convention avec un avocat, on passe un taux horaire de rémunération, mais on ne sait jamais au départ combien de temps ou combien d'heures l'avocat va consacrer au recours. Donc en fait, la convention est basée sur un taux de rémunération horaire, mais le montant global, je ne peux pas vous le donner car cela dépendra du temps que l'avocate passera à faire le mémoire en défense.

Madame Lemoine : L’exposition de costumes de CADO, c'est pour l'exposition du Musée de Loire ? parce qu’il ne me semble pas en avoir entendu parler au précédent mandat.

Madame Pierre : Non, c’est l'exposition que l’on fait tous les ans au printemps dans la galerie. Et donc cette année c'est les costumes pendant tout le mois de juin.

Madame Lemoine : C’est sur les costumes ?Madame Pierre : Oui.

Madame Lemoine : D'accord. Concernant la demande auprès de la SAFEGE pour une étude d’un montant de 13 300€ pour collecte des données autorisation de prélèvement des Crudettes. Ça je n'ai pas bien compris. Pourquoi il y a une autorisation de prélèvement et les conséquences techniques du forage ? donc si vous pouvez nous éclairer sur ce que cela signifie, notamment l'autorisation de prélèvement.

Madame le Maire : On a par commune, je parle sous le contrôle de Monsieur Colin, fixées par la DREAL des autorisations de prélèvement dans la nappe, avec un certain nombre de m° qui sont fixés en fonction des besoins de la commune. Et comme on est une commune un peu spécifique en matière de consommation d'eau dû notamment à la société Les Crudettes, l'autorisation de prélèvement pour Châteauneuf-sur-Loire, de mémoire, est de 800 000 m° dont X milliers de m° pour les Crudettes. Les Crudettes aujourd’hui nous ont informés qu'ils réfléchissaient à faire leur propre forage. L'autorisation de forage ne dépendra pas de al ville de Châteauneuf-sur-Loire, car c'est la DREAL qui la donnera ou ne la donnera pas. Mais cela a des conséquences sur la consommation d'eau à Châteauneuf-sur-Loire, et donc ce qu'on a demandé à la SAFEGE c'est de dire au cas où les Crudettes seraient autorisées à avoir leur propre forage, est-ce que demain on est toujours obligé de faire les travaux d'interconnexion. Car on ne va pas investir plusieurs millions d'euros dans linterconnexion si demain les Crudettes ont leur propre forage et que globalement la consommation annuelle de Châteauneuf-sur-Loire diminue de 300 000 à 320 000 m°. il n'y a aucun intérêt à ce que l’on fasse l'interconnexion, si demain il y a une autorisation délivrée aux Crudettes. Donc c'est juste pour éviter que l’on investisse un certain nombre milliers d’euros dans l'interconnexion si demain elle s'avère plus nécessaire. Et donc on vous rendra compte de l'étude, mais là ils commencent.

Madame Lemoine : Je comprends. Si vous permettez je vais vous raconter une petite histoire que peut-être des personnes connaissent dans cette salle. Nous sommes en 1959. La société anonyme française d'études de gestion et d'entreprise, donc la SAFEGE, décide de lancer une voie d'essai d'un métro aérien suspendu à Châteauneuf-sur-loire.

Ça vous dit quelque chose ? Oui. 1370 mètres construits sur les terrains de l'entreprise Baudin. SAFEGE n'a pas convaincu les autorités françaises.

Nous sommes sous Pompidou. |! y en a qui n'étaient pas nés dans cette salle. Mais bon, on sait en tant qu'historien et historienne.

Avant sa destruction, la voie d'essai sert de décor au film Fahrenheit 451 de Truffaut. La cabine de métro a connu un triste sort. Elle avait été retrouvée et achetée par l'association Arsati qui voulait créer un musée des projets de métro aérien suspendu et d'aérotrain. SAFEGE a bien été retenue pour son métro aérien, mais pas en France, au Japon. Je propose que l'on demande à la SAFEGE une étude pour une ligne de métro aérien entre Orléans et Châteauneuf- sur-Loire. Cela irait certainement plus vite que l'actuelle étude de 10 millions d'euros sur le projet de Tram-Train dont nous nous espérons toujours la réalisation. Mais soyons réalistes. Peut-être que cela pourrait être un projet de la Commission Culture d'essayer de récupérer cette cabine de train de métro aérien suspendu pour la faire venir à Châteauneuf et ainsi avoir un véritable souvenir de l'histoire des transports à Châteauneuf.

Voilà, c'était ma petite histoire du soir.

Monsieur Boisjibault: Alors, je vais vous donner l'information. La cabine a été récupérée par un ancien maire de Saran qui habite à Darvoy. Et c'est son fils qui en a fait une habitation. Voilà. Vous le saviez, non ?

Madame Lemoine : Non, honnêtement, je croyais qu'elle était toujours à Bricy.

Monsieur Boisjibault: Non, non.

Madame Lemoine : Elle avait été déposée à Bricy et elle avait été vandalisée un peu. Mais je ne savais pas qu'elle était arrivée à Darvoy.

Madame le Maire : Donc, elle est à Darvoy, à l'étang.

Monsieur Boisjibault : Voilà, vous avez même le lieu

8Madame le Maire : Vous pourrez même la visiter.

Monsieur Boisiibault : Elle a été rénovée

Madame Lemoine : Oui, mais il faudrait qu'on la fasse revenir à Châteauneuf.

Madame le Maire : À mon avis, avec Michel Guérin, ce n'est pas gagné quand même. Je connais un peu le personnage.

Madame Lemoine : Avec son fils, oui.

Monsieur Boisjibault : À mon avis il l’a acheté

Madame le Maire : Je ne sais pas. Enfin, bref. On ne va peut-être pas passer le conseil municipal. Bon, bref. On peut passer à l'ordre du jour si vous en êtes d'accord. Donc, on commence par le débat d'orientation budgétaire avec une présentation synthétique à l'écran. Monsieur Perrotin.

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES — ANNEE 2026

Monsieur PERROTIN, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :

L'article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « [le] maire présente au conseil municipal [...] un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. [...] Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport [...] comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. [II] précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail »

Conformément au même article du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2026 sont précisément définies dans la note de synthèse annexée au présent rapport, laquelle constitue le support du débat d'orientations budgétaires 2026 de la Ville.f a x FAI

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Châteauneuf

Bu SKLoire

Monsieur Perrotin : Alors, le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l'information des élus, favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes. L'année 2026, étant marquée par les élections municipales, la collectivité a choisi d'engager le débat d'orientation budgétaire après l'institution de la nouvelle assemblée délibérante afin de respecter l'esprit démocratique et permettre aux conseillers municipaux et à la municipalité nouvellement élue de disposer d'un rapport sur la situation financière.

La collectivité a choisi de respecter un délai minimum de trois semaines entre le DOB et l'adoption du budget. Alors, regardons les recettes de fonctionnement. Les recettes de fonctionnement sont en évolution de 4,74% pour atteindre 10 646 866 euros.

su FALA Châteauneuf

Bu SA Loire

LR

Rétrospective de l’année 2025

10| 2025 : RECETTES DE FONCTIONNEMENT |

Variation

CA 2071 CA 2022 CA 2023 CA2024 CA205estimé 2025/2024

en *

RARES 171825,27€ 185982,17€ © 288655874€ 10808172€ 13912789€ 28,72% Atténuations de charges

conte 70:Produhs des D Gcs0De 69926564€ B4376795€ 82104688€ 87167122€ 617%

Faire FSEUmPÈSeR Oug6AABE 6208113,26€ 6632962,9€ 6751870,97€ 6842182,12€ 134%

Chapitre 74 : Dotations et

participations

Chapitre 75 : Autres

produits de gestion 67 004,04 € 82798,32 € 95 805,07 £ 179 939,60 € 400 840,82 € 122,78%

courante

Chapitre 77 : Produits

exceptionnels

1986709,33€ 208/7046,29€ 2188500,48€ 2292528,/60€ 2322419,85€ 130%

121 581,22 € 294 002,41 € 821 108,13€ 6 264,06 € 70582,21 € 1026,78%

Chapitre 78 : Reprise des os LE: 5 000,00 € 5 000,00 € S 000,00 € 42,37€ -99,15 %

TOTAL RRF 9062413,43€ 9562206,0€ 10875 703,35€ 1016473185€ 10646 866,48€ 474%

On remarque, chapitre 13, ce sont les remboursements d'assurance concernant les longues maladies et les congés mat. Les revenus 70 concernent les droits de stationnement, le service social, scolaire et périscolaire. 73, c'est les impôts et taxes, c'est l'augmentation des taxes locatives concernant les impôts locaux.

