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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 11 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Banque,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 21/11/2022 Reçu en préfecture le 21/11/2022 Publié le ee ID : 079-200041317-20221114-C__71_11_2022-DE
C- 71-11-2022
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 14 novembre 2022
ETUDES ET PROJETS NEUFS - VOIRIE COMMUNAUTAIRE – AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD WILLY-BRANDT – RÉGULARISATION FONCIÈRE
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Nathalie CLAIN, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Fabrice BARREAULT à Frédéric NOURRIGEON, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Florent SIMMONET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florence VILLES, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND à Elmano MARTINS.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Publié le Te ——
ID : 079-200041317-20221114-C__71_11_2022-DE C- 71-11-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
ETUDES ET PROJETS NEUFS - VOIRIE COMMUNAUTAIRE – AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD WILLY-BRANDT – RÉGULARISATION FONCIÈRE
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération n°C03-12-2021 du Conseil d’Agglomération du 13 décembre 2021 confirmant l’intérêt communautaire du Boulevard Willy Brandt à Niort ;
Lors de la création du Boulevard Willy Brandt – voie de liaison entre la RN148 et l’avenue Wellingborough -l’association foncière de remembrement de Niort a été créée, en 1998, aux fins de gérer les financements des travaux de réorganisation du foncier agricole situé au sein du périmètre d’aménagement.
Si l’ensemble des travaux de remembrement ont bien été réalisés, l’association foncière est restée propriétaire de diverses parcelles constitutives d’une partie de l’assiette foncière du boulevard.
S’agissant d’une voirie d’intérêt communautaire, il convient de procéder à la régularisation de domanialité par transfert de propriété, à l’euro symbolique, desdites parcelles à la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Désignation des parcelles à rétrocéder :
Commune Référence
cadastrale
Adresse Contenance
m²
NIORT YW n°21 Le chemin vieux 17 549 m²
NIORT YX n°59 Torfou 36 055 m²
NIORT YY n°38 Juge Corbin 17 541 m²
SAINT-REMY ZP n°02 Buffevent 5 469 m²
Le montant de l’acquisition étant inférieur au seuil de saisine, l’avis du service France Domaine n’est pas requis.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la signature de l’acte authentique, qui sera dressé en la forme administrative ; Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221114-C__71_11_2022-DE
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents afférents à cette transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué