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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ SIGNE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
VILLÈNEUVE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqué le 29 novembre 2024
se réunira à l’hôtel de ville
situé 28 avenue de Verdun
à Villeneuve-la-Garenne :
Le 5 décembre 2024 à 18 heures
Ordre du jour
Approbation du compte-rendu de la séance du 10 octobre 2024
PARTENARIATS EXTERIEURS ET COHESION
1 - Approbation de la convention de versement de subventions accordée par la Région Ile-de-France au
titre du dispositif « zéro déchet et économie circulaire »
2 - La convention d’attribution de tickets loisirs au titre du dispositif Tickets loisirs de la Région Ile-de-
France pour l’année 2024-2025
3 - La convention d'engagement avec la Métropole du Grand Paris au titre de la mise en place d’un outil
de suivi de consommation énergétique des bâtiments publics :
4- Approbation de la convention multipartite « cahier des partages » entre le Club d’entreprises VLG92,
l'Education Nationale et la ville de Villeneuve-la-Garenne
5 - Versement de subventions aux associations signataires de la charte d’accompagnement à la scolarité
pour l’année scolaire 2024-2025
6 - Attribution d’acomptes à diverses associations locales et groupements d’intérêt public exercice 2025
7 - Approbation du rapport annuel 2023 sur la mise en œuvre de la politique de la ville à
Villeneuve-la-Garenne
8 - Approbation de la convention de versement de subventions accordées par la Commune au titre du
fonds de résidentialisation
EDUCATION
9 - Adoption d'une charte de partage des locaux entre la Ville et l'Éducation nationale, visant à améliorer
la continuité éducative et le travail collaboratif au sein de la communauté éducative dans les écoles
10 - Communication du rapport d’activité 2023 du Syndicat pour la Restauration Collective (S.Y.R.E.C)
pour l’année 2023
AFFAIRES GENERALES
11 - Communication du rapport d’activité de la SPL Seine Park pour l’année 2023
12 - Recensement rénové de la population 2025 : modalités de rémunération AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
13 - Communication du rapport d’activité du SIFUREP pour l’année 2023
14 - Communication du rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public d'élimination des
déchets pour l'année 2023
15 - Communication du rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et L’Electricité
en Ile- de-France (S.I.G.E.IL.F) pour l'année 2023
16 - Communication du rapport annuel sur les activités du syndicat mixte central de traitement des
ordures ménagères de l’agglomération parisienne (S.Y.C.T.O.M) pour l’année 2023
17 - Communication du rapport annuel du délégataire dans le cadre de l’exécution du contrat de
délégation de service public relatif à la gestion et à l’exploitation du marché d’approvisionnement de la
Ville pour l’année 2023
18 - Approbation et signature de l'avenant n°1 a la convention de superposition d’affectations du
domaine public, de financement et de gestion des relations entre la Commune et le syndicat mixte
Autolib” et Velib’ Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service public Velib’ portant sur
l'implantation d’une station Velib’ dans le quartier de la Noue
19 - Demande de prorogation des délais du calendrier programmé pour la mise en accessibilité des
établissements recevant du public et des installations ouvertes au public sur le territoire communal de la
ville de Villeneuve-la-Garenne
20 - Approbation des conventions relatives à l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(T.F.P.B) à conclure entre l'Etat, l'Etablissement Publique Boucle Nord de Seine, la ville de Villeneuve-
la-Garenne et les bailleurs sociaux en quartier prioritaire
21 - Approbation de l’avenant n°1 de la convention d'intervention foncière conclue entre la commune
de Villeneuve-la-Garenne, la Métropole du Grand Paris et l'Etablissement Public Foncier d’Ile de
France sur le périmètre de l’opération d’intérêt métropolitain
22 - Approbation du protocole d’accord pluriannuel pour la mise en œuvre du dispositif départemental
« Quartier d'avenir Hauts-de-Seine »
23 - Approbation à la dérogation du principe de repos hebdomadaire de douze dimanches par an dans
les commerces et de son application à Villeneuve-la-Garenne pour l’année 2025
24 - Approbation et signature de la convention de plan de sauvegarde de la copropriété « Ilot du mail »
à Villeneuve-la-Garenne
25 - Instauration d’un principe de redevance d'occupation du domaine public pour les canalisations de
distribution et de transport de gaz (RODP et RODPP)
26 - Approbation de la convention de travaux avec l'opérateur Orange dans le cadre du dévoiement d’un
poste transformateur électrique
27 - Lancement de la procédure de conception réalisation pour la construction du groupe scolaire et du
gymnase
28 - Approbation et signature de la convention de gestion entre la ville de Villeneuve-la-Garenne et la
copropriété ZI Val de Seine pour le nettoiement de l’avenue de la redoute
SECURITES JURIDIQUES
29 - Approbation de la délégation de service public du marché d’approvisionnement pour l'occupation
de la halle de marche
30 - Communication du rapport d'activité annuel de la commission éthique extra-municipale pour
l’année 2024
31 - Modification de l’article 40 du règlement intérieur du Conseil municipal
RESSOURCES HUMAINES
32 - Actualisation des conventions et des agents mis à disposition à l'Etablissement Public Territorial
Boucle Nord de Seine FINANCES
33 - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget
primitif de l’exercice 2025
34 - Approbation de la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville pour l'exercice 2024
35 - Approbation des montants du Fonds de Compensation des Charges Transférées (F.C.C.T) pour
l’exercice 2024
Communication des décisions municipales et des marchés publics pris par Monsieur le Maire en vertu
des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Fait à Villeneuve-la-Garenne, le è Q NOV. 207%