Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 02 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 05 2026

Procès Verbal - PV conseil municipal du 09 04 2026 1

Procès Verbal - PV conseil municipal du 05 06 2026

Conseil Municipal - Procès Verbal du conseil municipal du 22 mars 2026

Procès Verbal - 2026 02 27 PV CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - PV 3 26 02 2026 1

Procès Verbal - PV 2 26 02 2026 1

Déliberation - Compte rendu Conseil Municipal du 02 Septembre 202

Procès Verbal - conseil municipal pv du 5 janv 2026 signe

Déliberation - fcr27310 lessentiel15

Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 02 2026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 02 2026)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Institutions publiques, 1

République Française

Département de l’Eure

Arrondissement de Bernay

Commune de FLANCOURT-CRESCY EN ROUMOIS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 FEVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six le vingt-six février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle « Bourvil » hameau de Bosc-Bénard-Crescy (convoqué légalement le 13/02/2026) sous la présidence de Mr Bertrand PECOT, Maire.

Etaient présents :

Mme Christine HOUEL, Mme Shirley HAREL, Mr Grégory LOUAPRE, adjoints, Mr Gérard LEVREUX, Mr Jacques GRIEU, Mr Daniel DOS SANTOS, Mme Claire HUCHE, Mr Bruno DUBOSC, Mr Arnaud MASSELIN, Mme Chantal LEFEBVRE, Mme Florence RAUFASTE, Mme Karine BRINGAU, Mr Sébastien LECLERC.

Excusés ayant donné procuration :

Mr Frédéric LEVESQUE à Mme Shirley HAREL

Mr Mickaël LEBLOND à Mr Grégory LOUAPRE

Excusées :

Mme Angélique QUARD

Mme Marlène MARQUES DA SILVA

Mme Morgane GUEDON

Date d’affichage : 05/03/2026

Membres en exercice : 19

Membres présents : 14

Membres votants : 16

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé.

Madame Claire HUCHE est désignée secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

D20260201 - Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

- Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

- Vu l’avis de la commission des Finances ;

- Vu le Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de FLANCOURT-CRESCY-EN- ROUMOIS ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Christine HOUEL appelle à la vigilance pour l’année 2026. En 2025, le déficit de fonctionnement a été évité grâce à la vente d’un terrain.2

Monsieur le Maire indique que l’entente intercommunale avec la vente de repas à l’extérieur est importante pour apporter des recettes. Il y a beaucoup de maintenances et de contrôles sur le Pavillon qui ont un coût et ces dépenses nécessitent d’être amorties. Cependant, le nombre de repas produits doit augmenter progressivement car les équipes doivent pouvoir suivre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote :

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de FLANCOURT-CRESCY-EN- ROUMOIS ;

- Donne pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D20260202 - Objet : Convention de mise à disposition du logiciel d’instruction des autorisations d’urbanisme entre la Communauté de Communes Roumois Seine et les communes n’adhérant pas au pôle d’instruction communautaire

Monsieur le maire expose :

Le Service d’Urbanisme Mutualisé (SUM) de Pont-Audemer qui assurait l’instruction des actes d’urbanisme de la commune a cessé son fonctionnement pour les communes de Roumois Seine au 31 décembre 2025.

Lors de la séance du 27 novembre 2025, le conseil municipal a choisi d’externaliser l’instruction des actes d’urbanisme plutôt que de rejoindre le pôle d’instruction communautaire.

Le logiciel d’instruction « CARTADS » utilisé par le SUM de Pont-Audemer est le même que celui de la Communauté de Communes Roumois Seine. Le contrat de maintenance est de 26 169,88 euros TTC pour l’année 2026 avec un engagement de 3 ans. Sur la base des chiffres population INSEE 2020 sur l’ensemble des communes de la Communauté de Communes Roumois Seine, le coût est donc de 0,62 € par habitant par an.

Lors de sa séance du 15 décembre 2025, le Conseil communautaire a approuvé la mise à disposition du logiciel d’instruction des autorisations d’urbanisme dématérialisée pour les communes autonomes à compter du 1er janvier 2026 pour une durée maximale de 3 ans et un coût de 0,62 € par habitant par an sur la base de la population INSEE 2020.

Afin de faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme par le prestataire externe URBADS SOCOTEC, Monsieur le maire propose de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition du logiciel d’instruction des autorisations d’urbanisme avec la Communauté de Communes Roumois Seine.

La convention est présentée aux membres de l’assemblée.

Christine HOUEL précise que cette somme concerne les communes qui n’ont pas adhéré au pôle d’instruction communautaire de la CCRS. Ce dernier manque d’agents et un prestataire externe revient moins cher.

Monsieur le Maire ajoute qu’avec le SUM de Pont-Audemer, lorsqu’un dossier posait problème, un agent du service pouvait se déplacer. Le prestataire externe ne se déplacera pas dans la mesure où le siège social est situé à Hénin-Beaumont. Cela nécessitera davantage d’échanges car le prestataire applique les textes à la lettre sans prendre en considération la réalité du territoire.

Shirley HAREL demande qui prend la décision finale entre le maire et l’instructeur ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du maire sauf lorsque les communes sont en RNU, dans ce cas c’est le Préfet qui décide.3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le recours au logiciel d’instruction des autorisations d’urbanisme dématérialisée CARTADS proposé par la Communauté de Communes Roumois Seine ;

- Valide les conditions d’utilisation du logiciel, les modalités de prise en charge financière, l’usage du logiciel d’instruction et des données ;

- Autorise Monsieur le maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

D20260203 - Objet : Convention d’occupation de locaux communaux liés au fonctionnement des accueils de loisirs – exercice 2025 (septembre à décembre 2025)

Monsieur le maire informe qu’à la suite du conseil communautaire du 15 décembre 2025, il a été décidé de modifier l’article 5 de la convention d’occupation de locaux communaux liés au fonctionnement des accueils de loisirs afin de confirmer la prise en charge par la Communauté de Communes Roumois Seine de l’entièreté des frais de nettoiement des bâtiments occupés dans le cadre des accueils de loisirs. A savoir les charges du personnel dédié et l’ensemble des fournitures (produits d’entretien, consommables…). La commission Population, Concertation, Associations et Vie sportive de la Communauté de Communes Roumois Seine a acté une prise en charge pour la période de septembre 2025 à décembre 2025.

Les dates n’ayant ni été précisées dans la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2025, ni dans la convention annexée, cette dernière doit à nouveau être présentée devant le Conseil communautaire.

La délibération est ajournée.

D20260204 - Objet : Convention d’occupation de locaux communaux liés au fonctionnement des accueils de loisirs – exercice 2026

Monsieur le maire informe qu’à la suite du Conseil communautaire du 9 février 2026, il a été décidé de maintenir une participation communautaire pour la prise en charge partielle des fluides et des charges des biens communaux à hauteur de 0.21 € / heure de présence réelle par enfant au périscolaire pour l’exercice 2026 et une prise en charge des frais de personnel ainsi que de l’ensemble des produits, fournitures et autres consommables nécessaires à l’entretien des locaux.

Il est demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention d’occupation de locaux communaux liés au fonctionnement des accueils de loisirs pour l’exercice 2026.

- Vu le Code général des collectivités territoriales

- Vu la délibération N°CC-012-2026 du Conseil communautaire en date du 9 février 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le maire à signer la convention d’occupation de locaux communaux liés au fonctionnement des accueils de loisirs pour l’exercice 2026 annexée à la présente délibération.

La recette est inscrite au compte 70876 du budget primitif 2026.

D20260205 - Objet : Modification du plan de financement pour la construction d’un cabinet médical

Monsieur le maire expose :

Par délibération du 13 novembre 2025, le conseil municipal a approuvé le projet de construction d’un cabinet médical et son plan de financement prévisionnel sur la base de l’estimation financière du constructeur Maisons LEA / Maisons MIMOSAS, 28 Boulevard de Verdun – « Les Portes de Diane » à LE GRAND QUEVILLY (76120), d’un montant de 154 416.67 € HT soit 185 300.00 € TTC pour la construction4

d’un cabinet médical incluant les coûts de la construction, des raccordements, de l’assainissement et les frais d’architecte.

Les membres de l’assemblée ont également autorisé le maire à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet.

