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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 1ere partie 7
Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 1ere partie 7)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Vieillesse,
Liberté + Égalies » Frateralté
S'RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
Le5)
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE REG
20 Décembre 2013
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél : 04 73 98 63 63 — Télécopieur : 04 73 98 61 03
Internet : htip:Amww.auvergne.pref.gouv.fr — Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr UNION EUROPÉEMNE ÉÉS AUVERGNE] Raar n° 2013-81/vj
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE REGION
SOMMAIRE
1 —- AGENCE REGIONALE DE SANTE
9 Agence régionale de Santé
> Arrêté n° 2013-506 du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 2012-57 du 30 mars 2
2012 portant nomination de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des
accidents médicaux, des affections jatrogènes et des infections nosocomiales de la région
Auvergne
> Arrêté n° 2013-519 du 5 décembre 2013 fixant la composition nominative du conseil 4
de surveillance du centre hospitalier d'Ambert (63)
> Arrêté n° 2013-85 du 12 décembre 2013 approuvant la nouvelle convention 7
constitutive du groupement de Coopération Sanitaire dénommé « GCS Cardiauvergne »
> Arrêtés du 17 décembre 2013 portant révision de l'autorisation d'activité de chirurgie
(ambulatoire et complète) :
au Centre hospitalier « Emile Roux » au Puy-en-Velay : n° 2013-529 8 à la Clinique « Bon Secours » au Puy-en-Velay : n° 2013-530 44
> Arrêté n° 2013-592 du 19 décembre 2013 portant nomination des membres de la 19
Conférence de Territoire du département du Cantal
9 Agence régionale de Santé - Délégation territoriale de la
Haute-Loire
> Arrêtés du 7 novembre 2013 fixant les ressources d'assurance maladie versées,
pour l'année 2013, au :
au Centre hospitalier du Puy-en-Velay : n° 2013-4565 21
au Centre hospitalier de Brioude : n° 2013-456 24
> Arrêtés du 14 novembre 2013 portant fixation du montant du forfait alloué en
application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale :
à la Clinique Bon Secours : n° 2013-486 27
au Centre médical spécialisé Le Chambon/Lignon : n° 2013-488 29
> Arrêté n° ARS/DT 43/04/2013/253 du 5 décembre 2013 relatif à la lutte contre 31
l'Ambroisie et prescrivant la destruction obligatoire de l'Ambroisie (Ambrosia artemisifolia)
dans le département de la Haute-Loire
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 -& 04,73.98.63.63 -- Télécopieur : 04.73.98.61.03
Internet : http:/Amwvzauvergne.pref. gouv.fr Raar n° 2013-81/vj
> Arrêté n° 2013-524 du 6 décembre 2013 fixant les ressources d'assurance maladie 35 versées au Centre hospitalier du Puy-en-Velay pour l'année 2013
> Arrêtés DOH du 11 décembre 2013 fixant le montant des ressources d'assurance
maladie dû, au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2013 :
au Centre hospitalier de Brioude : n° 2013-159 38
au Centre hospitalier Émile Roux du Puy-en-Velay : n° 2013-160 43
> Arrêtés du 17 décembre 2013 fixant les ressources d'assurance maladie versées,
pour l'année 2013 :
au Centre hospitalier du Puy-en-Velay : n° 2013-539 49
au Centre hospitalier de Brioude : n° 2013-540 52
au Centre hospitalier Sainte-Marie au Puy-en-Velay : n° 2013-541 55
à l'Hôpital local de Langeac : n° 2013-542 58
V à l'Hôpital local d'Yssingeaux : n° 2013-6543 61
à l'Hôpital local de Craponne/Arzon : n° 2013-6544 64
au Centre médical d'Oussoulx : n° 2013-545 67
à la Maison de repos Les Genêts : n° 2013-6546 70
9 Agence régionale de Santé - Délégation territoriale du Puy-de-
Dôme
> Arrêtés du 6 décembre 2013 fixant les ressources d'assurance maladie versées,
pour l'année 2013 :
Y Centre hospitalier de Thiers : n° 2013-525 73
Y Centre hospitalier d'Issoire : n° 2013-526 76
Ÿ CHU. De Clermont-Ferrand : n° 2013-527 79
> Arrêtés DOH du 16 décembre 2013 fixant le montant des ressources d'assurance
maladie dû, au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2013, au :
Ÿ Centre hospitalier d'Issoire : n° 2013-164 82
Ÿ Centre régional de lutte contre le cancer Jean Perrin : n° 2013-165 86 Y Centre hospitalier de Thiers : n° 2013-166 81
Ÿ Cenire hospitalier de Riom, : n° 2013-167 96 Ÿ Centre hospitalier d'Ambert : n° 2613-168 101
Ÿ Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand : n° 2013-169 106
Hi —- DELEGATIONS ET SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE
> Arrêté n° 2013/DREAL/308 du 2 décembre 2013 portant subdélégation de signature 111
de M. Hervé VANLAER, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne en matière d'ordonnancement secondaire
> Arrêté n° 2013/SGAR/255 du 20 décembre 2013 portant habilitation, missions 119
particulières et délégation de signature à M. Hervé VANLAER, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne
18, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 —Æ 04,73.98.63.63 — Télécopleur : 04.73,98.61.03 Internet : http lmweauvergne.pref.gouv.fr Raar n° 2013-81/vj
IV - DIVERS
> Arrêté n° 2013-963 du 22 novembre 2013 portant approbation de la convention
constitutive du Groupement d'Intérêt Public {GIP} dénommé (GIP Institut d'Auvergne du
Développement des Territoires »
> Arrêté n° 2013-251 du 12 décembre 2013 de la DIRECCTE fixant la composition du
Comité de Coordination Régional de l'Emploi et de la Formation Professionnelle — Modificatif
n°2
> Arrêté n° 2013/SGAR/83 du 16 décembre 2013 fixant la dotation globale de
financement du service AGBF de l'UDAF 63 pour l'année 2013
> Arrêté n° 2013-253 du 16 décembre de la DIRECCTE fixant la liste des organismes
habilités à dispenser la formation économique aux membres titulaires des comités
d'entreprises
> Arrêté n° 2013/SGAR/82 du 19 décembre 2013 fixant la dotation globale de
financement du service AGBF de l'ADSEA 63 pour l'année 2013
SR 9
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 --® 04.73.98.63.63 — Télécopleur : 04.73.98.61.03
Internet : hitp/hnwarauvergne.pref.gouv.fr
121
122
123
126
128 Ë Le
Liberté « Égaltté «
RÉPUULIQUE FRANÇAISE
ARRETE n° 2013-506
Modifiant l’amrêté n°2012-57 du 30 mars 2012 portant nomination de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosoëomiales de la région Auvergne
Le directeur général de Pagence régionale-de santé d'Auvergne,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L 1142-5, L1142-6, R1142-5, R1142-6 et R1142-7 ;
Vu Parrêté n°2012-57 du 30 mars 2012 portant nomination de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Auvergne;
ARRETE
Article 1° : Parrêté susvisé est modifié de la manière suivante :
À Particle II 2°b 1°, au titre des responsables des établissements privés de santé :
- Monsieur Robin MOR, appartenant à la Fédération de l'hospitalisation privée Auvergne est désigné en qualité de suppléant du Docteur Arnaud PELLETIER, en remplacement de
Monsieur Stéphane TULIPANI ;
"A Particle V 1 et 2°, au titre des personnalités qualifiées daiis le domaine de la réparation des préjudices corporels, sont désignés :
- Maître Bertrand MARTIN-LAISNE, avocat honotaire, en remplacement de Maître Françoise PETIT.
- Le Docteur François DISSAIT, responsable du service SAMU-SMUR au CHU de
CLERMONT-FERRAND en remplacement du Professeur Isabelle BARTHELEMVY
Article 2 : les autres dispositions de l'arrêté susvisé sont inchangécs. p 8
(a
Agif enr. emble pour la santé de tous
Aesse : 60 avenue de l'Union Soñiétique - 6H0S7 ClermortFerrand cedex 01
14:04 737449 09-cure: as-aregreseneatdrecontessantet - Le: warssis energre sardufr
L'Ageres Régorale de Sarité est un datéssement plie ratfonel à caraghère admarsuol placé sœur ls utelle des nénstres chargés deb santé, delessavamaeds des pecsares àgées ef des paiseraes handicapées Article 3:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à comptér de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 :
Le directeur général adjoint et le secrétaire général de l'agence régionale de santé d’Auvergne sont.
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 décembre 2013.
” Le directeu} général,
François DUMUIS EX Liberté » Égalité + Fraternité 4 FRS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© Ace RéimahdeSanté À d'Auvergne
de _
ARRETE N° 2013-519
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier d'AMBERT
(PUY DE DOME)
Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articies L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143.4
etR.6143-12 :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
VU le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars 2010
portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de l’ Agence Régionale
de Santé d'Auvergne,
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté ARS N°2012-328 du 28 septembre 2012 fixant la composition du Conseil de
surveillance ;
Considérant, la désignation de Madame Catherine AMBLARD, par l'organisation syndicale
majoritaire de l'établissement pour siéger au conseil de surveillarce du CH d’Ambert;
ARRETE
Article 1 - Les dispositions de l’arrêté ARS n°2012-328 du 28 septembre 2012 sont abrogées ;
ag ent3emble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenus de l'Union Soviétique - 63057 ClermontFerrand cedex 01
Tél : 04.73,74.48.00 — courriel : ars-auvérgne-secrelarat-direction@ars.sante.fr - site : wars. auvergne.sante fr L'gares Riglorals de Sara est un étabhssement put£e nation à ceractérs sdrbistranf plaot sous la lé des ministres Chengèsds la sxfé, deflesssrarce-matetie, des parscones Agées el des persornes hanficeptes Article 2 Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’Ambert, 14 avenue Georges
Clémenceau, 63600 Ambert, établissement public de santé de ressort communal est composé des
membres ci-après :
£Sorit membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Christian CHEVALEYRE, Maire d’ Ambert,
- Madume Mylène CHAPUIS, représentante de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre du Pays d'Ambert,
- Monsieur Jacqiie DOUARRE, représentant du Conseil Général du Puy
de Dôme, _
2° en qualité de représentants du personnel :
- Monsieur Franck PAMART, représentant de la commission de
soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
- Mudarñe le Doëteur Martine AILLOT, représentante de la
commission médicale d'établissement,
- Madume Catherine AMBLARD, représentant désigné par les
organisations syndicales,
3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur Jean-Louis JACQUES, personnalité qualifiée désignée
par le Directeur général de l’ Agence régionale de santé ;
- Monsieur Dominique BECHADE et Monsieur Roger PICARD,
représentants des usagers désignés par le Préfet du Puy de Dôme.
IE Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le Directeur général dé Agence régionale de santé d’Auvergne ou
son représentant,
- Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier d’Ambert, - Le Directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie. du Puy de
Dôme ou son représentant,
- Monsieur André MOUGERE, représentant des familles de
personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins de
longue durée ou gérant un EHPAD,
Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de survetllance est fixée à cinq
ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R: 6143-12 du code de la
santé publique.
Article 4 : Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent
siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à Particle R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les membres
des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités
prévues à l'article L.6143-6 déinissionnent de leur mandat. À défaut, ils sont déclarés
démissionnairès d'office par le Directeur général de l'Agence régionale de santé ».
Avticle 5: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratifde Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notificätion
du présent arrêté.
À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de püblication de la décision au
recueil des actes administratifs dé la Préfecture.du Puy de Dôme.
Artlcle 6 : Le directeur de Poffte hospitalière de l'agence régionale de santé d'Auvergne et
le directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy
de Dôme et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne,
Fait à Clermont-Ferrand,
Le 5 décembre 2013
Le directeur général,
François DUMUIS Ex Liberté « Égalte} Frateratté ee 4 es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agrore Régine a Santé " d'Auvergne 2 Ivergi Ve À
ARRETE N° 2013-85
Approuvant la nouvelle convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire dénommé « GCS CARDIAUVERGNE »
Le directeur général de Pagence régionale de santé d'Auvergne,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6133-1 à L 6113-6,
Vu le décret 2010-862 du 23 juillet 20106, relatif aux groupements de coopération sanitaire,
Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire dénommé " GCS
CARDIAUVERGNE " conclue le 15 juin 2011 et modifiée le 15 janvier 2013,
Vu l'arrêté n° 2010-274 du 4 juillet 2011 du directeur de l'Agence Régionale de Santé
d'Auvergne approuvant la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire
dénommé GCS CARDIAUVERGNE,
Vu l'arrêté n°2012-134 du 10 mai 2012 du directeur général de Agence Régionale de Santé
d'Auvergne approuvant la modification de la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire dénommé GCS CARDIAUVERGNE,
Vu l'assemblée générale du 15 janvier 2013 du Groupement de Coopération Sanitaire dénommé "
GCS CARDIAUVERGNE ", adoptant les modifications proposées à la convention constitutive du
GCS portant sur admission d’un nouveau membre et modifiant la gouvernance en regroupant les
postes de président et d'administrateur,
Vu le courrier du 26 juin 2012 du Centre Hospitalier de Billom demandant l’adhésion au GCS
Cardioauvergne,
Vu le courrier du Président Administrateur Cardiauvergne en date du 20 août 2013, apportant des
précisions sur la notion de réseau,
ARRETE :
Article 1
La convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire dénommé " GCS
CARDIAUVERGNE», modifiée le 15 janvier 2013, adoptée par décision de l'assemblée générale
du Groupement de Coopération Sanitaire, est approuvée,
&
agl entDemble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Sovlétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
TL : 04,73.74.49.00 - couiiel : ars-auvergne-secratarial-direction@ars.sante.fr — site : vsars.auvérgne.sante fr
L'Agencs Répionela de Santé est un établissement pubic natknal à carachère adminéetraif plecs sous la Léa des ministres chargés de la santé, da l'assurencs maladie, des personnes Ag£es et des personnes haniapées Article 2
Les dispositions de l’article 5 de l'arrêté n°201 1-274 du 4 juillet 2011 et de l’article 3 de l'arrêté n° 2012-134 du 10 mai 2012, relatives aux membres du GCS sont complétés par :
- le nouveau membre du Groupement de Coopération Sanitaire est le Centre hospitalier de Bitlom.
Article 3
Les autres dispositions demeurent inchangées,
Article d :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification en formulant :
- un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente,
- un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
Article 5
Le Directeur de l'Offre Hospitalière est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région
Fait à Clermont-Ferrand,
Le
12 DEC, 2013
Le directeur général,
François DUMUIS Sthertd ? Egelnf * Fraterad
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2013-529
Portant révision de l'autorisation d'activité de Chirurgie (ambulatoire et complète) au Centre Hospitalier « Emile-Roux » au PUY-EN-VELAY
Le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Auvergne,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment le titre 2 du livre premier de la sixième
partie, et notamment les articles L 6122-2 et L 6122-12,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de Fhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 . du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2010-336 du 3f mars 2010 portant création des agences régionales de santé, .
VU le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars 2010 portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de
l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
VU le plan stratégique régional de santé de la région Auvergne, adopté par arrêté n°201 1- 429 du 25 novembre 2011,
VU Parrêté ARS n° 2012-53 du 28 mars 2012, relatif à l'adoption du schéma régional de
prévention, du. schéma régional d'organisation médico-sociale et du schéma régional
d'organisation des soins, deuxièmes composantes du projet régional de santé,
VU Parrêté ARS n° 2012-67 du 6 avril 2012, relatif à l'adoption des programmes
régionaux : programme régional de télémédecine, programme régional d'accès à La
prévention et aux soins, programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie, programme d’appui à Poffre libéraie de premier recours, programme d'initiative régionale « contribuer à la réduction des principaux facteurs de risque pour la santé des Auverpnats, et programme dédié au parcours de la personne âgée et à {accompagnement de la dépendance, troisièmes composantes du projet régional de santé,
VU l'arrêté ARS n° 2013-58 du 28 février 2013, relatif à la révision du schéma régional
d'organisation des soins, composante du projet régional de santé,
&
Auf ent>emble pour la santé de tous
Adresse : 69, avenue de F'Unfon Soviétique 63087 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-euvergne-secretariat-diection@ars.sante fr - sife : wurs.ars.auvergne.sante.fr
Lâgiree Régonals da Santé estun etAfssament puits nabore à carotte ahriristreff placé sous B futébs des ninistres chasgès de la santé, de lescirénce-malaCe, des personnes dgéss el des personnes hamÉcigées VU
vu
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
l'arrêté ARS n°2013-45 du {1 février 2013, fixant le calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation et de renouvellement d’autorisation pour les activités de soins et les - ‘équipements matériels lourds, présentées en application des articles L 6122-1 et L 6122-90 du Code de la Santé Publique pour l’année 2013,
Parrêté n° 2013-313 du 15 juillet 2013, fixant les objectifs quantifiés de l'offre de
soins de la région Auvergne, par territoire de santé, par activités de soins et par équipements matériels lourds au 10 juillet 2013,
le renouvellement tacite d'autorisation de l’activité de chirurgie du Centre Hospitalier « Emile-Roux » au Puy-en-Velay, délivré par le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Auvergne, à compter du 4 août 2011, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 août 2016,
les courriers du 25 janvier 2012 et du 14 janvier 2013 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne au Président du Groupe C2S, propriétaire de la Clinique « Bon Secours » et au Centre Hospitalier du Puy-en-Velay,
le courrier du 20 mars 2012 du Ministre du Travail, de Emploi et de la Santé au Président du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Puy-en-Velay,
le courrier du 22 février 2013 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne notifiant au Centre Hospitalier « Emile-Roux » au Puy-en-Velay, le projet © de révision de l’autorisation de l’activité de chirurgie générale au regard de la mise en œuvre des dispositions relatives à l’organisation des soins prévues par le schéma régional d'organisation des soins d'Auvergne,
le courrier du 11 octobre 2013 du Directeur du Centre Hospitalier « Emile-Roux », Administrateur du GCS du Pôle Santé Altiligérien au Directeur général de l’ Agence régionale de santé d'Auvergne transmettant les résultats de l’étude capacitaire conjointe et médicale partagée avec la Clinique « Bon Secours »,
le projet de décision concernant l’activité de chirurgie au Centre Hospitalier « Emile-
Roux » au Puy-en-Velay, exposé dans le document intitulé « Examen de Ia situation de la chirurgie sur le territoire de santé de Haute-Loire», présenté, pour avis, à la
commission spécialisée de l'organisation des soins lors de la séance du 6 décembre
2013,
Pavis favorable émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins lors
de la séance du 6 décembre 2013,
CONSIDERANT que l’article L.6122-2 du Code de la Santé Publique prévoit que les
autorisations existantes incompatibles avec la mise en œuvre des dispositions relatives à
l’organisation des soins prévues par les schémas mentionnés aux articles L. 1434-7 et L.1434-
10 du même code sont révisées au plus tard un an après la publication de ces dispositions,
10 CONSIDERANT qu'aux termes du même article, cette révision est effectuée selon la
procédure prévue à l'article L, 6122-12 ; elle peut conduire au retrait de l'autorisation,
CONSIDERANT que le maintien de 2 sites d’activité de chirurgie (Clinique Bon Secours et
CH du Puy-en-Velay) sur la seule commune du Puy-en-Velay n’est pas compatible avec les
dispositions du Schéma Régional d'Organisation des Soins,
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l’article L.6122-2 du Code de la
Santé Publique et dans le cadre de la procédure prévue par l’article L. 6122-12 du même code,
le directeur général de l'Agence Régionale de Santé a fait connaître par lettre en date du
22 février 2013 susvisée son projet de révision de l'autorisation, accompagné-de ses motifs,
CONSIDERANT que les orientations du SROS-PRS prévoient une optimisation de
l'organisation de l'offre dans les agglomérations en développant les complémentarités et
coopérations nécessaires, y compris en mode partagé public — privé, ‘
CONSIDERANT que les orientations du SROS-PRS prévoient également que les projets
médicaux des établissements doivent particulièrement développer des coopérations entre
établissements dans le domaine de la permanence des soins,
CONSIDERANT également que le SROS-PRS prévoit le recours à un plateau technique
mutualisé pour les périodes à faible activité,
CONSIDERANT que le SROS-PRS prévoit aussi que le maintien de l’activité de chirurgie et
son organisation soient examinés au regard de la capacité de l'établissement à assurer la
continuité opérationnelle des équipes médicales concernées, au regard des enjeux de
démographie médicale et au regard des seuils d'activité de référence communément admis
pour la chirurgie, bien que non opposables juridiquement,
CONSIDERANT qu’il convient de répartir de manière optimisée les implantations de
chirurgie sur le territoire de Haute-Loire, afin de proposer une offre de proximité pertinente
garantissant la sécurité et la viabilité économique des services de chirurgie, -:
CONSIDERANT le projet immobilier de rapprochement du Centre Hospitalier du Puy-en-
Velay et de la Clinique « Bon Secours » au Puy-en-Velay engagé depuis 2011,
CONSIDERANT que le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, par courrier du
20 mars 2012 au Président du Conseil de Surveillance du CH du Puy-en-Velay prend acte de
la demande de subvention pour le rapprochement avec la Clinique. Bon Secours et la
reconstruction de son plateau technique, opération qualifiée de projet pertinent de partenariat
public-privé qui permettra aux deux établissements de moderniser leur offre de soins,
CONSIDERANT étude capacitaire menée au sein du Centre Hospitalier du Puy-en-Velay
et de la Clinique « Bon Secours » au Puy-en-Velay,
CONSIDERANT que le besoin capacitaire en lits et places de chirurgie doit s'apprécier au
travers des besoins réels de la population du bassin de santé, tout en intégrant le taux de fuite
des patients communément constaté ainsi que le niveau d’utilisation performante des
installations.