Et aussi, les droits de mutation à la grande surprise de la municipalité parce que dans beaucoup de communes, les droits de mutation ont baissé. Le chapitre 75, c'est les remboursements de sinistre et les loyers des immeubles. Et au niveau chapitre 77, vous avez les ventes de parcelles et du matériel de l'environnement

| 2025 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT |

Variation

CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 estimé 2025/2024 en %

Chapitre O11 : Charges à ” : F E 9 RS EE 204876/03€ 234026909€ 226415574€ 2A0923176€ 2491260,67€ +3,40 %

hante ons Charges de 4568897,63€ 5O2470678€ 510807624€ 536344626€ 548717445€ +2,31% personnel

Chepitre65: Autres has Gog7Re 52266645€ 55271258€ SIB840)€ 601 701,39 € +3,95 & gestion courante

Cptire gs Cheress 121697,36€ 11705499€ 13576092€ 15242888€ 180 466,56 € +18,39% financières |

ChaPite SCteGres 20 860,31 € 33021,65€ 3741783€ 6582,70€ 6 741,50 € +241% exceptionnelles |

. | Genie; Dotnet Lo coe 22 000,00 € 5 000,00 € 9 086,97 € 294,25€ -96,76% provisions

TOTAL DRF 728232211€ 804972896€ 810312331€ 351962059€ 87676389€ +291%

Concernant les dépenses de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement sont en évolution de 2,91%. Elles atteignent 8 767 638. Vous avez deux chapitres importants. Le chapitre 11, c'est les charges à caractère général qui concernent bien entendu l'électricité, l'énergie, le carburant, le resto scolaire, le matériel et tout ce qu'il faut pour que la commune puisse

11fonctionner. Le chapitre 12, c'est les charges de personnel. Quand on ajoute les charges à caractère général et les charges de personnel, le ratio est de 87,67% des dépenses réelles de fonctionnement.

2025 : EVOLUTION GLOBALE DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

Evolution des recettes et des dépenses

€12 000 000,00 210 875 703,35 ci0 626 26628

€10 164 731,83

€3 562 208,09

É20100.00000 <€9 052 413,45

€8 00 000,00 €8 519 620,59 £8 767 638,82 €8 049 728,98 +8 103 123,31

€? 292 322,11

€5 000 000,00

€4 000 000,06

€2 000 000,00

CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 estimé

= Recettes réeles de fonctionnement edheh Dépenses réeiies de fonctionnement

L'écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement est en hausse passant de 1 645 111,24 à 1 879 227,66 €.

L'évolution globale de la section fonctionnement. Alors, vous avez en bleu les recettes, en rouge les dépenses. Les recettes moins les dépenses, ça vous donne une augmentation de 234 116 euros pour atteindre 1 879 222 euros.

F

2025 : L'ÉPARGNE | — en ——.

Epargne CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 at

Recettes réelles 8588949,26€ 9052413,73€ 966220909€ 10875703,35€ 1016473185€ 10646 86648€

prnee POS Goo 66816€ 7223584,50€ 797905254€ 8096778,85€ 847966893€ 8709480,02€.

Epargne brute 1889281,10€ 182882923€ 1583155,55€ 277892450€ 168506292€ 1937386,46€ |

HE encapitaide L5534952€ 48702949€ 470743,36€ 511039,06€ 544327,08€ 566 023,53 €

pe nette 142893158€ 134132585€ 1112412,19€ 2267885,44€ 114073S84€ 1371362,93€

Abordons l'épargne. L'épargne dans le prévisionnel 2025 va atteindre 1 371 362 euros. Cette épargne permet de payer les intérêts de la dette et elle servira à abonder l'autofinancement pour les futurs investissements.

122025 : LES PRINCIPALES RÉALISATIONS EN INVESTISSEMENT

GESTION EN AP/CP :

#

» Réhabilitation du Centre Marcel Dupuis (maîtrise

»* Réhabilitation de l’ancienne gare en salle de d'œuvre + travaux) : 702 655 € TTC

convivialité (maitrise d'œuvre + travaux)

607 331€ TIC »* Rehabilitation de l'ancien bâtiment ENEDIS qui

deviendra un bâtiment dédié aux associations

“ Requalification de la rue de la Gêne : 653 550 € TTC 976 857 € TIC

Les principales réalisations en investissement. Au niveau AP, on a eu la réfection des douves et du pont du château, la réhabilitation de l'ancienne gare en salle de convivialité, la requalification de la rue de la Gêne, la réhabilitation du centre Marcel Dupuis et la réhabilitation de l'ancien bâtiment Enedis qui devient le bâtiment dédié aux associations.

2025 : LES PRINCIPALES RÉALISATIONS EN INVESTISSEMENT

Projets réalisés en investissements hors AP/CP

« Travaux des équipements sportifs : renovation

L du parquet sportif, changement des vitrages pour e amélioration thermique, montage d'une

plate- forme PMR, relamping LED des cours de

tennis : mandate pour 190 519 € TTC

+ Achat de balançoires pour aire de jeux du parc du

château : 14 981 £ TTC * è

+ Création d'un accès et d’un parking de 8 places à

côté des nouveaux vestiaires du Lièvre

d'Or mandaté + Réfection de la voirie de diverses rues : mandaté pour 36 896 € TTC pour 86 632 € TTC

* Acquisition de fenêtres pour le musée de la

marine : mandate pour 23 542 € TT

Quelles sont les principales réalisations en investissement sur l'exercice 2025 ? Les projets réalisés hors AP.

On a l'installation de la fibre optique pour la vidéoprotection du centre-ville, Festigare et Gabereau, l'achat de la balançoire pour air de jeu du parc qui avait été cassé, la création d'un accès d'un parking de 8 places à côté des vestiaires du Lièvre d'Or, l'acquisition pour les écoles de mobilier, les travaux des équipements sportifs, rénovation du parquet sportif du premier étage, le changement des vitrages pour amélioration thermique, le montage d'une plateforme pour PMR, le lamping LED des courts de tennis, l'acquisition d'un tracteur broyeur avant et épareuse de végétaux pour les espaces verts, la réfection de diverses rues au niveau de la voirie et l'acquisition des fenêtres pour le musée de la marine.

132025 : LA DETTE COMMUNALE

La dette communale. La dette communale, le capital dû fin 2025, s'élève à 6 876 973 euros. Elle est en augmentation de 633 976 euros, suite à la souscription en 2025 d'un prêt bancaire à hauteur de 1,2 million euros.

€1 690 OGC,

£305 990,05

€808 090,50

€700 959,00

£69€ 009,99

£300 900,00

£452 008.9

€306 QO0,0T

£200 290.55

€129 UECC

£-

= EVOLUTION DE LA DETTE

€763 598,00

€698 233,90

€686 939,09

€586 764,08 €618 599,06

€566 023,53

€544 327,00

€511 039,00

€487 030,09 €S70 723,60

460 349,00

CA 2929 CA 2921 CA 2022 CA 2023 CA 2522 CA 2025 est:mé

mm Retkx capita de fadette Que Minrnant desintéréts de fadete dhæAnnuité de a dette

Regardons l'évolution de la dette. L'annuité est en augmentation de 45 365 euros pour atteindre 743 598 euros.

Cette dette annuelle se compose bien entendu du remboursement du capital et des intérêts.

14Châteauneuf

D M EK Loire

| ORIENTATIONS 2026 |

Abordons les orientations 2026

OBJECTIFS BUDGÉTAIRES 2026 |

CJPRÉSERVER LES GRANDS ÉQUILIBRES DU BUDGET {épargne et endettement);

QNE PAS AUGMENTER LES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE ;

CIMAINTENIR UN AUTOFINANCE MENT SUFFISANT :

QIMETTRE EN ŒUVRE NOTRE PROJET DE MANDAT ET CONTINUER À PREVOIR UNE

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT AMBITIEUSE,

2026 : RECETTES DE FONCTIONNEMENTEVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

> Evolution globale - 0,60 % pour un montant total de 10 335 264 €

o Des estimations de recettes en évolution prudente

> Stabilité globale des recettes externes

o Le produit des impositions directes augmente uniquement en fonction de là revalorisation des bases et de la hausse des allocations compensatrices

© Augmentation des recettes liées à la fréquentation des administrés auprès des services de la ville ainsi que des redevances d'occupation du domaine public

o Légère augmentation de la taxe additionneile aux droits de mutation mais baisse envisagée de la dotation de solidarité rurale ainsi que du fonds national de garantie individuelle des ressources

Quelles sont les recettes de fonctionnement prévues ? Au niveau des recettes, on prévoit 10 335 264 euros en évolution positive de 0,60%. L'évolution globale de 0,60% pour 10 335 264 euros sont des estimations de recettes en évolution prudente.

En effet, on table sur une stabilité globale des recettes externes. Le produit des impositions directes augmente uniquement en fonction de la revalorisation des bases et de la hausse des allocations compensatrices. Augmentation des recettes est liée à la fréquentation des administrés auprès des services de la ville ainsi que des redevances d'occupation du domaine public. On remarque une légère augmentation de la taxe additionnelle aux droits de mutation, mais baisse envisagée de la dotation de solidarité rurale ainsi que du Fonds nationale de garantie individuelle des ressources.

2026 : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 Projet BP 2026 Evolution BP 2026/2025

011 - CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 2 798 400 € 2946520 € +5,29 %

022 — CHARGES DE PERSONNEL 5620100 € 5 674 000 € + 0,96 %

65 — AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 637 290€ 636 110€ -0,19%

66- CHARGES FINANCIÈRES 200 050 € 175 910€ - 12,07 %

6? — CHARGES EXCEPTIONNELLES 20000 € 20000 € 10%

68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS 15 000 € 15 000 € 10%

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 290 840 € 9 467 540€ +1,90 % }

16EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

+ Charges à caractère général, globalement en augmentation + 5,29 %

o Hausse des prix des produits alimentaires pour la restauration scolaire

o Hausse des prix des fournitures, du papier, des matériaux et de l'énergie et des carburants

o Augmentation de la taxe foncière

+ Frais de persannel en augmentation: + 103 900 €

o Recrutement de 2 agents pour Maison France services

o Recrutements suite à des départs en retraite accompagnés de tuilages de plusieurs semaines et remplacement d'agents en arrêt maladie (56 000 €),

o Hausse des cotisations patronales sur la retraite des fonctionnaires

7 Autres charges et charges financières

o Maintien du soutien aux associations locales

© Maintien des charges financières 2025

Abordons maintenant les dépenses de fonctionnement. Nous prévoyons une augmentation de 1,90% pour atteindre 9 467 540 euros.