Le plan de financement prévisionnel du projet était établi comme suit :

DÉPENSES PREVISIONNELLES FINANCEMENT Construction d’un

cabinet médical 154 416.67 €

Etat - DETR 61 766.00 €

Agence de la Ruralité de

l’Eure

61 766.00 €

Autofinancement 30 884.67 €

TOTAL 154 416.67 € TOTAL 154 416.67 €

L’agence de la ruralité ne prend en charge que les projets de construction de cabinets médicaux portés par l’Agence Régionale de Santé dans le cadre de Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP). Aucune aide ne pourra donc être versée par le Département de l’Eure. De plus, le règlement départemental DETR pour l’année 2026, validé par la commission départementale du 17 novembre 2025, fixe désormais un taux de subvention de l’Etat à 30 %, applicable à l’ensemble des projets éligibles.

Il apparait donc nécessaire d’actualiser le plan de financement prévisionnel précédemment établi. Monsieur le maire présente le nouveau plan de financement prévisionnel :

DÉPENSES PREVISIONNELLES FINANCEMENT Construction d’un

cabinet médical 154 416,67 €

Etat – DETR (30 %) 46 325,00 €

Autofinancement (70 %) 108 091,67 €

TOTAL 154 416,67 € TOTAL 154 416,67 €

Monsieur le Maire ajoute concernant l’autofinancement qu’il sera plus judicieux d’allonger la durée de l’emprunt plutôt que de demander un loyer trop important.

Arnaud MASSELIN répond qu’il faut être prudent en fonction des taux d’intérêts qui seront proposés.

Grégory LOUAPRE demande quel est le calendrier des médecins ?

Monsieur le Maire répond qu’ils souhaiteraient s’installer le plus tôt possible mais il est nécessaire auparavant pour la commune d’obtenir un accord de subvention de la part de l’Etat. Une projection architecturale a été travaillée avec les différentes parties. Le géomètre a prévu une division parcellaire afin de faire entrer dans le domaine privé de la commune la parcelle sur laquelle sera construit le cabinet médical.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de construction d’un cabinet médical et le plan de financement prévisionnel modifié établit ci-dessus ;

- Autorise le maire à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet ; - Autorise le maire à signer tous les documents relatifs aux demandes de subvention concernant ce projet.

D20260206 - Objet : Raccordement au Réseau Public de Distribution d’électricité (RPD) Basse Tension (BT) d’une installation de consommation d’électricité route de Bourg-Achard

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal :

La salle Joséphine Baker sise 413 route de Bourg-Achard et le local infirmier sis 401 route de Bourg- Achard sont raccordés à un même compteur électrique. Compte tenu du projet d’installation d’un5

magasin de producteurs locaux dans la salle Joséphine Baker, il est nécessaire de dissocier l’alimentation électrique de ces deux bâtiments et d’installer un compteur pour la salle.

Le SIEGE 27 avait initialement prévu une extension du réseau Basse Tension mais a finalement revu le projet au motif qu’il s’agit d’une seule parcelle avec un bâtiment déjà alimenté. Il procèdera néanmoins à un renforcement du réseau Basse Tension sur 103 mètres de câble afin de supprimer la contrainte chute de tension. Les travaux seront réalisés par ENEDIS.

Monsieur le maire présente l’avant-projet sommaire proposé par ENEDIS – 4 Place de la Pyramide TSA 25001 92030 Paris La Défense Cedex - ainsi que les conditions particulières de l’offre standard de raccordement n°RB22260017770001.

Le coût de l’offre de raccordement s’élève à 5 705,40 € HT soit 6 846,48 € TTC.

Christine HOUEL précise qu’au départ c’est le SIEGE qui devait effectuer les travaux mais ENEDIS prend le relais. Le disjoncteur de la salle Joséphine Baker est actuellement situé dans le cabinet infirmier. Avec l’arrivée du magasin de producteurs dans cette salle, il est nécessaire de dissocier les compteurs.

