Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Procédure - Procédure
Convocation - DCM2024 40 Marches a procedure passes en vertu de
PLU - Procédure - Procédure
Convocation - DCM2024 43 Approbation de la procedure de modifica
Convocation - DCM3024 44 Arret de la procedure allegee N1 du PLU
PLU - Annexes - info texte 99 00 zonage pprif
PLU - Annexes - info texte 19 01 notice annexes sanitaires
PLU - Rapport de présentation - Partie 5
PLU - Annexes - info texte 99 00 rapp presentation ppri
PLU - Rapport de présentation - Partie 6
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Furiani.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
République
Française
Département
Haute-Corse
Commune
de
FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES
Séance
du
16 septembre
2021
‘Afférents au Conseil
Municipal
En exercice
Qui
se
&la
29
29
28
L'an
deux
mil
vingt
et un
DCM
N°2021-73
Date
de
la convocation
Et
le
seize
septembre
2021
09/09/2021
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
en
présentiel
sur
convocation
de
Monsieur
Pierre
Michel
SIMONPIETRI,
Maire.
Date
d’Affichage
17/09/2021
22
Membres
présents
:
MM.
SIMONPIETRI
Pierre
Michel,
POZZO
DI
BORGO
Louis,
GIAMARCHI
Marie
Dominique,
SIMONI-PIACENTINI
Céline,
FINI
René,
ALBERTINI
Francine,
CROCE-AJACCIO
Catherine,
MALAFRONTE
Christine,
SILVESTRI
Dominique,
FABRIZY
Bernard,
BERTOLUCCI
Marie-Christine,
UGOLINI
Nuria,
VEISON-MARCELLI
Nathalie,
MURATI
Carine,
LOMBARDO
Florence,
CAMUZAT
Alexandre,
DARNAUD
Laure,
CASANOVA
Jean-Pierre,
SIMONI
Pierre
Baptiste,
NAPPO
Michelle,
PORTA
Marine,
MARTEL
Enzo. 6 Membres
absents
excusés
(procurations)
:
M. BTAGGINI
Jean
a donné procuration
à M.
POZZO
DI
BORGO
Louis
M.BATTESTI Gilles
a donné
procuration
à Mme
GIAMARCHI
Marie-Dominique
M.
PASQUALINI
Maurice
a donné
procuration
à Mme
DARNAUD
Laure
M. MALPELI
Stéphane
a donné
procuration
à Mme
ALBERTINI
Francine
M.GIAFFERI
Michael
a donné
procuration
à M.
SILVESTRI
Dominique
Mme
FICO
Aurélie
a donné
procuration
à M.
MARTEL
Enzo
1
Membre
absent
: M
LECA
Jean-Louis
Madame
Francine
ALBERTINI
est
nommée
secrétaire
Objet
: Approbation
de
la
Modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Furiani.
Monsieur
POZZO
DI
BORGO),
1°
Adjoint,
rappelle
que
le
PLU
de
la
Commune
a été
approuvé
le
02
juillet
2020
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Il
est
également
rappelé
qu’en
date
du
03/02/2021,
le
Maire
a
pris
un
arrêté
prescrivant
l'engagement
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU.
Les
modifications
apportées
au
document
d’urbanisme
sont
les
suivantes
:
-
Modification
sur
la
planche
du
zonage
relative
à la
«
Trame
verte,
bleue
et
noire
»
sur
le
tracé
de
délimitations
graphiques
de
corridor
terrestre
et
de
réservoir
de
biodiversité.
-
Une
erreur
«
de
frappe
»
dans
les
Dispositions
Générales
du
Règlement
Ecrit,
à l’article
2.5
:«
Article
2.5
—
Dispositions
applicables
dans
les
espaces
et
secteurs
contribuant
aux
continuités
écologiques,
à
la
Trame
Verte
et
Bleue
(TVB)
et
à
la
Trame
Noire
—
articles
L.151-23,
R.151-23,
R.151-24
(R.123-8),
L.113-29
du
Code
de
l'Urbanisme
»,
dans
le
tableau
«
2.5.1
Repérage
des
éléments
remarquables
du
patrimoine
naturel
».
11
est
écrit
«
UL-pr
»
au
lieu
de
« Nl-pr
».
VU
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-36
et
L.153-45
et
suivants
: DCM
N°2021-73
VU
le
PLU
mis
en
révision
le
28/09/2012,
approuvé
le
02/07/2020
et
rendu
exécutoire
le
06/08/2020
;
VU
l'arrêté
du
Maire
du
03/02/2021
engageant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Furiani
;
VU
la
notification
faite
aux
personnes
publiques
associées
faite
par
courriers
envoyés
le
06/05/2021,
et
sollicitant
l’avis
des
personnes
consultées
sous
1 mois
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
mai
2021
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée,
à savoir
:
-
Parution
d'un
avis
au
public
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
le
département
au
moins
8 jours
avant
le
début
de
la mise
à
disposition.
Avis
affiché
en
Mairie
et publié
sur
le site
de
la Commune
au
moins
8 jours
avant
le début
de
la mise
à
disposition
et durant
toute
la mise
à disposition
;
-
Mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°
1 et d'un
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
au
centre
administratif
de
Furiani,
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
au
public
sous
réserve
d'évènement
liés
à la COVID-19
;
-
Mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Furiani
https://www.mairie-furiani.fr
et d'une
adresse
mail
permettant
au public
de
déposer
ses
observations
: modificationsimplifiee.l@gmail.com
;
-
Observations
par
courrier à
l'adresse
suivante
: Mairie
de
Furiani
- Service
Urbanisme-
Route
du
Village
- 20600
Furiani
;
VU
les
pièces
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
mises
à disposition
du
public
du
lundi
21
juin
2021
au
vendredi
23
juillet
2021
inclus,
à savoir
:
-
Une
notice
tenant
lieu
de
complément
au
rapport
de
présentation,
exposant
les
modifications
apportées
et
présentant
les
extraits
des
règlements
écrits
et
graphiques
avant
et
après
modification
;
-
Le
règlement
écrit
dans
sa
version
modifiée
;
-
Le
règlement
graphique
(planche
de
zonage
n°04)
dans
sa
version
modifiée
;
CONSIDERANT
qu'aucune
observation
des
personnes
publiques
associées
consultées
n’a
été
émise,
seul
l’avis
de
l’INAO
est arrivé
après
délais
sans
opposition
au
projet
de
modification
;
CONSIDERANT
que
le projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
mis
à la
disposition
du
public
du
21
juin
au
23
juillet
2021
n’a
fait
l'objet
d’aucune
remarque
des
administrés,
que
ce
soit
sur
le registre
en
mairie,
par
courrier
postal,
ou
par
voie
électronique
:
CONSIDERANT
qu'aucune
modification
n’a
été
apportée
au
dossier,
le
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
adopté,
conformément
à l’article
L.153-43
du
code
de
l'urbanisme
;
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
Louis
POZZO
DI
BORGO
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
1.
Décide
d'approuver
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public.
2.
Décide
d'approuver
la modification
simplifiée
n°
1 du
PLU
telle
qu’elle
est annexée
à la
présente. DCM
N°2021-73
3. Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
actes
et à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
4. Indique
que
le dossier
du
PLU
est tenu
à la disposition
du public
à la Mairie
Furiani
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture.
5.
Indique
que
conformément
à
l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
6.
Indique
que
la
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuvé,
sera
transmise
en
préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
7.
Indique
que
la délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
8.
Indique
que
la présente
délibération
produira
ses
effets juridiques
à compter
de
sa réception
par
le
Préfet
et après
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
(premier
jour
de
l’affichage
en
mairie,
insertion
dans
un journal).
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
LE
MAIRE
Michel
SIMONPJR| République
Française
Département
Haute-Corse
Commune
de
FUREFANT
NOMBRE
DE MEMBRES
Séance
du 2
juillet
2020
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui DRE PASPar
ak
29
29
27
L’an
deux
mil
vingt
DCM
N°2020-35
Date
de
la convocation
Et
le
deux
juillet
26/06/2020
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
Date
d’Affichage
convoqué,
au nombre
prescrit
par
la loi,
au
théâtre
municipal
de
Furiani,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
Michel
SIMONPTIETRI,
Maire.
03/07/2020
26
Membres
présents
:
MM.