11 CONSIDERANT que les scenarios présentés à la suite de cette étude capacitaire sont
actuellement en cours d’expertise par Les services de l’ Agence Régionale de Santé,
CONSIDERANT que l'Agence Régionale de Santé peut fixer une durée de validité
d'autorisation inférieure à celle prévue par voie réglementaire en vertu de l’article L 6122-8
du Code de Santé Publique,
CONSIDERANT que la fixation d’une date homogène des échéances des autorisations d'activité de chirurgie en hospitalisation complète et en ambulatoire du Centre Hospitalier et de la Clinique permettra une simplification des opérations,
CONSIDERANT que l'avis de la commission spécialisée de organisation des soins a été rendu le 6 décembre 2013, avec 25 voix favorables et 2 voix défavorables au projet de révision de l’autorisation présenté,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d’activité de Chirurgie en hospitalisation complète et en ambulatoire dont est titulaire le Centre Hospitalier « Emile-Roux» au
PUY-EN-VELAY, est révisée,
Le terme de cette autorisation est fixé au 31 décembre 2015.
ARTICLE 2: Ce délai permettra au Centre Hospitalier du Puy-en-Velay et à la Clinique « Bon Secours » au Puy-en-Velay de présenter un projet conforme au SROS-
PRS, s'inscrivant dans leur projet de rapprochement sur un même lieu.
ARTICLE 3: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (F.ILN.E.S.S.).
N° identité juridique : 43 000 001 8
N° de l'établissement: 43 000 011 7
Code catégorie : 355
Activité de soins : CHIRURGIE
Hospitalisation complète
Chirurgie Ambulatoire
12 ARTICLEd :
ARTICLES :
Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et R. 421-1 et suivarits
du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers :
- Recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte,
- Recours hiérarchique auprès du Ministre compétent,
Conformément aux articles L6122-10-1 et R6122-42 du Code de la Santé
Publique, le recours est réputé rejeté à l'expiration d’un délai de 6 mois à
partir de sa réception par le ministre chargé de la santé si aucune décision de
sens contraire n'est intervenue dans ce délai,
Le recours hiérarchique ne constitue pas un préalable au recours contentieux.
- Recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement
compétent.
Le Directeur de l'Offre Hospitalière et le Délégué Territorial de la Haute
Loire de l’ Agence Régionale de Santé d'Auvergne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de région conformément à l’article
R 6122-41 du code de la Santé Publique.
Fait à Clermont-Ferrand, le ] 7 UE, 2013
Le directeur général,
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François Dumuis
13 © } Agence Répionaie de Sa:
d'Auvergne &,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRETE N° 2013-530
Portant révision de l'autorisation d'activité de Chirurgie (ambulatoire et complète)
à la Clinique « Bon Secours » au PUY-EN-VELAY
Le directeur général de P Agence régionale de santé d’Auvergne,
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le Code de la Santé Publique, ét notamment Le titre 2 du livre premier de la sixième
partie, et notamment les articles L 6122-2 et L 6122-12,
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires, .
Pordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879
du 21 juiltet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars
2010 portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de
l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
le plan stratégique régional de santé de la région Auvergne, adopté par arrêté n°201 1-
429 du 25 novembre 2011,
l'arrêté ARS n° 2012-53 du 28 mars 2012, relatif à l’adoption du schéma régional de
prévention, du schéma régional d'organisation médico-sociale et du schéma régional
d'organisation des soins, deuxièmes composantes du projet régional de santé,
Varrêté ARS n° 2012-67 du 6 avril 2012, relatif à l’adoption des programmes
régionaux : programme régional de télémédecine, programme régional d'accès à la
prévention et aux soins, programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie, programme d’appui à l'offre libérale de premier
recours, programme d'initiative régionale « contribuer à fa réduction des principaux
facteurs de risque pour la santé des Auvergnats, et programme dédié au parcours de la
personne âgée et à l'accompagnement de la dépendance, troisièmes composantes du
projet régional de santé,
l'arrêté ARS n° 2013-58 du 28 février 2013, relatif à la révision du schéma régional
d'organisation des soins, composante du projet régional de santé,
€
Agir entemble pour ta santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Sovlétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tèl. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergna-sectetarat-irection@ars.sante.fr - sile : wun.ars.auvecgne.sants.fr
14
L'Agônes Régienats de Sanlé oslun étatfssenont out nabonal à caracière administre placé sous la tte des ritstres chargés dla sai, co l'asyrenoe-malede, des personnes 2gées et des personnes hengoapées VU
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Parrêté ARS n°2013-45 du 11 février 2013, fixant le calendrier de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d'autorisation pour les activités de soins et les
équipements matériels lourds, présentées en application des articles L 6122-1 et L 6122-9 du Code de la Santé Publique pour l’année 2013,
l'arrêté n° 2013-313 du 15 juillet 2013, fixant les objectifs quantifiés de l’offre de soins de la région Auvergne, par territoire de santé, par activités de soins et par équipements matériels lourds au 10 juillet 2013,
le renouvellement tacite d’autorisation de l’activité de chirurgie de la Clinique « Bon
Secours » au Puy-en-Velay, délivré par le Directeur général de l’Agence régionale de - ‘santé d'Auvergne, à compter du 4 acût 2011, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 août 2016,
les courriers du 25 janvier 2012 et du 14 janvier 2013 du Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne au Président du Groupe C2S, propriétaire de la Clinique « Bon Secours » et au Centre Hospitalier du Puy-en-Velay,
le courrier du 20 mars 2012 du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé au Président du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Puy-en-Velay,
le courrier du 22 février 2013 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne notifiant à la Clinique «Bon Secours, le projet de révision de
Pautorisation de l'activité de chirurgie générale au regard de la mise en œuvre des dispositions relatives à l'organisation des soins prévues par le schéma régional d'organisation des soins d'Auvergne,
le courrier du 14 octobre 2013 du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Auvergne au Président du Groupe C2S sollicitant la transmission des résultats de l'étude capacitaire et invitant le groupe à faire part de ses réflexions sur l'évolution de l’activité envisagée pour la Clinique « Bon Secours et sur Les moyens organisationnels et financiers qu’il compte y consacrer, .
le projet de décision concernant l’activité de chirurgie à la Clinique « Bon Secours »
au Puy-en-Velay, exposé dans le document intitulé « Examen de la situation de la chirurgie sur le territoire de santé de Haute-Loire», présenté, pour avis, à la commission spécialisée de l’organisation des soins lors de la séance du 6 décembre
2013,
l'avis favorable émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins lors
de la séance du 6 décembre 2013,
CONSIDERANT que Particle L.6122-2 du Code de la Santé Publique prévoit que les
autorisations existantes incompatibles avec la mise en œuvre des dispositions relatives à
Porganisation des soins prévues par les schémas mentionnés aux articles L. 1434-7 et L.1434-
10 du même code sont révisées au plus tard un an après la publication de ces dispositions,
15 CONSIDERANT qu'aux termes du même article, cette révision est effectuée selon la procédure prévue à l’article L. 6122-12 ; elle peut conduire au retrait de l'autorisation,
CONSIDERANT que le maintien de 2 sites d'activité de chirurgie (Clinique Bon Secours et CH du Puy-en-Velay) sur la seule commune du Puy-en-Velay n’est pas compatible avec les dispositions du Schéma Régional d’Organisation des Soins,
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l’article L.6122-2 du Code de la Santé Publique et dans Le cadre de la procédure prévue par l’article L. 6122-12 du même code, le directeur général. de Agence Régionale de Santé a fait connaître par lettre en date du
22 février 2013 susvisée son projet de révision de l'autorisation, accompagné de-ses motifs,
CONSIDERANT que les orientations du SROS-PRS prévoient une optimisation de
l’organisation de l'offre dans les agglomérations en développant les complémentarités et coopérations nécessaires, y compris en mode partagé public — privé,
CONSIDERANT que les orientations du SROS-PRS prévoient également que les projets médicaux des établissements doivent particulièrement développer des coopérations entre établissements dans le domaine de la permanence des soins,
CONSIDERANT également que le SROS-PRS prévoit le recours à un plateau technique
mutualisé pour les périodes à faible activité,
CONSIDERANT que le SROS-PRS prévoit aussi que le maintien de l’activité de chirurgie et son organisation soient examinés au regard de la capacité de l'établissement à assurer la continuité opérationnelle des équipes médicales concernées, au regard des enjeux de démographie médicale et au regard des seuils d'activité de référence communément admis pour la chirurgie, bien que non opposables juridiquement,
CONSIDERANT qu’il convient de répartir de manière optimisée les implantations de chirurgie sur le territoire de Haute-Loire, afin de proposer une offre de proximité pertinente garantissant la sécurité et la viabilité économique des services de chirurgie,
CONSIDERANT le projet de rapprochement du Centre Hospitalier du Puy-en-Velay et de la Clinique « Bon Secours » au Puy-en-Velay engagé depuis 2011,
CONSIDERANT que le Ministre du Travail, de Emploi et de la Santé, par courrier du 20 mars 2012 au Président du Conseil de Surveillance du CH du Puy-en-Velay prend acte de la demande de subvention pour le rapprochement avec la Clinique Bon Secours et la reconstruction de son plateau technique, opération qualifiée de projet pertinent de partenariat public-privé qui permettra aux deux établissements de moderniser leur offre de soins.
CONSIDERANT l'étude capacitaire menée au sein du Centre Hospitalier du Puy-en-Velay
et de la Clinique « Bon Secours » au Puy-en-Velay,
CONSIDERANT que le besoin capacitaire en lits et places de chirurgie doit s’apprécier au travers des besoins réels de la population du bassin de santé, tout en intégrant le taux de fuite des patients communément constaté ainsi que le niveau d'utilisation performante des installations.
16 CONSIDERANT que les scénarios présentés à la suite de cette étude capacitaire sont
actuellement en cours d'expertise par les services de l'Agence Régionale de Santé,
CONSIDERANT que l’Agence Régionale de Santé peut fixer une durée de validité
d'autorisation inférieure à celle prévue par voie réglementaire en vertu de l’article L 6122-8
du Code de Santé Publique,
CONSIDERANT que la fixation d’une date homogène des échéances des autorisations
d’activité de chirurgie en hospitalisation complète et en ambulatoire du Centre Hospitalier et
de la Clinique permettra une simplification des opérations, e
CONSIDERANT que l’avis de la commission spécialisée de l’organisation des soins a été
rendu le 6 décembre 2013, avec 27 voix favorables à l'unanimité au projet de révision de
l'autorisation présenté,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d’activité de Chirurgie en hospitalisation complète et en
ambulatoire dont est titulaire la Clinique « Bon Secours » au PUY-EN-
VELAY, est révisée.
Le terme de cette autorisation est fixé au 31 décembre 2015.
ARTICLE 2: Ce délai permettra à la Clinique « Bon Secours » et au Centre Hospitalier du
Puy-en-Velay de présenter un projet conforme au SROS-PRS, s'inscrivant
dans leur projet de rapprochement sur un même lieu.
ARTICLE 3 : Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au Fichier National
. des Etablissements Sanitaires et Sociaux (F.ILN.E.S.S.),
N° identité juridique : 43 000 037 2
N° de l'établissement : 43 000 0109
Code catégorie : 365
Activité de soins : CHIRURGIE
Hospitalisation complète
Chirurgie Ambulatoire
17 ARTICLE d :
ARTICLE 5 :
Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et R. 421-1 et suivants
du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers :
- Recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte,
- Recours hiérarchique auprès du Ministre compétent,
Conformément aux articles L6122-10-1° et R6122-42 du Code de la Santé
Publique, le recours est réputé rejeté à l'expiration d’un délai de 6 mois à
partir de sa réception par le ministre chargé de la santé si aucune décision de
sens contraire n’est intervenue dans ce délai.
Le recours hiérarchique ne constitue pas un préalable au recours contentieux. - Recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent.
Le Directeur de l'Offre Hospitalière et le Délégué Territorial de la Haute
Loire de l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de région conformément à Particle
R 6122-41 du code de la Santé Publique.
Fait à Clermont-Ferrand, le À 7 DEC, 2013
Le directeur général,
NE SN
«
François Duinuis
18 RÉPUBLIQUE FRANÇARE
Ar GDAgence Fer Sat à d'Auvergas ë
ARRETE MODIFICATIF N°2013- 992
portant nomination des membres de la Conférence de Territoire
du département du Cantal
Le directeur général de l'agence régionale.de santé d'Auvergne,
Vu le Code de la santé publique, notamment l'article L 1434-4,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juiliet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires, .
Vu le décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode fonctionnement
des coriférences de territoire,
Vu l'arrêté n° 2010-430 du 22 octobre 2010 relatif à la définition des territoires de santé de la
région Auvergne,
Vu Parrêté n° 2010-455 du 18 novembre 2010 portant nomination des membres de la conférence
de territoire du département du Cantal,
Vu l'arrêté n° 2013-169 du 7 mai 2013 portant nomination des membres de la conférence de
territoire du département du Cantal,
Vu la désignation-de-La. Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne
(FEHAP) en date du 12 novembre 2013,
Vu fa désignation de l'Association des Directeurs au service des Persorines Agées (AD-PA) en
date du 6 novembre 2013,
ARRETE
Article 1 : La composition de la Conférence de territoire du département du Cantal est complétée
comine suit :
Au titre du collège 1 : représentants des établissements de santé
* en tant que représentants des personnes morales gestionnaires de ces
établissements
Agif en 5 = Jemble pour la santé de tous 20
Titulaire :
Mme DARFEUILLE Muriel
Directrice du Céntre SSR La Châtaigneraie Maurs
en remplacement de
M. MANAS Ludovie
Au titre du collège 2 : représentants des personnes rnorales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux :
* en tant que représentants des établissements oeuvrant en faveur des personnes
âgées :
Suppléant :
Mme ESCURE Nathalie
Directrice des EHPAD Pleaux et StMilide
eñ remplacement de
Mme MANITAVAL Marie-Hélène
Aiticle 2 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Ministère des affaires
sociales et de la santé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne, Un recours contentieux peut être introduit
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans le même délai,
Article 3 : Le délégué territorial par intérim.du Cantal de l’agence régionale de santé d'Auvergne
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au. Recueil des Actes Administratifs de
la Préfécture de la région Auvergne et de la préfecture du Cantal.
Clermont-Ferrand, le t 9 DEC, 2013
e directeur général, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arc SH Agence Régionale de Santé d'Auvergne & Arrêté n° 2013 - 455
fixant les ressources d'assurance maladie versées
au centre hospitaller du Puy En Velay pour l'année 2013
FINESS Etablissement : 430000018
Budget principal
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu la loi organique n°2011-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financement;
Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique:
Vu ia Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires:
. Vu la loi n°.2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 modifié ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articies L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9, L, 1485-10 et R. 1435-26 et R.6146-26 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et des articles R1435-16 à R1436 -22 du code de
la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 iriars 2010 portant création des agences régionales de santé;
Vu le décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de
santé;
Vu l'Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations
et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 30 de l'article
R. 1435-19 du code de la santé publique;
Vu l'Arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de
santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R.6112-28 du codé de la santé
publique; .