Arnaud MASSELIN ajoute que désormais les compteurs sont situés à l’extérieur et les disjoncteurs à l’intérieur.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide l’avant-projet sommaire présenté par ENEDIS pour permettre l’installation d’un compteur d’alimentation électrique à la salle Joséphine Baker sise 413 route de Bourg-Achard ; - Autorise Monsieur le maire à signer l’offre standard de raccordement n°RB22260017770001 annexée à la présente délibération ;

- Autorise l’inscription des sommes au Budget de l’exercice 2026.

D20260207 - Objet : Mise aux normes électriques de la salle Joséphine Baker

Monsieur le maire rappelle le projet de la gérante de la société « le Comptoir des choux » d’élargir et diversifier l’offre de proximité en créant un lieu commun pâtisserie, magasin de producteurs locaux, salon de thé, sandwicherie et animations. Un contrat bilatéral sera conclu avec quatre producteurs locaux par le biais d’une association pour l’approvisionnement. Il rappelle également la délibération n°D20250601 en date du 26 juin 2025 approuvant le projet de magasin tel que présenté et la délibération n°D20251109 autorisant le maire à signer une convention d’occupation précaire en vue de l’installation de ce magasin.

Avant de mettre en location la salle Joséphine Baker, des travaux de mise aux normes électriques s’imposent ainsi que des aménagements permettant d’accueillir la nouvelle activité.

Plusieurs électriciens ont été consultés :

- L’auto entrepreneur M. FILLONNEAU Florian, 13 rue de la mare Pitry à THIERVILLE (27290), a présenté un devis d’un montant de 13 105.00 € HT. La TVA n’est pas applicable. - La société COGELEC, 4 allée Romain Rolland – BP 10 118 à SAINT AUBIN LES ELBEUF (76410) a présenté un devis d’un montant de 18 095,92 € HT soit 21 715,10 € TTC.

Après échange de vues, il est proposé de soumettre au vote la proposition de M. FILLONNEAU Florian.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la réalisation des travaux de mise aux normes électriques de la salle Joséphine Baker et d’aménagement nécessaires à la nouvelle activité ;

- Valide le devis d’un montant de 13 105.00 € HT présenté par l’auto entrepreneur M. FILLONNEAU Florian, 13 rue de la mare Pitry à THIERVILLE (27290) ;

- Autorise Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ces travaux ; - Autorise l’inscription des sommes au Budget de l’exercice 2026.6

D20260208 - Objet : Création d’une baie vitrée salle Joséphine Baker

Monsieur le maire rappelle le projet de la gérante de la société « le Comptoir des choux » d’élargir et diversifier l’offre de proximité en créant un lieu commun pâtisserie, magasin de producteurs locaux, salon de thé, sandwicherie et animations. Un contrat bilatéral sera conclu avec quatre producteurs locaux par le biais d’une association pour l’approvisionnement. Il rappelle également la délibération n°D20250601 en date du 26 juin 2025 approuvant le projet de magasin tel que présenté et la délibération n°D20251109 autorisant le maire à signer une convention d’occupation précaire en vue de l’installation de ce magasin.

Dans le but de créer un lieu convivial pour accueillir les clients avec un coin salon de thé – sandwicherie, il est demandé l’opportunité d’aménager une ouverture de baie sur la façade de la salle Joséphine Baker ce qui permettrait de bénéficier davantage de clarté mais aussi d’ouvrir et de pouvoir disposer quelques tables en extérieur aux beaux jours. Monsieur le maire informe que les travaux relatifs à la structure sont à la charge du propriétaire.

- La SARL EGB Construction et Rénovation, 2618 Chemin de la Vierge à CORNEVILLE SUR RISLE (27500), a présenté un devis d’un montant de 8 232,15 € HT soit 9 878,58 € TTC pour des travaux d’ouverture de baie sur la façade de la salle Joséphine Baker.

Le devis détaillé est présenté aux membres de l’assemblée.

Arnaud MASSELIN demande pourquoi y-a-t-il un besoin de créer une baie vitrée ?

Monsieur le Maire répond que l’idée est de créer une ouverture sur l’extérieur afin de pouvoir y installer une petite terrasse aux beaux jours.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la création d’une baie vitrée sur la façade de la salle Joséphine Baker ; - Valide le devis d’un montant de 8 232,15 € HT soit 9 878,58 € TTC présenté par la SARL EGB Construction et Rénovation, 2618 Chemin de la Vierge à CORNEVILLE SUR RISLE (27500) ;

- Autorise Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ces travaux ; - Autorise l’inscription des sommes au Budget de l’exercice 2026.