SIMONPIETRI
Pierre
Michel,
POZZO
DI
BORGO
Louis,
GIAMARCHI
Marie
Dominique,
BIAGGINI
Jean,
SIMONI-PIACENTINI
Céline,
FINI
René,
ALBERTINT
Francine,
BATTESTI
Gilles,
PASQUALINT
Maurice,
CROCE-AJACCIO
Catherine,
MALAFRONTE
Christine,
SILVESTRI
Dominique,
BERTOLUCCI
Marie-Christine,
UGOLINI
Nuria,
VEISON
MARCELLI
Nathalie,
LOMBARDO
Florence,
CAMUZAT
Alexandre,
DARNAUD
Laure,
MALPELI
Stéphane,
CASANOVA
Jean-Pierre,
GIAFFERI
Michael,
SIMONI
Pierre
Baptiste,
NAPPO
Michèle,
PORTA
Marine,
FICO
Aurélie,
MARTEL
Enzo.
1 Membre
absent
excusé
(procuration)
:
M.
LECA
Jean-Louis
a donné
procuration
à M.
POZZO
DI BORGO
Louis
2 Membres
absents
:
M.
FABRIZI
Bernard
Mine
MURATI
Carine
Madame
ALBERTINI
Francine
est
nommée
secrétaire.
Objet
de
la
délibération
:Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
(PLU)
Monsieur
Louis
Pozzo
Di
Borgo,
1er
Adjoint,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
un
rappel
du
dérouièment
__.
de
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
et
de
ses
grandes
orientations.
Il
rappelle
que
le
PLU
a
pour
objet,
à
l'échelle
du
territoire
de
la
commune,
de
traduire
un
projet
global
d'aménagement
et
d'urbanisme
et
de
fixer
les
règles
d'aménagement
et
d’uütilisation
du
sol.
L'objectif
principal
du
PLU
est
de
définir
un
projet
de
territoire
partagé
et
concerté
avec
la
population
et
conciliant
les
politiques
nationales
et
territoriales
d'aménagement
avec
les
spécificités
d’un
territoire.
Le
PLU
doit
ainsi
déterminer
les
conditions
d’un
aménagement
du
territoire
qui
soit
respectueux
des
principes
du
développement
durable.
Il prévoit
les
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction
des
besoins
en
matière
d'habitat
et
d'équipements
publics,
d'activités
économiques,
commerciales
ou
touristiques,
de
sport
et
de
culture.
La
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
précédemment
approuvé
le
25
mars
2011
a
été
engagée
par
délibération
du
28
septembre
2012,
qui
prévoyait
également
l'engagement
de
la
procédure
de
concertation
du
public,
qui
s’est
déroulée
durant
toute
la
phase
études,
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
PEU.
Monsieur
Louis
Pozzo
Di
Borgo
rappelle
que
cette
délibération
a été
complétée
par
une
nouvelle
décision,
en
date
du
5
mai
2017,
afin
que
la
Loi
ALUR
(Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové)
du
24
mars
2014,
et
le
PADDUC
approuvé
le 2
octobre
2015,
soient
pris
en
compte
dans
le
cadre
de
la
révision.
Pour
mémoire,
l'objectif
affiché
pour
cette
révision
prescrite
en
2012,
était
de
répondre
à
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
PLU
afin
de
répondre
à différents
objectifs
tant
locaux
que
nationaux.
Ces
éléments
n'ont
pas
été
remis
en
question
ni
modifiés
par
la
délibération
complémentaire
du
5
mai
2017
: DCM
N°2020-35
Suite
1
- _
« Affirmer
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
de
l’environnement
communal
en
valorisant
la
proximité
des
grands
espaces
naturels,
en
identifiant
et
protégeant
plus
vigoureusement
le
patrimoine
paysager
et
architectural
communal,
et
réduisant
par
aménagement
la
portée
des
risques
naturels
inondations
et
incendies
feux
de
forêt.
Le
PLU
de
Furiani
mettra
en
œuvre
une
trame
verte
et
bleue
ets
‘attachera
à
préserver,
voir
restaurer,
les
continuilés
écologiques
entre
la
montagne
et
l'étang.
-_
Concourir
au
Développement
Economique
et
Durable
de
l’agglomération
bastiaise
en
poursuivant
la
valorisation
de
Campo
Meta
Sud,
les
abords
du
Stade
Armand
Cesari,
et
en
programmant
une
première
phase
de
renouvellement
urbain
autour
de
la
section
réaménagée
de
la
RN
193.
L'urbanisme
commercial
fera
l'objet
d'analyses
et
de
prescriptions
spécifiques
pour
assurer
la
croissance
économique
de
l'appareil
existant.
Un
volet
communications
numériques
sera
également
joint
au
PLU.
-_
Choisir
une
croissance
urbaine
adaptée,
conforme
aux
objectifs
communautaires
au
Programme
Local
de
l'Habitat
et
la
majoration
du
pourcentage
de
logements
sociaux
de
20
à
25%
-
Imposer
une
réduction
de
la
consommation
foncière
ei
sauvegarder
les
terres
agricoles.
Les
étrdes
du
PLU
devront
notamment
détailler,
lorsqu'il
aura
été
choisi
de
les
ouvrir
à
l’urbanisaticr,
les
secteurs
présentant
une
capacité
d'accueil
significative
au
moyen
d'une
Orientation
d'Aménagement
|
et
de
Programmation
réalisant
un
urbanisme
compact
et
sobre
(énergie,
formes
urbaines
….)
-_
Réduire
le
besoin
de
déplacements,
en
valorisant
la
desserte
ferroviaire
de
Furiani,
en
graduani.la
densité
en
fonction
de
la
qualité
de
transport
en
commun
et
en
mettant
en
œuvre
un
réseau
des
éco-
mobilités,
par
phases,
liant
les
différents
quartiers,
et la
ville
et
les
plages
-
Augmenter
la
Performance
Environnementale
du
PLU
de
Furiani,
notamment
la
diversification
dau
bouquet
énergétique,
et
la
réduction
de
la
consommation
des
ressources
naturelles
dans
les
nouvelles
opérations
d'aménagement.
-_
Réviser
les
hauteurs
admises,
les
prospects
et
l'aspect
général
des
constructions,
notamment
dans
les
zones
de
densité,
pour
mettre
en
œuvre
un
urbanisme
moins
pressant
sur
les
franges
de
l'habitat
individuel,
soucieux
de
préserver
les
ambiances
des
quartiers
résidentiels
existants.
»
(source
:
délibération
28-09-2012).
Monsieur
Louis
Pozzo
Di
Borgo
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
un
débat
a
eu
lieu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
mai
2017,
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
défini
pour
la
commune
dans
le
cadre
de
son
projet
de
PLU.
Ce
débat
a
fait
l’objet
de
la
délibération
n°2017-32
du
5
mai
2017
reprenant
les
interventions
du
débat
et
prenant
acte
de
la
tenue
de
ce
débat. Un
débat
complémentaire
a
eu
lieu
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2017
et
a
donné
lieu
à
une
délibération
complémentaire
n°2017-49
du
même
jour,
suite
à
quelques
rectifications
mineures
à
réaliser
sur
le
PADD,
sans
remise
en
cause
de
l'équilibre
général
de
ce
dernier. BCM
N°2020-35 Suite
2
Pour
mémoire,
le
PADD
s'articule
autour
de
trois
grandes
orientations,
elles-mêmes
déclinées
en
plusieurs
axes
:
Orientation
1
:L'équilibre
environnemental
comme
point
de
départ
du
projet
de
territoire
:
-
Préserver
les
espaces
agricoles
où
à
potentiel
agricole,
-
Préserver
les
espaces
naturels,
forestiers
et
la
biodiversité
locale,
-
Intégrer
les
risques
comme
donnée
d’entrée
de
l’aménagement
du
territoire.
Orientation
2
:des
perspectives
de
croissance
en
rapport
avec
les
capacités
de
la
commune
:
-
En
maintenant
un
rythme
de
croissance
dynamique
mais
maîtrisé,
-
En
répartissant
le
développement
de
façon
équilibrée
sur
la
commune,
du
nord
au
sud,
-
En
mixant
les
formes
urbaines
et
les
densités
pour
inscrire
la
production
de
logements
dans
les
limites
fixées,
et
permettre
le
parcours
résidentiel
des
Furianais.