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base
d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé,
Agil en: >emble pour la santé detous
Adresse : 69, avenue de l'Union Soviétique — 63057 Clermont Ferrand cedex 01
Tèt. : 04.73.74.49.00 — courriel : ars-auvergne-secrelariat-Grection@ars sante.k — s% : mi.ars auvergne sante.fr
21
L'Agence Régônale de Santé est un élabissement pubs national à caractère adminetratf placé sous la leo des ministres chargés data santé, de fassuranos malade, das parsonnes Agées et des parsinnes havicapées 22
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional pour 2013,
Vu la Circulaire n°2013-195 du 14 mai 2013, relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régionai pour 2013;
ARRETE
Article 1 - Le montant de la somme attribuée au titre du fonds d'intervention régional, pour les actions autres que la PDSES, en application des alinéas 2 et 6 de l'article L. 1435.8 et du 6° alinéa de l'article R.1436-17 et des 2° ét 3° alinéa de l'article R. 1435-20 du code de la santé publique, pour l'exercice 2012, est fixée à
pour la période Ligne impulation
CDAG 27 089 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1110
Centre périnatal de proximité CPP du 01/01 au 31/12/2018 657 213 41 1120
Education thérapeutique (ETP} 86 600:€ du 01/01 au 31/12/2013 657 213 324
Les structures de prise en charge des adolescents du 91/01 au 31/12/2013 657 213 41 1190
GOREVIH du 01/01 au 31/12/2018 657 213 41 1240
Equipes hospitalières de llaison en addictologie 189 160 € du 01/01 au 31/12/2043 657 213 41 1220 Equipes mobiles de soins pallialifs 302 252 € du 01/01 au 31/12/2013 657.243 41 1211 Equipes ressources régionales de soins palliatifs du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1212 pédiatriques
Les actions de qualité transversale des pratiques de : à 81 469 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1310 soins en cancérologie
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1320
Consultations mémoires 93 535 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213.41 230 Equipes.mobiles de gériatrie 107 587 € du 01/01 au 31/12/2013 667 213 41 210
AC - Développement d'activité 68 096 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 41 AC - Amélioration de l'offre 100 403 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 43 AC - Restructuration et soutien finañcier du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 44 AC - Investissement hors plans nationaux 28 615€ du 01/01 au 31/12/2018 657 243 41 45 AC Autres : 20 000 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 48
Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine du 01/01 au 31/12/2013 657 213 45
Correspondants de SAMU du 01/01 au 31/12/2013 667 213 472
Article 2- Pour la PDSES, Le montant de la somme attribué au titre du fonds d'intervention régional, en application du 1er alinéa de l'article L. 1435-8 et du 1er allnéa de l'article R. 1435-16 du code de la santé publique, en vue du financement de la permanence des soins en établissement de santé
est fixé à : 1355 712€ du 01/01 au 31/12/2013 656 111 32
Article 3 - La caisse primaire d'assurance maladie destinataire de la présente décision, procédera aux opérations de paiement.
és A £a
Algil enc>emble pour la santé de {ous
Adtesse : 60, avenue de F'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél: 04.73.74.49.00 - courriel : ars-euvergne-secrelariat-direction@ars sante. — sde : waw.ts.auvergne.sante.fr L'Agence Réghnats de Santé esi ua établissement pubio nationat à caractère ahmiristraff plans sous la tuteïle des ministres chargés déta santé, da Tasturance-malade, dés personnes gées et des persons handicapées 23
Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal interrégionat de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais das Juridictions
Administratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes
auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 5- Le présent arrêté serà notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier du Puy En Velay, ainsi
qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.
Article 6- Monsieur Le Délégué territorial de Haute loire et Monsieur ie Directeur du centre hospitalier du Puy En Velay sont chargés, chacun'en ce qui le concerne; de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 7 novembre 2013
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Le Directe \ de AR S Auvergne
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François DUMUIS
Ai ent-?emble pour la santé detous
Adresse: 60, avenue de l'Union Soviétique 63057 Clermont Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 — couriet : ars-auvergne-setrelarat-déection@ars.sente.f — se : mwwrars auvergne sente.fr
L'Agence Réginals de Santê est un étabissement public national à caractère odministratt plac sous la tuistla des mises chargés de la 5218, da l'assurance-maladie, des personnes dgées et des persoûies handicapées 24
EX F2 FE 2 Liberté + Égalité » Frattralt£ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
statut +) Arrêté n° 2013 - 456
fixant les réssources d'assurance maladie versées
au centre hospitalier de Brioude pour l'année 2013
FINESS Etablissement : 4300600034
Budget principal
Le Directeur Générai de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu la loi organique n°2011-692 du 1er août 2001 relativé aux lois de financement;
Vu la toi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique:
Vu fa Loi n° 2009-879 du 214 juitfet-2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires;
Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 modifié ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1 ;
Vu le code de la santé pubiique, notamment ses articies L, 1436-9, L, 1438-10 et R. 1435-25 et R.6145-26 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articlés L, 1435-8 et des articles R1435-16 à R1435-22 du code de
la santé publique ; .
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
Vu le décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé:
Vu l'Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aldes individuelles, des prestatlons
et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 3o de l'article
R. 1435-19 du code de la santé publique:
Vu l'Arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de
santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R.6112-28 du code de la santé
publique;
Vu l'arrêté du 3 mai 2043 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base
d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé,
Agif eni)emble pour la santé de tous
Adressa : 60, avenue de l'Union Sovictique — 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
ét : 64.73.74 49.00 — courriel ‘'ars-auvergne-secretariat-directiongars sante.k — site : enars.auvergne.sante fr
L'Agence Régionale de Sarilé est un étabEssement pobié national à careckire adninstraff placé sous La lutels des ministres chargés de la san, dé l'assuranca-malañe, des personnes égbes et des parsonnes handicapées 25
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional pour 2013,
Vu la Circulaire n°2013-195 du 14 mai 2013, relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention
régional pour 2013;
ARRETE
Articie 1 - Le montant de la somme attribuée au titre du fonds d'intervention régional, pour les actions
autres que la PDSES, en application des alinéas 2 et 6 dé l'article L. 1485-8 et du 6° alinéa de l'article R.1435-17 et des 2°et 3°:alinéa de l'article R. 1435-20 du code de la santé publique, pour l'exercice 2012, ast fixée à
pour la période Ligne imputation
CDAG : 20 700 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1110
Centre périnatal de proxinité CPP 303 063 € du 01/01 4u 31/12/2013 657 243 47 1120 Education thérapeutique (ETP) du 01/01 au 31/12/2013 657 213 324 Les structures de prise en charge des adolescents du 01/01 au-31/12/2013 657 213 41 1130
COREVIH du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1240
Equipes hospitalières de laison en addictologie du 91/01 au 31/2/2013 657 213 41 1220 Equipes mobiles de soins palliatifs du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1211
Equipes ressources régionales de soins palliatifs du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1212 pédiatriques
Les actions de qualité transversale des pratiques de du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1310 soins en cancérologié
L'emploi de psychologues ou d'assistantés sociales 39 123 € du 01/01 au 34/12/2013 657 213 41 1320
Consuitations-mémoires du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 230
Equipes mobiles de gériatrie 234 801 € du 01/01 au 31/12/2013 657 218 41 210
AC - Développement d'activité - 9 728 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 41
AC - Amélioration de l'offre 96 027 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 43
AC - Restructuration et soutien financier 4 600 000 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 44 AC - Investissement hors plans nationaux 709 473 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 45 AC Autres : 34 730 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 48.
Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine du 01/01 au 31/12/2013 657 213 45 Correspondants de SAMU du 01/01 au 31/12/2013 657 213 472
Article 2 - Pour la PDSES, Le montant de la somme attribué au filre du fonds d'intervention régional, en application du er alinéa de l'article L. 1435-Bet du Îer alinéa de l'article R. 1435-16 du code de la santé publique, en vue du financement de la permanence des soins en établissement de santé est fixé à : 95 286 € du 01/04 au 31/12/2013 656 111 32
Article 3 - La caisse primaire d'assurance maladie destinataire de la présente décision, procédera aux
opérations de paiement.
ag en ; mble pour la santé de tous
Adresse : 69, avenue de l'Union Soviétique 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél, : 04,73.74,49.00 — courriel : ars-auveigne-secretariat-déecton@ars.santé.K— site : wwwars.auvergne.sante.fr
L'Agenos Régionats de Santé est un étabéssement publie nabonal à carackère pdrihistratf placb eous fs {vies des mirisires chargés de la san, de l'assurancs-nisagi, des personnes 8gées et des personnes handicapées 26
Article 4. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal interrégionai de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palals des Juridictions
Administratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes
auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 5- Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Brioude, ainsi qu'à
toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.
Article 6 - Monsieur Le Délégué territorlai de Haute loire et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de
Brioude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 7 novémbre 2013
De
Le Di Ne Général de l'A R S Auvergne
François DUMUIS
dif ent#emble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63087 Clermont Fertand cedex 0t
Fèt. : 04.73.74.49.00 --coumiet : ats-auvergne-secretaiat-rechon@ars.sante.f - site : Wavrais auvergne sante.fr
L'Agence Régionate de Santé est un étabissement public naBonal à caracière administraul placé sous La luieta des ministres vhargés de lasanté, da lassuranc-malaf, déspersonnes Bgéas el des personnes handicapées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n ° 2013-486 portant fixation du montant
du forfait alloué en application de l’article 1,162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire : 430000109 — Clinique Bon Secours
Le directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-9-1 et R.162-42-1-3 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant, pour l'année 2013, le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu la décision n° 2013-211 du 14 novembre 2013 du Directeur Général de l'ARS Auvergne ;
ARRETE
Article 1er
Le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 susvisé est fixé à 14 447 euros,
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former-auprès du secrétariat du tribunal interrégionai de
la tarification sanitaire et sociale de Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale -
DRJSCS Rhône Alpes - 245 Rue Garibaldi - 69422 LYON CEDEX 03, dans un délai d'un mois à compter
de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
_
All en Yemble pour la santé detous
Adresse : 60, avenue de EUnion Soviètique — 63057 Clermont Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 — courriel : ars-auvergne-socretariat-direction@ars sante.fr— Sie :wvarars auvergne.sante. fr
L'Aponce Régionale de Sant est on Btabéssement pubfis nafoñst à carachére administratif placé s00s la tuile des iispes chacgès dé La santé, da Tasssrame-matade, das personnes Sgées et des parsonnes hañdcapées
27 28
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de Santé d'Auvergne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Haute-Loire,
Fait à Clermont-Ferrand, le i 4 NO. 2013
Le Directeur Générai,
ms
François DUMUIS
Ayif enc>emble pour fa santé detous
Adresse : 60, avenue de Flnlon Soviétique - 63057 ClemontForrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel: ars-auvermne-secretariat-diecton@ars.sante.fr— se : www ars.auvergne.sante.fr
L'Ageñce Régionse da Sant est un étabissoment puits nôtonal 4 caractère abris taff placé sous ta brictia des mirtres chargès da la santé, da Tasonaros-matade, des personnes âgées et des personnes hanficapiss 29
GDAgméRégene Sent À d'Auvergde de ) pi
Arrêté n° 2013-488 portant fixation du montant
du forfait alloué en application de l’article L.162-22-0-1 du code de la sécurité soctate
Bénéficlaire : 430007450 — Centre médical spécialisé le Chambon sur Lignon
Le directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-9-1 et R.162-42-1-3 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2043 fixant, pour l'année 2013, le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu la décision n° 2013-211 du 14 novembre 2013 du Directeur Général de l'ARS Auvergne ;
ARRETE
Article ler
Le montant du forfait allaué en application de l'article L.162-22-9-1 susvisé est fixé à 3 033 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de
la tarification sanitaire et sociale de Tribunal interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale -
DRISCS Rhône Alpes - 245 Rue Garibaldi - 69422 LYON CEDEX C3, dans un délai d'un moîs à compter
de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté,
ee
agif enc?emble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de FUnion Soriétique — 63057 Clermont Ferrand cedex D
Tél.: 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.santelr — site swwears auvergne.sante,ff L'Ageuce Régionale de Sani estunétsbresement pur nafona à caraclère 2BTBnSVa po sous 1 bee des iiéhes chaués de a san, d5 assurance malade, des persons ges etes persomes hangrapées Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de Santé d'Auvergne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs:de ‘Haute-Loire,
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 NOV, 2013
Le Directeur Général,
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Ce CS,
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François DUMUIS
dif ent#emble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de FUÜnion Soviétique — 63057 Clermont-Ferrand cedex Of
Tél : 04,73:7d.49.00 — couniel : ars-auvergne secrelariat-directon@ars.santefr- ste : www.ars.auvergne sante.fr L'Agence Régonde de Sans ost un étabissement public nations à caractère admiisrant placé sous la toto 65 ministres chargés do la santé, de f'atsurancu-matarfe, des persoanes êgtes et des personnes handicapées
30 Liberté » Égalité v Frateralié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRÊTÉ N° AR,S/DT 43/01/2013/253
Relatif à la lutte contre l'Ambroisie et prescrivant la destruction obligatoire de l'Ambroisie
{Ambrosia artemnisiifolia) dans le département de la Haute-Loire
LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement européen n°574/2011 de la commission du 16 juin 2011 modiflant l'annexe | de la directive
2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales applicables au
nitrite, à la mélamine, à ambrosia spp. et au transfert de certains coccidiostatiques, et histomonostatiques et
établissant une version consolidée de ses annexes [et 1! (JOEU du 47 juin 2011);
VU le code de la Santé Publique, notamment les articles L.1311-2 et L.1335-1 ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.110-1 et L.220-1à L.228-2*
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-25 :.
VU l'ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de
police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement ;
VU le Code de procédure civile, notamment les articles 808 et 209 ;
VU le Code Civil, notamment les articles 1382 et 1383 ;
VU le Code Pénal, notamment les articles 121-2 et 121-3, 222-19 et 222.20 ;
VU l'Arrêté du ministre de l'agricullure du 12 septembre 2005 modifié, relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation
des produits visés à l'article L.253-1 du code rural ;
VU l'Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 julet 2010 modifié relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et
environnementales (BCAE) ;
VU l'Arrêté du préfet de la région Auvergne, du 7 septembre 2000, approuvant le Plan Régional de Qualité de l'Air
({PROÂ) ;
VU l'Arrêté du préfet de la région Auvergne, du 21 avril 2041, approuvant le Plan Régional de Santé Environnement
{PRSE22011-2013) dont l'un de ses objectifs est en action F2 de limiter les expositions aux pollens des
personnes allergiques ;
VU l'avis favorable du CODERST émis lors de la séance du 21 novembre 2013 ;
31 CONSIDERANT
« L'avis du Conseil supérieur d'hyglène de France, en sa séance du 18 décembre 2001, concernant « l'évaluation et la gestion du risque lié à la pollution polinique: le cas de l'ambroisie (Ambrosia
artemisifolia) », concluant à la nécessité de mise en œuvre d'une politique de prévention sous l'autorité des préfets concemés et d'un plan intégré avec des responsabilités désignées, des objectifs clairement fixés et une évaluation soit mis en œuvre, afin d'aboutir à un travail coordonné associant les différents acteurs de la problématique ;
# Que l'ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) est une plante invasive dont le pollen, très allergisant, constitue un risque important pour la santé publique, notamment de rhinite allergique et d'asthme, qu'il suffit de 5 grains de pollen d'ambroisie par mètre cube d'air pour que les symptômes apparaissent, et que les symptômes sont d'autant plus prononcés que le taux de pollen dans l'air est élevé ;
+ Qu'un pied d'ambroisie moyen peut libérer, en une journée, plusieurs milions de grains de pollen et qu'en
fonction des conditions météorologiques, ceux-ci sont aéroportés, sur des distances très variables allant de quelques centaines de mètres à plusieurs centaines de kilomètres (c.f étude « Pollen d’ambroisie en Suisse : Production locale ou transport », CLOT B. and ail).
« Que les graines d'ambroisie se disséminent du fait des activités humaines (chantiers, déplacements de terres et matériaux, engins de chantiers ou agricoles, voies de communication.....etc) et du fait du déplacement de l'eau (ruissellement, cours d'eau, etc...) et que ses semences restent viables plusieurs décennies dans les sols et que par conséquent la lutte contre l'ambroisie nécessite une action de long terme ;
+ Que l'ambroisie est une plante annuelle qui prospère dans les terres nues ou à faible couvert végétal, que,
potentiellement, tous les milieux sont susceptibles d'être impactés : chantiers, friches industrielles, accotements de structures linéaires (routes, autoroutes, voies ferrées, etc....}, bords de cours d'eaux, jardins, terres agricoles, eic........
+ Que la lutte contre l'ambroisie doit être de préférence préventive afin d'éviter l'installation et la propagation de la plante mais aussi curative, en cas de présence de celle-ci ;
+ Que la réduction de l'exposition des populations aux pollens, mais aussi la réduction du stock de semences dans les sols nécessite l'interruption du cycle de la plante ;
« Les coûts socio-économiques tant sur le plan de la consommation pharmaceutique que le plan de
l'absentéisme ; .
SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé :
ARRÊTE
TITREA : OBLIGATION DE PREVENTION ET DE DESTRUCTION
ARTICLE 1
Afin de juguler fa prolifération de l'espèce Ambrosia artemisiifolia dénommée ci-après ambraisie et de réduire
l'exposition de la population à son pollen, les propriétaires ou les personnes en charge de l'entretien d'un terrain pour
le compte d'un propriétaire (fermiers, locataires, ou occupants à quelque titre que ce soit) sont tenus de :
“Prévenir la pousse de plants d'ambroisie,
“_ Détruire les plants d'ambroisie déjà développés, dans les conditions définis par l'article 5, ARTICLE ?
Sur tes parcelles agricoles, la destruction de l'ambroisie devra êire réalisée par l'exploitant jusqu'en limites de
parcelle {y compris talus, fossés, chemins, etc... inclus dans la parcelle cadastrale exploitée). 1! devra mettre en œuvre, à cette fin, les moyens nécessaires : végétalisation des terres à nue, et notamment
réalisation de faux semis avant les culiures de printemps, arrachage, fauche ou tonte répétée, binage en culture,
déchaumage en interculture, désherbage chimique exclusivement à l'aide de produits homologués ou toute autre
méthode adaptée.
ARTICLE 3
L'obligation de lutte contre lambroisie est également imposée aux gestionnaires des domaines publics de l'état et
des collectivités territoriales, aux exploitants d'ouvrages linéaires, en pariculer de voie de communication, aux exploitants de carrières et les propriétés de particuliers,
ARTICLE 4
La prévention de la prolifération de l'ambroisie et son élimination sur toutes terres rapportées, sur tous sols remués
lors de chantiers publics et privés de travaux, est de la responsabilité du maître d'ouvrage, pendant et après travaux.
TIFREZ : MODALITES DE DESTRUCTION
ARTICLE 5
L'élimination des plants d'ambroisie doit se faire, ayant la pollinisation, pour éviter les émissions de pollen et l'impact sur les populations et impérativement avant ls début de la grenaison, afin d'empêcher la constitution de stocks de
graines dans les sols.