C'est toujours une estimation et on va avoir sûrement des grandes surprises concernant les charges à caractère général qui sont en augmentation prévue de 5,29%. On a la hausse des prix des produits alimentaires pour la restauration scolaire, mais on a aussi la hausse des prix des fournitures, papiers, matériaux, énergie, gaz, électricité et une hausse très importante des carburants. Augmentation de la taxe foncière aussi concernant les propriétés bâties. Au niveau des frais de personnel, on prévoit une augmentation de 103 900 euros. Recrutement de deux agents pour la maison France Service, le recrutement suite à des départs en retraite accompagnés de tuilages de plusieurs semaines et le remplacement d'agents en arrêt maladie. Une hausse des cotisations patronales sur la retraite des fonctionnaires. Enfin, autres charges et charges financières. Maintien du soutien aux associations locales. Maintien des charges financières sur l'exercice 2026.

ns nee

| INVESTISSEMENT 2026 : AUTORISATIONS DE

PROGRAMME A SOLDER

CORÉHABILITATION DE L'ANCIEN BÂTIMENT DE LA GARE EN SALLE DE CONVIVIALITÉ : fin des travaux

FRIN LAUN TS ULLOAL Es TTPMVIC

ORÉHABILITATION DU CENTRE MARCEL DUPUIS : fin des travaux

DU BATIMEN

ESTINME : JIIEVTE

CIRÉHABILITATION TAN T DES ASSOCIATIONS GABEREAU : fin des travaux

17INVESTISSEMENT 2026 : AUTORISATIONS DE

PROGRAMME EN COURS

CJEXTENSION DES VESTIAIRES DES TERRES DU CHÂTEAU : début des travaux MONTANT GLOBAL ESTIME DE L'APe 432 O00 €

CJPROCÉDURE DE RÉVISION DU PLU POUR MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE SCOT MONTANT GLOBAL ESTIME DE L'AP= 90 600€

CICONSOLIDATION DES DOUVES HUMIDES ET CONFORTATION DU PONT DES

DOUVES SÈCHES : suite des travaux

MONTANT GLOBAL ESTIME DE L'AP= 1 300 O00£

INVESTISSEMENT 2026 : NOUVELLES

AUTORISATIONS DE PROGRAMME

O'AMÉNAGEMENT DES ABORDS DU LYCÉE : études et aménagement des abords du lycée (incluant requalification rue de la Gène)

MONTANT GLOBAL ESTIME DE L'AP = 1 500 000 €

COIAMÉNAGEMENT ET MISE EN VALEUR PAYSAGÈRE DE LA RUE DU MARÉCHAL LECLERC : début des travaux

CIMONTANT GLOBAL ESTIME DE LAP = 600 000 €

CIETUDE DE LA CONSTRUCTION D'UN BOULODROME : phase d'études CIMONTANT GLOBAL ESTIME DE L'ETUDE : 100 000 €

INVESTISSEMENT 2026 : INVESTISSEMENTS COURANTS

Acquisitions foncieres ;

, : ponmeirs F h mnt or nourle futur WNcés COCII/ bo: sy + us 7h LE k E IUTUT Î Cee lErrL AIDOUTSCPIONL Annee 3:

OS

CE

Mise en valeur du Centre-Ville par une opération de rénovation des façades (commerces et habitations) dans le cadre de l'Opération de Revitalisation du Territoire {ORT} ;

Changement d'une partie des fenêtres de la salle du Conseil Municipal ;

Aménagement de la rue des Champs avec création d'une piste cyclable ;

Aménagement d'un City-Park devant le groupe scolaire Morvant ;

JOLDCL Maîtrise d'œuvre pour la réfection de la grande rue du Port;

Maîtrise d'œuvre pour ja réfection de couverture et de la chargente du Pavillon de l'horloge

LE Budget participatif

Avez-vous des questions ?

18Madame Lemoine : Oui, bien sûr. Alors, le DOB. Donc, nous avons parcouru tous ces documents.

On n'a pas forcément les mêmes chiffres que vous venez d'annoncer dans nos documents. Mais bon, c'est en grande masse.

On constate que la dotation globale de fonctionnement reste au niveau de 2025 à 1,2 millions. Mais la plus grande partie des recettes vient bien évidemment de nos impôts locaux. En tant que minorité, nous ne sommes pas forcément d'accord avec vos choix. Mais c'est tout à fait normal, sinon il n'y aurait pas de minorité. Vous reprenez dans votre argumentaire que vous êtes un bouclier anti-inflation.

C'est possible de jouer ce rôle, et ça serait souhaité, à condition d'y mettre les moyens budgétaires. Or, vous appliquez chaque année les hausses de l'inflation à tous les tarifs municipaux. Nous proposons de ne pas le faire.

C'est un moyen d'être anti-inflation. Sinon, c'est un leurre, puisque les administrés voient bien les tarifs augmentés. Donc, ce n'est pas anti-inflation.

Certes, le taux d'impôt foncier ne bouge pas, mais pas les bases. Elles augmentent chaque année, nos impôts augmentent. Donc, affirmer que l'on n'augmente pas les impôts est aussi jouer sur les mots.

Vous affirmez encore maîtriser les charges de fonctionnement. Pourquoi le dire si ce n'est pas le cas, puisqu'elles augmentent de 3,40% au chapitre des charges générales ? Pour moi, maîtriser, c'est qu'elles n'augmentent pas. Sinon, c'est encore jouer avec les mots. Ça peut être une allégation erronée. Dans les recettes réelles de fonctionnement, nous trouvons, et nous en sommes contents, que France Service est arrivé à Châteauneuf, ce qui n'est pas une mince affaire. Mais nous trouvons 47.500 euros, alors qu'au préalable, il était annoncé 50.000 euros. Donc, il y a un. Je ne sais pas, il y a... Oui ? D'accord. Vous remettez 40.000 euros pour l'harmonisation du PLU avec le SCOT, est-ce une erreur de frappe ? Ou bien, est-ce qu'on repart à zéro, alors qu'on travaille sur l'harmonisation du PLU avec le SCOT depuis plusieurs années ? Donc, besoin de réponse. Dans les travaux de la rue du Maréchal Leclerc, la piste cyclable a disparu. Elle n'est pas. Enfin, ce n'est pas écrit. On voit apparaître la piste cyclable de la rue Deschamps, mais on n'en avait pas parlé. Et celle de la rue du Maréchal Leclerc, j'espère que ce n'est pas qu'elle a disparu d'un coup de baguette magique.

Les projets inscrits, c'est bien, mais ce n'est pas évalué. Il n'y a aucun montant. Le city park, d'accord, mais ça coûte combien ? En gros ? la réfection de la grande rue du Port, d'accord, mais ça coûte combien ? La réfection de la couverture et de la charpente du pavillon de l'horloge, au contraire, mais ça peut être envisagé à combien ? Voilà ce qu'on voulait vous dire pour le DOB.

Madame le Maire: Alors, concernant la DGF, oui, on remet le même montant, mais vous savez

qu'on ne le maîtrise pas. Je veux dire, ça, c'est une disposition de la loi de finances. On remet le même montant, je rappelle juste que ça fait qu'on perd de l'argent, puisqu'avec l'inflation, on est perdant.

Alors, sur les impôts locaux, je vous l'ai dit, Madame Lemoine, je crois, peut-être pendant 6 ans, comme je suis un peu têtue, je vous le redis, une 7e année. Sur les bases fiscales, deux choses. D'abord, vous le savez, l'évolution des bases fiscales, ce n'est pas nous qui la fixons, mais là aussi, c'est la loi de finances. Donc, on n'applique rien sauf l'évolution des bases. Et je vous redis ce que je vous ai déjà dit un certain nombre de fois. Si on baissait le taux, l'effet serait beaucoup plus important sur les finances, puisque je vous ai déjà expliqué que la DGF est calculée en fonction de l'effort financier des communes.

Et que donc, si on baisse le taux d'imposition, on va dégrader notre ratio d'effort financier. Et donc,

on sera pénalisé sur la DGF. Je vous donne un exemple. Si on baissait le taux, peut-être avec une recette inférieure de 100 000 euros, ce n'est pas 100 000 euros qu'on perdrait, c'est 200 000, Probablement, ne prenez pas les chiffres comme une valeur sûre, mais on aurait un double effet, ce que je vous explique, c'est-à-dire qu'on serait pénalisé sur la DGF. Et ça, ce n'est juste pas possible. Financièrement, ce n'est pas tenable.

Sur la Maison France Service, oui, on vous a dit 50 000 euros. C'est que la première année, on était

à 47 000 euros. Je me tourne vers Madame Colcomb et l'année prochaine, il y aura une augmentation. Ça sera 50 000 euros l'année prochaine. Donc, voilà. La piste cyclable de la rue du Maréchal Leclerc, c'est un oubli. Elle est dans le projet, elle est dans le programme. Ça, c'est juste un oubli du document.