Orientation
3
:la
qualité
de
vie
des
Furianais
au
centre
du
projet
communal
:
-__
Respecter
les
formes
urbaines
préexistantes
tout
en
renforçant
la
qualité
de
vie,
- _
Renforcer
progressivement
le
niveau
d'équipements,
sur
l’ensemble
du
territoire,
-__
Favoriser
la
diversification
de
l’économie
locale
et
la
création
d'emplois.
Monsieur
Louis
Pozzo
Di
Borgo
indique
que
la
concertation
du
public
s’est
déroulée
et
poursuivie
durant
tante
la
phase
des
études,
avec
organisation
de
réunions
publiques,
affichage
de
panneaux
de
présentation
de
l’avancement
de
l'élaboration
du
document,
des
parutions
sur
le
site
web
de
la
commune,
etc
…
Puis,
par
délibération
du
9
août
2018,
le
Conseil
Municipal
a arrêté
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé,
après
:
avoir
entendu
et
approuvé
le
bilan
de
la
concertation
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
Louis
Pozzo
Di
Borgo
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
procédure,
les
Personnes
Publiques
Associées
à la
révision
(PPA)
ont
émis
leurs
avis
sur
le
projet
arrêté.
L'avis
de
Monsieur
le
Préfet
indiquait
que
les
observations
émises
par
les
Services
de
l'Etat
étaient
de
nature
à
bouleverser
l’économie
générale
du
PLU,
que
ces
observations
ne
pouvaient
pas
intervenir
à
la
suite
de
l'enquête
publique,
et
que
leur
prise
en
compte
nécessiterait
un
nouvel
arrêt
du
projet
de
PLU.
Aussi,
le
Conseil
Municipal,
en
sa
séance
du
22
décembre
2018,
a
rapporté
(retiré)
la
délibération
du
9
août
2018
arrêtant
le
projet
de
PLU,
Les
études
ont
repris
pour
adapter
le
projet
dans
le
sens
des
avis
des
PPA,
et
le
PADD
a
fait
l’objet
d’un
nouveau
débat
en
séance
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
22
décembre
2018,
afin
d'intégrer
ces
avis
et
observations
sur
le
projet
de
PLU
arrêté.
M.
Louis
Pozzo
Di
Borgo
rappelle
que
les
orientations
du
PADD
et
les
axes
du
chacune
des
3
orientations
ont
été
maintenus
à
l'identique,
par
rapport
au
PADD
débattu
précédemment.
Les
adaptations
apportées
ont
porté
essentiellement
sur
des
mises
à
jour
de
données
démographiques,
sur
la
révision
des
hypothèses
du
rythme
de
croissance
démographique
à
l'horizon
2030
(+1,9%
de
croissance
au
lieu
de
+2,4%),
sur
l'adaptation
du
nombre
de
logements
nouveaux
nécessaires,
sur
une
mise
à jour
de
l'analyse
de
là
capacité
densification
des
zones
urbanisées,
et
a
conclu
à
la
nécessité
de
maintenir
les
zones
de
développement
urbain
envisagées
initialement
(zones
AU).
Le
PADD
a
donc
fait
l'objet
d’un
3°
débat
en
séance
du
22
décembre
2018,
sans
que
les
orientations
et
axes
de
développement
ne
soient
remis
en
question. DCIM
N°2020-35
Suite
3
Le
dossier
de
projet
de
PLU
a donc
été
revu
et
adapté
pour
intégrer
les
avis
et
observations
des
PPA,
des
réunions
de
travail
ont
eu
lieu
avec
le
Bureau
d'Etudes
Cyclades
en
charge
des
études
de
révision,
avec
notamment
la
DDTM
et
la
CDC
(Agence
d'Urbanisme).
Par
délibération
du
9
août
2019,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
bilan
de
la
concertation,
et
a
arrêté
le
nouveau
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Un
nouveau
bilan
de
la
concertation
du
public
a
été
établi
et
approuvé,
et
le
nouveau
projet
de
PLU
révisé
a
été
arrêté
le
9
août
2019
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
et
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
pour
instruction
et
avis.
Pour
rappel,
le
PLU
est
composé
de
plusieurs
documents
qui
s’articulent
entre
eux
et
permettent
d'instruire
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme,
dans
le
cadre
d’un
projet
d'ensemble
cohérent
à l'échelle
du
territoire.
Le
dossier
PLU
comporte :
-
1
-
le
rapport
de
présentation
qui
réunit
l’analyse
du
territoire
(Diagnostic),
l’état
initial
de.
l’environnement,
la
justification
des
choix,
l'évaluation
des
incidences
des
orientations
du
PLÙ
sur:
l’environnement,
les
indicateurs
de
suivi,
et
un
résumé
non
technique.
-_
2-Je
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
exprime
le
projet
urbain
de
la
commune
et
fixe
les
grands
objectifs
urbains
du
territoire
déclinés
ensuite
dans
le
règlement,
les
plans
de
zonage
et
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation,
-
3-le
règlement,
composé :
o
d’un
règlement
écrit
permettant
de
fixer
des
règles
qui
encadrent
l’occupation
des
cols,
la
forme
des
bâtiments,
les
conditions
de
desserte
automobile,
les
normes
de
stationnement,
l’aménagement
extérieur,
les
possibilités
maximales
de
construction,
o
d’un
règlement
graphique
constitué
d’un
plan
de
zonage,
définissant
les
zones
à
l’intérieur
desquelles
s’appliquent
des
règles
d’urbanisme,
et
de
plans
complémentaires
intégrant
les
risques,
la
trame
verte,
bleue
et
noire,
ainsi
qu’une
planche
spécifique
à la
zone
littorale,
sur
laquelle
s’appliquent
de
nombreuses
contraintes,
o
d’annexes
(Notice
Village
—
Plan
patrimoine
bâti,
EBC,
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
….)
o
des
Emplacements
Réservés
(tableau
et
plan
de
localisation)
-
4
- les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
qui
permettent
à
la
commune
de
définir
des
orientations
pour
encadrer
l’évolution
de
la
ville,
-
5
—
enfin,
des
annexes
qui
regroupent
différents
documents,
soit
de
simple
information
(plan
des
réseaux
d’eau
et
d’assainissement..…),
servitudes
d’utilité
publique,
PPRI
(Plan
de
prévention
du
Risque
Inondation),
PPRIF
(Plan
de
Prévention
du
Risque
Incendie
de
Forêt),
PPRT
(Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques),
Risques
divers,
règlementation
spécifiques
Natura
2000,
ZNIEFF
(Zones
naturelles
d’Intérêt
Ecologique,
Faunistique
et
Floristique,
Domaine
Public
Maritime,
ICPE
(Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement) DCM
N°2020-35
Suite
À
Les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
à la
révision
du
PLU
ont
rendu
leurs
avis
détaillés
dont
les
caractéristiques
ont
été
consignées
et
jointes
au
dossier
d’enquête
publique,
ainsi
que
dans
le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire-Enquêteur
à l’issue
de
l’enquête
publique.
Comme
lors
du
premier
arrêt,
la
MRAE
a été
saisie
et
le
dossier
a été
examiné
par
la
CTPENAF.
M.
Louis
Pozzo
Di
Borgo
rappelle
que
cette
enquête
publique
sur
le
projet
de
PLU,
a
été
organisée
par
arrêté
du
Maire,
du
15
novembre
2019.
Par
ordonnance
n°
E190000431/20
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Bastia
en
date
du
30
octobre
2019,
Monsieur
Pierre-Olivier
Bonnot,
a
été
désigné
en
qualité
de
Commissaire-Enquêteur
pour
conduite
cette
enquête
publique,
qui
s'est
déroulée
pendant
35
jours
consécutifs,
du
11
décembre
2018
à
8h
au
14
janvier
2020
à
17h.
Le
dossier
du
PLU
arrêté,
accompagné
d’un
registre
d'enquête
ont
été
mis
à
disposition
du
public
pendant
toute
la
a
durée
de
l'enquête
au
siège
de
l'enquête,
en
mairie
de
Furiani,
ainsi
que
sur
internet
en
dématérialisation
et,
des®*1°
permanences
ont
été
régulièrement
tenues
aux
dates
et
horaires
annoncés
et
portés
dans
l'avis
d'enquête
:
ste
nt x 8
Épeesper er
rt
CRU
ét ,
-
Mercredi
11
décembre
2019
de
9h
à 12h
à
a
-
Mercredi
18
décembre
2019
de
14h
à 17h
M
un
-
Vendredi
27
décembre
2019
de
9h
à 12h
-
Vendredi
3 janvier
2020
de
9h
à 12h
LE
-
Mardi
14
janvier
2020
de
14h
à 17h.