D20260209 - Objet : Restauration de la toiture du local sis 401 route de Bourg-Achard

Monsieur le maire informe :

La toiture du local sis 401 route de Bourg-Achard commence à se détériorer. Certains caches moineaux sont délabrés, des ardoises sont abimées et les gouttières endommagées. Des rénovations doivent donc être envisagées afin de garantir l’étanchéité.

- L’entreprise LT COUVERTURE, 440 rue des Ruffaux à BOUQUETOT (27310), a présenté un devis d’un montant de 3 916,67 € HT soit 4 700,00 € TTC.

Le devis détaillé est présenté aux membres de l’assemblée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la rénovation de la toiture du local sis 401 route de Bourg-Achard ; - Valide le devis d’un montant de 3 916,67 € HT soit 4 700,00 € TTC présenté par l’entreprise LT COUVERTURE, 440 rue des Ruffaux à BOUQUETOT (27310) ;

- Autorise Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ces travaux ; - Autorise l’inscription des sommes au Budget de l’exercice 2026.7

D20260210 - Objet : Vacance au 1er mai 2026 du local commercial sis 401 route de Bourg-Achard – Accord de principe

Monsieur le maire rappelle que le fonds de commerce de la société « le Comptoir des choux » va être déplacé sur la salle Joséphine Baker. Le local commercial sis 401 route de Bourg-Achard va être disponible à la location à compter du 1er mai 2026.

Monsieur le maire présente la candidature d’une coiffeuse à domicile qui souhaiterait ouvrir son salon et recherche un local.

La candidature est soumise aux membres de l’assemblée.

Un bail commercial devra être établi pour la location de ce bien. Il est demandé, dans un premier temps, aux conseillers, un accord de principe afin de poursuivre les discussions avec la candidate.

Chantal LEFEBVRE demande si la candidate a fait une étude ? Y-a-t-il un besoin sur la commune ?

Monsieur le Maire acquiesce.

Shirley HAREL demande si la candidate habite dans les alentours ?

Monsieur le Maire acquiesce.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’installation d’un salon de coiffure ;

- Donne un accord de principe et autorise Monsieur le maire à poursuivre les discussions avec la candidate présentée.

D20260211 - Objet : Mise à disposition gratuite des salles pour les associations à but-non lucratif

Monsieur le maire expose que le droit en vigueur ne permet pas à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale de confier à l’exécutif la compétence pour conclure à titre gratuit les conventions. Monsieur le maire rappelle que l’assemblée délibérante doit valider le planning de mise à disposition gratuite des salles suite aux demandes formulées par les associations. Après validation de ce planning, un contrat de location sera signé avec l’association qui devra également fournir pour chaque évènement accueillant du public, une attestation d’assurance à son nom mentionnant la salle assurée (nom et localisation), les dates de la manifestation et les garanties souscrites par la police d’assurance.

Monsieur le maire présente le planning établi à partir des demandes formulées par les associations à but non-lucratif.

Jacques GRIEU demande s’il y aura la possibilité d’ouvrir des toilettes pour la foire à tout prévue sur le hameau de Flancourt-Catelon ?

Monsieur le Maire acquiesce.

Grégory LOUAPRE précise qu’il s’agit d’une première liste. Il y aura probablement un complément en cours d’année qui nécessitera une nouvelle validation auprès de l’assemblée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide le planning, joint en annexe, de mise à disposition à titre gratuit des salles aux associations à but non-lucratif8

D20260212 - Objet : Remboursement d’une location de salle

Monsieur le maire expose :

Le locataire de la salle Joséphine Baker le week-end du 8 et 9 novembre 2025 a fait une demande de remboursement de la location. La salle dans son ensemble était en mauvais état. Les tables et la vaisselle étaient très sales. Les dessous des tables présentaient des moisissures. Il y avait beaucoup de poussière et de toiles d’araignées. Le locataire a transmis des photos pour prouver ses dires.