Donc, là-dessus, il n'y a pas de difficulté. Après, sur les chiffrages d'un certain nombre de programmes et de projets, je vous rappelle qu'on est au stade du débat d'orientation budgétaire et

19que normalement, on n'a pas à annoncer les chiffres. On vous les donnera au stade du vote des autorisations de programme.

Vous les verrez en commission finances. Mais ça, ça va venir dans un deuxième temps. Et normalement, au DOB, on ne chiffre pas forcément tous les projets. Donc, ça, vous le reverrez. Certains sont déjà chiffrés, tels le city park, parce qu'on avait passé une délibération pour obtenir une subvention sur le mandat précédent. Après, il y a un certain nombre de choses qui méritent d'être affinées, que vous verrez en commission finances avant le vote du budget.

Madame Lemoine : Merci.

Madame le Maire: Donc, on peut passer, si vous êtes d'accord, aux budgets annexes. …

AA

Châteauneuf _ = — BH &% Loire

| Budget assainissement

CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 estimé |

|

s | re 249 664,53 € 248 455,18 € 193 272,40 € 167 992,75 € 171 305,47 €

fonctionnement

DSparEss star de 71092,54€ 54651,28€ 55 544,39 € 52 874,49 € 55 106,75 € fonctionnement

DRE 102 329,54 € 12 483,00 € 66 389,31 € 681 276,48 € 190146,10€ | d'investissement |

Recettes réelles 87 985,46 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 000€

d'investissement doi

Principales dépenses d'investissement 2025 :

“ Canalisations de la rue Carpentier;

“ Installation de déversoirs d'orage ;

“ Réalisation de diverses interventions sur le réseau par la SAUR (titulaire contrat d’affermage).

mi | _ LES BUDGETS ANNEXES

AT ë

Châteauneuf | D ER Loire

Budget Eau

CA 2025

CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

estimé

PES 74 243,94 € 8880182€ 13203313€ 22730140€ 21113258€) fonctionnement

Dépenses réelles de 9 393,39 € 9 439,88 € 13825,29€ 10 210,62 € 9 923,95 € fonctionnement

Dépenses réelles 84 698,38 € 58 409,34 € 53 612,95 € 31.453,20 € 0,00€

d'investissement

Recettes réelles 4922215 € 0,00€ 0,00€ 41 002,08 € 0,00€

d'investissement 5 _# nm

Principales dépenses d’investissement 2025 :

“Etude d’interconnexion du réseau d’eau potable ;

“ Réalisation de divers travaux et interventions pour de futurs réseaux.

20sd | — - LES BUDGETS ANNEXES AA à

Châteauneuf se

Ba SLoire

Budget Camping

|

4

CA 2025 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

estimé

RS EE 18438672€ 128653,45€ 135562,23€ 98424,76€ 103 601,60€ fonctionnement |

Dépenses réelles de 9784084€ 12363207€ 12701198€ 9465791€ 9930194€ | fonctionnement |

Dépenses réelles 96977,91€ 10565023€ 11113292€ 10128224€ 958%688€ | d'investissement |

Recettes réelles 1640,30€ 3 747,49 € 67 920,60 € 2624903€ 17392,14€ | d'investissement IST (RARE TEE" = > 1 Qu A

Principales dépenses d'investissement 2025 :

= Réhabilitation des installations électriques des emplacements ;

Monsieur Perrotin : Le budget assainissement. Vous avez le tableau qui est là. Les principales dépenses d'investissement, nous aurons la canalisation de la rue Carpentier à hauteur de 220 000 euros, l'installation de déversoir d'orage pour 100 000 euros et la réalisation de diverses interventions sur le réseau par la SAUR. C'est normal, puisqu'ils sont titulaires de contrats d'affermage pour 120 000 euros.

Au niveau du budget d'eau potable, les principales dépenses d'investissement pour l'année sont l'étude d'interconnexion du réseau d'eau potable, prévision 170 000 euros, et la réalisation de divers travaux et interventions pour le futur réseau à hauteur de 130 000 euros. Enfin, concernant le budget du camping, les principales dépenses d'investissement concernant l'exercice sont la réhabilitation des installations électriques des emplacements. Voilà.

Madame Lemoine : Très peu de choses à dire sur ces budgets annexes. Pour l'assainissement, vous m'aviez promis les rapports d'erreur, M. Plisson, les deux, M. Colin aussi. Vous vous rappelez ce qui a fait que l'on a eu une pénalité ?

Madame le Maire : C'était dans un mandat précédent, c'est ce qu’ils sont en train de dire. Je dis ça, je dis rien.

Madame Lemoine : Mais je ne perds pas le nord. Oui. Les stations d'épuration qui nous font qu'on a eu une opération.

Madame le Maire : Ça va relever uniquement de la responsabilité de M. Plisson, puisque Monsieur Colin lui a gentiment transmis la délégation eau assainissement, donc on va considérer que c'est Monsieur Plisson qui va s'occuper de ça et qui vous transmettra, n'est-ce pas M. Plisson ?

Madame Lemoine : Faites un petit nœud à votre mouchoir, M. Plisson.

Monsieur Plisson : Ah mais je n'ai pas de mouchoir

Madame le Maire : Mais je vais vous prêter le mien.

Madame le Maire : Bon bref, on vous les donnera, oui, on va regarder ça.

Madame Lemoine : Donc pour l'eau, l'étude, c'est pour l'interconnexion ?

Madame le Maire : C'est le paiement, entre autres, de l'étude Safège qu'on a passée tout à l'heure en décision, entre autres.

21Madame Lemoine : Oui, parce qu'avant de passer l'avenant avec Safège, il y avait déjà étude de la Safège précédemment ?

Madame le Maire: Oui.

Madame Lemoine : Ok, d'accord.

Monsieur Jouveaux : Et pour le terrain de camping ?

Madame le Maire: Oui.

Monsieur Jouveaux: Bonsoir à tous et à toutes. Pour le terrain de camping, il n'est pas possible de prévoir une gestion par la commune ? Pourquoi passe-t-on par un sociétaire, un projet, on va dire ?

Madame le Maire : Alors cette année, on a renouvelé le prestataire pour un an, parce qu'on était dans une période un peu inconfortable. Le camping a ouvert le 1er avril, alors je ne sais plus, en début de semaine.

Donc on n'a passé le contrat que pour un an. Et je peux vous le dire, puisqu'on a demandé cette semaine au service, pour les 3 ans à venir, qu'on fasse déjà une étude comparative entre la gestion en régie et la gestion en délégation, pour renouveler l'année prochaine. On verra ce qu'on fait l'année prochaine, en fonction des coûts entre les DSP et la régie.

Donc ça, c'est une étude qui va être menée par les services au cours de l'année, puis on y reviendra en fin d'année, on verra ce qu'on fait.

Monsieur Jouveaux : Le nom du prestataire, s'il vous plaît.

Madame le Maire : La SAZU... Comment ? SAZU-DF., une fois qu'on a dit ça.

Madame Lemoine : ça veut dire quoi ?

Madame le Maire : Je ne sais pas. SAZU-DF, c'est une entreprise qui est basée à Loris. Voilà.

Monsieur Jouveaux : Merci bien.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller Municipal Délégué,

DECIDE de prendre acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2026 selon les modalités du règlement intérieur du conseil Municipal et sur la base de la note de synthèse annexée à la délibération.

AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’application de la délibération.

Madame le Maire : On passe aux autres délibérations, si on a terminé.

Pour les délibérations qui suivent, on a un certain nombre de délibérations qui concernent les répartitions dans les commissions et les désignations dans un certain nombre d'organismes

DELIBERATION DE PRINCIPE — VOTE POUR NOMINATION ET DESIGNATION ELUS

Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la création de commissions municipales, conformément à l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, celles-ci sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal.

22D'autre part, le Conseil Municipal doit également procéder à la désignation des élus devant siéger dans des organismes, des associations, des structures intercommunales afin de représenter la ville de Châteauneuf-sur-Loire.

L'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales précise que le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation, sauf si le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

C'est pourquoi, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le type de vote à adopter pour les nominations à intervenir pour les commissions municipales, les désignations des membres appelés à siéger dans des organismes, des associations, des structures intercommunales.

Madame le Maire : Donc, pour la première délibération, elle est très simple. Je vous demande à tous si. Alors, le principe, c'est de voter à bulletin secret pour toutes les commissions. Par contre, on peut y déroger si on est tous d'accord et voter à main levée pour les désignations dans les commissions. Est-ce que ça pose des difficultés à aucun d'entre nous ? C'est très bien. Ça tombe bien. Sinon, on n'est pas couché.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix POUR,

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour

Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour

Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour

Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour

Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour

Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour

Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA Pour

Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour

Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour

Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour

- DECIDE de procéder à la nomination des membres des commissions municipales et à la désignation des délégués devant siéger dans des organismes, des associations, des structures intercommunales par un vote à scrutin secret.

23COMPOSITION COMMISSIONS MUNICIPALES, CREATION DE 3 COMITES CONSULTATIFS ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS D DE LA COLLECTIVITÉ AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL :

Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :

En application de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la création et la composition des Commissions Municipales.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Pour procéder à une nomination, le principe de vote au scrutin secret est obligatoire, sauf si le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret, c'est alors le vote à main levée qui s'applique.

À titre exceptionnel, il sera également délibéré sur la désignation des membres du Conseil municipal qui seront désignés par le Maire au Comité Social Territorial. Ces derniers seront ensuite officiellement désignés par le maire par un arrêté municipal conformément au droit en vigueur.

