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Procès Verbal - 2026 02 27 pv Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Longchamps.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 27 pv Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 27 Février à dix-huit heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de la commune de Longchamps,
légalement convoqué, s’est réuni sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Nicolas LAINE, Maire de Longchamps.
Etaient présents : M. Lainé Nicolas, Mme Retrou Aurélie, M. Legros
Luc, M. Ajasse Lionel, M. Eric Lenoir, Corinne Charrier, Mme Estelle
Poittevin, David Hauwel, Charles Quillet, Sandrine Petiteau.
Mme Lenoir Marylin donne pouvoir à Eric Lenoir,
M. Julien Chaumont donne pouvoir à Nicolas Lainé
Quorum nécessaire : 6
Secrétaire de séance : Martial Gaumont
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du 19 Janvier 2026.
Résultat du vote : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Faits et délibéré les, jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme,
Le 27 Février 2026, Le Maire, Nicolas LAINE
République Française
Département de l’Eure
Canton de Gisors
Commune de Longchamps
Tél. : 02.32.27.02.08
Mail : mairie.longchamps27@gmail.com
Date de la convocation :
23/02/2026
Date d’affichage :
23/02/2026
Nombre de membres : 10
En exercice : 12
Votants : 12
DELIB 2026-02-01 :
Approbation du compte
rendu du 19 Janvier
2026 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 27 Février à dix-huit heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de la commune de Longchamps,
légalement convoqué, s’est réuni sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Nicolas LAINE, Maire de Longchamps.
Etaient présents : M. Lainé Nicolas, Mme Retrou Aurélie, M. Legros
Luc, M. Ajasse Lionel, M. Eric Lenoir, Corinne Charrier, Mme Estelle
Poittevin, David Hauwel, Charles Quillet, Sandrine Petiteau.
Mme Lenoir Marylin donne pouvoir à Eric Lenoir,
M. Julien Chaumont donne pouvoir à Nicolas Lainé
Quorum nécessaire : 6
Secrétaire de séance : Martial Gaumont
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le document unique d’évaluation des
Risques professionnels pour l’année 2026 (document à disposition à la mairie).
Résultat du vote : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Faits et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme,
Le 27 Février 2026, Le Maire, Nicolas LAINE
République Française
Département de l’Eure
Canton de Gisors
Commune de Longchamps
Tél. : 02.32.27.02.08
Mail : mairie.longchamps27@gmail.com
Date de la convocation :
23/02/2026
Date d’affichage :
23/02/2026
Nombre de membres : 10
En exercice : 12
Votants : 12
DELIB 2026-02-02 :
DUER Risque
Professionnel PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 27 Février à dix-huit heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de la commune de Longchamps,
légalement convoqué, s’est réuni sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Nicolas LAINE, Maire de Longchamps.
Etaient présents : M. Lainé Nicolas, Mme Retrou Aurélie, M. Legros
Luc, M. Ajasse Lionel, M. Eric Lenoir, Corinne Charrier, Mme Estelle
Poittevin, David Hauwel, Charles Quillet, Sandrine Petiteau.
Mme Lenoir Marylin donne pouvoir à Eric Lenoir,
M. Julien Chaumont donne pouvoir à Nicolas Lainé
Quorum nécessaire : 6
Secrétaire de séance : Martial Gaumont
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune de longchamps emploie
Actuellement trois agents municipaux. Afin de mettre en conformité les emplois inscrits au tableau des effectifs avec les besoins du service et les quotités de travail exercées par les agents, il est proposé d’arrêter le tableau des effectifs comme suit à compter du 1 Mars 2026 ces emplois correspondent à ceux nécessaires pour assurer le fonctionnement des services municipaux (maintenance, entretien des locaux, services administratifs ou autre selon l’organisation de la commune) :
- 1 Adjoint administratif catégorie C Temps partiel (20h/hebdo) - 1 Adjoint technique catégorie C Temps partiel (8h/hebdo) - 1 Adjoint d’animation catégorie C Temps complet (35h/hebdo)
Résultat du vote : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Faits et délibéré le jour mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme,
Le 27 Février 2026, Le Maire, Nicolas LAINE
République Française
Département de l’Eure
Canton de Gisors
Commune de Longchamps
Tél. : 02.32.27.02.08
Mail : mairie.longchamps27@gmail.com
Date de la convocation :
23/02/2026
Date d’affichage :
23/02/2026
Nombre de membres : 10
En exercice : 12
Votants : 12
DELIB 2026-02-03 :
Mise à jour du tableau
des effectifs municipaux
au 1er Mars 2026 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 27 Février à dix-huit heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de la commune de Longchamps,
légalement convoqué, s’est réuni sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Nicolas LAINE, Maire de Longchamps.
