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Ordre du Jour - ODJ
Ordre du Jour - ODJ signe 10 10
Ordre du Jour - ODJ signe
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Ordre du Jour - ODJ SIGNE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ SIGNE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
4
avril
2025
se
réunira
à
l’hôtel
de
ville
situé
28
avenue
de
Verdun
à
Villeneuve-la-Garenne
:
Le
10
avril
2025 à
18
heures
Ordre
du
jour
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance du
13
février
2025
PARTENARIATS
EXTERIEURS
ET
COHESION
1
-
Approbation
de
la
convention
de
subventionnement
avec
la
Métropole
du
Grand Paris
dans
le
cadre
du Fonds
d’Investissement
Métropolitain
(F.I.M)
pour
la
réhabilitation
du
centre
administratif
2
-
Attribution
de
subventions
communales
aux
associations
au
titre
de
la
programmation
politique
de
la
ville
2025
3
-
Attribution
de
subventions
à
diverses
associations
et
autres
organismes
à
but
non
lucratif
concernant
l'exercice
2025
4
-
Approbation
de
la
convention
de
subventionnement
pour
la
journée
«
nager
contre
le
cancer
du
dimanche
18
mai
2025
»
en
faveur
de
l'association
comité
départemental
des
Hauts-de-Seine
de
la
ligue
contre
le
cancer
avec
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
5
-
Approbation
d'une
convention
pluriannuelle
dans
le
cadre
du
jumelage
culturel
entre
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et le
muséc
du
Quai
Branly
pour
les
années
2025-2026-2027
CULTURE 6
-
Modification
du règlement
intérieur
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
Claude
Debussy
et
remboursement
partiel
des
cours
de
musique
AFFAIRES
GENERALES
7
-
Approbation
de
l'adhésion
au
SIFUREP
des
communes
de
Saint-Gratien.
Coignières,
Livry-Gargan,
Quincy-sous-Sénart
et
Viry-Châtillon
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
CADRE
DE
VIE
8
-
Approbation
et
signature
d’une
convention
tripartite
relative
à
la
réalisation
des
travaux
d'extension
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
en
tranchée
ouverte
sur
la
rue
Camille
du
Gast
entre
la
Ville,
SENEO
et
SUEZ 9
-
Approbation
et
signature
d’une
convention
entre
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
ENEDIS
portant
création
d'une
servitude
pour
la
mise
à
disposition
de
l'implantation
d’un
poste
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
parcelle
section
h
n°108
sise
1
rue
Gaston
Appert
19
-
Approbation
et
signature d’une
convention
de
servitude
de
passage
entre
la
ville
de
Villeneuve-la-
Garenne
et
GRDF
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
travaux
de
canalisations
sur
le
terrain
section
h
parcelle
n°
121
sis
10-26
rue
Henri
Barbusse
11
-
Approbation
et
signature
d'une
convention
de
servitude
de
passage
entre
la
ville
de
Villeneuve-la-
Garenne
et
ORANGE
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
raccordement
de
la
gestion
de
l’entretien
et
le
remplacement
des
lignes de
communications
électroniques
à
très haut
débit
en fibre
optique
sis
1
rue
Gaston
Appert
12
-
Approbation
de
l'avenant
numéro
1
à
la
convention
d'intervention
foncière
tripartite
entre
l'Etablissement
Public
foncier
d'Ile-de-France
(E.P.F.IF),
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
l'Etablissement
Public
Territorial
(E.P.T)
Boucle
nord
de
seine
13
-
Approbation
de
l'avenant
n°
2
à
la
concession conclue
entre
Villeneuve-la-Garenne
et
la
Société
Publique
Lacale
(S.P.L)
SEINE
PARK
14
-
Approbation
de
la
fixation
de
l'indemnité
de
fonction
de
l'administrateur
de
la
ville
d'Asnières-sur-Seine
de
la
Société
Publique
Locale
(S.P.L)
SEINE
PARK
15
-
Composition
du
jury
de
concours
du
marché
de
conception
réalisation
du
groupe
scolaire
Jean-
Moulin
et
son
gymnase
16
-
Désignation
du
lauréat
de
l’
Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
(A.M.D portant
sur
la
mise
à
disposition
d’un
local
à
destination
de
restaurant
au
sein
de
la
halle
de
marche
et
approbation
de
la
signature
de
la
convention
d'occupation temporaire
17
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
fonds
vert
—
aide
aux
maires
bâtisseurs
SECURITES JURIDIQUES 18
-
Adhésion
de
la
Ville
à
l’association
mission
ECOTER
19
-
Approbation
de
la
convention
d’adhésion
à
la
centrale
d’achat
de
la
région
d'Ile-de-France
20
-
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
Science
PO
Paris 21
-
Facturation
des
coûts
de
transport
et
prise
en
charge
des
personnes
en
ivresse
publique
manifeste
par
la
police
municipale
22
-
Approbation
et
signature
de
l’acte
authentique
dans
le
cadre
d’une Autorisation
d'Occupatian
Temporaire
du
domaine public
(A.O.T)
avec
VILLENEUVE ENERGIES NOUVELLES
pour
la
réalisation
et
l'exploitation
d'un
doublet
de
forage
de
géothermie
profonde
et
d’une
centrale
géothermique
en
vue
de
l'alimentation
d’un réseau
de
chaleur
renouvelable
23
-
Approbation
du
protocole
transactionnel
tripartite
avec
la
famille
SADKI.,
la SEM
QUODAM
et
la
Ville RESSOURCES HUMAINES 24
-
Mandat
au
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(C.1.G)
de
la
Petite
Couronne
pour
l'engagement
d’une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d'un
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
25
-
Instauration
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
filière
police
municipale
26
-
Approbation
du
Rapport Social
Unique
(R.S.U)
pour
l’année
2023
FINANCES 27
-
Approbation
de
l'avenant
portant
modification
de
la
garantie
d'emprunt
accordée
à
la
société
1001
vies
habitat
dans
le
cadre
du
réaménagement
de
quatre
prêts
28
-
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale (C.C.A.S)
exercice
2025
29
-
Modification
des
Autorisations
de
Programmes
et
Crédits
de
Paiement
(A.P/C.P)
30
-
Reprise
anticipée
du
résultat
2024
dans
Le
budget
principal
2025
de
la
Commune
31
-
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes locales
pour
l’année
2025 32
-
Approbation
du
budget
primitif
pour
la
Ville
pour
l’exercice
2025
Communication
des
décisions
municipales
et des
marchés
publics
pris
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
4
avril
2025
PascalPE
Maire
de
Villeneuve,
Conseiller
régional
d’Ike