Enfin, s'agissant de 3 commissions, il sera également créé et rattaché des comités consultatifs, aussi désignés « commissions extra-municipales ». En application de l'article L 2143-2 du CGCT le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Le Conseil

- À la commission culture-tourisme-communication, il est proposé de créer et de rattacher un comité consultatif aussi désigné « commission extra-municipale ». Ce comité consultatif sera composée du vice-précisent de la commission culture-tourisme-communication afin d’en assurer la Présidence et le pilotage ainsi que de membres extérieurs, non élus, désignés par le Maire.

- A la commission festivité, il est proposé de créer et de rattacher un comité consultatif aussi désigné « commission extra-municipale ». Ce comité consultatif sera composée du vice- précisent de la commission festivité afin d'en assurer la Présidence et le pilotage ainsi que de membres extérieurs, non élus, désignés par le Maire.

- A la commission commerce, il est proposé de créer et de rattacher un comité consultatif aussi désigné « commission extra-municipale ». Ce comité consultatif sera composée du vice- précisent de la commission commerce afin d'en assurer la Présidence et le pilotage ainsi que de membres extérieurs, non élus, désignés par le Maire.

Madame le Maire : On va vous donner la liste de l'ensemble des commissions et vous proposer les libellés des commissions qui vont être créées avec deux commissions pour lesquelies on pourrait. Trois, même où on propose d'adjoindre des personnes qui viendront renforcer la commission puisque c'est des commissions qui ont parfois besoin de bras ou d'éléments extérieurs et on n'est parfois pas suffisamment. Je pense notamment à la commission festivité. S'il y a des gens qui, à un moment, souhaitent intégrer les commissions ou amener des idées sur ces commissions-là, il nous est paru judicieux qu'on les ouvre à un certain nombre.

Donc, je vais vous donner les libellés des commissions que l'on propose. En précisant que la commission tourisme, culture et communication, la commission festivité et la commission commerce, on aura un comité consultatif désigné commission extra-municipale, éventuellement, pour ces trois commissions. Donc, la liste des commissions.

24Nous avons la commission sociale avec un E, animation solidaire, logement social, santé. La commission urbanisme, développement économique. La commission travaux, eau, assainissement, développement durable.

La commission culture, tourisme, communication. La commission vie scolaire, jeunesse,

restauration scolaire. La commission sport, vie associative.

On enlève le développement numérique, on a dit. Voilà, puisque rien à voir. Et la commission festivité.

Donc, chaque commission sera composée du vice-président ainsi que des conseillers municipaux qu'on va désigner ce soir. Voilà. Donc, on adopte la composition de ces commissions avec systématiquement et à la proportionnelle le nombre de membres.

Je ne suis pas sûr qu'il soit utile qu'on vous lise à chaque fois le nombre de membres dans chaque commission. Le principe général, c'est huit membres dont le maire. Et donc ensuite, il y a un membre vice-président et donc ensuite six autres membres.

Voilà, donc, on donne les noms au fur et à mesure dans les commissions. Bon, donc, on va procéder

commission par commission.

Madame Lemoine : Oui, la règle, comme on n'est que deux, c'est.

Madame le Maire : Un pour la minorité, pardon.

Madame Lemoine : C'est un ?

Madame le Maire : Oui, un par commission

Madame Lemoine : D'accord. Très bien, c'est ça.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix POUR,

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour

Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour

Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour

Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour

Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour

Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour

Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA Pour

Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour

Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour

Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour

25DECIDE la création des comités consultatifs suivants pour la durée du mandat municipal :

- Culture- tourisme

- Festivités

- Commerce

Chaque comité consultatif définira avec l'accord du Maire le nombre de personnes désignées suivant les projets.

PRECISE que les Présidents de ces comités consultatifs seront d'office les vice- Président de la commission rattachée.

AUTORISE le Maire à désigner librement les membres extérieurs aux comités consultatifs parmi les habitants castelneuviens ou ceux y exerçant leur activité professionnelle et les représentants du tissu associatif et économique local.

PRECISE que les membres de cette commission devront être majeurs mais qu'aucune condition d'âge maximale n’est fixée.

Les Commissions Municipales, les Comités consultatifs et le Comité Social Territorial ont été installés :

+ Commission Sociale (Animations solidaires) - logement social - Santé

- Michèle VERCRUYSSEN

- Anne-Marie AVEZARD

- Carole LEROY

- Marc TISSERAND

- __ Marie-Estelle GUY

- Pascal JOUVEAUX

+ Commission Urbanisme — Développement économique

- Philippe ASENSIO

- Bernadette ROUSSEAU

- Marie-Pierre SCHNEIDER

- Benoit GUEROULT

- Pascale RIGUET

- Louis MEDRAEA

- Monique LEMOINE

+ _ Commission Travaux — Eau — Assainissement — Développement durable

- Régis PLISSON

- Max CABROLIER

- Béatrice REVEILHAC

- Pascale RIGUET

- Carole LEROY

- Marc TISSERAND

-_ Marie-Estelle GUY

- Pascal JOUVEAUX

+ Commission Culture —- Tourisme - Communication

- Marielle PIERRE

- Armelle COLCOMB

- Olivier GOUSSARD

- David CHAZELAS

- Monique LEMOINE

26Il sera rattaché à cette commission un comité consultatif composé du Vice-Président de la commission ainsi que de membres extérieurs désignés par le Maire.

+ Commission Vie Scolaire — Jeunesse — Restaurant scolaire

- Renaud COLIN

-__ Marielle PIERRE

- Anne-Marie AVEZARD

- Joël BERCET

- Cécile LALANNE

- Pascal JOUVEAUX

+ Commission Sports — Vie Associative

- Frédéric BOISJIBAULT

- Bernadette ROUSSEAU

- Marie-Pierre SCHNEIDER

- Max CABROLIER

- David CHAZELAS

- _Jordane DE OLIVEIRA

- Pascal JOUVEAUX

°e Commission Festivités

- Agnes MACHARD

- Regis PLISSON

- Armelle COLCOMB

- David CHAZELAS

- Pascal JOUVEAUX

Il sera rattaché à cette commission un comité consultatif composé du Vice-Président de la commission ainsi que de membres extérieurs désignés par le Maire.

e Commission Finances — Marché Hebdomadaire

- Christian PERROTIN

- Bernadette ROUSSEAU

- Marie Pierre SCHNEIDER

- Max CABROLIER

- Joël BERCET

- Céline LALANNE

- Monique LEMOINE

+ Commission Commerces

- Agnes MACHARD

-__ Philippe ASENSIO

- Olivier GOUSSARD

- Benoit GUEROULT

- Béatrice REVEILHAC

- Pascal JOUVEAUX

Il sera rattaché à cette commission un comité consultatif composé du Vice-Président de la commission ainsi que de membres extérieurs désignés par le Maire.

27+ Commission Administration Générale — Services publics - Emploi —- Démocratie locale :

- Armelle COLCOMB

- Michèle VERCRUYSSEN

- Renaud COLIN

-_ Marie-Estelle GUY

- Monique LEMOINE

e Commission Accessibilité

Olivier GOUSSARD

Regis PLISSON

Marie-Pierre SCHNEIDER

Pascal JOUVEAUX

À + Représentants de la collectivité au Comité social territorial

- 3 membres titulaires

Titulaires Suppléants

Régis PLISSON Christian PERROTIN

Frédéric BOISJIBAULT Pascal JOUVEAUX

Armelle COLCOMB

Compte tenu de l'absence de volontaire durant la séance l’occupant du dernier siège de représentant suppléant sera désigné par arrêté du Maire selon les conditions légales en vigueur.

Le Maire n'est pas compris dans les membres à désigner parmi les représentants de la collectivité au Comité Social territorial. || en assure la Présidence.

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES — ELECTIONS DE SES MEMBRES

Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :

Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions des articles L 1414-2 et L. 1411-85 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour mémoire, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la Commission d'Appel d'Offres est composée du Maire ou de son représentant, de 5 membres titulaires et de 6 membres suppléants de l'assemblée délibérante, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le comptable de la ville de Châteauneuf-sur-Loire et le représentant du service chargé de la concurrence de la direction départementale de la protection des populations ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations siéger au sein de la commission avec voix consultatives.

En outre, d’autres personnes peuvent être appelés à siéger avec voix consultative seulement dans les commissions d'appel d'offre. C’est le cas des agents de la commune et des personnalités désignées par le Président de la commission en raison de leur compétence dans le domaine faisant l’objet du marché.

Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel.

28Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Madame le Maire vous propose, en conséquence, de procéder à l'élection des 5 membres titulaires et de 6 membres suppléants qui composeront la Commission d'Appel d'offres.

Madame le Maire : Donc, on a les mêmes désignations à faire pour la commission d'appel d'offres. Alors, la commission d'appel d'offres, c'est 5 membres avec des titulaires et des suppléants. Là aussi, c'est une commission qui ne va pas se réunir très souvent, voire quasi. Donc il nous faut 4 membres de la majorité et 1 membre de la minorité, sachant que pour la minorité, il faut un titulaire et un suppléant. Donc vous me dites juste qui est titulaire et qui est suppléant. Donc titulaire, c'est vous, et Monsieur Jouveaux en suppléant pour nous.

Régis Plisson, Armelle Colcomb, Bernadette Rousseau, Cécile Lalanne, Max Cabrolier, Christian Perrotin et Renaud Colin. Oui, je vous le dis, il y avait Philippe Asensio, c'est pour l'eau. Donc parce que dans le mandat, il y aura 2 gros marchés à renouveler.