Suivant le mode d'élimination choisi, des interventions ultérieures supplémentaires peuvent être nécessaires en raison de phénomènes de repousse.
Les actions d'arrachages doivent être effectuées avant la période eslivale afin de devancer le développement
racinaire (difficultés d'arrachage de la plante} et la période d'exposition.
ARTICLE 6
Les techniques de traitement non chimiques pour la prévention et l'élimination de l'ambroisie seront privilégiées : végétalisation, arrachage suivis de végétalisation, fauches ou tontes répétées, désherbage thermique. La mise en œuvre éventuelle de moyens de lutte chimique devra utiliser uniquement des produits homologués en respectant les dispositions relatives à l'application des produits phytosanitaires et les spécificités du contexte local. La lutte chimique ne sera pas utilisée :
“Dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée des zones de captages d'eau destinée à la
consommation humaine,
“Dans les zones NATURA 2000, sauf mention contraire prévue dans les chartes NATURA 2000,
"__ Surles couverts environnementaux situés en bords de cours d'eau, plans d'eau et fossés afin de limiter les
impacts sur les nappes phréatiques et les cours d'eau.
ARTICLE 7
Toute personne qui n'aura pas engagé les moyens pour lutter contre la prolifération de l'ambroisie, conformément
aux dispositions du présent arrêté, sera passible de poursuites en application du Code de la Santé Publique.
En outre, en cas de défaillance des personnes visées à l'article 1, le- Maire pourra faire procéder à la destruction des
plants d'ambroisie aux frais des intéressés en application des dispositions des articles L2212-1 et L2212-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
33 ARTICLE 8 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire, L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé. EA 2-14, avenue Duquesne, 75360 Paris 07 SP). L'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND), également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a êté déposé.
ARTICLE 9
Une mention de l'arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Loire. Le présent arrêté sera affiché à la Préfecture de la Haute Loire, dans les sous-préfectures des arrondissements de Brioude et d'Yssingeaux et dans toutes les communes du département.
ARTICLE 10
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute Loire,
Les Sous-Préfets des arrondissements;
Les Maires des communes ainsi que les officiers et adjointes de police judiciaire,
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
Le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire,
Le Commandant de Groupement de Gendarmerie Départementale,
Le Président du Conseil Général de la Haute-Loire,.
Le Directeur Régional de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de L'Aménagement et du Logement,
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
Le Directeur Interdépartemental des Routes-Massif Central,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont une copie sera adressée aux Directeurs de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, Directeur de la Chambre d'Agriculture de la Haute Loire, Directeur de l'ONF, Directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière d'Auvergne (CRPF), Directeur du Conservatoire Botanique National du Massif Central, Directeur du Conservatoire des Espaces Naturels d'Auvergne, Directeur de ATMO Auvergne, Directeur Régional Auvergne de la SNCF.
Failau PUY-EN-VELAY, le 05 DE, 20h
Pour le Préfci
eur: dirneral
Régis CASTRO
34 _—_... L
7 F « "S RéPüsiique FRANÇAISE
© } Agence Régionale de Santé L
d'Auvergne Le Arrêté n° 2013 - 524 ES
fixant les ressources d'assurance maladie versées
-au centre hospitaller du Puy En Velay pour l'année 2013
FINESS Etablissement : 430000018
Budget principal
Le Directeur Général de l'Agenée Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu la loi organique n°2011-682 du ter août 2001 relative aux lois de financement,
Vu la lol n°2004-806 du 9 août 2004-relalive à la politique de santé publique;
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires:
Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013;
Vu Ja loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de. financement de-la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les àärticles L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9, L. 4435-10 et R. 1435-25 et R.6145-26 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et des arlicles R1436-18 à R1435-22 du code de la santé publique ; :
Vu le décret n° 2010-3368 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
Vu le décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de | santé;
Vu l'Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 30 de l'article R. 1435-19 du code de la santé publique;
Vu l'Arrèté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'ariicle R.6112-28 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations dés régimes obligaloires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionalès de santé,
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional pour 2013,
=
dif enSYemble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de F'Union Soviétique - 63057 Clermont Ferrand cedex 01
TE. :04,73.74.49100 - courrief : ars-auvérgne-secretariat-directionQ@ars sante & — sie : warw.ars.auvergne.sante.fr L'Agenca Rég'onôis de Sañl8 est ui étébissement pubs neonal à carachôte admhistraté placé sous la tutsle des mises chargés deta sas, de l'assurance-malacin, ds personnes âgées eldas personnes Handicapées
85 Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 des dotations des régimes
obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agénces régionales de santé,
Vu les circulaires n°2013-195 du 14 mai 2013 et n° 361 du 8 octobre 2013, relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional pour 2013;
ARRETE
Article. À - Le montant de la somme atiribuée-au titre du fonds d'intervention régional, pour les actions autres que la PDSES, en application des alinéas 2 et 8 de l'article L. 1435-8 et du 6° alinéa de l'article R.1435-17 et des 2° et 3° aliñéa de l'article R. 1435-20 du code de là santé publique, ! pour l'exercice 2012, est fixée à
pour la période Ligne imputation
CDAG 27 089 € du 01/01 au 31/12/2018 657 213 41 1110 Centre pétinatal de proximité GPP
Edücation thérapeutique (ETP)
Les structures de prise en charge des adolescents
COREVHH
Equipes hospitalières de liaison en addictologie
Equipes mobiles de soins palllatifs
Equipes ressources régionales de soins palliatifs
pédiatriques
Les actions dé qualité transversale des pratiques de
soins en cancérologie
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales
Consultations mémoires
Equipes mobiles de gériatrie
AC - Développement d'activité
AC - Amélioration de l'offre
AC - Restructuration et soutien financier
AC - Investissement hors plans nationaux
AG Autres
Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine
Correspondants de SAMU
Article 2 -
du 01/01 au 31/12/2013
85 500 € du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2043
du 01/01 au 31/12/2013
189 160 € du 01/01 au 31/12/2013
302 262 € du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
81 469 € du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2018
83 635 € du 01/01 au 31/12/2013
107 587 € du 01/01 au 31/12/2013
68 096 € du 01/01 au 31/12/2013
100 403 € du 01/01 au 34/12/2043
du 01/01 au 31/12/2013
28 616 € du 01/01 au.31/12/2013
36 266 € du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
667 213 41 1120
667 213 324
657 213 41 1130
657 213 41 1240
687 213 41 1220
657 213 41 1211
667 213 41 1212
657 213 41 1310
657 213 41 1320
667 213 41 230
657 213 41 210
667 213 41 4
657 213 41 43
657 213 41 44
657 213 41-46
667 213 41 48
657 213 45
657 213 472
Pour la PDSES, Le montant de la somme attribué au titre du fonds d'intervention régional,
en application du er alinéa de l'article L. 1435-8 et du 1er alinéa de l'article R. 1435.16 du code de
la santé publique, en vue du financement de la permanence des soins en établissement de santé
du 01/01 au 31/12/2013 666 111 32 est fixé à :
Article 3 -
opérations de paiement.
1365712€
La caisse primaire d'assurance maladie destinataire de la présente décision, procédera aux
&
Agif ensemble pour la santé de fous
Adresse : 60, avanue de l'Unién Soviétique - 63087 CledmontFerrand cedex O1
Tél. : 04.73.74.49.09 - courilel : ars-auvergne-secretarial-declion@ars.sante.ir— site : wwarars.auvergne.sante.fr
L'Agenos Régions do Santé estun étabEssement pubfe natonel à caractère administalt pas sous la iuiaïe des ministres chargés de la santé, de Taisuratge-matañe, des porsoines àghes et des personnes handicapées
86 37
Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Soclale - Palals des Juridjetions Administratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans {e délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels i est notifié, à compter de sa notification.
Article 5 « Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier du Puy En Velay, ainsi * | qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recuell des actes administratifs de la Haute-Loire.
Articie 6 - Monsieur Le Délégué territorial de Haute loire et Monsieur le Directeur du centre hospitalier du Puy En Velay sont chargés, chacun en-cs qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 6 décembre 2013-
Le Directeur Général de AR S Auvergne
ei
François DUMUIS
dgit enSemble pour la santé detous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clerniont-Ferrand cedex O1
Tél. : 04.73.74.49.00 — courilel : ars-auvergne-secretartat-diréclion@ars.santéfr — site : vanr.ars.auvérgne.santefr L'Agence Régions'e dé Santé est un étabissement pubfe national à caraslère admiistraf place sous la luisle des ministres chargés da la santé, da l'assurance molatfe, des personnes Agées st des personnes handapées © DAcer Région de Sa
d'Auvergne à.
2
Liberté + Égelité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délégation territoriale de la Haute-Loire
ARRETE n° DOH 2013-159
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de Brioude
au titre de l'activité déclarée au mois d'Octobre 2013
NUMEROS FINESS:
ÿ Entité Juridique 43 000 0034
Ÿ Budget Principal 43 000 0190
À Numéro SIRET : 264 300 039 00015
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour
2004 et notamment son article 33 :
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour
2013 ;
le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret
du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des
établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires
et financières relatives aux étäblissements de santé et modifiant le code de la santé
publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
" santé: :
latrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b
et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance
maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié, relatif
au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission
d'informations issues de ce traitement :
auf en Demble pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de FÜnion Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand
cedex 04
Tai : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secrelarat-directon@ars.sante.fr - site WWW auvergne.s8nte fr
38
L'Agence Régionale de Sarts est un étebEssement pute ratonal à cerastère adrènetranf placé sous la Mieka des rires chargés dolasanté, del'essuantemelafe, des pasonnes 2gtes et des parsoncss handcapées VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au
recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation
correspondaites produites par les établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et odontologie et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 ‘du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la
classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.
162-22-6 du code de la sécurité sociale.;
VU l'arrêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l’objectif de dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, et obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés
aux Let IV de Particle L 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de
l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU la circulaire n° DSS/1A/DGOS/R5/2011/468. du 14 décembre 2011 relative à la mise
en œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de laide
médicale de l'Etat (AME) ;
VU le relevé d’activité transmis, pour le mois de Septembre 2013, le 5 Décembre 2013 par
le Centre Hospitalier de Brioude,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de la Haute-Loire est arrêtée à 1 191 861,07 € et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somime à verser au titre de l'activité, hors Aide médicale de l'Etat (AME) est arrêtée à 1 191 861,07 € soit :
1 121 766,22 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 1 121 766,22 € au titre de l'exercice
courant et 0,00 € au titre de l'exercice précédent.
28 133,19 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 28 133,19 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent.
41 961,66 € au titre des produits et prestations, dont 41 961,66 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent.
ARTICLE 3 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l'Aide Médicale de l'Etat (ÂME) est arrêtée à 0€ soit :
0€ au titre de la part tarifée à l’activité,
0€ au titre des spécialités pharmaceutiques,
0€ au titre des produits et prestations.
&
Ayll entdemble pour ta santé de tous
Adresse : 60, avenue dé PUnlon Sovtétique 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.09 - courriel : ars-auvergne-secretariat-directon@ars.sante.fr— sile : v'rars auvergne sante.fr
39
L'Agones Réglonsle de Sans éet ur brabssement job naar à caresse admérieuetf paré sous la tte des mirèstres chargés dela santé, dafessrence males, des parsonnes âgées ef des personnes hanfcagéss 40
ARTICLE 4 — Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Brioude et à la caisse
primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, pour exécution,
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Fait 4 Clermont-Ferrand, te 11 Décembre 2013
P/L£ Directeur Général
“de TfAgence Régionale de Santé d'Auvergne,
et péxdélégation,
Le Mirecteur de l'Offre Hospitalière
K
Fait en deux exemplaires
- Lex pour le CH de Brioude
- lex pour F’ARS siège
Ail ensemble pour la santé de tous
Adresse : 60, avsnue de F'Ünlon Soviétique --63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél : 04.73.7449.00 - courriel : ars-auvesgne-secrelariat directon@ars.sante.fr - site :wwrrars.auvergne sante. fr
L'Ageros Régionale de Sernts est ui ÉtebEssemen pue national à carectère aéménistrenl placé sous la initie des ministres Grès de la salé, da Fassurence-matedhe, des personnes égées el des personnes lanfcagies 41
Ére5ŸEUëàROGUE—MOREOZLRavisueuc::aSn 42
CY]avguyme| bouvpeys mo | SELS>av 504 snofpr mi 1e, AAYSPSIUAIUON © D Agenos Régionars da Santé
A
Lbsrit à Égattet » Frateraîté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
d'Auvergne Se _ 5)
Délégation territoriale de la Haute-Loire
ARRETE n° DOH 2013 - 160
fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospitalier Emile Roux du PUY-EN-VELAY
au titré de l'activité déclarée au mois d'Octobre 2013
NUMEROS FINESS: Le
> Entité Juridique 43 000 0018
> Budget Principal 43 000 0117
D Numéro SIRET : 264 302 845 00013
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Auverpne,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour
VU
VU
VU
VU
VU
2004 et notamment son article 33 ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour
2013;
le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des
établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé
publique, le cade de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles :
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création. des agences régionales de
“santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié, relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
e)
agf en Demble pour la santé de tous Adresse : 69, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
TE: 04.73.74:49.00 — ovurriel ‘ ars-auvergre-secrelariat-direchonQars.sante.fr — site : vanv.ars auvergne sante.fr
43
L'Agence Régionale de Sant estun établissement pute naforel à carecibre adméslretf plant sous la btete des ménitres chargés delssanté defessuanoe-malafe, des personnes Bgées ei das personneshenfcaghes VU Parrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au
recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes produites par les établissements de santé publics et privés ayant une
activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et odontologie et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8
du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la
classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités
de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.
162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l'objectif de dépenses d’assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, et obstétrique et odontologie
mentionné à Particle L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux Let IV de l'article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU la circulaire n° DSS/1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide
médicale de l'Etat (AME) ;
VU le relevé d'activité transmis, pour le mois d'Octobre 2013, le 6 Décembre 2013 par le
Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser par la caisse d'assurance maladie de {a Haute-Loire est arrêtée 6 747 212,39 € et est
fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser au litre de l’activité, hors Aide médicale de L'Etat (AME) est arrêtée à 6 741 977,48 €
soit :
6 346 739,69 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 6 185 667,56 € au titre de l'exercice
courant, 77 364,64 € au titre de l'exercice précédent et 83 707,49 € au titre de l’année 2011.
306 337,33 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 306 337,33 € au titre de l’exercice
courant et 0 € au titre de l'exercice précédent. à
88 900,46 € au titre des produits et prestations, dont 88 900,46 € au titre de l’exercice courant
et 0 € au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser au titre de l’ Aide Médicale de PEtat (AME) est arrêtée à 5 234,91 € soit :
5 234,91 € au titre de la part tarifée à l'activité,
D € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
a
agl ent3emble pour la santé de tous
Adresse : 69, avenue de FUnion Soviétique.- 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
TéL : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-euvergne-secretarat diection@ars.sante.fr - sife : waw.ars auvergne.sante.fr
44
L'Agence Réponse de Gants est un élebfissemen pubfo nefonat à caractère admise placé cou la tutebe des mises chargés de la santé, daTassurenne-ralafe, des passes Bgées el des porsonres hanfoscées 45
ARTICLE 4 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-
Velay et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 1 Décembre 2013
P/Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé d’ Auvergne,
et par délégation,
” Le Hirécteur de l'Offre Hospitalière,
Fait en deux exemplaires
- Lex pour le CH de Brioude
- ex pour l'ARS siège
agf en Demble pour la ‘santé de tous : Adresse : 60, avenue de FUnton Sovlétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Ti. : 04.73.7449.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-directon@ars.sante.fr site : wuwiars.auvergne.sante.fr L'Agence Régoncle da Santé estun élétässement puite national à caractère adnéstiett pleo sous la tuée des rives dergbs dela santé da Passurance-tratede, es personnes gèes el des pérsonnss hanféatées 46
TBE 649 9 TIBTT 69 | 1EroLoS00S | LEE SELS | GL'OEE PET LS EL 774 006 EZ7772 G'LOLES 000 090 6v’coc TE ETTI 000 060 090 ETSou o 000EX] Er] 090 000 00 ET] 39% ing) ETS EST] EP OL OL ET EEE SPACE r HYELU 00® Pret GPLOL ES gro En ET] Av] FriC2] EE EE PELLE Goo 000 CT] Ci]Goo CE] va ES ET 600 065 00D005 00 ET]000 EN EC Es 60 nai 7772 SEE cr EXT ELET EXSz72 do oo coo Er co CN 090 AIS} 600 00 CTI DÈD008 900 00 CT c0o do ETCH Vitre: uv ETSETS EXEXTE FPLSELT EE ET CT] 065 00 ov'o ET] 608 MODE HUAUEAPON| 87006 28 9006 35 S'E8S 932 ETS ECS 000 EN oo ET] 000 099 CT] EE avexzs MT EXT ELAEST CT caRo 000 ao 099060 ET CZ GLS 00 ELLE C7 000 &o'a CI] 008 co 009 con Gal EXT EL EXT dr506 028 87 0506 028 ar 000 CT] Go ca con CT ET] ET 80:60 ‘£LOZ/2T/TT 1PoRaow : uopeodno 2p ajeg 80:60 ‘ETOT/TT/FE !POJO1SUL ? LOGS e] 1Ed UOR2PHEA9P SE OD:VT ‘ETOZ/TE/90 rPS1pU9A : AUHMOISSIQES,I104 UOHEPHLA Sp 3Jeq uolB}i EI 404 PDIIEA 759 S0D 309 2190790 » s91AUET 9Q : OT ETOT 22UUY (8F00000€v)ANA T1 XNOB TM HD AUBWHEIDA 9 HIDUIR, 9P SUV II : 190 OOW DLSAATIVAO 47
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©Dagencaféginal de Santé At
d'Awérgne CS } Arrêté 2043 - 539
fixant les ressources d'assurance maladie versées
au centre hospitalier du Puy En Velay pour l'année 2013
FINESS Etablissement: 430000018
Budget principal
Budget. Soins Longue Duré 430005983
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu le code de la. sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R.6145-26 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financément de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 modifié ;
Vu la loi n° 2012-1404 du 47 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L174-6 et L174-7 :
Vu le code de l'action social et des familles, notamment les articles R.314-1, R.314-158 à R314-193 et R.351-1 à
R.351-41 ;
Vu la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonoinie des personnes âgées
et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
Vu le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2008 relatif à la gestion budgétaire comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements mentionnés au 2° de l'article 6114-2 du code de la
santé publique ;
Vu le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2006 relatif au budget des établissements de santé, notamment ses articles
9,11eti2;
Vu ie décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé, notamment ses articles 3 et 4 ;
Le
Agif en Demble pour la santé de tous
Adeesse : 50, avenue de l'Union Soviélique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tèl, : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secrétarlat-direction@ars.sante.fr- site : wwwars.auvergne.sante.fr L'Agente Régbns'e de Santé estun éteb£ésement public naSonal à caractère adminiétrait placé cous la tuiss des mrénistres chargés da la santé, de Feisurance-maïafe, des personces Agéas et des personnes handrapes Vu l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux ! et ÎV de l'article L 1682-22-10 du code de fa sécurité sociale et aux IV et V de l'article 38 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 portant détermination pour 2013 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 462-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L 174-i-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 202 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits aitribués aux agences régionales de santé au litre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012;
Vu les arrêtés du 10 et 30 octobre 2013 modifiant , pour l'année 2013, les dotations régionales mentionnées à l'article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financemerit des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant, pour l'année 2013, les dotations régionales mentionnées à l'article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et à l'aîde à la contractualisation ;
Vu la décision n°2013-230 du directeur général de l'ARS Auvergne du 17 décembre 2015;
ARRETE
‘Article 1 - Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfait annuel au centre hospitaller du Puy En Velay pour l'année 2013, sont fixéés aux articles 2 à 6 du
présent arrêté,
Article 2- Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'aïticlé L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à :
1 639 395 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accuell et de traitement des urgences
128 557 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes
(+
Algif enc3emble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique — 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secrelanat-drecton@ars.sante.fr- site : vranv.ars.auvergne.sante.fr LAgenss Régionaie da Santé estun établissement pobté nafonal à caractère administ6f plass sous La fuieta des mitistres chérgés de la santé, de l'assurance malafe, des personnes âgtes el des personneshandeapées
50 5i
Article 3 - Le montant de la dotation de financement des: missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité
sociale est fixé à: 6 678 685 €
Cette dotation se répartit en :
- MIG pour 2842554€ dont à titre non reconductible,
- AC pour 3022032€ dont 77 922 € à titre non reconductible.