Etaient présents : M. Lainé Nicolas, Mme Retrou Aurélie, M. Legros
Luc, M. Ajasse Lionel, M. Eric Lenoir, Corinne Charrier, Mme Estelle
Poittevin, David Hauwel, Charles Quillet, Sandrine Petiteau.
Mme Lenoir Marylin donne pouvoir à Eric Lenoir,
M. Julien Chaumont donne pouvoir à Nicolas Lainé
Quorum nécessaire : 6
Secrétaire de séance : Martial Gaumont
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose le résultat des actions menées en 2025 dans le cadre
Du « Pacte de bien vivre à Longchamps » (document disponible en mairie)
Résultat du vote : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Faits et délibéré les, jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme,
Le 27 Février 2026, Le Maire, Nicolas LAINE
République Française
Département de l’Eure
Canton de Gisors
Commune de Longchamps
Tél. : 02.32.27.02.08
Mail : mairie.longchamps27@gmail.com
Date de la convocation :
23/02/2026
Date d’affichage :
23/02/2026
Nombre de membres : 10
En exercice : 12
Votants : 12
DELIB 2026-02-04 :
Bilan Annuel 2025
« Pacte de bien vivre à
Longchamps » PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 27 Février à dix-huit heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de la commune de Longchamps,
légalement convoqué, s’est réuni sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Nicolas LAINE, Maire de Longchamps.
Etaient présents : M. Lainé Nicolas, Mme Retrou Aurélie, M. Legros
Luc, M. Ajasse Lionel, M. Eric Lenoir, Corinne Charrier, Mme Estelle
Poittevin, David Hauwel, Charles Quillet, Sandrine Petiteau.
Mme Lenoir Marylin donne pouvoir à Eric Lenoir,
M.Julien Chaumont donne pouvoir à Nicolas Lainé
Quorum nécessaire : 6
Secrétaire de séance : Martial Gaumont
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’adjointe territoriale technique de
De catégorie C échelon 7 désire abandonner sa demande de passer de 4h/hebdomadaire et
à revenir à 8h par semaine.
Résultat du vote : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Faits et délibéré le, jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme,
Le 27 Février 2026, Le Maire, Nicolas LAINE
République Française
Département de l’Eure
Canton de Gisors
Commune de Longchamps
Tél. : 02.32.27.02.08
Mail : mairie.longchamps27@gmail.com
Date de la convocation :
23/02/2026
Date d’affichage :
23/02/2026
Nombre de membres : 10
En exercice : 12
Votants : 12
DELIB 2026-02-05 :
Passage de 4h à 8h
Madame Helbert Cécilia PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 27 Février à dix-huit heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de la commune de Longchamps,
légalement convoqué, s’est réuni sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Nicolas LAINE, Maire de Longchamps.
Etaient présents : M. Lainé Nicolas, Mme Retrou Aurélie, M. Legros
Luc, M. Ajasse Lionel, M. Eric Lenoir, Corinne Charrier, Mme Estelle
Poittevin, David Hauwel, Charles Quillet, Sandrine Petiteau.
Mme Lenoir Marylin donne pouvoir à Eric Lenoir,
M.Julien Chaumont donne pouvoir à Nicolas Lainé
Quorum nécessaire : 6
Secrétaire de séance : Martial Gaumont
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le souci de clarté, Monsieur le Maire propose d’amortir comptablement le matériel
et les actifs non immobiliers (incluant l’éclairage public) appartenant à la commune sur une
durée de 20 ans.