Un qui concerne l'eau en fin de mandat et un qui concerne la restauration scolaire. C'est pour ça, on va essayer de mettre dans la commission d'appel d'offres les Vice-Présidents de commissions qui sont concernés par le renouvellement des marchés.

Le Conseil Municipal procède à l'élection des 5 membres titulaires et des 6 membres suppléants:

Nombre de listes présentées : 1

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : O

Suffrages exprimés : 29

Liste des élus membres de la Commission d'Appel d'Offres :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

- Régis PLISSON - Cécile LALANNE - Armelle COLCOMB - Max CABROLIER - Bernadette ROUSSEAU - Christian PERROTIN - Renaud COLIN - Joël BERCET

- Monique LEMOINE - Philippe ASENSIO - Pascal JOUVEAUX

La commission sera présidée par le Maire ou son représentant.

Madame le Maire: J'ai l'impression que Marie-Claude Bowen était dans la commission CCAS et Social. Oui, mais ça arrive, le CCAS, je ny suis pas encore. C'est dans le CCAS, c'est pour ça que je regardais tout à l'heure, mais c'est le CCAS.

COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - ELECTION DE SES MEMBRES

Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :

Pour mémoire, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la commission est composée de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public (Madame le Maire) ou son représentant, de 5 membres titulaires et de 6 membres suppléants de l'assemblée délibérante, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

29En outre, le comptable de la ville de Châteauneuf-sur-Loire et le représentant du Directeur Général de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes peuvent siéger au sein de la commission avec voix consultatives.

Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Madame le Maire vous propose, en conséquence, de procéder à l'élection des 5 membres titulaires et des 6 membres suppléants de la commission de délégation de service public.

Madame le Maire : Ensuite, la commission délégation de services publics, je vous propose la même composition que la commission d'appel d'offres. C'est la même chose, sauf que c'est pour des DSP et pas pour des marchés, à moins que vous vouliez intervertir les deux.

Madame Lemoine : Non, la même ça va, mais on ne s'est pas réunis pendant le mandat

Madame le Maire : Non, mais quand il n'y a pas de DSP au seuil, celle du camping, elle n'atteignait pas le seuil de consultation de la commission. Et celui du restaurant scolaire probablement non plus, mais l'eau on n'a pas renouvelé le contrat, c'est des contrats de 15 ans.

Madame Lemoine : Oui, mais il me semblait qu'on pouvait la réunir quand on présentait le RAD

Madame le Maire : Oui, mais ça veut dire qu'on va le faire deux fois

Madame Lemoine : c'est par souci de Democratie, comme ça il y a un échange et un débat lorsqu'on présente. C'est un petit peu ce que je vous demandais, Monsieur Colin, quand c'était le moment de l'eau. Je m'inquiétais, pourquoi la commission ne se réunissit pas ? Donc ça pourrait la réactiver.

Madame le Maire: On pourrait mais vous allez faire deux fois le même débat, une fois en commission et puis on va le refaire au conseil

Madame Lemoine : non parce qu'On ne l'avait pas toujours en commission

Madame le Maire : On verra

Madame Lemoine : C'est une vraie demande.

Madame le Maire : J'ai bien compris

Madame Lemoine : En plus ce n'est pas des budgets forcément fluides, sans jeu de mots. C'est ça.

Madame le Maire : Ok, on verra. On prend la même composition, on est d'accord

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L1411-5, R1411-1 et suivants et D1411-

° LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PROCÈDE à l'élection des 5 membres titulaires et des 6 membres suppléants de la commission de délégation de service public :

30Nombre de listes présentées : 1

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : O

Suffrages exprimés : 29

Liste des membres de la Commission de Délégation de Service Public :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

- Régis PLISSON - Cécile LALANNE - Armelle COLCOMB - Max CABROLIER - Bernadette ROUSSEAU - Christian PERROTIN - Renaud COLIN - Joël BERCET

- Monique LEMOINE - Philippe ASENSIO - Pascal JOUVEAUX

La commission sera présidée par le Maire ou son représentant.

Madame le Maire: Ensuite, on a beaucoup de désignations dans un certain nombre d'instances extérieures.

Je ne sais pas comment on peut les appeler. Je suis en train de regarder si je retrouve le CCAS, parce que je suis inquiète. || est où le CCAS ? Non, je ne l'ai pas.

Je ne l'ai pas. On va retrouver le CCAS.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ELECTION DES MEMBRES ELUS

Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :

Le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, présidé par le Maire, est composé en nombre égal de représentants du Conseil Municipal, élus en son sein, et de membres extérieurs nommés par le Maire.

Le Conseil Municipal est appelé à fixer le nombre de ses représentants et à procéder à leur élection, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal que le CCAS soit composé de Madame la Présidente (Madame le Maire), de 6 membres élus et de 5 membres nommés.

L'article L 123-6 du Code de l’action sociale et des familles dispose que « au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Madame le Maire: Le CCAS, il faut qu'on désigne au sein du conseil d'administration du CCAS,

cinq membres élus émanant du conseil municipal et cinq membres nommés par arrêté de moi- même.

Donc, on vous propose la liste suivante pour le conseil d'administration du CCAS. Il faut juste que je retrouve les choses. Donc, Marie-Claude Bowen, Marie-Estelle Guy, Marc Tisserand, Carole Leroy, Michele Vercruyssen et Anne-Marie Avezard.

Madame Lemoine : Ca fait plus que cinq.

Madame le Maire : C'est cinq plus la vice-présidente. Un, deux, trois, quatre, cinq, six.

31Madame Lemoine : Parce que c'est marqué cinq. Ça peut être plus. ?

Madame le Maire: Ça peut être plus. Elle est vice-présidente. C'est la vice-présidente plus cinq. On va réécrire. C'est VP plus cinq. Monsieur Ricci, c'est à la proportionnelle ou pas ? C'est un scrutin à la proportionnelle. Il est par liste. Il faut qu'il y ait une liste ? Il faut qu'il y ait une liste. D'accord. Donc, en fait, c'est un scrutin de liste. Donc, il faut que vous présentiez une liste. Ce n'est pas moi. C'est le droit.

Madame Lemoine : Non, mais on veut bien y siéger. Mais on ne va pas présenter une liste. C'est ridicule.

Madame le Maire : C'est tout le problème.

Madame Lemoine : Ou alors, on demande à d'autres personnes de venir sur notre liste. Puisqu'il y

a plus que... À mon avis, là, vous en avez plus que cinq.

Madame le Maire : Oui.

Madame Lemoine : Donc, si ces personnes veulent venir sur notre liste, elles pourront siéger.

Madame le Maire : Non ça ne marche pas. Il n'y a pas de panachage, c'est la liste Mais là, ce n'est pas...

Madame Lemoine : Mais mettez M. Jouveaux sur votre liste.

Madame le Maire: Non car en fait, tous les gens que je vous ai cités sur la liste, ....il y a la commission sociale, de toute façon.

Madame Lemoine : Oui, mais le CCAS, c'est quand même important qu'on y soit aussi.

Madame le Maire : : Oui, mais c'est un scrutin de listes. Donc, moi, je ne peux pas enlever quelqu'un de notre liste.

Vous comprenez ce que je veux dire ? Là, par contre, c'est compliqué. Et pour le coup, au CCAS, comme c'est un peu réglementé et qu'il y a des textes, ce n'est pas comme les commissions municipales, je peux difficilement faire autrement.

Madame Lemoine : Et dans le mandat précédent, il n'y avait personne, alors ? Dans le mandat précédent, Il y avait Madame Zentari et on n'a pas présenté de liste.

Madame le Maire : je n'ose pas vous dire, madame...

Madame Lemoine : On était trois.

Madame le Maire: Si, elle était sur la liste. Mais le problème, c'est qu'on n'avait pas le même règlement de proportionnel.

Ça fait comme la CCL en fait. Donc, si on fait à la proportionnelle, si vous regardez à la CCL, je ne veux pas remuer le couteau de la plaie, c'est pas. Mais si on applique la proportionnelle à neuf sièges, vous n'aviez pas de sièges. Donc, à six sièges, vous n'en avez... Ne prenez pas mal ce que je vais dire, mais encore moins.

Vous voyez ce que je veux dire ? Le droit à siège, si on applique la proportionnelle au scrutin de listes, c'est zéro. Je suis désolée de vous le dire comme ça, mais c'est comme ça. C'est mathématique, quoi.

Madame Lemoine : Mais là, ça a changé pour le CCAS ?

Madame le Maire : Non, non, non. Mais c'est que la dernière fois, on n'avait fait qu'une liste, mais

on n'avait fait qu'une liste dans laquelle Madame Zentarie figurait. Et vous étiez trois et vous aviez droit, du coup, à un siège, comme à la CCL. Mais là...