- JPE pour 814 099 €
Article 4 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 474-1 du code de la sécurité sociale est fixé à : 5272231€ Cette dotation se répartit en :
- DAF SSR pour 5272231€ dont 40 000 € à titre non reconductible.
- DAF PSY pour - dont à titre non reconductible.
Article 6 « Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée est fixé à : 1911228€ dont 0 € à titre non reconductible.
Article 6 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de ta Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions adminstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 7 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier du Puy En Velay, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.
Article 8 - Monsieur Le Délégué territorial de Haute loire et Monsieur le Directeur du centre hospitalier du Puy En Velay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 17 décembre 2013
Le Dirécteur Général de l'A R S Auvergne
François DUMUIS
Ai ensemble pour la santé detous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courdiel : ars-auvergne-setatariat-directon@ars.sante.fr - site : wran.ars.auvergne.sante.fr
L'Agence Régionste 83 Sant ostun élabEssement publi: nafonai à caratière adinisvaff plots sous ta fiefs des mEtsves chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes àgées et des parsences handicapéas 52
EX Liberté + Égalité » Frateralt4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
pc. © } Agence Réghnals de Santé ) d'Auvergne Bee Tr: Arrêté 2013 - 640
fixaht les ressources d'assurance maladie versées
au centre hospitalier de Brioude pour l'année 2013
FINESS Etablissement: 430000034
Budget principal
Budget Soins Longuë Duré: 430006809
Le Directeur Géhéral de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R.6145-26 :
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 modifié ;
Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles :174-6 et L174-7 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R.314-1, R.314-158 à R314-193 et R.351-1 à
R.351-41 ;
Vu la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomié des personnes âgées
et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
Vu le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaife comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements mentionnés au 2° de l'article 6111-2 du code de la
santé publique ;
3
Vu le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé, notamrhent ses articles
9,11 et 12;
Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé, notamment ses articles 8 et 4 ;
Agil' en Demble pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cèdex 01
Tét. : 04.73.74.49.00 - courriel: ars-auvergne-secretarial-direction@ars.sante.fr - site : vyar.ars.auvergne.sante.fr
L'Agence Régionale de Sani o8f un élablissement publié nafonat à careciète adrivistet plcé sous la Miles des ministres chargés do fa santé, de 'astsrance-malade, des personnes âgées et des personnes handicapées Vu l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de ta sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2043 les éléments tarifaires merñtionnés aux 1 et IV de l'article L
4162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 portant détermination pour 2018 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articte L. 162-22-43 du code de la mhnrisit£ naninle +
Vu l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation :
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 2042 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la quallté et la coordination dés soiris et du fonds pour la modernisation des établissernents de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux.agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2042;
Vu les arrêtés du 10 et 30 octobre 2013 modifiant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales da financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L 174-1-4 du code de la séourité sociale et les dotations régionales de financemént des missions d'intérêt général et à l'aide à la contiactualisation ;
Vurla décision n°2013-230 du directeur général de l'ARS Auvergne du 17 décembre 2013;
ARRÈTE
Article 1 - Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfait annuel au centre hospitalier de Brioude pour l'année 2013, sont fixées aux arlicles 2 à 5 du présent arrêté.
Article 2- Le montant dés forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à :
801 220 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences
agil en Sorbie pour la santé de tous Adresse : 69, avenue de FUnlon Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél : 04.73,74,49.00 - courriel : ars-auvergne-secretartat-direction@ars.sante.fr- sil : waw.ars.auvergne.sante.fr L'Agenca Régionale de Santé est un élsbfissement pubis nafonal à caraclère adnévstratf océ sous La bielle des ministres chargés de la sanié, de l'assurente-salaé, des personnes Ag£es ef dés personnes handagées
53 54
Article 3 - Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité
sociale st fixé à : 621 377€
Cette dotation se répartit en :
- MIG pour 406838€ dont à tre non reconductible.
- AC pour 134539€ dont à titre non reconductible.
-JPE pour 80 000 €
Article 4 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1
du code de la sécurité sociale est fixé à : 1 864 897 €
Cette dotation se répartit en :
- DAF SSR pour 1864897€ dont 10 000 € à titre non reconductible.
- DAF PSY pour dont . à Etre non reconductible.
Atticle 5- Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée
est fixé à : 922956€ dont 0 € à titre non reconductible.
Article 6 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarlfication Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions
adminstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 7 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Brioude, ainsi qu'à
toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de fa Haute-Loire.
Article 8 - Monsieur Le Délégué territorial de Haute loire et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de
Brioude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 17 décembre 2013
Le DirecteuxGénérai de l'A R S Auvergne
Sç
François DUMUIS
es
Agil en Demble pour la santé de tous Adresse : 60;
avenue de l'Union Soviélique - 63057 Clermont Ferrand ceclex 0
Tél, : 04.73.74.49.00 - couniét : ars-auvergne-secrelariat-direction@ars.sante.fr- site : wanv.ars.auvergne.sante.fr L'Agence Régrona's de Sans est un êtatéssement pubfo nafonal à caratière adminisyatf placé sous la tee des mistes chargés de la salé, da F'assurence-matañe, des personnes 8g£es sl des persnanss hanfcapées 55
_ EX ‘ [ ® Lib à Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rs ÉD Arrêté n° 2013 - 541 d'Auvergae » fixant les ressources d'assurance maladie versées entre hospitalier Sainte Marie au Puy En Velay pour l'année 2018
FINESS Etablissement : 430000026
Budget principal
Budget Soins Longue Duré 430007419
Le Directeur Général dé l'Agence Régionale de. Santé d'Auvergne,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.174:1 ;
Vu le code de fa santé publique, notamment l'article R.6145-30 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 modifié;
Vu la loi n° 2012-1404 du. 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
Vu le code de la.sécurité sociale, notamment.les articles L174-6 et L174-7 ;
Vu le code de l'action-sociale et des familles, notamment les articles R.314-1, R.314-158 à R314-193 et R.351-1 à R.351-41;
Vu la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
Vu le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements-mentionnés au 2° de l'article 6111-2 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé, notamment ses articles
8,1tet12;
Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à
l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale :
All en Demble potr.la santé de tous Adiesss : 60, avenus de F'Ünion Soviétique - 53057 ClermontFerrend cedex 01
Tél : 04.73.74,48.00 - coumiel : ars-auvergne-secretarlat-direction@ars.sante.fr- site : www.ars.auvergne.sante.fr
L'Agene Régonsie de San est un Slabissement pub nafonel à caractäre adrinistaif placé sous.la luisfle des min'stas chargés de la santé, da Fassuranca mafia, des personnes âgées et 35 personnes handicapées 56
Vu l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux
activités de médecine, chirurgie, obstétrique at odontologie mentionné à l'article L162-22-8 du code de la sécurité
sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L
1682-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 38 modifié de la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2004 :
Vu l'arrêté du 21 février 2013 portant détermination pout 2013 de la dotation nationale de financernent des
missions d'intérêt général et d'aide à la coniractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la ahnumitk Anainla à
Vu l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations réglonalés mentionnées à l'article L 174-1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et à l'aide à ta eontractualisation *
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des
dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intérvention pour la qualité et ta
coordination des soins-et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales-de santé.et l'arrêté.du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits altrlbués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012 ;
Vu les arrêtés du 10 et 30 octobre 2013 modifiant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à
l'article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et'les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant, pour l'année 2013, les dotations régionales mentionnées à l'article
L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et à l'aide à la contractualisation ;
Vu la décision n°2013-230 du directeur général de l'ARS Auvergne du 17 décembre 2013;
ARRETE
Atticle À - Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation au centre
hospitalier Sainte Marie au Puy En Velay est fixé pour l'année 2043, à l'article 2 et 3 du présent
Article 2 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13
du code de la sécurité sociale est fixée à : 42 983 344 €
Cette dotation se répartit en :
- DAF SSR pour 0€ dont 0 € à litre non reconductible.
- DAF PSY pour 42983 344€ dont 320 000 € à titre non reconductible.
- DAF MCO pour 0€ dont 0 € à titre non reconductible.
gif on Dembte pour la santé de tous Adresse : 60, aveñue de TUhion Soviétique - 63057 CiermontFerrend cédex 01
Tél :04.73.74.49.00 — courriel : ars-auvergne-secrelarial-dkéction@ars.sante.f— site : ww.ars.auvergne.sante.fr
L'Agence Rég'onale de Sans estun élatéssement pubfé national à caractère adninistraff plaoë Sous la ist Gas mristes chargés de lasanté, de l'assurence malade, des personnes Agées el des pstsonnes handrepées 57
Article 3 - Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée est fixé à : 1071902€ dont 0 € à titre non reconductible,
Article 4 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions
adminstratives - 184 Rue Duguesclin -69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publicalion, ou à l'égard des personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté sera notifié à Madame la Directrice du centre hospitalier Sainte Marie du Puy En Velay, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de la
Haute-Loire,
Article 6 - Monsieur Le Délégué territorlal de Haute loire et Madame la Directrice du centre hospitalier Sainte Marie du Puy En Velay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 17 décembre 2013
Le Directeuk Générai de l'A R S Auvergne
x
Et
François DUMUI
Ag F en Demble pour la santé de fous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétiqué — 83057 Cierfont Ferrand cedex 01
Tél : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secrelariat-direction@ars.sante.{ ... sis : wywr.ars.auvergne.sante.fr L'Agerce Rég'onais ds Santé estun étabSssement pubfe nafonal à ceractère adrinishesf placé sous la bieFa des ministres chargés de la santé, de l'assurance malade, das personnes Agées ët des personnes handicapées 58
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régine de San
d'Auvergne AS Arrêté n° 2013 - 542
fixant lés ressources d'assurance maladie versées
à hopital local de Langeac pour l'année 2013
FINESS Etablissement : 430000067
Budget.principai
Budget Soins Longue Duré:430007377
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu lé code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.174-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R.6146-30 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 modifié:
Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L174-6 et 11747 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R.314-1, R.314-158 à R314-193 et R.361-1 à
R.351-41 ;
Vu la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées
et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
Vu le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des-établissements mentionnés au 2° de l'article 6111-2 du code de la
santé publique ;
Vu.le décret n° 2005-30 du 14 jenvier 2006 relatif au budget des établissements de santé, notamment ses articles 9, 11et12;
Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé, notamment ses articles 3 et 4;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à
l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Fa
ag en Demble pour la santé de tous Adressa : 60, avenus de TUnion Soviétique - 63057 Clermont Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.r- site : wwwrars.auvergne.santefr
L'Agecce Régionale de Sam est un Établissement pubée nafonel à carotte edmineyeff placé sous fa ina dés ministres chargés de la sant, da l'éssurance malafe, des personnes agées él des personnes hantéoapées 59
Vu l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013-les éléments tarifaires mentionnés aux ! et IV de l'article L 1682-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 portant détermination pour 2013 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-2213 du code de la nm nAninla +
Vu l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologle st pris eh application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales. mentionnées à l'article L 174-1-1 du code de la sécurité soclale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la contraetialisation *
Vu l'arrêté du 43 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité etla coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012 ;
Vu les arrêtés du 10 et 30 octobre 2013 modifiant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant, pour l'année 2013, les dotations régionales mentionnées à l'article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général êt à l'aide à la contractualisation ;
Vula décision n°2013-230 du directeur général de l'ARS Auvergne du 17 décembre 2013;
ARRETE
Article1- Le montant des ressourcés d'assurance maladie versées sous forme de dotation à l'hopital local de Langeac est fixé pour l'année 2018, à l'article 2 et 3 du présent arrêté.
Article 2- Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixée à : 2 548 893 €
Cette dotation se répartit en :
- DAF SSR pour 892 859€ dont 10 000 € à titre non reconductible.
- DAF PSY pour 0€ dont 0 € à titre non reconductible.
- DAF MCO pour 1656034€ dont 0 € à titre non reconductible.
agf en Demble pot la santé de tous Adresse : 60, avenue de FUnion Soviétique — 63097 ClermontFerrand cedex 04
él, : 04.73,74.49.00 - couniel : ars-auvergné-secretariat-direction@ars.sante.fr- site : wwwiars.auveigne.sante.fr L'Agence Rég'onats de San esturr étab£ssartent publie nafonal à caractère aminisraf plc sous la futate des ministres chargés de lasanté, de Féssurance male, dés personnes dgées el des petsonnes handicapées Article 3-
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée
est fixé à : 4085395€ dont 0 € à titre non reconductible.
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions
ädminstrativés - 184 Rue Duguesclin -69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et
organismes auxquels il est notfié, à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur de l'hopital local de Langeae, ainsi qu'à
toutes personnes intéressées, et publié au recuell des actes admiilstratifs-de la Haute-Loire.
Monsieur Le Délégué territorial de Haute loire et Monsieur le Directeur de l'hopital local de
Langeac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 17 décembre 2013
Le Directeur Géhérai de ARS Auvergne
François DUMUIS
agl en Demble pour la santé de tous Adresse : 60, avenue dé l'Union Soviétique— 63067 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04,73,74:40,00 - courriel : ars-auvergne-secretärial-duection@ars.sañle.k — s%e : vavrars.auvergne.sants.fr L'Agence Régionale de Santé sstun établissement pute nafonel à caractère admisbabl plôcé sous la lets des ministres chargés de lasanté, de l'essence malade, des personnes gÉes el des persnnnes handicapées
60 61
À Fe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Share Arrêté n° 2013 - 543 d'Auvergne Se
fixant les ressources d'assurance maladie versées
à l'hopital local d'Yssingeaux pour l'année 2013
FINESS Etablissement: 430000091
Budget principal
Budget Soins Longue Duré 430007252
LeDirecteur Générai de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vü le code dé la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.174-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R.6148-30 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié;
Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
Vu lé code de la sécurité sociale, notamment les articles L174-G et L174-7 ;
Vu le code de l'action sociale et dés familles, notamment ies-articles R.314-1, R.314-158 à R314-193 et R.351-1 à R.351-41 ;
Vu la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
Vu le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements mentionnés au 2° de l'article 6111-2 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2008 relatif au budget des établissements de santé, notamment ses articles 9,11et12;
Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de sañté, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu Parrêté du 21 février 2043 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
£3
ail enDemble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Unfon Soñiétique — 63057 ClermontFerrend cedex O1
TéL.: 04.73.74.49.00 — couniel : ars-auvergne-secretariat-directon@ars.sante.fr- site : winvars.auvergne.sante.fr L'Agence Régionale de Santé estun étbssement pubfs nafonal à caractère edninistelf placé 2096 la lise des mhistes Eharg£s da la santé, de Téssurance-malèdis, des personnss 3pÉés et des personnes handieapées Vu l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux
activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L162-22-9 du code de la sécurité
sociale ; °
Vu l'arsêté du 22 février 2013 fixant pour l'année-2013 les éléments tarifaires mentionnés aux ! et IV de l'article L
1462-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2004 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 portant détermination pour 2013 de la dotation nationale de financement des
missions d'intérêt général et d'aide à fa contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la nhnaeité naninla :
Vu l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris
en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28. mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L 174-1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la
contractualisation *
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des
dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et ia
coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds
d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du À avrif 2012 fixant le montant des crédits
attribués aux agences régionales de santé au tre du fonds d'intervéntion régional pour l'année 2012 ;
Vu les arrêtés du 10 et 30 octobre 2013 modifiant, pour l'année 2013, les dotations régionales mentionnées à
l'article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de fmancement des missions d'intérêt
général et à l'aide & la contractualisation :
Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant, pour l'année 2013, les dotations régionales mentionnées à l'article
L174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et à l'aide à la contractualisation ;
Vu la décision n°2013-230 du directeur général de l'ARS Auvergne du 17 décembre 2013;
ARRETE
Article 1 - Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à f hopital local
d'Yssingeaux est fixé pour l'année 2013, à l'article 2 et 3 du présent arrêté,
Article 2- Le montant de la dotation annuelle de financement mentiorinée à l'article L 162-2213
du code de la sécurité sociale est fixée à : 2 936 895 €
Cette dotation se répartit en :
- DAF SSR pour 897 006€ dont 40 000 € à titre non reconductible.
- DAF PSY pour 0€ dont 0 € à titre non reconductible.
- DAF MCO pour 2039889€ dont 0 € à titre non reconductible,
agf en Demble pour la santé de tous Adrassa : 60, avenue dé l'Union Sotèlique
- 64057 CléimontFerrand codex 01
. Tèl. : 04.73.7449.00 — courriel ; ars-auvergna:secretariat-direction@ars.sante.fr- site: Wars auvergne.sanite.fr
L'Agene Régionsie de Santé estun élsbfssement pubte national à caractère admir'staÿ plecé sous la Lies des miistes chargés da lasanté, de:l'assurance maode, des personnes àgéas el des personnes handcapées
62 63
Article 3- Le-montant du forfait Global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée
est fixé à : 903424€ dont 0€ à titre non reconductible.