Résultat du vote : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme,
Le 27 Février 2026, Le Maire, Nicolas LAINE
République Française
Département de l’Eure
Canton de Gisors
Commune de Longchamps
Tél. : 02.32.27.02.08
Mail : mairie.longchamps27@gmail.com
Date de la convocation :
23/02/2026
Date d’affichage :
23/02/2026
Nombre de membres : 10
En exercice : 12
Votants : 12
DELIB 2026-02-06 :
Amortissement sur 20
années des biens de la
commune non
immobiliers PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 27 Février à dix-huit heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de la commune de Longchamps,
légalement convoqué, s’est réuni sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Nicolas LAINE, Maire de Longchamps.
Etaient présents : M. Lainé Nicolas, Mme Retrou Aurélie, M. Legros
Luc, M. Ajasse Lionel, M. Eric Lenoir, Corinne Charrier, Mme Estelle
Poittevin, David Hauwel, Charles Quillet, Sandrine Petiteau.
Mme Lenoir Marylin donne pouvoir à Eric Lenoir,
M. Julien Chaumont donne pouvoir à Nicolas Lainé
Quorum nécessaire : 6
Secrétaire de séance : Martial Gaumont
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose devant le conseil municipal la demande du SGC les Andelys
Concernant le « nettoyage » des comptes d’actif 202,203,212,2131,2151,21538, 2183, 231
Résultat du vote : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Faits et délibéré les, jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme,
Le 27 Février 2026, Le Maire, Nicolas LAINE
République Française
Département de l’Eure
Canton de Gisors
Commune de Longchamps
Tél. : 02.32.27.02.08
Mail : mairie.longchamps27@gmail.com
Date de la convocation :
23/02/2026
Date d’affichage :
23/02/2026
Nombre de membres : 10
En exercice : 12
Votants : 12
DELIB 2026-02-07 :
Sortie d’actif comptable
hors les comptes 204xx PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 27 Février à dix-huit heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de la commune de Longchamps,
légalement convoqué, s’est réuni sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Nicolas LAINE, Maire de Longchamps.
Etaient présents : M. Lainé Nicolas, Mme Retrou Aurélie, M. Legros
Luc, M. Ajasse Lionel, M. Eric Lenoir, Corinne Charrier, Mme Estelle
Poittevin, David Hauwel, Charles Quillet, Sandrine Petiteau.
Mme Lenoir Marylin donne pouvoir à Eric Lenoir,
M. Julien Chaumont donne pouvoir à Nicolas Lainé
Quorum nécessaire : 6
Secrétaire de séance : Martial Gaumont
Questions du 1er adjoint :
Rupture conventionnelle du contrat de l’ancienne secrétaire de mairie
Il est précisé que la situation évoquée concerne une rupture conventionnelle du contrat de l’ancienne
secrétaire de mairie, conclue d’un commun accord entre les parties dans le respect du cadre légal en vigueur.
La commune conteste donc toute présentation inexacte des faits et fera valoir ses droits si une procédure
venait à être engagée devant le Conseil des Prud’hommes.
Résiliation du contrat d’entretien de l’entreprise d’espaces verts :
Suite à une interrogation, il est rappelé que la résiliation du contrat d’entretien des espaces verts a été
effectuée dans le strict respect des dispositions légales et contractuelles applicables. La commune conteste
fermement toute allégation d’irrégularité et se tient prête, le cas échéant, à faire valoir ses droits devant le
Tribunal administratif. Une délibération avait été prise à l’unanimité en juin 2024.
Erreur de facturation :
Suite à la question posée concernant une facture payée par erreur, une vérification par la mairie sera effectuée.
FIN DU CONSEIL A 20H30
République Française
Département de l’Eure
Canton de Gisors
Commune de Longchamps
Tél. : 02.32.27.02.08
Mail : mairie.longchamps27@gmail.com
Date de la convocation :
23/02/2026
Date d’affichage :
23/02/2026
Nombre de membres : 10
En exercice : 12
Votants : 12
QUESTIONS DIVERSES