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Ordre du Jour - ODJ cm 16 fevrier2023
Ordre du Jour - ODJ 3
Ordre du Jour - ODJ signe 10 10
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ signe 10 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
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LE CONSEIL MUNICIPAE, légalement convoqué le 4 octobre 2024
se réunira à l’hôtel de ville situé 28 avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne :
Le 10 octobre 2024 à 18 heures
Ordre du jour
Approbation du compte-rendu de la séance du 20 juin 2024 AFFAIRES GENERALES 1 - Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUG) de Boucle Nord de Seine arrêté par délibération du Conseil de territoire du 27 juin 2024 2 - Clôture du Conseil municipal des Jeunes 3 - Approbation de la création du Conseil local de la jeunesse 4 - Approbation du montant des jetons de présence de chaque administrateur à la SEMELOG PARTENARIATS EXTÉRIEURS COHESION ET RAYONNEMENT 5 - Approbation de la convention de versement de subvention accordée par la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) 6 - Approbation de la convention de versement de subvention accordée par la Région Ile-de-France pour la création d’un terrain de foot 5x5 7
-
Approbation
du
Contrat
de
Développement
Département-Ville
pour
la
période
2024-2026
et
attribution des subventions d’investissement et de fonctionnement 8 - Approbation de la convention attributive de subventions au titre de la dotation politique de la ville 2024 entre
l’Etat et la ville de
Villeneuve-la-Garenne et attribution des
subventions
allouées
aux
associations — abrogation de la délibération n°8/0690 9 - Attribution de subventions du Conseil départemental des Hauts-de-Seine au titre de la programmation politique de la ville 2024 10 - Approbation de la convention de versement de subventions accordées par l’Etat au titre du fond vert 11 - Actualisation des tarifs municipaux 2024-2025 12 - Convention de partenariat entre le bailleur ICF habitat la sablière et les associations FASE et APSA, pour une mise à disposition du local « Ravel » AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
13 - Nouvelle dénomination du Square Abbé Pierre 14 - Approbation du mandat d’études pour la finalisation de la réalisation du pôle éducatif et du gymnase Jean
Moulin
15 - Approbation de la rétrocession du fonds de commerce a
la société Dayou pâtisserie en réponse à
l’appel à candidatures concernant le fonds de commerce « LE RAJPOOT » sis 47 avenue de Verdun situe à Villeneuve-la-Garenne et la signature de l’acte de cession 16 - Approbation du protocole transactionnel avec la société VALTEC 17 - Approbation du protocole transactionnel avec la société HF BULDING 18 - Approbation et signature de la convention bilatérale de gestion en flux avec le bailleur Résidences le Logement des Fonctionnaires (RLF) 19 - Approbation et signature de la charte partenariale de relogement des locataires de Hauts-de-Seine habitat pour le quartier de la Caravelle 20 -
Approbation de
la
convention de
financement pour
le
soutien
régional
au titre
du
Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du centre-ville de Villeneuve-la-Garenne 21 - Approbation de l’avenant n°3 de la convention-cadre pluriannuelle de renouvellement urbain du territoire Boucle Nord de Seine dans le cadre du NPNRU 22 - Approbation de l’avenant n°1
à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain
« AIRE 2029 SECTEUR CARAVELLE »
à Villeneuve-la-Garenne cofinancé par l’ Agence Nationale
de la Rénovation Urbaine (ANRU) dans le cadre du NPRNU 23 - Lancement d’une enquête publique pour la désaffectation et le déclassement partiel des parcelles du domaine public situées à l’angle rue Barbusse et du quai Alfred Sisley 24 - Approbation de l’acte authentique de vente pour l’acquisition par la ville de Villeneuve-la-Garenne de la parcelle H122 sise 28 bis rue Henri Barbusse dans le cadre du projet de la halle de marché 25 - Approbation de la convention de mise à disposition d’un local de remplacement dans la future halle de marché à l’opérateur orange, suite à l’acquisition par la ville de Villeneuve-la-Garenne de son local technique
situé
sur
la
parcelle
H122
26 - Désignation d’un représentant dans les instances de la société publique locale CITALLIA RESSOURCES HUMAINES 27 - Actualisation du taux de rémunération des encadrants autres que enseignants 28 - Modalité d’attribution des avantages en nature FINANCES 29 - Reconduction de la taxe de séjour pour l’année 2025 30 - Admission en non-valeur de produits irrecouvrables et de créances éteintes Communication des décisions municipales et des marchés publics pris par Monsieur le Maire en vertu des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales Fait à Villeneuve-la-Garenne, le
0 4
OCT. 2024
Pascal
PELAIN
Maire de Vince dance Conseiller régional d’Ile;de-France
Conseiller délégué de la déni, à du
Grand Paris
A