32Madame Lemoine : On n'a pas le droit, là.,

Madame le Maire : Les résultats, il ne peut rien. C'est comme ça. C'est pour ça, je fais attention. C'est juste le calcul de la proportionnelle. C'est mathématique, c'est tout. Voilà, donc... Mais de toute façon, il y a la commission sociale, je veux dire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE que le conseil d'administration du CCAS soit composé de Madame la Présidente, de 6 membres élus émanant du Conseil Municipal et de 5 membres nommés par arrêté de Madame le Maire

PROCÈDE à l'élection de 6 membres au conseil d'administration du CCAS :

- nombre de listes présentées : 1

- nombre de votants : 29

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 27

Liste des membres du conseil d'administration du CCAS :

- Michèle VERCRUYSSEN

- Marie-Claude BOWEN

- Anne-Marie AVEZARD

- Carole LEROY

- Marc TISSERAND

- Marie Estelle GUY

Le Conseil d'Administration sera présidé par le Maire ou son représentant.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÉS DES DIVERS ORGANISMES ET ASSOCIATIONS

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation des représentants au sein de divers organismes et associations :

- Représentants au Conseil d'Administration du Collège Jean Joudiou -__ Représentants au Conseil d'Ecole des écoles publiques

-__ Représentants au Conseil d'Administration de la Maison de Retraite - Représentant au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

- Désignation d'un Conseiller Municipal chargé des questions de sécurité civile et correspondant « Défense ».

-_ Désignation d'un Conseiller Municipal correspondant « Sécurité Routière » - Désignation d'un Conseiller Municipal correspondant « incendie et secours » - Désignation d'un Conseiller Municipal correspondant « CICLIC » - Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à l'assemblée générale du GIP RECIA

- Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à l'assemblée générale de la centrale d'achat APPROLYS

Madame le Maire : Donc, la désignation d'un certain nombre de représentants de la ville au sein de

plusieurs instances. Donc, je vous propose... C'est qu'un ? Ah oui, parce que c'est qu'un.

Madame Lemoine: Ah oui, pardon. Mais alors, nous, du coup, on n'y sera jamais, là, dans les organismes et associations.

Madame le Maire : Non.

33Madame Lemoine : Ce n'est pourtant pas liste, mais vous pourriez désigner quelqu'un de nous deux.

Madame le Maire : Dans les conseils d'école, comprenez que c'est difficile. Il me paraît quand même légitime que l'adjoint aux affaires scolaires soit dans les conseils d'école. Ensuite, au Conseil d'administration du jumelage de conseillers municipaux. Alors, ça, c'est un peu. Comment ? Non, on n'avait pas tranché.

Ça, je vous propose qu'on le reporte, parce que c'est un peu particulier. Il va falloir qu'on regarde, parce qu'on est des représentants du Conseil d'administration dans une association et pas dans les autres. Enfin, on s'est posé la question.

On n'a pas compris. Il faut qu'on regarde les statuts. On le reportera, parce que si on devait avoir des représentants dans tous les conseils d'administration des associations. Madame Lemoine, on vous propose un poste de représentant suppléant GIP RECIA. Ça vous intéresse ou pas ?

Madame Lemoine : Pas du tout, non.

Madame le Maire : Il n'y aura pas de suppléant. Vous n'irez pas à la région, je dirais au président.

Madame Lemoine : Ah, ben si. Ça s'appelle des menaces.

Madame Le Maire : Alors, désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant. APPROLYS, c'est pareil. C'est la même centrale d'achats. Donc, je vous propose les deux mêmes.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,

PROCEDE à la désignation des délégués du Conseil Municipal au sein des différents organismes et associations auxquels la commune participe :

+ Représentants au Conseil d'Administration du Collège Jean Joudiou

- Renaud COLIN

- Marie-Pierre SCHNEIDER

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix Pour

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour

Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour

Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour

Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour

Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour

Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour

Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA Pour

Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour

34Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour

Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour

. Représentants au Conseil d'Ecole des écoles publiques

- Madame Florence GALZIN

- Renaud COLIN

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix Pour

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour

Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour

Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour

Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour

Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour

Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour

Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA Pour

Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour

Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour

Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour

. Représentants au Conseil d'Administration de la Maison de Retraite

- Madame Florence GALZIN

- Madame Michèle VERCRUYSSEN

- Madame Marie-Claude BOWEN

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix Pour

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour

Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour

Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour

Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour

35Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour

Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour

Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA Pour

Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour

Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour

Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour

. Représentant au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

- Madame Armelle COLCOMB

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix Pour

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour

Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour

Marielle PIERRE Pour | Benoït GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour

Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour

Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour

Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour

Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA Pour

Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour

Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour

Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour

Désignation d'un Conseiller Municipal chargé des questions de sécurité civile et

correspondant « Défense ».

- Monsieur Benoit GUEROULT

Après en avoir délibéré à l'unanimité par 29 voix Pour

36NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour

Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour

Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour

Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour

Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour

Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour

Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA Pour

Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour

Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour

Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour

°< Désignation d'un Conseiller Municipal correspondant « Sécurité Routière »

- Madame Béatrice REVEILHAC

Après en avoir délibéré à l'unanimité par 29 voix Pour

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour

Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour

Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour

Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour

Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour

Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour

Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA Pour

Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour

Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour

Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour

37Désignation d'un Conseiller Municipal correspondant « incendie et secours »

- Madame Marie-Pierre SCHNEIDER

Après en avoir délibéré à l'unanimité par 29 voix Pour

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour

Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour

Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour

Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour

Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour

Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour

Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA Pour

Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour

Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour

Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour

+ Désignation d'un Conseiller Municipal correspondant « CICLIC »

- Madame Marielle PIERRE

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix Pour

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour

Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour

Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour

Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour

Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour

Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour

Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA Pour

38Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour

Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour

Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour

e Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à l'assemblée

générale du GIP RECIA

- Madame Cécile LALANNE

- Madame Monique LEMOINE

Après en avoir délibéré à l'unanimité par 29 voix Pour

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour

Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour

Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour

Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour

Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour

Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour

Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA Pour

Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour

Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour

Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour

e Désignation d’un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à l'assemblée

générale de la centrale d’achat APPROLYS

-_ Madame Cécile LALANNE

- Madame Monique LEMOINE

Après en avoir délibéré à l'unanimité par 29 voix Pour

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour

Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour

39Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour

Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour

Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour

Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour

Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA Pour

Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour

Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour

Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour

DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AUX FINS DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :

La Ville de Châteauneuf-sur-Loire est amenée lors de projets communaux à déposer des demandes de permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager et permis de démolir.

Suivant l'article L.422-7 du Code de l'Urbanisme qui précise que « Si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la Commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Madame le Maire a l'honneur de vous proposer de désigner M. Philippe ASENSIO pour la durée de son mandat à la signature des arrêtés d'autorisations du droit des sols déposés d'une part, au nom de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire et d'autre part, par Madame Florence GALZIN, en son nom personnel ou en tant que mandataire ou personne morale d'une société.

Madame le Maire : Pour faire simple et rapide, en fait, étant maire, je ne peux pas signer les permis pour la ville. Donc, je vous propose de déléguer cette autorisation de signature et cette responsabilité à M. Asensio.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix POUR

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour

Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour

Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour

40Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour

Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour

Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour

Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA Pour

Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour

Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour

Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour

DECIDE de désigner M. Philippe ASENSIO, pendant la durée de son mandat à l'effet de signer l'ensemble des arrêtés de permis de construire, de permis d'aménager, de permis de démolir, de déclarations préalables et de certificats d'urbanisme pour les dossiers déposés d'une part au nom de la commune de Châteauneuf-sur-Loire et d'autre part, par Madame Florence GALZIN, en son nom personnel ou en tant que mandataire ou personne morale d'une société.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉS DE STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation des délégués chargés de représenter la ville au sein des diverses structures intercommunales :

- Représentants le PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne

- Représentants SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,

PROCEDE à la désignation des délégués du Conseil Municipal près de structures intercommunales :

*< Le PETR Forêt d’Orléans-Loire Sologne :

Membres titulaires Membres suppléants Renaud COLIN Christian PERROTIN Cécile LALANNE Olivier GOUSSARD

Philippe ASENSIO Marie-Pierre SCHNEIDER

Pour information la Communauté de communes des loges procèdera définitivement à la désignation des membres désignés ci-dessus pour faire partie du comité syndical du Pays « Forêt d'Orléans-Val de Loire ».

Après en avoir délibéré à l'unanimité par 29 voix Pour,

41NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour

Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour

Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour

Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour

Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour

Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour

Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA Pour

Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour

Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour

Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour

e SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire

- Un représentant titulaire : Renaud COLIN

- Un représentant suppléant : Joël BERCET

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix Pour,

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour

Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour

Marielle PIÈRRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour

Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour

Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour

Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour

Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA Pour

Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour

Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour

Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour

42DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DES COMMUNES ET COMMUNAUTES DU LOIRET

Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-1 et suivants relatifs aux dispositions communes aux établissements publics de coopération intercommunale et L. 5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale,

Vu l'arrêté des préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 et portant création du syndicat mixte fermé pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 Juillet 2016 demandant au préfet qu'il crée ladite structure et précisant que la commune entendait en faire partie,

Madame le Maire expose au conseil municipal que la commune, membre du nouveau syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, doit procéder à la désignation d’un membre titulaire et d'un membre suppléant pour la représenter, cette désignation devant s’opérer par la voie d’une élection par le conseil municipal en son sein, au scrutin secret à la majorité absolue,

lest rappelé que le délégué suppléant est appelé à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d'absence ou d'empêchement du délégué titulaire.

Pour procéder à une nomination, le principe de vote au scrutin secret est obligatoire, sauf si le Conseil Municipal, décide de ne pas procéder au scrutin secret, c’est alors le vote à main levée qui s'applique.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité par 29 voix Pour,

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour

Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS- Pour

Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour

Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour

Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour

Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour

Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA Pour

Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour

43Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour

Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour

ADOPTE la présente délibération à main levée.

DESIGNE Madame Monique LEMOINE, déléguée titulaire de la commune au sein du comité syndical du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret.

DESIGNE Madame Armelle COLCOMB, déléguée suppléante de la commune au sein du comité syndical du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret.

Outre sa transmission au contrôle de légalité de la préfecture d'Orléans, la présente délibération sera par ailleurs adressée, pour information, à l'Association des Maires du Loiret.