TES 4 HEC
#
Le
registre
d'enquête
a
été
clôturé
par
M
le
Commissaire-Enquêteur
à
l'issue
de
la
dernière
permanence,
dans
ses
versions
papier
et dématérialisée.
-
Le
registre
d'enquête
publique
«
papier
»
et
dématérialisé
a
reçu
33
observations
ou
séries
d'observations,
dont
12
anonymes
-
Le
site
qui
a
hébergé
le
dossier
PLU
et
le
registre
dématérialisé
a
reçu
501
visites
uniques,
et
totalisé
1860
téléchargements,
-
M.
le
Commissaire
Enquêteur
a
reçu
une
quinzaine
de
personnes
venues
prendre
connaissance
du
projet,
prendre
des
informations
générales
ou
spécifiques,
où
pour
demander
de
procéder
à
des
modifications.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’Environnement,
M
le
Commissaire-Enquêteur
a
présenté
les
observations
écrites
et
orales
du
public,
consignées
dans
un
Procès-verbal
de
synthèse,
auquel
la
Commune
a
pu
apporter
des
réponses
et
commentaires.
M.
le
Commissaire-Enquêteur
a
ensuite
remis
à
M.
le
Maire
de
Furiani
son
rapport,
ses
conclusions
motivées,
et
son
avis
en
date
du
25
avril
2020.
M.
le
Commissaire-Enquêteur
a constaté
que
l'organisation
et
le
déroulement
de
l'enquête
publique
ont
respecté
les
dispositions
réglementaires
régissant
les
enquêtes
publiques,
et
celle
de
l’arrêté
municipal
fixant
les
conditions
particulières
de
son
déroulement.
En
s'appuyant
sur
les
positions
exprimées
dans
les
conclusions
motivées,
les
engagements
de
la
Commune
et
le
bilan
tiré
à
l'issue
de
l'enquête,
M.
le
Commissaire-Enquéteur
a
donné
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Furiani.
Il
a
suggéré
que
la
commune
poursuive
sa
réflexion
par
la
recomposition
d’une
partie
des M.
Louis
Pozzo
Di
Borgo
indique
que
des
précisions
et
des
compléments
ont
été
apportés
au
dossier
du
PLU,
en
DCM
N°2020-35
Suite
7
o
Ajout
de
précisions
concernant
la
protection
de
la
zone
humide
au
centre
du
secteur
à
OAP
du
Bastio,
et
sur
la
procédure
liée
à
la
présence
d'une
espèce
floristique
protégée
dans
ce
même
secteur,
o
Ajout
de
précision
concernant
le
SDAGE
(Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux)
et
la
compatibilité
du
PLU
avec
les
orientations
de
ce
document.
o
Ajout
de
précisions
sur
la
prise
en
compte
des
risques
naturels
(retrait
de
part
et
d'autre
des
berges,
indication
de
l'interdiction
des
constructions
dans
le
cham
d'expansion
des
crues,
correction
de
la
légende
du
PPRIF,
ajout
du
risque
transport
de
Matière
dangereuses
sur
le
RT11
..)
o
Précisions
apportées
sur
les
captages
d’eau
potable
du
village,
sur
les
consommations,
Le
respect
des
orientations
du
PADDUC,
o
Des
précisions
ont
été
apportées
pour
mieux
justifier
la
consommation
des
espaces
à
potentiel
agricole,
la
compensation
des
ESA,
o
Egalement
pour
justifier
que
la
commune
a
intégré
au
mieux
la
dimension
intercommunale
en
anticipation
sur
le
futur
Secteur
d’Enjeu
Régional
(SER)
défini
par
le
PADDUC
sur
l’agglomération
bastiaise
:le
renforcement
de
sa
structure
urbaine
prévu
à travers
son
projet
de
PLU
(et
ses
secteurs
à OAP)
s'inscrit
dans
les
perspectives
du
développement
prévues
par
le
SER.
Pour
préciser
égaiément
que
la
Commune
a
pris
soin
d’éviter
des
projets
d'urbanisation
linéaire
de
part
et
d'autre’
de’
ce
nouvel
axe,
en
inscrivant
ses
secteurs
de
développement
en
continuité
immédiate
des
zorles
déjà
bâties,
pour
y
apporter
une
nouvelle
dynamique.
Et
qu'en
parallèle,
elle
a
également
protégé
les
coupures
d'urbanisation
constituées
par
les
espaces
naturels
et/ou
agricoles,
et
la
zone
de
la-plaine
humide.
Peuus gite
$
8 : 4
4
réponse
à
l'avis
de
la
MRAe
(qui
a
demandé
que
la
présente
délibération
indique
comment
a
été
pris
en
compte
ce
dernier)
:
ee €
+ #
compléments
de
justifications
sur
la
compatibilité
avec
le
SDAGE,
sur
la
préservation
de
l'étang,
dans
le
Rapport
de
Présentation
et
dans
le
règlement,
mise
à
jour
d'informations
sur
la
compatibilité
avec
le
PDU
/
PGD
en
cours
d'élaboration
(Plan
de
Déplacements
Urbains,
Plan
Global
de
Déplacements),
les
indicateurs
de
suivi
ont
été
complétés
par
l'indication
des
valeurs
de
base,
(chap.
5
du
rapport
de
présentation), des
précisions
ont
pu
être
ajoutées
pour
préciser
que
certaines
données
ne
relevaient
pas
de
la
compétence
de
la
Commune
(surveillance
qualité
de
l’eau
de
l'étang,
suivi
de
la
population
de
chiroptères,
schéma
d'assainissement
des
eaux
usées
et
pluviales,
gestion
et
suivi
de
consommation
de
l’eau
potable,
études
sur
les
intrusions
marines
.)
renforcement
de
justifications
dans
le
cadre
de
la
protection
de
la
biodiversité
et
des
milieux
naturels,
ajout
d'indications
dans
le
rapport
de
présentation
sur
l’analyse
des
relations
entre
emploi
et
typologie
de
bâti,
sur
la
base
des
données
du
RGP
Insee.
Enfin,
des
corrections
de
forme
ont
été
apportées
:
Des
corrections
de
formes,
de
terminologie,
de
précisions
réglementaires
ont
été
apportées
au
document
du
PLU
dans
sa
globalité,
en
réponse
à
l’ensemble
des
services
et
PPA
consultés
et
aux
observations
du
public.
Ces
corrections
permettent
de
faciliter
la
lecture,
la
compréhension
et
l'interprétation
du
règlement
des
zones
et
d'améliorer
son
application.
gitisieit
4
4
4
4
cipiris
té
gcscsieitts
4
&
4
E
tit
ct
‘€ agirigisittt
:
€
:
&
4e
ti
t
“a
ë
ë
sit
ë 4 4 4 giscinitie 8
4
à
SE
4
gs
fé DCM
N°2020-35
Suite
9
Vu
l'arrêté
municipal
du
15
novembre
2019
soumettant
à
enquête
publique
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté, Vu
l'avis
de
la
CTPENAF
(Commission
Territoriale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
en
date
du
26
novembre
2019,
Vu
l'avis
délibéré
n°2019-AC13
du
18
novembre
2019
de
la
MRAe
(Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
de
Corse}, Vu
les
avis
de
l'ensemble
des
services
et
associations
consultés
et
des
Personnes
Publiques
Associés
(PPA)
à
l'élaboration
de
la
révision
du
PLU
;
-
Monsieur
le
Préfet
de
Haute
Corse
-
Monsieur
le
Président
de
la
Collectivité
de
Corse,
-
L'institut
National
de
l’Origine
et
de
la
qualité,
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
11
décembre
2019
au
14
janvier
2020,
et
les
registres
d'enquête
«
papier
» et
électronique,
clôturés
le 14
janvier
2020,
Vu
l'ensemble
les
conclusions,
le
rapport
et
l'avis
favorable
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
25
avril
2070,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Louis
Pozzo
Di
Borgo
qui
a
indiqué
que
des
modifications
ont
été
apportées
au
projet.
de
Plan
Local
d'urbanisme
faisant
suite
:
|
-
A
l'avis
du
Préfet
-
A
l'avis
de
ia
CTPENAF
-
A
lavis
de
la
MRAe
-
Aux
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
-
Aux
observations
formulées
pendant
l'enquête
publique,
-
Aux
rapport
et
conclusions
du
Commissaire-Enquêteur.