Article 4. Les recours contentieux contre lé présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions
adminstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. -
Article 5- Le présent arrêté sera notifié à Madarne la Directrice de l'hopital locai d'Yssingeaux, ainsi qu'à
toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l& Haute-Loire.
Article 6- Monsieur Le Délégué territorial de Haute loire et Madame la Directrice de l' hopital local d'Yssingeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerrie, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 47 décembre 2013
Le Directeur Général de l'AR S Auvergne
+
ursiersses
François DUMUIS
ail en emble pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63067 Clerraont Ferrand cedex 01
Tél. :04,73.74,49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-diréctionQars.sante.k— she : wanr.ers.auverghé.sante.ir L'Ageate Réganals de Santé éstun étattssemeat publie natonal à carechère sdminishaif pocë sous la ieïe des minisyes chargés da Hs santé, do l'assurance-maladie, des personnes 8gées et des personnes handicapées FES Lite» Bel
KA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De.
Seti esané . dla à D Arrêté n° 2043 - 544
fixant les ressources d'assurance maladie versées
à l'hopital local de Craponne Sur Arzon pour l'année 2013
Budget principal 430000059
FINESS Etablissement :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-42, L.174-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R.6145-30 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ; -
Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
Vu le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé, notamment ses articles
9,11et12;
Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions finanoières relatives aux
établissements de santé, notammerit son article 3 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de lasécurité soclale ; .
Vu l'arrêté du 24 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et ocontologie mentionné à l'article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ; |
Vu l'arrêté du 22 février 2013. fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux Let I de l'article L 4162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de fa loi de financement de la
sécurité sociale pour 2004 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 portant détermination pour 2043 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contfactualisation mentionnée à l'article L. 1462-22-13 du code de la sécurité sociale ;
a
agir en Demble pour la santé de tous | Adresse : 60, avenue de FUnion Soviétique - 83057 ClermontFerrand cedex 01
Tél 04.73.74.40,00 - coumièl : ars-auvergne-secréléral-directon@ars.sainte.fr- se : vaww.ars.auvergne.sante.fr L'Agence Régionste da Santé el un labSssement pubfenalanal à caractèreadrinisraetplacé sous la tuieïe des ministres chargés da lé santé, de l'essursnce-melacté, des personnes Agées £? des personnes handczpées
64 65
Vu l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en : charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologié et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2018 fixant pour l'année 2013 les dotations régioriales mentionnées à l'article L 174-1-1 du
code de la sécurité soclale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la
contractualisation ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre dü fonds d'intervention régional pour l'année 2012 :
Vu les arrêtés du 10 èt 30 octobre 2013 modifiant, pour l'année 2013, les dotations régionales mentionnées à
l'article L 174-114 du code de la sécurité sociale êt lès dotations régionales de financement des missions d'intérêt
général et à l'aide à 4 contractualisation ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant, pour l'année 2013, les dotations régionales mentionnées à l'article
L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et à l'aide à la contratualisation ;
Vu la décision n°2043-230 du directeur général de l'ARS Auvergne du 47 décembre 2013;
ARRETE
Article 4 - Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous formé de dotation à l'hopital locat de Craponne Sur Arzon est fixé pour l'année 2018, à l'article 2 du présent arrêté,
Article 2 - Le montant de la dotation annuëlle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixée à : 1 727 430 €
Cette dotation se répartit en : :
- DAF SSR pour 457 770€ dont 40 000 € à titre non reconductible.
- DAF PSY pour 0€ dont 0 € à titre non reconductible,
- DAF MCO pour 1269660€ dont 0 € à titre non reconductible.
Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions adminstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et
organismes auxquels Il est notifié, à compter de sa nofffication,
Article 4 - Le présent-arrêté sera. notifié à Monsieur le Directeur de l'hopital local de Craponne Sur Arzon,
ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de la Haute-
Loire.
auf en Demble pour la santé detous Adresse : 60, avenue de FUnion Soviétique — 63067 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74,49.00 - courriel : ars-auvergne-secretartat-direction@ars.sante.fr- site : wars auvergne.sante.fr
L'Agence Régionale de Santé est un établissement pubée natonel à caréctire admiesirett placé sous fa las des ministres chargés de le sants, da l'assurance maladie, des personnes Agées et des personnes handicapées 66
Atticle 5- Monsieur Le Délégué territorial de Haute loire et Monsieur le Directeur de l' hopital local de
Craponne Sur Arzon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 17 décembre 2013
Le Directeur Général de l'AR S Auvergne
U . land
François DUMUIS
à
Agil' en Demble pour la santé de tous Adresse : 60, avenue dé l'Union Soviétique - 63057 ClermontFerrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-diectiondars.sante.fr— sis : www.ars.auvergne.sante.fr
L'Agence Régioriale ds Sänté eslun établissement pubs nafônal à caracibre adminiiratl placé sous La hote des minisires chargés de lasants, de Tassurance-mslsdie, das personnes gbes eldos personnes handitenées 7
Liberté » Égaltié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
SECRETARIAT GENERAL Clermont-Ferrand, le 20/12/2013
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Afiaire suivie par : Le Préfet de la région Auvergne
KAREL AMEROUGHE Préfet coordonnateur du Massif Central
Tel: 04739 NN ‘el: 04 73 98 62 85 à
kamel. che. .pref gouv.f : 2 ; Le melamerouche@auvergne pretgouv Monsieur le Président de l'association de
préfiguration du parc naturel régional
des gorges du Haut-Allier Margeride
Objet : Dossiers FEDER Massif central 35863 et 34058
Par conventions en dates du 9 juin 2011 relative au projet « définition et animation du parc
régional des Gorges du Haut-Allier Margeride » et du 10 juillet 2012 relative à la
« préfiguration du parc naturel régional des Gorges du Haut-Allier Margeride », vous
bénéficiez de subventions FEDER au titre du programme opérationnel! plurirégional Massif
central 2007-2013.
Après examen de vos remontées de dépenses par mes services, deux Certificats de Services
Faits ont été rédigés. Ceux-ci ont été contrôlés et approuvés par notre autorité de certification.
Aussi, une subvention d’un montant de 67 776,30 € (respectivement 44 497,63 € pour le
dossier 35863 et 23 278,67 € pour le dossier 34058) vous a été accordée.
Cette subvention vous sera versée prochainement .
Pour le préfet etipar délégation,
x éstion des crédits olitiques contractuelles
de l'Etat
Kamel AMEROUCHE
È = - “ 18, boulevard Desaix — 63033 RMONT-FERRAND cedex 01 en Tél : 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.03 . bte 1. Lrmmezer Internet : http:/hwaw auvergne.pref.gouv.fr - Courriel : sgar@auvergne.pref.gauv.fr € AUVERGNE Liberté» aber » SGA » Prat Frateraltt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
SECRETARIAT GENERAL Clermont-Ferrand, le 20/12/2013
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Affaire suivie par : Le Préfet de la région Auvergne
KAMEL AMEROUGHE Préfet coordonnateur du Massif Central
Tel: 04 73 98 62 85 à
kamel. ch .pref.gouv.fr : 2 ; Lu amelameroucnegauergne prefgouv-r Monsieur le Président de l'association de
préfiguration du parc naturel régional
des gorges du Haut-Allier Margeride
Objet : Dossiers FEDER Massif central 35863 et 34058
Par conventions en dates du 9 juin 2011 relative au projet « définition et animation du parc
régional des Gorges du Haut-Allier Margeride » et du 10 juillet 2012 relative à la
« préfiguration du parc naturel régional des Gorges du Haut-Allier Margeride », vous
bénéficiez de subventions FEDER au titre du programme opérationnel plurirégional Massif
central 2007-2013.
Après examen de vos remontées de dépenses par mes services, deux Certificats de Services
Faits ont été rédigés. Ceux-ci ont été contrôlés et approuvés par notre autorité de certification.
Aussi, une subvention d'un montant de 67 776,30 € (respectivement 44 497,63 € pour le
dossier 35863 et 23 278,67 € pour le dossier 34058) vous a été accordée.
Cette subvention vous sera versée prochainement .
Pour le préfet etipar délégation,
du Bureau
estion des crédits
olitiques contractuelles de l'Etat
Kamel AMEROUCHE
e 18, boulevard Desaix — 63033 RMONT-FERRAND cedex 04 2 Tél : 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.03
à Internet : http /Anan.auvergne.pref.gouv.fr — Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr EX EUROPÉENNE EX 4 ES Léburté » Éget A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale deSanté
d'Awverghe À Arrêté n° 2043 - 645
fixant les ressources d'assurance maladie versées
au centre mediçal d'Oussoulx pour l'année 2013
Budget principal 430000216
FINESS Etablissement :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu le code de ta sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.174-1 ;
Vu le code de la santé publiqué, notamiment l'article R:6145-30 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 modifié ;
Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité -soclaie pour 2013 ;
Vu le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé, notamment ses articles
9,11et12;
Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses disposillons fhancières relatives aux
établissements de santé, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à
l'article L. 474-4-1 du code dé la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 21 février 2043 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L 1862-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2004 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 portañt détermination pour 2013 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation menlionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
e
Agif ent2emble pour la santé de tous
| Adresse : 60, avènus de FUnion Soviétique - 63057 ClermontFerrand cedex ot
Tél. :04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr— elle : wars auvesgne.sante.ir L'Agenos Régionale de Santé estun éfattssement pobfi nafonel à caractère adrénisyast placé sous la bye des minfstes chargés delasanté, de Fassurence maladie, das personnes Égées el des personneshandicapées
67 Vu l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris
en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 rnars 2013 fixant pour l'année 2043 les dotations régionales mentionnées à l'article L 174-1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril. 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des
dotations dés régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds
d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits
attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012 ;
Vues arrêtés du 10 et 30 octobre 2013 modifiant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt
général et à l'aide à la contractualisation ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant , pour l'année 2043, les dotalions régionales mentionnées à l'article L 474-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et à l'aide à la contractualisation ; -
Vu la décision n°2013-230 du directeur général de l'ARS Auvergne du 17 décembre 2013;
ARRETE
Article 1 - Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation au centre medical d'Oussoulx est fixé pouir l'année 2013, à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 + Le montant de la dotation annuelle de financement méntionnée à l'article L 162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixée à : 3436134 €
Cette dotation se répartit en :”
- DAF SSR pour 3136134€ dont 10 000 € à titre non reconductible.
- DAF PSY pour 0€ dont 0 € à titre non reconductible.
- DAF MCO pour ° 0€ dont 0 € à titre non reconductible.
Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions
adminstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compler de sa publiation, ou à l'égard des personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre medical d'Oussoulx, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire,
Ai on Derble pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de F'Union Soviétique - 63057 Clermont Ferrand cecex Di
Tél : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-diection@ars.sante.fr— sf : wenars.auvergne.sante.fr
L'Agsnee Régionale de Santé estun Élabrssementput nafonal à caractère adrinistranf placé sous a tutete des mérites chargès ds là sanks, de f'assurance-matedte, des personnes agées et des personnes handicapées
68 69
Article 5 - Monsieur Le Délégué territorial de Haute loire et Monsieur le Directeur du centre medical d'Oussoulx sont chärgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 17 décembre 2013
Le Directeur Général de l'A R S Auvergne
NT: ==
François DÜMUIS
É
Agil ent?emble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique — 63087 ClermontFerand cedex 01
Téi. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secrelariat-directlon@ars.sante.k - sie : www.ars.suvergne.sante.ir L'Agèrce Régionete de Santé estun élébfssement pub national à carectére admivotrañ pléeé sous Là Miele des rrinstres chargés de lasanté, de fassurance-matafe, des personnes Agées él des personnes handitèpées 27 :
Liberté » Égatit « mé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GDheehémande Santé À
d'Auvergne Vo _ } Arrêté n° 2013 - 546
fixant les ressources d'assurance maladie versées
à la maison de repos Les Genêts pour l'année 2013
Budget principat 430000174
- FINESS Etablissement :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté d'Auvergne,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.174-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R.6145-30 ;
Vu ja loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
Vu la loi n° 2012-1404 du 47 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013;
Vu le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2008 relatif au budget des établissements de santé, notamment ses articles 9,11 et 12;
Vu le décret n° 20071931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé, notamment son arlicle 3 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à f'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale :
Vu l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance malädie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L162-22-9 du code de la sécurité
sociale ; ‘
Vu l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L 1482-22-10 du code de la sécurité sociale et aux [V et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2004 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 portant détermination pour 2013 de la dotation nationale de financement des
missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 4162-22-13 du code de la
sécurité sociale ;
&)
ail on Demble pour la santé de fous Adresse : 60, avéñue de TUnlon Soviétique - 68057 Clerinont Ferrand cedex 01
T8L : 04.73.74,49.00 - courriel : ats-auvergne-secrelariat-direction@ars.santo.fr- site : waviars.auvergne.sante.fr
L'Ageñce Régioñatg de Santë et un étebistementpubs nafonal à caracbèe aéré taf placé sous tatuiats des miseschargés de lasanté, de assurance malade, des personnes 8g8eset des gersenies handcapées
70 71
Vu l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités-de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2018 les dotations réglonales mentionnées à l'article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des
dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour ta modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des âgences régionalés de santé ét l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au litre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012 ;
Vu les arrêtés du 10 et 30 octobre 2013 modifiant, pour l'année 2013, les dotations régionales mentionnées à l'article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation ; ‘
Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant , pour l'année 2013; les dotalions régionales mentionnées à l'article L 174-1-1 du code de la sécurité sociaie ét les dotations réglonales de financernent des missions d'intérêt général et à l'aide à la contraclualisation ;
Vi la décision n°2013-230 du directeur général de l'ARS Auvergne du 17 décembre 2013;
ARRÈTE
Article 1 - Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à la maison de repos Les Genëts est fixé pour l'année 2018, à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13
du code dela sécurité sociale est fixée à : 915 072€
Cette dotation se réparlit en :
- DAF SSR pour 915972€ dont 10 000 € à titre non reconductible.
- DAF PSY pour g€ dont 0.€ à titre non reconductible.
- DAF MCO pour 0€ dont . = 0€ à litre non reconductible.
Article 3 « Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de ia Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions adminstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 4 » Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur de la maisori de repos Les Genêts, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, st publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.
pa
agf en Sembte pour la santé de tous Adresse : 60, avenue da FUnion Soviétique — 63067 Clermont-Ferrand cedex 0
Tél : 04,73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secrelarial-direction@ars.sante.f- sie : wwvars.auvergne-sante.fr L'Agerca flégionale dé Santé estun élabBssement publié nabonet à caracibre srinisrat placé sous la tuto des ministres chargés de la santé, de l'assirance-maañe, dès personnes 8gées et des personnes handicapées 72
Article 5 - Monsieur Le Délégué territorial de Haute loire et Monsieur le Directeur de la maison de repos Les Genéts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ciermont Ferrand, le 17 décembre 2013
Le Directeur Général de l'A R S Auvergne
==
François DUMUIS
&
agif entemble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Sovétique - 83087 Clermont Férrand cedex 01
Té. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secielarial-directlon@ars.Sante.fr— she : wwwars auveigne.santé.fr
Agence Régionale de Santé est un éfébssement pubic nafonal à caractère administaff piacs sous La tube des ministres chargés da la anis, de Fassurence maitre, des personnes âgées él des persaânes handeapeas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CD RumeRéginodesanté À d'Auvergne Ve Arrêté n° 2013 - 525
fixant les ressources d'assurance maladie versées
au centre hospitalier de Thiers pour l'année 2013
FINESS Etablissement : 630781029
Budget principal
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergns,
Vu la loi organique n°2011-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financement:
Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique:
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillét 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lä santé et aux territoires;
Vu la foi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financemerit de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1;
Vu le code de la santé publique, notamment sés articles L. 1435-9, L. 1435-10 et R. 1435-25 et R.6145-26 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et des articles R1435-16 à R1435-22 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-3356 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
Vu le décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé;
Vu l'Arrèté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 30 de l'article R. 1435-19 du code de la santé pubtique:;
Vu l'Arrêté. du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'articie R.6112-28 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé,
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional pour 2018,
; e ; Agil entembie pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Sovièique 63057 ClermontFerrand cedex 01
Tél: 04.73.74.49.00 — courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sahte.f— sie : vas auvergne.sante.fr L'Agence Régionala de Santé est un életéssement pubfc nafonel à caractère administre plecà sous la utete dés minaires chargés de ia santé, de Féssurance-meladis, des passonnes êgées et des personnes handicapées
73 Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mal 2013 fixant pour l'année 2013 des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé,
Vu les cireuläires n°2013-198 du 14 mai 20143 et n° 361 du 8 octobre 2013, relalive aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régionat pour 2043;
Article 1 -
ARRETE
Le montant de la somme attribuge-au titre du fonds d'intervention régional, pour les actions
autres que la PDSES, en application des alinéas 2 et 6 de l'article L. 1435-8 et du 6° alinéa de l'article R.1436-17 et des 2° et 3°’ alinéa de l'article R. 1436-20 du code de la santé publique, pour l'exercice 2012, est fixée à
CDAG
Centre périnatal de proximité CPP
Education thérapeutique (ETP)
Les structurés de prise en charge des adolescents
COREVIH
Equipes hospitalières de liaison en addictologie
Equipes mobiles de soins palliatifs
Equipes ressources régionales de soins palliatifs
pédiatriques
Les actions de qualité transversale des pratiques de
soins en cancérologie
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales
Gonsultations mémoires
Equipes mobiles de gériatrie
AC - Développement d'activité
AC - Amélioration de l'offre
AC - Restructuration et soutien financier
AC-- Investissement hors plans nationaux
AC Autres
Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine
Correspondants de SAMU
Article 2 -
pour la période
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 51/12/2013
du 01/04 au 3112/2043
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
174 627 € du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
20 000 € du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 04/01 au 31/12/2013
85 031 € du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
68 552 € du 01/01 au 31/12/2013
600 000 € du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
534 € du 01/01 au 31/12/2013
du 01/04 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
Ligne Imputation
667 213 41 1110
657 213 41 1120
657 213 324
657 213 41 1130
657 213 41 1240
657 213 41 1220
657 213 41 1211
657 213 41 1212
657 218 41 1310
657 213 41 1320
657 213 41 230
667 213 41 210
667 213 41 41
657 213 4i 43
667 218 41 44
657 213 4145
657 213 41 48
657 213 45
687 213 472
Pour la PDSES, Le montant de la somme atfribué au titre du fonds d'intervention régionai, en application du 1er alinéa de l'article L. 1435-8 et du 1er alinéa de l’article R. 1435-16 du codé dé la santé publique, en vue du financement de la permanence des soins en établissement de santé du 01/01 au 31/12/2013 666 111 32 est fixé à :
ârticle 3 -
opérations de paiement,
438 113€
La caisse primaire d'assurance maladie destinataire de la présente décision, procédera aux
74
Agil anvemble pour la santé de tous
Adresse : 69, évenue de Union Soviétique - 63057 Clermont Ferrand cedex 01
Tél : 04.73.74:40.00 - courriel : ars-auvergne-secretartat-direction@ars.sante.f — site : wrawars.auvergne:sante.fr L'Agenca Réglonats de Santé est un étebSssement pubfe nabonel à caractère administre pésed sous la Iulele des ministes chargés dalasans, de l'assuranne-matade, das porsannes âgées el des personnes handicapées 75
Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tuibunal Interrégional de la Tarification Sanitafre et Sociale - Palais des Juridictions
Administratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai ffanc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes
auxquels il est notifié, à compter dé sa notification.