Monsieur le maire donne lecture du courrier transmis par le locataire et projette les photos.

Monsieur le maire propose de ne pas mettre en paiement la location de la vaisselle (60 couverts) et de rembourser l’intégralité du montant de la location et du chauffage soit 345 € comprenant 275 € pour la location et 70 € pour le chauffage.

Monsieur le Maire ajoute qu’il faut être vigilant lors de la mise à disposition des salles aux associations car il peut arriver qu’elles ne soient pas rendues propres.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide la demande de remboursement formulée par le locataire de la salle Joséphine Baker le week-end des 8 et 9 novembre 2025 ;

- Autorise l’inscription des sommes au Budget de l’exercice 2026.

D20260213 - Objet : Déclassement de la salle Joséphine Baker sise 413 route de Bourg-Achard

Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Considérant que la salle Joséphine Baker sise 413 route de Bourg-Achard était mise à la location des administrés le week-end, était utilisée par les associations de la commune et servait également de cantine scolaire ;

Considérant que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où la salle Joséphine Baker n’accueille plus la restauration scolaire depuis septembre 2024 et n’est plus mise en location auprès des administrés depuis le 1er décembre 2025 ;

Considérant que la commune dispose de deux autres salles communales mise à disposition des administrés et des associations de la commune ;

Considérant la volonté d’assurer le développement économique de la commune ;

- Vu la réalisation du projet d’ouverture d’un magasin de producteurs locaux ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le maire propose le déclassement de l'immeuble sis 413 route de Bourg-Achard et son intégration dans le domaine privé de la commune.

Christine HOUEL précise qu’il n’est pas possible d’établir un bail commercial sur un bien appartenant au domaine public.9

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De déclasser l'immeuble sis 413 route de Bourg-Achard et de l'intégrer dans le domaine privé de la commune ;

- Autorise Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

D20260214 - Objet : Modification du règlement d’utilisation des salles des fêtes

Considérant que la salle Joséphine Baker sise 413 route de Bourg-Achard n’est plus mise en location auprès des administrés, le règlement d’utilisation des salles des fêtes doit être modifié.

Il convient de modifier les articles 1 et 2 des règlements d’utilisation des salles des fêtes et de supprimer toutes les mentions se référant à la salle Joséphine Baker.

Monsieur le maire présente aux membres de l’assemblée les règlements d’utilisation des salles des fêtes modifiés.

Daniel DOS SANTOS demande si les tarifs changent ?

Christine HOUEL répond par la négative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide la suppression de la salle Joséphine Baker dans les articles 1 et 2 des règlements d’utilisation des salles des fêtes annexés à la présente délibération.

D20260215 - Objet : Modification du tableau des emplois et des effectifs

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, - Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, - Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, - Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

- Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune,

Monsieur le maire présente le tableau des effectifs au 1er mars 2026.

Christine HOUEL explique que le poste à 6,51 heures correspond à un poste d’agent d’entretien. Un agent occupait auparavant deux postes dont ce dernier mais les heures de ménage ont été par la suite ajoutées sur l’autre poste qu’il occupe. Ce poste doit donc être supprimé. Concernant le poste d’agent de location de salles, l’agent qui occupait ce poste a démissionné et ses deux heures hebdomadaires pour effectuer la location des salles ont été reprises par un agent déjà en poste sur la commune. Les deux heures ont donc été ajoutées à son temps de travail.

- Compte tenu d’une réorganisation du service administratif ;

- Compte tenu de modifications de la durée du temps de travail d’un poste au service restauration et d’un poste au service scolaire ;

- Compte tenu de la mise en stage d’un agent et de la titularisation de plusieurs agents ;

Sur proposition de Monsieur le maire,10

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’adopter le tableau des effectifs du personnel au 1er mars 2026 de la commune de Flancourt- Crescy-en-Roumois, joint à la présente délibération ;

- Décide de saisir le CST pour demander la suppression des trois postes vacants compte tenu d’une réorganisation des services ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

D20260216 - Objet : Marnière rue de la Vierge Marie : coût des investigations

Monsieur le Maire informe qu’un effondrement est survenu en bordure de la voie communale n°9, rue de la Vierge Marie.