Considérant
que
les
avis
des
PPA
et
autorités
consultées,
les
observations
du
public
du
registre
d'enquête
et
le
rapport
du
Commissaire
Enquêteur,
justifient
des
adaptations
du
projet
de
PLU,
Considérant
que
les
modifications
apportées
au
projet
procèdent
de
l'enquête
publique,
des
avis
des
Services
et
des
Personnes
Publiques
Associées,
et
qu'aucune
d’entre
elles
n'est
de
nature
à
remettre
en
cause
l’économie
générale
du
PLU,
Considérant
que
le
PLU
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
à
l’article
L.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer, DCM
N°2020-35
Suite
10
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
Louis
Pozzo
Di
Borgo
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par :
-
25
voix
POUR
-
2
voix
CONTRE
Approuve
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
et
modifié
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête
publique,
tel
qu’il
a
été
porté
à la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
et telle
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Autorise
Monsieur
le
Maire
conformément
aux
articles
R.153-20
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
et
R.2121-10
du
CCGT,
à
notifier
cette
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
du
Haute-Corse,
à
procéder
à
l’affichage
de
la
présente
délibération
en
Mairie
pendant
un
mois,
à
porter
mention
de
cet
affichage
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
à
publier
la
présente
au
Recueil
des
Actes
Administratifs,
et
à
téléverser
le
PLU
révisé
sur
le Géoportail
de
l'Urbanisme.
Dit
que
la
présente
délibération
et
le
projet
de
PLU
annexé
à cette
dernière
seront
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Corse
ainsi
qu'à :
-
Monsieur
le
Président
de
la
Collectivité
de
Corse,
-
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
l’Agglomération
de
Bastia,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat,
-
Monsieur
le
Président
de
la Chambre
d'Agriculture,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Section
Régionale
de
Conchyliculture,
-__
Monsieur
le
Président
du
Centre
National
et
Régional
de
la
Propriété
Forestière
-
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
-
Monsieur
le
Président
de
l'Agence
Régionale
de
la Santé,
-
l'institut
National
de
l'Origine
et
de
la
Qualité,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Commission
Territoriale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers,
-
l'Autorité
Environnementale
de
l'Etat,
-
_
Ala
Mission
Régionale
de
l’Autorité
Environnementale
de
Corse,
- _
Ala
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Corse,
-
aux
Maires
des
communes
voisines,
à
savoir
Mairie
de
Biguglia,
Barbaggio,
Bastia
et
Poggio
d’Oletta.
Dit
que
le
dossier
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu’approuvé
par
le
Conseil
Municipal
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
Furiani,
aux
horaires
d'ouverture
du
public,
Dit
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
d’un
mois
en
mairie,
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
tous
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
en
que
dessus
Le
Maire, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
Département Haute-Corse
Accusé
certifié
exécutoire
Commune
de
FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES
Séance
du
13
octobre
2023
Aftérents
au Conseil
Municipal
Enexescice
Qui ont pris
part à la
Oéibération
.
DCM
N°
2023-74
29
29
26
L'an
deux
mil
vingt-trois
Date
de
la convocation
Et le treize
octobre
06/10/2023
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
s’est
réuni
en
présentiel
avec
publicité
des
débats,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
Michel
SIMONPIETRI,
Maire.
Date
d’Affichage
16/10/2023
21
Membres
présents
: MM.
SIMONPIETRI
Pierre
Michel,
POZZO
DI
BORGO
Louis,
GIAMARCHI
Marie
Dominique,
BIAGGINI
Jean,
SIMONI-PIACENTINI
Céline,
FINI
René,
ALBERTINI
Francine,
BATTESTI
Gilles,
CROCE
AJACCIO
Catherine,
PASQUALINI
Maurice,
MALAFRONTE
Christine,
FABRIZY
Bernard,
UGOLINI
Nuria,
VEISON
MARCELLI
Nathalie,
MURATI
Carine,
LOMBARDO
Florence,
CAMUZAT
Alexandre,
DARNAUD
Laure,
CASANOVA
Jean-Pierre,
SIMONI
Pierre
Baptiste,
NAPPO
Michelle.
5 Membres
absents
excusés
(procurations)
:
M.
SILVESTRI
Dominique
a donné
procuration
à M.
PASQUALINI
Maurice
MME
BERTOLUCCI
Marie-Christine
a donné
procuration
à MME
GIAMARCHI
Marie-Dominique
M.
GIAFFERI
Michael
a donné
procuration
à M.
POZZO
DI BORGO
Louis
M.
LECA
Jean-Louis
a donné
procuration
à M.
BIAGGINI
Jean
MME
PORTA
Marine
a donné
procuration
à MME
SIMONI
PIACENTINI
Céline
3 Absents
: MALPELI
Stéphane,
FICO
Aurélie,
MARTEL
Enzo
Madame
SIMONI
PIACENTINI
Céline
est
nommée
secrétaire
Objet de la délibération
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prescrire
une
modification
simplifiée
n°2
du
P.L.U.
Modification
simplifiée
n°2
pour
apporter
:
du
PLU
-
Une
mise
du
lexique
et
des
corrections
matérielles
au
règlement
du
PLU
en
vigueur. La
mise
à
jour
du
lexique
est
la suivante
:
1.
Affouillement
—
exhaussement
:
Modification
de
la
définition
afin
d’être
conforme
à l’article
R.421-23
f) du
Code
de
l'Urbanisme.
2.
Coefficient
d’emprise
au
sol
: suite
à
une
erreur
de
terminologie
la
notion
de
coefficient
d’emprise
au
sol est supprimée
au
bénéfice
de
celle d’emprise
au
sol.
3.
Construction
: il
existe
dans
le
lexique
actuel
un
doublon
de
la
notion
de
définition
de construction.
Il s’agit de clarifier la définition
pour
n’en
garder qu’une
seule. 4, Constructions
et équipements
d’intérêt
collectif et
services
publics
: cette
mise
à
jour de
la définition
consiste
à apporter
de
la cohérence
avec
la correction
apportée
à
la
rédaction
de
Particle
1.7
des
dispositions
générales
du
PLU
relatif
aux
Constructions
et
installations
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212001200-20231016-DCM2023-74-DE Accusé
certifié
exécutoire
,
Suite
1
|DCM
N°
2023-74
5. Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
et par
rapport
aux
voies
et aux
emprises
publiques
:il
s’agit
de
rectifier
la rédaction
afin
de
lever
l’ambigüité
d’interprétation
des
définitions.
Les
corrections
matérielles
à
apporter
au
règlement
du
PLU
en
vigueur
sont
les suivantes
:
1. Annexe
: il s’agit
de
mettre
en
concordance
le
lexique
avec
les
dispositions
du
règlement
spécifique
à chaque
zone.
2.
Attique
: il s’agit
de
rectifier
une
erreur
d’orthographe
à savoir
: « à minima
»
à
remplacer
par
« a minima
».
Considérant
que cette correction relève
d'une procédure
de modification simplifiée
tel que
le précise
explicitement
le code
de
l’urbanisme
à l’article L151-4S
:
« La
modification
peut être effectuée
selon
une
procédure
simplifiée
:
1° Dans
les cas autres que
ceux
mentionnés à l'article
L.
153-41
;
2° Dans
les
cas
de
majoration
des
droits
à construire
prévus
à l'article
L.
151-28
;
3°
Dans
le
cas
où
elle
a
uniquement
pour
objet
la
rectification
d'une
erreur
matérielle.
»
Considérant
que
cette correction
relève
d'une
procédure
de
modification
simplifiée
puisqu'elle
n'a
pas
pour
effet
de
:
+
Changer
les
orientations
définies
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
PLU(i)
;
+ Réduire
un
espace
boisé
classé
(EBC),
une
zone
agricole
(zone
A)
ou
naturelle
et
forestière
(zone
N),
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels ;
+ Ouvrir
à l’urbanisation
une
zone
à urbaniser
(zone
AU)
qui,
dans
les 6 ans
suivant
sa création,
n’a
pas
été ouverte
à l’urbanisation
ou
n’a
pas
fait
l’objet
d’acquisitions
foncières
significatives
par
commune
ou
l'établissement
porteur
du
PLU()...