Article 6- Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Thiers, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs du Puy de Dôme.
article 6 - Monsieur Le Délégué territorial du Puy de Dôme et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de : Thiers sont chargés, chacun en ce qui le-concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 8 décembre 2013,
Le Directeur Général de l'A R S Auvergne
ST
TS
François DUMUIS
& ;
agi enJemble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviètique - 63057 Ciermént- Ferrand cedex 01
Tél. :04.73.74.49.00 - éourriet : ars-auvergne-secrelaat-direction@ars.sante.k se : wert.ars.auvergae.sante.fr L'Agence Régionaïs de Santé est un Étab£ssement pubéc national à caractère aimishatif plecs sous la tutète des ministres chargés ds la santé, de Tassuranog-maladfe, des personnes égéés el des personnes hancapées S 7 gene Régional de Sant
d'Auvérgie Ÿs Arrêté n° 2013 - 526
fixant les ressources d'assurance maladie versées,
au centre hospitalier Issoire pour l'année 2013
FINESS Etablissement : 630781003
Budget principal
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu la loi organique n°2011-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financement,
Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique;
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux palients, à la santé et aux territoires;
Vu la loïn° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de ta sécurité sociale pour 2013;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son arlicle 88 modifié ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les. articles L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-48 et L.174-1;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articies L. 1435-9, L. 1435-10 et R. 1435-25 et R.6145-26 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et des articles R1435-16 à R1435-22 du code de la santé publique ;
Vu le décrèt n° 2010-3368 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
Vu le décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé;
Vu l'Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 30 de l'article R. 1435-19 du code de la santé publique;
Vu l'Arrèté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R.6112-28 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé,
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional pour 2013,
€
Agil entemble pour la santé detous
Adresse : 60, avenus de TUnton Sôviétique - 63957 Clermont-Ferrand cedex Of
Tél. : 04.73.74,48.00 - courriel : acs-auvergne-secretariat-diection@ars.sante.f — site : mur.ers.auveigne.sante fr L'Agance Réglonsie de Santé est ua étebéssement publie nétional à caractère sdninisracf placé sous la tutale des m'isues chargés de la sad, de l'acsurares-maladie, des personnes âgées etues personnes handiarées
76 Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2043 fixant pour l'année 2043 des dotations des régimes obligaioires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé,
Vu les circulaires n°2013-195.du 14 mai 2013 et n° 361 du 8 octobre 2013, relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régionai pour 2013;
Article 4 -
ÂRRÈTE
Le montant de la somme attribuée au titre du fonds d'intervention régional, pour les actions
autres que la PDSES, en application des alinéas 2 et 6 de l'article L. 1435-8 et du 6° alinéa de l'article R.1435-17 et des 2° et 3° alinéa de l'article R. 1435-20 du code de la santé publique, pour l'exercice 2012, est fixée à
CDAG
Centre périnatai de proximité CPP
Education thérapeutique (ETP)
. Les structures de prise en charge des adolescenis
COREVIH
Equipes hospltalières de liaison en addictologle
Equipes mobiles de soins palliatifs
Equipes ressources régionales de soins palliatifs
pédiatriques
Les actions de qualité transversale des pratiques de
soins en cancérologie
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales
Consuitations mémoires
Équipes mobiles. de gériatrie
AC - Développement d'activité
AC - Amélioration de l'offre
AC - Restructuration et soutien financier
AC - Investissement hors plans nationaux
AC Autres
Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine
Correspondants de SAMU
Article 2 -
pour la période
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/04 au 3112/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 34/12/2013
32 24 € du 01/01 au 31/12/2013
du 04/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
199 511 € du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
25 443 € du 01/01 au 31/12/2013
79 736 € du 01/01 au 31/12/2013
489 493 € du 01/01 au 31/12/2013
97 134 € du 01/01 au 31/12/2018
49 194 € du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
Liane imputation
657 213 41 1110
657 213 41 1120
657 213 324
667 213 41 1130
657 213 41 1240
657 213 41 1220
657 213 41 1211
657 213 41 1212
667 213 41 1310
657 213 41 1320
657 213 41 230
657 213 41 210
657 213 41 41
657 213 41 43
667 213 41 44
667 213 41 45
667 213 41 48
657 213 45
657 213 472
Pour la PDSES, Le montant de la. somme attribué au titre du fonds d'intervention régional,
en application du er alinéa de l'article L, 1435-8 et du fer alinéa de l'article R. 1435-16 du code de la santé publique, en vue du financement de la permanence des soins en établissement de santé est fixé à : 239 237 € du 01/01 au 31/12/2013 656 111 32
Article 3- La caisse primaire d'assurance maladie destinataire de la présente décision, pracédera aux : opérations de paiement.
agf ent/emble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenuè de l'Union Soviétique - 63057 ClermontFerrand cedex 01
Tél.:04,73,74,40.00 — courtiel : ars-auvergne-Secretariat-direction@ars.sante.d — die : www.ars.auvergne.sante.fr L'Agence Régionste de Santé est un étabéssement pubfs nafonal à caractère edrinistratif placé sous le luiete des mévstres chatgés dela sav, de Fassurance-nalae, des personnes âgées et des personnes handicapées 78
Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Soctale - Palais des Juridictions
Administratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes
auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Atticle 8 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier Issoire, ainsi qu'à toutes
personnes intéressées, at publié au recueil des actes administratifs du Puy de Dôme.
Article 6 - Monsieur Le Délégué territorial du Puy de Dôme et Monsieur le Directeur du centre hospitalier Issoire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 6 décembre 2013
Le Diréctéur Général de l'A R S Auvergne
=
François DUMUIS
Agil encemble pour la-santé.de tous
Adresse : 60, avanue de l'Union Soviétique — 83057 Clermont-Ferrand cedex 0f
Tél. : 04.73.74,49.00 - courrièl : ars-auvergne-secrelariat-direction@ars.sanle.k — sie : warars.auvergne.sante.fr
L'Agence Régionale de Senté st Lun étabfssement pub'c national à caractère adminislaff placé sous la tutala des ministres chargés d3 ja sand, da Fossuranée-maladie, des personnes âgées et des personnes handcapées 19
RÉFOBLIQUE FRANÇAISE
Ar. ete) Arrêté n° 2013 - 527 d'A ê 5] : uverpre es À
fixanties ressources d'assurance maladie versées
au C.H.U. de Clermont-Ferrand pour l'année 2013
FINESS Etablissement : 630780989
Budget principal
Le Directeur Général de l'Agénces Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu la loi organique n°2011-692 du fer août 2001 relative aux lois de financement
Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique;
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité soclale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1 ;
Vu le code de la senté publique, notamment ses articles L. 1436-9, L. 1435-10 et R. 1435-25 et R.6145-26 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et dés articles R1435-16 à R1435-22 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-336 du 34 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
Vu le décret n° 2012-271 du 27 février 2042 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé;
Vu l'Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 30 de l'article R. 1435-19 du code de {a santé publique:
Vu l'Arrêté du 27 février 2042 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R.6112-28 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé,
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional pour 2043,
Agil entiemble pour la santé detous
. Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont Ferrand cedéx 01
Tél : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ais.sante. — sile : www.ars.suvergne.sante.Îr L'Agence Régions de Santé est un Établissement pub natonal à caractère administratf placé sous la tutelle des ministres chatgôs do ls sarié, do l'assursace-malacs, des personnes êgées etdes porsonneshawfcapées Vu l'arrèté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2043 fixant pour l'année 2013 des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention. régional des agences régionales de santé,
Vu les circulaires n°2013-195 du 14 mai 2013 et n° 361 du 8 octobre. 2013, relative aux modalités de mise en
œuvre du fonds d'intervention régional pour 2013;
Article 1 -
ARRETE
Le montant de la somme attribuée au titre du fonds d’infervention régional, pour les actions
autres que la PDSES, en application des alinéas 2 et 6 de l'article L. 1435-8 et du 6° alinéa
de l'article R.1435-17 et des 2° et 3° alinéa de l'article R. 1436-20 du code de la santé publique, pour l'exercice 2012, est fixée à
CDAG
Centre périnatal de proximité CPP
Education thérapeutique (ETP)
Les structures de prise en charge des adolescents
COREVIH
Equipes hospitalières de liaison en addictologie
Equipes mobiles de soins palliatifs
Equipes ressources régionales de soins palliatifs
pédiatriques
Les actions de qualité transversale des pratiques de
soins en cancérologie
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales
Consultations mémoires
Equipes mobiles de gériatrie
AC - Développement d'activité
AC - Amélioration de l'offre
AC - Restructuration et soutien financier
AC - Investissement hors plans nationaux
AC Aütres- É
Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine
Correspondants de SAMU
Artiels_2 -
pour la.période Ligne imputation
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
459 030 € du 01/01 au 31/12/2013
153 060.€ du 01/01 au 31/12/2013.
220 598 € du 01/01 au 31/12/2018
78 765 € du 01/01 au 31/12/2013
370 204 € du 01/01 au 31/12/2013
130 000 € du 01/01 au 31/12/2013
489 924 € du 01/01 au 31/12/2013
817 931 € du 01/01 au 31/12/2013
806 316 € du 01/01 au 31/12/2018
608 458 € du 01/0 au 31/12/2013
159 119 € du 04/03 au 31/12/2013
1 803 882 € du 01/01 au 31/12/2013
2 000 000 € du 01/04 au 31/12/2013
1 380 103 € du 01/04 au 31/12/2013,
402 694 € du 01/01 au 31/12/2013
69 472 € du 0/01 au 31/12/2013
du 04/01 au 31/12/2013
657 213 41 1110
657 213 41 1120
657 213 324
857 213 41 1130
657 213 41 1240
687 213 41 1220
667 213 41 1211
667 213 41 1212
657 213 41 1310
657 213 41 1320
657 213 41 230
657 213 41 210
667 213 41 41
667 213 41 43
657 213 41 44
667 213 41 45
657 213 4i 48
657 21346
657 213 472
Pour la PDSES, Le montant de la somme attribué au titre du fonds d'intervention régional,
en application du 1er alinéa de l’article L. 1435-8 et du fer alinéa de l'article R. 1435-16 du code de
la santé publique, en vue du financement de la permanence dés soins en établissement de santé
du 01/01 au 31/12/2013 656 111 32 est fixé à :
ätticle 3 -
opérations ds paiement.
6262875€
agif en Semble pour la santé de tous
La caisse primaire d'assurance maladie destinataire de la présente décision, procédera aux
Adresse : 60, avenue de 'Üalon Soviétique - 83057 Clermont-Ferrand cadex 91
Tél : 04,73,74,49.00 - courriel : ars-auvergne-secrelartat-direction@ars.sante.k -- sie : wwar.ars.auvergne.sante.fr
L'Agenca Régionale de Senté est un étebEssement pubéc nabonal à caractère sdmrisiratif glacé sous la tuislle des miniskres chargés da la sanié, de l'assurance-mataf, des personnes éjéas eldes personnes handicapées 81
Article 4 - Les recours contentieux contre le présent'arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de {a Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des duridictions
Administratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes
auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 6 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur Général du C.H.U. de Clermont-Ferrand, ainsi
qu'à toutes personnes intéressées, et publié: au recueil des actes administratifs du Puy de Dôme.
Article 6 - Monsieur Le. Délégué territorial du Puy de Dôme et Monsieur le Directeur Général du C.H.U. de
Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 6 décembre 2013
Le Directeùr Général de l'A RS Auvergne
+
a
François DUMUIS
a
agf entéemble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique — 63057 Clecmiont Ferrand cedex 01
Tét. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secietartat-direction@ars.sante.f — site : wvan.ars. auvergne.sante.fr
L'Agencs Régionals de Sanié est un étebfssament publia néfionaf à caraclère administratf placé sous la tutefe des mivstres chargés ga la santé, de l'assurance maladie, des personnes ges el des parsonges hanfcapées ÉA Librert » Égôtte} » Fr œ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© 3 Agence Réghonafe deSanté
d'Auvergae Ge B
Délégation territoriale du Puy de Dôme
ARRETE n° DOH-2013-164
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au CentreHospitalier d’ISSOIRE
au titre de l'activité décirée an mois d'octobre 2013
NUMEROS FINESS:
N° FINESS ENTITE JURIDIQUE : 63.078.1003
N° FINESS BUDGET PRINCIPAL. : 63,000.0420
Le Directeur Général de l'Agence Réglonale de Santé d’Auvergrie,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la-sécunité sociale pour 2004 et.notamimient son article 33 ;
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement.de la sécurité sociale pour 2013;
VU le décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de receties et de dépenses des
établissements de santé ef du décret du 10 janvier‘2067 portant dispositions budgétaires et
financières relatives aux établissements dé saité et niodifiant le codé de la santé fublique,
le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles :
VU le décret n° 2010336 du 31 mars2010 portant création des agences régionales desanté ;
VU Parêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des-établissements de santé privés mentionnés aux b et c
de l'article L.162-22.6 du éode de la sécurité sociäle par lés caissés d'assurance maladie
mentionnéés à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale :
VU Parrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié, relatif au
recueil ét au traitement des données d’activitémédicale-des établissements de santé publics
et privés ayant uneactivité d’hospitalisation à.dotnicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
VU L'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes produites par les établissements de santé publics et privés ayañit une activité en médecine, chirurgie ou. obstétrique et odéntologie et à ia transmission. d'informations issues de ce traitement dans les conditions-définies à Particle L.6113-8 du code de la santé publique ;
. ©
Auf entDemble pour la santé de tous
Adresse : 60,avenua de l'Union Sovtétique - 63057 Clermont-Ferrand ceclex 61
Fès, : 04.73.74.48.00 - courriel : ars-auvergne-secreleriat-disetionQ@ars.sanlé.fr site : vaver.ars auvergne sante fr
Lgenss Régionh de Sert est un iebfissamert pubfe reform à cabstére shrlelrtf pass sous ls tal des mréstres chasgès 03 la cond de l'aauremealals, des parstanes êgéss at des pérsinres Hansisaphes VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 Février 2009 modifié relatif à la
classification et à la prise en charge des prestations.d'hospitalisation pour les’activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162: 22-6 du code de la sécurité sociale :
VU Parrêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l'objectif de. dépenses d'assurance maladie commun aux activités de imédecirie, chinwgle, et ébstétrique et odontolôgie mentionné à l'article-L 162-22-9 du codé de la sécurité sociale ;
VU Parrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux T et IV de l’atticle L 1642-22-10 dy dode die ta sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33
inodifié de Îa loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU la circulaire n° DSS/1A/DGOS/RS5/2011/468 du 14 décembre 2011 rélative à la mise en
œuvié dela norivelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicalé de l'Etat (AME) ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois d'octobre 2013, le 02/12/2013, par le centre
hospitalier d'ISSOIRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Cônformément au tableau figurant én année du présent arrêté, la somme à vérser par la caisse dé mutualité sociale agricole du Puy de Dômeestanétée à 1 292 922,55 € et est fixée aux articles 2.et 3 du présent arrêté.
ARTICLE2 - CGorifofimiément au tableau figurant en annexe du-présent arrêté, la somme à verser au titre de l'activité, hors Aide Médicale de l'Etat (AME)cstarrêtée à 1 288 304,02 € soit :
1282 499,14 G au titre de la part tarifée à l’activité, dont 1 282 499,14 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre dé l’exeïcice précéderit,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 0 € au titre de l’excrcice courant et O € au titre de l'exercice précédent,
5 804,88 € au lite des produits et prestations dont 5 804,88 € au titre de l'exercice courant et 0€ au titre de l'exercice précédent, :
ARTICLE 3 - Conformément au tableau.figurant en annexe du présent arrêté, la somnie à verser
au titré de l'Aide Médicale: de l'Etat (AME) est arrêtée à 4 618,53 € soit :
4 618,53 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0. É au titré des produits et prestations.
la
agl ensemble pour la santé de tous
Adresse : 60,avenure de-V'Unton Sovlêtique.- 83957 ClernontFerrand cedex 9
Tél: 04,73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretartat-diréstion@ars.sanie fr - site: wars auvergre.sarnte.fr Légende Régéose de Eanté est un éfsttséeneel pub nationsis caractère admirislrenf père so la tele des méistres chargés de atinlè de Fessutenoe-ralsfe, des panonres Bgés BA dns parrnnss hanihagées
83. 84
ARTICLE 4 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier d'ISSOIRE ct à la caisse de mutualité sociale agricole du Puy de Dôme pourexéention.