L'effondrement constaté se présente en surface par un trou de 44 par 30 cm. Il mesure 1 m de profondeur et 1,25 de largeur et atteint un volume d’environ 1 m3. En l’état actuel des connaissances des services de l’Etat, l’effondrement est survenu dans le périmètre de risque de l’indice de cavité souterraine n°12.

Un périmètre de sécurité a été installé autour de la zone.

Un arrêté d’interdiction de circuler rue de la Vierge Marie a été pris en date du 3 février 2026. Un signalement a été fait auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure (DDTM de l’Eure).

Pour une vérification par sondage de l’absence de développement de vides souterrains depuis un effondrement de terrain, la société explor-e, 908 ter route de Veules-les-Roses à YERVILLE (76760) a présenté une offre financière d’un montant de 5 675,00 € HT soit 6 810,00 € TTC pour le programme de base. Deux options sont également présentées :

- Option 1 : en cas de découverte d’une cavité, une inspection vidéo avec télémétrie laser est proposée pour un montant de 1 800,00 € HT soit 2 160,00 € TTC,

- Option 2 : en cas de besoin d’un sondage supplémentaire, il sera facturé 589,00 € HT soit 706,80 € TTC.

Monsieur le Maire indique que le coût des investigations ne préjuge pas du coût du comblement.

- Vu le Code de la Commande Publique

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;

- Vu l’arrêté n°2026016 d’interdiction de circuler rue de la Vierge Marie – Epreville en Roumois ; - Vu l’effondrement constaté le 2 février 2026 en bordure de la voie communale n°9, rue de la Vierge Marie ;

Considérant que l’effondrement de terrain constitue un danger pour la sécurité publique ; Considérant qu’il y a nécessité de réaliser une investigation afin de déterminer l’origine de l’effondrement ;

Compte tenu de la taille de la zone effondrée et sa localisation au droit de la route, seules des investigations par sondage pourront apporter des réponses sur l’origine du phénomène et les risques résiduels associés.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’offre financière d’un montant de 5 675,00 € HT soit 6 810,00 € TTC pour le programme de base du bureau d’études explor-e pour une vérification par sondage de l’absence de développement de vides souterrains depuis un effondrement de terrain ;11

- Autorise le maire à valider l’option 1 pour un montant de 1 800,00 € HT soit 2 160,00 € TTC en cas de découverte d’une cavité nécessitant le recours à une inspection vidéo avec télémétrie laser ;

- Autorise le maire à valider l’option 2 pour un montant de 589,00 € HT soit 706,80 € TTC si les investigations préconisent le recours à un sondage supplémentaire ;

- Autorise le maire à signer la convention d’étude référencée D27244-02-01A annexée à la présente délibération et tout document se rapportant à cette affaire ;

- Autorise l’inscription des sommes au Budget de l’exercice 2026.

D20260217 - Objet : Contrat de subvention – vacation avec l’Association S.A.R.S

Monsieur le maire donne lecture du courrier de l’association S.A.R.S (Sauvegarde Animalière Risle Seine) sise 5 route de Pont-Audemer à APPEVILLE dit ANNEBAULT (27290) adressé à la commune accompagné du contrat de subvention / vacation concernant l’entrée des animaux errants au refuge de l’espérance pour l’année 2026.

Il est demandé de faire un choix entre :

- Aucune subvention, auquel cas, la S.A.R.S ne prendra pas en charge les animaux errants trouvés sur la commune ;

- un règlement à la vacation soit 150 € pour la prise en charge d’un chien ou d’un chiot, 95 € pour la prise en charge d’un chat adulte (pour les chattes gestantes un supplément sera appliqué et pour une chatte avec sa portée 10 € par chaton) et 90 € pour la prise en charge d’un chaton ; - une subvention de 1,25 € par habitant soit 2 052,50 € (population totale en 2026 : 1642 habitants).

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Opte pour un règlement à la vacation selon les tarifs en vigueur énoncés ci-dessus.