De
même
qu'elle
ne
répond
pas
aux
champs
d’application
des
procédures
de
révision
allégée
ou
de
révision
générale,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prescrire
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
la
Commune
et
d'approuver
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
suivantes
:
- Apposition
d'affiches
aux
lieux
d’affichage
habituels
de
la
commune
fréquentés
par le public
: Centre
Adiministratif de
la Commune
- Insertion
dans
la presse
régionale,
le site
internet
de
la commune
et cela
au
moins
8 jours
avant
la mise
à disposition
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
02B-212001200-20231016-DCI12023-74-DE cusé
certifié exécutoire
:
É
Suite 2
[PCM
N° 2023-74
Réception
par le préfet: 16/10/2023
- Lors
de
la
mise
à disposition
du
public,
possibilité
de
consulter
un
dossier
de
présentation
de
la
modification
simplifiée,
ainsi
qu'un
exemplaire
du
PLU
opposable
en
mairie
de
Furiani
aux
heures et
jours
habituels
d'ouverture
;
- Lors
de
la mise
à disposition
du public,
possibilité de déposer
les observations
sur
un
registre
où
de
communiquer
une
requête
à
partir
du
mail
dédié
plu.furiani20600@gmail.com Les
Personnes
Publiques
Associées
seront
informées
du
lancement
de
la procédure
et seront
destinataire
du
dossier.
Elles
disposeront
d’1
mois
pour
émettre
un
avis
à
partir de
la réception
des
documents.
Ce
dossier
sera
mis
à disposition
du
public
pendant
une
durée
de
1 mois
dans
des
conditions
lui
permettant
d'exprimer
ses
observations
;
les
jours
et
heures
de
consultation
seront
portées
à
la
connaissance
du
public
par
voie
de
presse,
par
affichage
et sur le site web
de
la commune
au moins
8 jours
avant.
Le
dossier
sera
constitué
des
éléments
suivants,
dont
la
liste
est
limitativement
prévue
par
le code
de
l'urbanisme
:
- Le
projet
de modification
;
- L’exposé
des
motifs
;
- Le
cas
échéant,
l'avis
des
personnes
publiques
associées
(PPA).
À
l'issue
de
la mise
à disposition,
Monsieur
le Maire
en
présentera
le bilan
devant
le
conseil
municipal
qui
en
délibérera
et
adoptera
le
projet
de
modification
simplifiée
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
La
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
à l'article
R153-21
du
code
de
l'urbanisme
:
-
D'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mise
en
ligne
sur
le
site
web
communal, - D’une
mention
de cet
affichage
en
mairie,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,
- D'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune,
- Publication
sur
le portail
national
de
urbanisme.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
précitées.
Monsieur
POZZO
DI
BORGO
Louis
propose
au
Conseil
Municipal : Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
02B-212001200-20231016-DCM2023-74-DE
sé
certifié exécutoire
Ar
Suite 3
[DCM N° 2023-74
Réception
par le préfet
: 16/10/2023
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5 janvier
2012
portant
clarification
et simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
Vu
le décret
n°2012-290
du
29
février
2012
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-45,
L153-47
et L153-
48; Vu
l’approbation
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvée
par
le Conseil
Municipal
en date
du
02/07/2020
;
Vu
Papprobation
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvée
en date
du
16/09/2021
;
OUÏ
l'exposé
du
Monsieur
POZZO
DI
BORGO
Louis,
1®
Adjoint
au
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
-
De
prescrire
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
;
- La
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Furiani
selon
les
conditions
fixées
ci-avant
;
APPROUVE
Les
modalités
de
mise
à disposition
selon
les modalités
établies
ci -dessus.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus. LE
MAIRE
Michel
SIMONPIETAI République
Française
Département
Haute-Corse
Commune
de
FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES
Séance
du
25 juin
2024
Afférents au Conseil Municipal
Enexerdce
Qui ont pris part à la
Débération
DCM
N°
2024-42
29
29
25
L'an
deux
mil
vingt-quatre
Date
de
la
convocation
Et le vingt-cinq
juin
19/06/2024
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
s’est
réuni
avec
publicité
des
débats,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
Michel
SIMONPIETRI,
Maire.
Date
d’Affichage
26/06/2024
20
Membres
présents
: MM.
SIMONPIETRI
Pierre
Michel,
POZZO
DI
BORGO
Louis,
GIAMARCHI
Marie
Dominique,
SIMONI-PIACENTINI
Céline,
FINI
René,
ALBERTINI
Francine,
BATTESTI
Gilles,
CROCE
AJACCIO
Catherine,
PASQUALINI
Maurice,
SILVESTRI
Dominique,
FABRIZY
Bernard,
BERTOLUCCI
Marie
Christine,
VEISON
MARCELLI
Nathalie,
MURATI
Carine,
LOMBARDO
Florence,
CAMUZAT
Alexandre,
CASANOVA
Jean-Pierre,
SIMONI
Pierre
Baptiste,
PORTA
Marine,
MARTEL
Enzo.
5
Membres
absents
excusés
(procurations)
:
M.
BIAGGINI
Jean
a donné
procuration
à MME
ALBERTINI
Francine
SE
MME
MALAFRONTE
Christine
a donné
procuration
à MME
BERTOLUCCI
Marie-Christine
,
a
:
MME
UGOLINI
Nuria
a
donné
procuration
à
MME
SIMONI
PIACENTINI
Céline
see
MME
DARNAUD
Laure
a donné
procuration
à M.
POZZO
DI
BORGO
Louis
°
MME
FICO
Aurélie
a donné
procuration
à
M.
MARTEL
Enzo
a
4
Absents
:MALPELI
Stéphane,
GIAFFERI
Michael,
LECA
Jean-Louis,
NAPPO
Michelle.
Madame
LOMBARDO
Florence
est
nommée
secrétaire.
. #3
Objet
de
la
délibération
Monsieur
POZZO
DI
BORGO
Louis
rappelle
que
cette
procédure
a
donné
lieti
308
Bilan
de
la
concertation
du
Corrections
suivantes
:
8
te
de
tien
-
Mise
à jour
du
lexique
conformément
aux
définitions
du
lexique
national
simplifiée
n°2
afin
relative
à
et
ajustements
pour
faciliter
la
compréhension
et
réduire
les
une
mise
à jour
du
lexique
et
interprétations.
Il
s’agit
des
définitions
suivantes:
Affouillement-
corrections
matérielles
du
règlement
du
PLU
en
vigueur
exhaussement
/Coefficient
d’emprise
au
sol/Construction/Constructions
et
équipements
d'intérêt
collectif
et services
publics.
-
Corrections
matérielles
du
règlement:
des
précisions
concernant
la
définition
des
annexes
et celle
d’attique-
Le
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
a
été
communiqué
aux
personnes
publiques
associées
le 25
avril
2024
et
la commune
a réunion
les
PPA
en
mairie
le
24/05/2024 ; L'INAO
qui
n’a
pas
pu
se
déplacer
a
émis
un
avis
écrit
par
mail
en
date
du
23/05/2024
ne
faisant
aucune
opposition
à
cette
procédure.
Le dossier
de
modification
simplifiée
a été
mis
à disposition
du
public
accompagné
d’un
registre
d'observations
et
des
documents
de
travail
du
10
au
24
juin
2024
à
la
mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture.
La
communication
s'est
déroulée
par
voie
de
presse
et
information
sur
le site
web
de
la mairie.
Aucune
observation
figurait
dans
ce
registre
le
jour
de
sa
clôture
c’est-à-dire
le
jour
de
la présente
réunion
du
conseil
municipal.