Le présent arrêté est publié au reeueil des actes adiministratifs de la préfecture du Puy de Dôme,
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 décembre 2013,
PLe Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne
‘et par délégation,
Le Difecteur.de l’offrd hospitalière,
Fait en deux exemplaires
Lex pour-le CH d’Issoire
lex pour l'ARS siège
agl en Demble pour la santé de tous Adresse : 69, avenue da l'Union Sovtétlque - 63057 Clermont-Forrand cedex 01
| k Te, : D4.73.74.49.09 - courdel :ars-auvergne-serotariet-dracton@ars sante.fr-sife: as.ars.ourergns.sente fr
L'Agence ROjinae de Sant esta étebesarent utts nelast à caractère eristraté placé sous fa tufate des fees changés dela enià d: laisureree-matafe, dei pérennes Échos al der persennéstendiiasss 85
PRET Fr] ANT m5) TROT] SN Pari) TT) Een 0 arofre mo mes eu area EST CEMN EN E FRET CT] Tr FE TERRE T |OPA RNPIR JÉVIINPAUTT | PRIS DICUT COQ LE EX] CO se we 5 EC Lu EdF ms ESEQ ET ES ne DST T3 UE CC FT LC Ü
HE RE SET FERE LU] Co EL: CT 7m 3 Co RF Co Ex] &SRE mr 0 ar SEE RTE DUT RENE est un CL Dasses maRsE us RS meCo EC Des DinLo x BF msEO ar SF LL) AT BVET- BAT EL ET —5 7 Ter teen LOTS FAT RS we REF CT — 5 ER ER RE CT GEmr wa C2 WT CC]CC) GTCd CT) CTC3 ET Av sé eioueri Lirt ÉCLOZ/ C/O maso à uonemdApA Bp eg LOT 'LTOL/TL/ TD PORN : LOIÉyA el ved uoBepijes p 2369 GOTCIOL/ET/T0 pu: aumaEEn up 3 464 uONEpyEn DD Ska UolÉqu 1 Jed hpiten360 DOI 306 Bague # OUR 2G : CIH,CTOT APUUY KEOOLBLOTIIIULOSSE MAT IVLTASON TÉLNTD WaÈEIR DD PAUEI DD SMUTII £ 19 OO DES FULTYAO AF SAnentaedesanté d'Auvergie Ge ) Libeïié « Egalité © Freteraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délégation territoriale du Puy-de-Dôme.
ARRETE n° DOH-2013-165
Fixant le montant. des ressources d'assurance nialadie
au Centre Régional de Lutte Contre le Cancer JEAN PERRIN
au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2013
NUMEROS FINESS:
> Entité juridique 63.078 1110
> Budget Principal 63 000 0479
> Nuniéro SIRET 77 92 13867
Le Directeur Général de l’Agenée Régionale de.Sarité d’Auvergne,
VU
VU
vU
VU
VU.
VU
VU
L'Agence Réghnale da Santé est fi Étattisaden
La lot n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
et notamment son aiticle 33 ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour.2013 ;
le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant lés dispositions transitoires du décret du
30 novernbre 200$ relatif à l’état des prévisions de recelles et de dépenses des
établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et
financières relatives aux établissentents de sahté et modifiarit lé code dela santé publique,
le codé de la sédurifé sociale.et le code de l'action sociale et des familles ;
le décret n° 210-336 du 31 mars 2010 portarit création des agences régionales de-santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités dé veisement des ressources des
établissenients publics de santé ei desétablissements desanté privés mentionnés aux b'et c'
de Particle L..162-22-6 du. code de la sécurité saciale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l’article L, 174.1 du code.de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié, relatif au
recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations
issues de ce traitement ;
l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
corespondarites produites par les établissements de santé publics et privés aÿant-une
activité en médecine, chirurgie où obstétrique et odontologie ct à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 äu code de la santé publique :
e
agf en SDemble pour {a santé de tous Adresse : 60, ayenua de l'Unton Soviètique - 63057 ClermontFerrand cectex Si
Tal. :04.73.74:49.00 = courriel : ars-auvergne-secretañat-directon@ars sante.fr- sils : vasv.ars.auvergre sante fr nat caractére paré fpes sous latte des mséètres chargls da fa santé, a Fansurarea-valaff, des passes Aghes el des persganes fanghoeptes
86 VU l'arrêté.du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la
classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de
médécine, chirurgie, obstétriqué et odontologie-et pris en application de l'article L. 162- 22-6 ducode de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 23 février 2012 fixarit.pour l’année 2012 lobjéctif de dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médeciné, chirurgie, et obstétrique et odontologie
inentionné à:l'article.L 162-32-9 du code de la sécurité sociale;
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant por l’année 2012 léséléinents tarifaires mentionnés aux 1 et IV de l'article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux-IV et V de l’article 33
“modifié de la.loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU la cireulaire n° DSS/LA/DGOS/R5/201 L/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en œuvre delà nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale
de l'Etat (AME) ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois d'octobre 2013, le 03/ 12/2013, pat le contre
régional Jean Perrin,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser par la caisse d'assurance maladie du Puy-de:Dômeest arrêtée à 4 403 318,75 €, et ést
fixé aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Conformément au tableau Figurant.en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l'activité, hors Aide Médicale de l'Etat (AME) est arrêtée à 4 396 570,43 € soit:
3.878 282,76 6 titre de la part tarifée à l’activité, dont 3 875 282,76 € au titre de: l'exercice
courantet Ô € au titre de l'exercice précédent,
817 752,79 Cau titre des spécialités pharmaceütiques, dont 517 752,19 € au tite de l’exercice
3 534,88 € au titre dés produits et prestations, dont 3 534,88 € au titre de l'exercice courant et 0
£ au titre de l’exercice précédent,
ARTICLE 3 — Conformément au.tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au.titre de l'Aide Médicale.de l'Etat (AME) est arrêtée à 6 745,32 € soit :
6 745,32 Eau titre de lapart tarifée à l'activité,
0 € au titré des produits.et prestations,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
Fa
ail en Demble pour la santé de fous Adressa : 60, avenue dé l'Union Sovlétique - 63057 Ciennont-Forranct cecex 01
Tél :04,73.7449.00 » courriel : ars-auvorgne-secretarat-direction@ars.sante.fr - sile : wravr.ars. auvergne sarite fr Ligenc Réghas de Bart estun étabtssemert pitt nana à caractéee anirrslratt plans sous La MES des ériges chargés d a onté de l'exeurncemalafs, des prcrres Es si dis pentrees ten iispéss 88
ARTICLE 4 - Le présent arrêté est notifié au centre régional Jean Perrin'et à la caisse piimaite
d'assurance maladie du Puy-de-Dôme; pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil. des actes. adniinistratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme,
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 décembre 2013,
P/Le Dirécteur Géñérai de
l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne
ct patdélégation,
Le Dfréctéur de l’offte hospitalière,
ÉEPACHONAR
Fait-en deux-exemptaires
Lex pour Le centre régiona} fean Perrin
ex pour P'ARS siège
3
agi entDemble pour la santé de tous
Adresse : 60, avénue 1e l'Unlon Soviétique - 63057 Clermont-Forrand cedex êt
rarsauverqne-secralariat-disctonQ@ars:sante.f site: vrar-ars.auvergne.sents fr
itplacs sous Prlutela ces mots has detanté, de l'eseurancealafia, des parocrnes dgées El des petRurses Han£captes ragurc Régonats de Sertà est un éteblasémentFube 89
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Liberté. e Égatité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arc © DAgemceRégialedeSanté d'Auvergne LC _ )
Délégatiori territoriale du Puy de Dôme
ARRETE n° DOH-2013-166
Fixant le-montant des ressources d'âssurance maladie dû
au Centre Hospitalier de THIERS
at titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2613
NUMEROS FINESS:
+ NC FINESS ENTITEJURIDIQUE : 63 078 1029
+ N° FINESS BUDGET PRINCIPAL: 63.000 0446
Le Directeur Général de PAgence Régionale de Santé d'Auvergne,
YU la loi n°2003-1199 da 18 décembre 2003 de fiiancement de la sécurité sociale pour 2004
et notamment son article 33 ;
YU la loin° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de fiñiancement de la sécurité sociale pour 2013 :
YU le décret n° 2007282. du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du
30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes ét de dépenses des
établissements de santé.et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et
financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique,
le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale ot des familles ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux bete
de Particle L.162-22-6 du. code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article L, 174-1 du code de la sécurité sociale ;
YU. l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté.du 31 décembre 2004 modifié, relatif au
recueil-et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics
et privés ayant uite activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations
issues de ce traitement :
VU Parrêté dur20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatifau recueil
et au traitement des données d'activité médicale et des données de. facturation
correspondantes produites par les établissements de santé publics et privés ayant une
activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et odontologie et à la trinsmission
d'informations issues de ce traitement dans tes conditions définies à l’article L.6113-8 du
code-de la santé publique ;
ex
agf en Serbe pour la sañté de tous Adresse : 60-avenue de l'Union Soviètique 63057 ClermontFerranct cedex 04
Tél. :04.79.7448.00 courriel : ars-auvergne-secrotañal-directiondars.sante.fr- si ss aurergne.sante.fr L'Agerss Régoras de Sartè estun Habssemant pubs national à ceractère adriestra plant sous Re tua des intes chargés de lasiets, anse, des preomnes gèss et des parsceres hesagtes L'Agerca Rigionsis de Ssalé st in ésitrsssnentgets rôtertal à canère atririsiatt PacssouLate des mislss changés de lasrdé, de fasauanosmatala des porsorres Bas etdes peçnnss Herdisgées
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à La
classification et à la pifsé en chaïge des prestations d'hospitalisation pour les activités de
iédécine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale ;:
VU Pariêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, et obstétrique et odortologie
mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU. arrêté du 28 février 2012 fixant pour Pannée 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux Ï
et IV de l’article L 162-22-16 du code.de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33-
modifié de la loi de financement de la sécurité sociale-pour 2004 ;
VU le cireulaire.n° DSS/LA/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en
œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale
de l'Etat (AME) ;
VU. le relevé d'activité transmis pour Le mois d'octobre 2013, le 16 décembre 2013, par le
centre hospitalier de THIERS,
ARRÊTE
ARTICLE 1% - Conformément au tableau figurait en annexe du présent arrêté, la somme à
verser par la caisse primaire d'assurañce maladie de Clermont-Ferrand est arrêtée à
1730 970,21 € et est fixée aux articles 2 ét 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Conformémentau tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de Pactivité, hors Aide Médicale de l'Etat (AME) est arrêtée à 1 730 879,21 € soit :
1710 147,53 € au titre de la part tarifée à l'activité, dont 1 710 147,53 € au titre de l'exercice
courant, et 0 € au titre de l’exercite précédent.
16 607,72 € au litre des spécialités pharmaceutiques, dont 16 607,72 € au titre de l'exercice
courant, et 0 € au titre de l’exercice précédent.
4 123,96 € äu titre des produits ct préstations, dônt 4 123,96 € au titre de l'exercice courant, et
0 € aù titre de l'exercice précédent.
ARTICLE 3 - Conforrnément aû tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l'Aide Médicale de l'Etat (AME) est arrêtée à D € soit:
0 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au litre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
és
auf entJemble pour la santé de tous
Adresse : 80, avenuo tle l'Union Sovlétique - 89057 ClermontFemand cedex 61
Tes. :04.73.74,40.00 — courriel: ars-auvorgne-secrotariat-directionQars.sante.f- she : wir.ars.auvergne sanie fr
g2 93
ARTICLE 4 — Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de THIERS et à la caisse
primaire d'assurance maladie:du Puy de Dôme pour exécution,
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de {a préfécture du Puy de Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 septembre 2013,
P/Le Directeur Général de
l'Agence Kégionale de Santé «d’Auvergne
et par délégation,
Le Mirecteur de l'offre hospitalière,
Fait en deux exemplaires
lex pour le CH de Thiers
Lex pour L'ARS siège
al en&Jemble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Sovlétique - 63057 ClemmontForrand cedex 01
Tel. : C4.73.7448.00 - courriet : ar5-aut sécrétaral-drecton@ars.sente fr- sie: wie ars euvergne.sante fr
L'Agénez Réghnats de Santest un étehissanert puis reteral Araredtèrs admiristraté ss latusle-des miistres chargés da asanti do Iassuanse malade dès personnes BN2s el des parcnfet tenfhaphes 94
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RÉPUOLIQUE FRANÇAISE
& heure RéghasedeSanté
d'Auvergie ro: }
Délégation territoriale du Puy de Dôme.
ARRETE n° DOH-2013-167
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie du
au Centre Hospitalier de RIOM
au titre de l'activité déclarée. au niois d’octobré 2013
NUMEROS FINESS:
N° FINESS ENTITÉ JURIDIQUE : 63 078 16 11
N° FINESS BUDGET PRINCIPAL: 63:000 04-38
Le Directeur Général de FAgence Régionale de Santé d'Auvergne,
VU. la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de a.sécurité sociale pour 2004
et notamment son article 33 ;
VU la loin? 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de Ja sécurité sociale pour 2013 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décrèt du
30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des
établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et
financières relatives aux établissements de santé ét modifiant le code de In santé publique,
Le code de ja sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU Je.décret-n° 2010-3436 du 31 mats 2010-portant création des agençes régionales de santé ;
VU Parrêté du 23 janvier 2008 relttif aux modalités de versement des ressources des.
établissements. publics-de santé el des-étabiissements de santé privés mentionnés aux b'et c.
de l'article L.162-22-6 du éode de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie
mentionnées à l’article L. 174-1 du code-de la sécurité sociale;
VU l'arrêté du 20 décembre 201 1 modifiant arrêté du 34 décembre 2004 modifié, relatif au
recueil et au traitement dés données d'activité médicale des établissements de santé publics
et privés ayant une activité hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations
issues de ce traitement ;
VU Parrêté du 20 décémbre 201 1 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatifau recueil
el au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes produites par les établissements de santé publies et privés ayarit une
activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et odontologie et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions-définies à l’article L.6113-8 du
code de la santé publique ;
dgil en Demble pour la santé de tous Adresse : 60, avenus de l'Union Sovlétique - 63057 GlermiontForrand évdex 01
TB. : 0A.72.74.40.00 - coréel : ars-éuergne-setrétaril-ditantion@rs saûte.fr - Bite :ss atsauvergnesentefr Légence Régionsts da Sarts egtun étitissament qutts esteca à canette sfrinitrett plans sous la iutate des miréstes chegés 6 la santé de Fessu remalsts, des personnes géss et des parscrrs anfosphes VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la
. classification et à la prise en charge des prestations’ d'hospitalisation pour Les activités de
médecine, chirurgie, obstétrique.et odontologie et pris ci application de l'article L. 162-
22-6 du éode dé la sécurité sociale ; .
VU l'arrêté du 33 février 2012 fixant pour Fannée 2012 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirmgie, et obstétrique et odontologie
méntionné à l'article L 162-22-9 du cude de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour L'armée 201 lesélémentts tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L 162-22-10 du éode de ia sécurité sociale et aux IV et V de Particle 33.
modifié dé a loi de financement de Ia sécurité soctale pour 2004 ;
VU la cireutaire n° DSS/ 1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à fa mise en
œuvre dé la nouvelle tarification des Séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale
de l'Etat (AME) :
VU le relevé d'activité transmis pour le mois d'octobre 2013, le 13 décembre 2013 par le centre hospitalier de RIOM,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Conformément au tableau figurant en annexe du présent atrêté, la somme à
verser par la caisse primaire d'assurance maladie de’ Clermont-Ferrand est arrêtée
à 2611 053,76 € ct est fixée aux-artielés 2 et3 du présent atrêté.
ARTICLE 2 - Conformément àu tableau figurant en annèke du présent'arrêté, la somme à verser
au titre dé l'activité, hors Aide Médicale de l'Etat (AMÉ) est arrêtée à 2 608 989,81 € soit :
2 546 448,61 € autitre de la part tarifée- à l’activité, dont 2 546 448,61 € au titre de l’éxercice
courant et 0 € au titre de l'exercice précédeit;
32 024,22 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 32 024,22 € au titre de l'exercice
courant et Q É au titre del'exercice précéctent,
30 516,98 € au titre des produits et prestations, dont 30 516,98 Eau titre de l'exercice courant et
0 Eau titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 - Conformément artableau figurant enannexe du présent arrêté, la sonne à verser
au titre de l'Aide Médicale de L'Etat (AME) estarrêtée à 2 063,95 € soit :
0 € au titre de la part tarifée à.l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
ü € au titre des produits et prestations.
agf en Dembie pour la santé cle tous Adresse : 60, avonue do l'Union Sovlétique - 63087 Clermontferrand cedix 01
Ta. :0473.74.49.00 - courel : érs-auvergné-sectstaret-diection@ars.sante.f Site : nt ars auvergne.sanle.fr
L'égenos Réghanelsde Sentè sstun efotSssamentpurs rangé casaèr rénéristetfass sous ladgle des mètreschangès3 tasalé de l'asurnseaatofs, des pronres dg£es Ldes paremes HeRÉSqees
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ARTICLE 4 — Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de RIOM et à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme. pour exécution.
Le préseñt arrêté est publié äurrécuèil des aôtes administratifs de la préfecture du Puy de Dôme.
Fait à Clermont-Pérrand, le 17 décembre 2013,
P/Le Directenr Général de
l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne
r défégation,
Faiten deux exemplaires
lex pour le Centre Hospitalier de Riom
lex pour l’ARS siège
ail en Demble pour la santé do tous Adresse: 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermontforand cedex 01
Ts : 04.74.74.40.60 - courriel : ats-auvergne-secfetart-directlon@ats.santo.Îr- site : wv.ars.euvetgne sante fr L'Agence Rigienca da Sartè ent un étabtsserent pute nelonel à carastéee sénat piass sous L'ère des ricires chsqés da lasenté, de Téssurence-mafefe, des parsarres djbes 6145 parainnes bragées 89 100
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© Darcos desanté d'Avergne Lu
Délégation territoriale du Puy de Dôme
ARRETE n° DOH-2013-168
Fixant.le montant des ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospitalier d'AMBERT
au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2043
NUMEROS FINESS:
ÿ Entitéjuridique 63 078 0997
ÿ Budget Pfinelpal 63 000-0412
Le Directeur Général.de Agence Régionäle de Santé d'Auvergrie,
VU _ la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement ds la-sécurité sociale pour 2004 et notamment son article.33 ;
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décenibre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
VU Le décret n° 2007-82 du-23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des-
établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires’et
financières relatives aux établissements de santéet modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité socialé et le éode’de l'action sociale et des familles ;
YU le décretn°2016-356 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales dé santé ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santéet des établissements desarité privés mentionnés aux b etc
de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assuranice maladie
mentionnées à l’article L. 174-1 dû code dela sécurité sociale ;
VU f'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié, relatif au recueil et au traifémient des-dorinées d'activité médicale dés établissements de santé publics
ét privés ayant une activité d’hospitalisation àdomicile et-à la transmission d'informations
issues de ce traitement ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatifau recueil
et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes produites par les établissements de santé publics et privés ayant unc
activité en médecine, chirurgie ou obstétrique ef odontologie et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans:les conditions définies à l’article L,6113-8 du
code de la santé publique ;
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aar on Demble pour la-santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Sovtétique - 63057 ClermontFerrand codex 01
Tal. :04.73.74:49.00 - courdel : ars-auvegne-secrotanat-diecton@ars sane.fr - sie : trans. auvergne.sante.{r
Ugenss Régisés Santé estun ÉbESSATANR pets national à caractère aérinstaplan sôusla us desanielss chargés dela sant de rssésesmaialis, ds peserres àLes etdes personnes hanRarses
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