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE POUR LE CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX DE BRAY SAINT AIGNAN

Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :

Le décret n°2012-189 du 7 février 2012 pris pour l'application de l’article 247 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 prévoit la mise en place de Commission de Suivi de Site (CSS). Cette disposition s'applique au centre de stockage de déchets non dangereux situé sur le territoire de la Commune de Bray Saint Aignan. La Commission de suivi de site a été créée par arrêté préfectoral du 13 aout 2013.

La CSS, vise à constituer un cadre d'échange, à suivre l’activité de l'établissement concerné et à promouvoir l'information du public sur les problèmes posés par la gestion des déchets dans sa zone géographique de compétence, en ce qui concerne l'environnement et la santé humaine. Elle réunit au sein de 5 collèges, les représentants des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des riverains, de l'exploitant et des salariés protégés de celui-ci. La durée du mandat des membres est de 5 ans.

Le mandat des membres de la CSS précitée est arrivé à échéance du fait de la fin du mandat des conseils municipaux. || convient donc de procéder au renouvellement à compter de la composition de l'instance.

Aussi, afin de lui permettre de procéder au renouvellement de la composition de cette instance, Madame la Préfète demande au conseil municipal de Châteauneuf-sur-Loire de désigner un représentant de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité par 29 voix POUR,

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour

44Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour

Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour

Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour

Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour

Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour

Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA Pour

Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour

Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour

Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour

- DESIGNE les membres de la Commission mentionnée ci-dessus pour représenter la Commune de Châteauneuf-sur-Loire :

- délégué titulaire : Renaud COLIN

- délégué suppléant : Benoit GUEROULT.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS N°02-2026

Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :

Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

CREATIONS :

Au 02/04/2026 :

- Création d'un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet, dans le cadre d’une mutation d'un agent d'entretien de la Voirie et des Bâtiments. -__ Création d’un poste de Gardien brigadier à temps complet, dans le cadre d’une mutation d’un agent de Police Municipale

SUPPRESSION :

Au 02/04/2026 :

- Suppression de d’un poste de brigadier-chef principal à temps complet, suite à une mutation.

Madame le Maire : Donc, nous avons la création au 2 avril 2024 d'un poste d'adjoint technique de seconde classe à temps complet dans le cadre de la mutation d'un agent d'entretien de la voirie au bâtiment. Et on supprime un poste de brigadier chef principal à temps complet et on crée un poste de gardien brigadier à temps complet. On a une mutation, on a un policier municipal qui a quitté la commune et on en recrute un nouveau, qui arrivera le 9 avril et qui n'avait pas le même grade que son collègue qui est parti. Donc, on procède à l'inversion.

Donc, nous aurons six agents de PM qui sont tous des anciens gendarmes. Et donc, la nouvelle recrue, je peux le dire, est un Castelneuvien qui était un policier municipal de Saint-Martin-d'Abbat et avant gendarme à Châteauneuf.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix POUR,

45NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour

Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour

Marielle PIÈRRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour

Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour

Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour

Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour

Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA Pour

Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour

Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour

Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour

- AUTORISE, au 2 avril 2026, la création :

o 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet © 1 poste de Gardien brigadier à temps complet

-__ DECIDE, au 2 avril 2026, la suppression :

o 1 poste de brigadier-chef principal à temps complet

46TABLEAU DES EFFECTIFS N°02-2026

Applicable au 02 avril 2026

ETAT DU PERSONNEL

GRADES EFFECTIFS EFFECTIFS DONT CATEGORIES

OU EMPLOIS BUDGETAIRES POURVUS T-N.C.

Directeur Général des Services A 1 1

FILIÈERE ADMINISTRATIVE (1)

Attaché A 4 4

Rédacteur principal de 1ère classe B 3 3

Rédacteur principal de 2ème classe B 1 1

Rédacteur B 2 2

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 6 6

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 2 2

Adjoint administratif C 5 5 1

TOTAL (1) 24 24 1

FILIERE TECHNIQUE (2)

Ingénieur A 1 1

Technicien B 1 1

Agent de maîtrise principal C 2 2

Agent de maîtrise C 5 5

Adjoint technique principal de 1ère classe C 9 9 1

Adjoint technique C 27 27 3

TOTAL (2) 62 61 5

FILIERE MEDICO- SOCIAL (3)

Assistant Socio-Educatif A 1 1

Agent territorial spécialisé des écoles 3 3 maternelles principal de 1ère classe

Agent territorial spécialisé des écoles C 3 3 maternelles principal de 2ème classe

TOTAL (3) 7 7 û

FILIERE SPORTIVE (4)

Educateur APS B 1 0

TOTAL (4) 1 0 0

[e GRADES | CATEGORIES | | EFFECTIFS | | 47OU EMPLOIS ones | pourvus | Pat FILIERE CULTURELLE (5)

Attaché principal de conservation du À 1 F patrimoine

Assistant de conservation principal de 1ère B ; 1

classe

Assistant d'enseignement artistique principal B 1 1 1 1ère classe

Adjoint du Patrimoine principal de îère classe C

Adjoint du Patrimoine principal de 2ème classe C 3 3

Adjoint du Patrimoine C 1 1

TOTAL (5) 9 9 1

FILIERE ANIMATION (6)

Animateur principal de 1ère classe B 1 1

Animateur B 1 0

Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 2 2

Adjoint d'animation principat de 2ème classe C 4 3

Adjoint d'animation C 14 14 5

TOTAL (6) 22 20 5

FILIÈRE DE POLICE (7)

Chef de service de police municipale 1ère B 1 1

classe

TOTAL (7) 7 5 0

EFFECTIFS EFFECTIFS Dont

TOTAL GENERAL BUDGETAIRES POURVUS T.N.C.

130 126 12

Actualisé à compter 02 avril 2026 :

Modifié avec les mouvements du personnel :

CREATIONS :

Au 02/04/2028 :

- Création d'un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, dans le cadre d’une mutation d'un agent d'entretien de la Voirie et des Bâtiments.

- Création d'un poste de Gardien brigadier à temps complet, dans le cadre d'une mutation d’un agent de Police Municipale

SUPPRESSIONS :

Au 02/04/2026 :

- Suppression d'un poste de brigadier-chef principal à temps complet, dans le cadre d'une mutation

Madame le Maire : On a épuisé l'ordre du jour de ce conseil municipal. C'était un peu compliqué pour les désignations, je m'en excuse. Mais bon, voilà, on a fini à peu près dans les temps. Je vous remercie. Le prochain conseil municipal est le 24 avril pour le budget. Entre deux, il doit y avoir une commission finance, monsieur Perrotin. Le problème, il ne faudra pas être trop... On est en début de mandat. Vous allez avoir, notamment pour les commissions, des délais de convocation qui vont, pour certaines, être extrêmement restreints parce qu'il fallait, pour qu'on puisse envoyer les convocations, qu'on ait désigné les membres de commission. Donc après, on essaiera, et les vice-présidents essaieront, de vous donner des dates de façon un peu plus lointaine. Mais là, pour certains, ils vont être assez pressés pour faire des commissions parce qu'il y a des choses à lancer et à voir. Et pour le budget, c'est pareil. Donc là, les délais vont être relativement restreints, Ce ne sera pas le cas après, mais là, on peut difficilement faire autrement.

48Madame Lemoine : Vous avez la date de la commission finance ? Monsieur Perrotin ?

Madame le Maire: Là aussi, on évite en général, mais on sera probablement, de façon assez exceptionnelle, obligés de faire des commissions pendant la période de vacances scolaires. Là, Sinon, il n'y a eu pas beaucoup de commissions depuis le mois de février. Il y a les vacances. Après, il y a tout le mois de mai avec des ponts quasi toutes les semaines. Donc probablement, je pense notamment à Agnès, mais pas que, on ne peut pas faire des commissions qu'à partir du début mai. Ce n'est pas possible. Donc là, on n'y arrivera pas.

Madame Lemoine : Une petite question. Comme on n'est que deux, est-ce qu'on sera autorisés à se remplacer s'il y en a un ou une qui ne peut pas assister ? Par exemple, si je me casse la jambe Est-ce que mon collègue peut assister ?

Madame le Maire : On verra, normalement. Mais par contre, on ne refait pas le débat. Si vous venez en commission, on ne refait pas l'antériorité. Parce que, je veux dire, s'il y a un dossier qui repasse en commission, mais qui est déjà passé, on ne réexplique pas depuis le début.

Madame Lemoine: Non, non, c'est juste une facilité, comme on n'est que deux, de se remplacer éventuellement s'il y en a un qui.

Madame le Maire : Vous verrez avec les vice-présidents de commission. Oui, mon souffleur me dit effectivement que, mercredi prochain, donc on est le 8 avril, à 13h30, vous avez la cérémonie Jean Joudiou à La Stella pour le cross Jean Joudiou. Et le forum de l'emploi, le 9 ? Le 8. Et samedi, à 11h30, le pot avec les résidents pour l'ouverture du camping.

Pour ceux qui ne connaissent pas le site, ça vous permettra, si vous êtes disponible à 11h30, de venir au camping et de découvrir le camping. J'espère qu'il fera beau, c'est pas sûr, mais ça vous permettra de découvrir le site si vous voulez. On fait tous les ans une ouverture de la saison avec les résidents.

Merci à toutes et à tous et puis bonne fin de soirée.

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 20.

Le Maire Le secrétaire

Florence GALZIN Benoit GUEROULT

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