Aucune
opposition
n'ayant
été
portée
à la connaissance
de
la commune,
monsieur
le maire
propose
de
tirer un
bilan
positif de
la concertation
publique
qui
a respecté Suite
PCM
N°
2024-42
les
modalités
fixées
par
la
délibération
n°
2023-74
du
13/10/2023
modalités
proportionnées
et
adaptées
à l’objet
de
la
procédure
et
au
profil
communal,
Vu
le
Plan
d'aménagement
et
de
développement
durable
de
la
Corse
(PADDUC)
approuvé
par
l’Assemble
de
Corse
le
2
octobre
2015
et
des
modifications
ultérieures, Vu
la
révision
générale
du
Plan
local
d'urbanisme
de
Eurian
approuvée
le
02/07/2020, Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.153-31,
L.153-37
et
L.153-
45, Vu
la
délibération
n°‘2023-74
du
13/10/2023
prescrivant
les
modalités
de
la
mise
à disposition, Vu
le
projet
de
modification
simplifiée
et
l'exposé
de
ses
motifs,
Vu
l'avis
de
l’INAO
du
23/05/2024,
Vu
l'avis
de
la
DDT
et
de
la
CDC
acté
dans
le
CR
de
réunion
du
24/05/2024,
Entendu
la
présentation
de
Monsieur
POZZO
DI
BORGO
Louis
du
bilan
de
la
mise
à disposition,
#
Considérant
que
l’absence
de
remarques
lors
de
la
concertation
du
public
et
l'absence
d'observation
de
la
part
des
PPA,
aucun
changement
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
n’est
porté
sur
le
projet
initialement
présenté,
*
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
tel
qu'il
est
présentésau
conseil
municipal.est
prêt
à être
approuvé,
Fe
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
POZZO
DI
BORGO
Louis,
°
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
vote
à l’unanimité,
TIRE
le
bilanñ'positif
de
la
mise
à disposition
du
public,
e
APPROUVE
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
&la
présente
délibération,
…,
‘e
Dit
que
la
délibération
fera
l’objet
conformément
aux
articles
R.153-20
et
RAS:
21
du
code
de
l’urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'uhe
mention
dans
un
journal
d'annonces
légales
de
Corse
dès
qu'elle
sera
visée
par
le
contrôle
de
légalité,
.
Dit
que
conformément
à
l’article
L.153-22
du
code
de
l'urbanisme,
le
plan
local
d'urbanisme
modifié
est
tenu
à disposition
du
public
en
Mairie
de
Furiani,
Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
:
Dans
un
délai
d’un
mois
suivant
sa
réception
par
le
Préfet
si
celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à apporter
au
PLU,
Après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité,
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
de
premier
jour
où
il est
effectué.
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
publication
et
à l'application
du
PLU
tel
que
modifié.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. ACCUSÉ
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
népareiNTeNEMÉITE-CHKSS
Accusé
certifié
exécutoire
Commune
de
FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES
Séance
du
13
octobre
2023
“Afférents av Conseil Munipal
Enexerdee
Qui ont pris pan à
la
Défbérabon
DCM
N°
2023-76
29
29
26
L'an
deux
mil
vingt-trois
Date
de
la convocation
Et le treize
octobre
06/10/2023
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
s'est
réuni
en
présentiel
avec
publicité
des
débats,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
là
présidence
de
Monsieur
Pierre
Michel
SIMONPIETRI,
Maire.
Date
d'Affichage
16/10/2023
21
Membres
présents
: MM.
SIMONPIETRI
Pierre
Michel,
POZZO
DI
BORGO
Louis,
GIAMARCHI
Marie
Dominique,
BIAGGINI
Jean,
SIMONI-PIACENTINI
Céline,
FINI
René,
ALBERTINI
Francine,
BATTESTI
Gilles,
CROCE
AJACCIO
Catherine,
PASQUALINI
Maurice,
MALAFRONTE
Christine,
FABRIZY
Bernard,
UGOLINI
Nuria,
VEISON
MARCELLI
Nathalie,
MURAT!
Carine,
LOMBARDO
Florence,
CAMUZAT Alexandre,
DARNAUD
Laure,
CASANOVA
Jean-Pierre,
SIMONI
Pierre
Baptiste,
NAPPO
Michelle.
5 Membres
absents
excusés
(procurations)
:
M.
SILVESTRI
Dominique
a donné
procuration
à M.
PASQUALINI
Maurice
MME
BERTOLUCCI
Marie-Christine
a donné
procuration
à MME
GIAMARCHI
Marie-Dominique
M.
GIAFFERI
Michael
a donné
procuration
à M.
POZZO
DI
BORGO
Louis
M.
LECA
Jean-Louis
a donné
procuration
à M.
BIAGGINI
Jean
MME
PORTA
Marine
a donné
procuration
à MME
SIMONI
PIACENTINI
Céline
3 Absents
: MALPELI
Stéphane,
FICO
Aurélie,
MARTEL
Enzo
Madame
SIMONI
PIACENTINI
Céline
est
nommée
secrétaire
Objet
de
la délibération
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prescrire
une
modification
simplifiée
n°3
du
P.L.U.
Modification
simplifiée
pour
apporter
:
n°3
du
PLU
- Une
correction
dans
la rédaction
des
« Dispositions
générales
du
règlement
des
zones
»
afin
de
lever
l’ambiguïté
d’interprétation
de
l’article
1.7
relatif
aux
Constructions
et
installations
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif dans
son
écriture
actuelle,
- Des
modifications
à
la
rédaction
du
règlement
de
la
zone
UC
concernant
les
limites
de
hauteur
des
futures
constructions
sur
la
parcelle
B
2841
sans
compromettre
la qualité
paysagère
du
quartier
dans
lequel
se
situe
la
parcelle,
tout
en
favorisant
une
plus
grande
capacité
d’accueil
dans
le
quartier
résidentiel
du
Bastio
situé
au
cœur
de
l’agglomération
de
Furiani
alors
que
la
demande
en
logements
se
poursuit
pour
notre
commune
périurbaine
de
Bastia
et
membre
de
la
CAB, Considérant
que cette correction
relève
d'une procédure
de modification
simplifiée
puisqu'elle
n'a
pas
pour
effet
de
:
Changer
les
orientations
définies
par
le
projet
d’aménagement
et
de
développements
durables
(PADD)
du
PLU(D)
;
* Réduire
un
espace
boisé
classé
(EBC),
une
zone
agricole
(zone
A)
ou
naturelle
et
forestière (zone
N),
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels ; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
;
DCM
N°
2023-76 ©
Es
Suite1 LICM N° 20278
* Ouvrir
à urbanisation
une zone
à urbaniser (zone
AU)
qui, dans
les 6 ans
suivant
sa création,
n’a pas été ouverte
à l’urbanisation
ou
n’a pas fait l’objet d’acquisitions
foncières
significatives
par
la commune
ou
l’établissement
porteur
du
PLU(i)...
De
même
qu'elle
ne
répond
pas
aux
champs
d’application
des
procédures
de
révision
allégée
ou
de
révision
générale,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prescrire
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
la
Commune
et
d’approuver
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
au public
suivantes
:
- Apposition
d'affiches
aux
lieux
d’affichage
habituels
de
la
commune
fréquentés
par
le public
: Centre
Administratif de
la Commune
de Furiani
- Insertion
dans
la presse
régionale,
le site internet de
la commune
et cela au moins
8 jours
avant
la mise
à disposition
;
- Lors
de
la
mise
à
disposition
du
public,
possibilité
de
consulter
un
dossier
de
présentation
de
la
modification
simplifiée,
ainsi
qu'un
exemplaire
du
PLU
opposable
en
mairie
de
Furiani
aux
heures et jours
habituels
d'ouverture
;
- Lors
de la mise
à disposition
du public,
possibilité de déposer
les observations
sur
un
registre
ou
de
communiquer
une
requête
à
partir
du
mail
dédié
:
plu.furiani20600@gmail.com Les
Personnes
Publiques
Associées
seront
informées
du
lancement
de
a
procédure
et seront
destinataire
du
dossier.
Elles
disposeront
d’un
mois
pour
émettre
un
avis.
La commune
de Furiani
étant concernée
par
l’étang
de Furiani
(FR9400571)
classée
Site
Natura
2000,
une
étude
au
cas
par
cas
sera
soumise
à
l'autorité
environnementale
qui
déterminera
la
nécessité
ou
non
de
produire
une
évaluation
environnementale
approfondie.
La
MRAe
dispose
de
3
mois
pour
émettre
sa
décision. Ce
dossier
sera
mis
à disposition
du
public
pendant
une
durée
de
1 mois
dans
des
conditions
lui
permettant
d'exprimer
ses
observations
:
les
jours
et
heures
de
consultation
seront
portées
à
la
connaissance
du
public
par
voie
de
presse,
par
affichage
et
sur
le site web
de
la commune
au
moins
8 jours
avant.
Le
dossier
sera
constitué
des
éléments
suivants,
dont
la
liste
est
limitativement
prévue
par
le code
de
l'urbanisme
:
- Le
projet
de
modification
;
- L'exposé
des
motifs
;
- Le
cas
échéant,
l'avis
des
personnes
publiques
associées
(PPA).