D20260218 - Objet : Tarifs repas adultes – Restaurant intergénérationnel « Le Pavillon du Clos Moisson »

Monsieur le maire expose :

Le restaurant intergénérationnel « Le Pavillon du Clos Moisson » a ouvert ses portes le 2 septembre 2024 à l’occasion de la rentrée scolaire. Dans un premier temps, il était proposé un service de déjeuner aux aînés de la commune ainsi que des communes limitrophes avec les enfants des écoles de la commune. Les tarifs suivants ont été votés le 18 avril 2024 :

- Tarif A : repas retraités commune : 9.50 €

- Tarif B : repas retraités communes limitrophes : 12.50 € - Tarif C : repas non retraités commune 9.50 €

- Tarif D : repas non retraités communes limitrophes : 12.50 €

Sur présentation d’un justificatif de domicile et du statut de retraité, il était convenu avec la CARSAT une prise en charge de 3.00 € du prix du repas indiqué ci-dessus pour les personnes retraitées de la commune et des communes limitrophes soit 6,50 € pour le tarif A et 9,50 € pour le tarif B. Les communes limitrophes comprenaient :

- Thénouville

- Monts du Roumois

- Illeville-sur-Monfort

- Bouquetot

- Bourg-Achard

- Grand-Bourgtheroulde12

Pour répondre à un certain nombre de demandes, le Pavillon du Clos Moisson a ouvert ses portes à d’autres personnes extérieures. Il était également convenu avec la CARSAT une prise en charge de 3.00 € du prix du repas indiqué pour les personnes retraitées de l’Eure et de la Seine-Maritime.

Les tarifs suivants ont donc été créés au 1er octobre 2024 :

- Tarif E : repas retraités Eure et Seine-Maritime (hors communes et hors communes limitrophes) : 9.50 €

- Tarif F : repas non retraité hors communes et hors communes limitrophes : 12.50 € - Tarif G : repas adultes agents de la commune et enseignants travaillant sur la commune : 9.50 €

Monsieur le maire propose d’ajouter un tarif à 15 € pour les groupes constitués d’acteurs professionnels sous couvert d’une association, d’une entreprise ou d’un syndicat venant déjeuner au Pavillon du Clos Moisson dans un cadre professionnel.

Afin de simplifier la gestion administrative, une réorganisation des tarifs des repas est suggérée :

- Tarif 6,50 €

 Repas retraités commune (9,50 € - 3 € pris en charge par la CARSAT)

- Tarif 9,50 €

 Repas retraités Eure et seine –Maritime hors commune (12,50 € - 3 € pris en charge par la CARSAT)

 Repas non retraités commune

 Repas adultes agents de la commune et enseignants travaillant sur la commune - Tarif 12,50 €

 Repas non retraités hors commune

- Tarif 15 €

 Repas de groupes constitués d’acteurs professionnels sous couvert d’une association, d’une entreprise, d’un syndicat

Daniel DOS SANTOS demande si le système de tickets mis en place au départ existe toujours ?

Monsieur le Maire répond par la négative. Ce mode de fonctionnement était complexe. Désormais il est demandé de remplir une fiche et la facturation a lieu une fois par mois. Le seul problème est qu’il n’y a pas possibilité de mettre en paiement à moins de 15 €, les administrés doivent donc venir plusieurs fois.

Chantal LEFEBVRE demande ce qu’inclus les 15 € pour les groupes ? Elle demande également qui s’occupe de l’ouverture et de la fermeture et si une convention est établie ?

Monsieur le Maire répond que la salle est mise à disposition avec un accueil café.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve l’application d’un tarif à 15 € le repas pour les groupes constitués d’acteurs professionnels ;

- Valide la réorganisation des tarifs proposée ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Déclaration de créances :

Bruno DUBOSC demande ce qu’il en est concernant la première entreprise retenue pour la rénovation de la toiture de l’église d’Epreville-en-Roumois pour laquelle la commune avait payé l’acompte et qui n’a pas pu réaliser les travaux ?13

Monsieur le Maire répond qu’une déclaration de créances avait été faite par la commune mais l’entreprise a été placée en liquidation judiciaire. Les fonds ne seront donc jamais restitués à la commune.

Fin de mandat :

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour leur dévouement et leur écoute auprès des habitants durant le mandat.

Fin de séance 21h50

La secrétaire de séance, Le Maire, Claire HUCHE Bertrand PECOT