A
l'issue
de
la mise
à disposition,
Monsieur
le Maire
en
présentera
le bilan
devant
le
conseil
municipal
qui
en
délibérera
et
adoptera
le
projet
de
modification
simplifiée
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
02B-212001200-20231016-DCM2023-76-DE Accusé
certifié exécutoire
Suite
2
DCM
N°
2023-7
La
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
à
l'article
R153-21
du
code
de
l'urbanisme
:
-
D'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mise
en
ligne
sur
le
site
web
communal, - D’une
mention
de cet
affichage
en
mairie,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,
- D’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
- Publication
sur
le portail
national
de
l’urbanisme.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
précitées.
Monsieur
POZZO
DI
BORGO
Louis
propose
au Conseil
Municipal :
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5 janvier 2012
portant
clarification
et simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme Vu
le décret
n°2012-290
du
29
février
2012
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-45,
L153-47
et
L153-
48; Vu
l'approbation
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvée
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
02/07/2020
;
Vu
lapprobation
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvée
en
date
du
16/09/2021
;
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
Louis
POZZO
DI
BORGO,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- Décide
de
prescrire
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
;
- Décide
la mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Furiani
selon
les
conditions
fixées
ci-avant
;
- Approuve
les
modalités
de
mise
à disposition
selon
les
modalités
établies
ci
-
dessus. Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
LE
MAIRE
Michel
SIMONPIEJ République
Française
Département
Haute-Corse
Commune
de
FURIANI
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
25
juin
2024
Afférents
au
Conseil
Munidpal
Enexerdce
Qui ont
pris
part
à la
Défbérabon
(=
DCM
N°
2024-43
29
29
25
L'an
deux
mil
vingt-quatre
Date
de
la
convocation
Et
le
vingt-cinq
juin
19/06/2024
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
s’est
réuni
avec
publicité
des
débats,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
Michel
SIMONPIETRI,
Maire.
Date
d’Affichage
26/06/2024
20
Membres
présents
: MM.
SIMONPIETRI
Pierre
Michel,
POZZO
DI
BORGO
Louis,
GIAMARCHI
Marie
Dominique,
SIMONI-PIACENTINI
Céline,
FINI
René,
ALBERTINI
Francine,
BATTESTI
Gilles,
CROCE
AJACCIO
Catherine,
PASQUALINI
Maurice,
SILVESTRI
Dominique,
FABRIZY
Bernard,
BERTOLUCCI
Marie
Christine,
VEISON
MARCELLI
Nathalie,
MURATI
Carine,
LOMBARDO
Florence,
CAMUZAT
Alexandre,
CASANOVA
Jean-Pierre,
SIMONI
Pierre
Baptiste,
PORTA
Marine,
MARTEL
Enzo.
5 Membres
absents
excusés
(procurations)
:
M.
BIAGGINI
Jean
a donné
procuration
à MME
ALBERTINI
Francine
MME
MALAFRONTE
Christine
a donné
procuration
à MME
BERTOLUCCI
Marie-Christine
MME
UGOLINI
Nuria
a donné
procuration
à MME
SIMONI
PIACENTINI
Céline
MME
DARNAUD
Laure
a
donné
procuration
à
M.
POZZO
DI
BORGO
Louis
MME
FICO
Aurélie
a
donné
procuration
à
M.
MARTEL
Enzo
:
4 Absents
: MALPELI
Stéphane,
GIAFFERI
Michael,
LECA
Jean-Louis,
NAPPO
Michelle.
.
onde
Madame
LOMBARDO
Florence
est
nommée
secrétaire.
CL
:
:
..°
Objet
de
la
délibération
:
Bilan
de
la
concertation
du
public
et
Approbation
de
la
procédure
de
modificati
simplifiée
n°3
afin
relative
à
la
modification
du
règlement
de
la
zone
UC
Article
10
Hauteur
Maximale
s°
Ce
Monsieur
POZZO
DI
BORGO
Louis
rappelle
que
cette
procédure
a
donné
lieu
à
une
modification
de
la
hauteur
maximale
des
constructions
dans
la
zone
UC
dans
le
seul
quartier
du
Bastio
afin
de
permettre
une
meilleure
optimisation
foncière
dans
le
but
notamment
de
renforcer
la
mixité
sociale
et
la
production
de
logements.
Ce
règlement
concerne
un
terrain
appartenant
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Bastia
qui
sera
le
porteur
du
projet.
Cette
décision
intervient
dans
l'amélioration
de
la
politique
de
l’habitat
et
de
la
politique
urbaine
communale
et
intercommunale.
Cette
procédure
est
en
cohérence
avec
les
orientations
du
PADD
en
vigueur
et
des
choix
règlementaires
du
PLU
en
place.
Cette
procédure
a également
ajusté
les
dispositions
générales
du
PLU.
Le
dossier
de
modification
simplifiée
n°3
a
été
communiqué
aux
personnes
publiques
associées
le
25
avril
2024
et
la
commune
a
réuni
les
PPA
en
mairie
le
24
mai
2024
;
L'INAO
qui
n’a
pas
pu
se
déplacer
a émis
un
avis écrit
par mail
en
date
du
23/05/2024
ne
faisant
aucune
opposition
à cette
procédure.
Le
dossier
de
modification
simplifiée
a
été
mis
à
disposition
du
public
accompagné
d’un
registre
d'observations
et
des
documents
de
travail
10
au
24
juin
2024
à
la
mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture.
La
communication
s'est
déroulée
par
voie
de
presse
et
information
sur
le
site
web
de
la
mairie.
Aucune
observation
figurait
dans
ce
registre
le
jour
de
sa
clôture
c'est-à-dire
le
jour
de
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Suite
DCM
N°2024-43
Aucune
opposition
n’ayant
été
portée
à
la
connaissance
de
la
commune,
Monsieur
POZZO
DI
BORGO
Louis
propose
de
tirer
un
bilan
positif
de
la
concertation
publique
qui
a respecté
les
modalités
fixées
par
la
délibération
n°2023-76
du
13/10/2023,
modalités
proportionnées
et
adaptées
à l’objet
de
la
procédure
et
au
profil
communal,
Vu
le
Plan
d'aménagement
et
de
développement
durable
de
la
Corse
(PADDUC)
approuvé
par
l’Assemble
de
Corse
le
2 octobre
2015
et
des
modifications
ultérieures,
Vu
la
révision
générale
du
Plan
local
d'urbanisme
de
Furiani
approuvée
le 02/07/2020,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.153-31,
L.153-37
et
L.153-45,
Vu
la
délibération
n°2023-76
du
13/10/2023
prescrivant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition,
Vu
le
projet
de
modification
simplifiée
et
l'exposé
de
ses
motifs,
Vu
l'avis
de
l’INAO
du
23/05/2024,
Vu
l'avis
de
la
DDT
et de
la CDC
acté
dans
le CR
de
réunion
du
24/05/2024,
Entendu
la
présentation
de
Monsieur
POZZO
DI
BORGO
Louis
du
bilan
de
la
mise
à
disposition,
Considérant
que
l'absence
de
remarques
lors
de
la
concertation
du
public
et
l’absence
d'observation
de
la
part
des
PPA,
aucun
changement
du
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
n’est
porté
sur
le
projet
initialement
présenté,
‘
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°3
tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prèt
à
être...
.
approuvé,
|
9.0
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
POZZO
DI
BORGO
Louis,
le
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
vote
à l’unanimité,
TIRE
le bilan
positif
de
la mise
à disposition
du
public,
APPROUVE
la modification
simplifiée
n°3
du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à la
présente
délibération,
Dit
que
la
délibération
fera
l’objet
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal
d'annonces
légales
de
Corse
dès
qu'elle
sera
visée
par
le
contrôle
de
légalité,
Dit
que
conformément
à
l’article
L.153-22
du
code
de
l’urbanisme,
le
plan
local
d'urbanisme
modifié
est
tenu
à
disposition
du
public
en
Mairie
de
Furiani,
Dit
que
la présente
délibération
sera
exécutoire :
Dans
un
délai
d’un
mois
suivant
sa
réception
par
le Préfet
si celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à apporter
au
PLU, Après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité,
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
de
premier
jour
où
il est
effectué.
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la publication
et à l’application
du
PLU
tel
que
modifié.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
LE
MAIRE
Miche!
SJIONPNZTRI