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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 01 31 +N°034
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 01 31 +N°034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-034
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025 Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Le Secrétaire Général Commun
86-2025-01-29-00006 - Arrêté n° 2025-BASP-01 du 29 janvier 2025
portant désignation des membres du comité social d'administration et
de sa formation spécialisée, de la Préfecture et du SGCD de la
Vienne - modificatif n° 1 (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-01-29-00006
Arrêté n° 2025-BASP-01 du 29 janvier 2025
portant désignation des membres du comité
social d'administration et de sa formation
spécialisée, de la Préfecture et du SGCD de la
Vienne - modificatif n° 1
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-29-00006 - Arrêté n° 2025-BASP-01 du 29 janvier 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration et de sa formation spécialisée, de la Préfecture et du SGCD de la Vienne - modificatif n° 1 3 | Bu Secrétariat général commun
PRÉFET Pole Ressources humaines
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2025-BASP-01 du 29 janvier 2025
portant désignation des membres du comité social d'administration et de sa formation
spécialisée, de la Préfecture et du SGCD de la Vienne
modificatif n° 1
Le Préfet de la Vienne,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu les arrêtés n° 2022-BGRHMI-2 du 16 décembre 2022 et n° 2023-BGRHMI-01 du 25 janvier
2023, portant désignation des membres respectivement du comité social d'administration, et
de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, de la
préfecture et du secrétariat général commun de la Vienne;
Vu le courrier du syndicat FO du 24 janvier 2025, désignant les nouveaux membres du comité
social d'administration, et de sa formation spécialisée, de la préfecture et du secrétariat
général commun de la Vienne, à la suite des départs de membres intervenus en 2023 et
2024 ;
Arrête :
Article 1°
Le comité social d'administration de proximité de la Préfecture et du SGCD de la Vienne est
composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- Le préfet de la Vienne
- Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-29-00006 - Arrêté n° 2025-BASP-01 du 29 janvier 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration et de sa formation spécialisée, de la Préfecture et du SGCD de la Vienne - modificatif n° 1 4 Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
_ Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO Préfectures et des services du Ministère de l'Intérieur _— 7 ME METEAU Ingrid —— TT TT —7 BERTIN Jean-Michel eu
| 2) GOURDEAU Jean-Bernard | _ 2) DEPUTIER Marie-Luce
3) ROUSSON TENEVOT Isabelle | 3) OMER Lydie
4) METAIS Brigitte | 4) BLANCHARD Marie-Laure
= 5) MASSE Nathalie | 5) PELLEGRINI Laurent RER —————
= 1) PLA Didier | 1) RICHER Jean-Paul
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration
susmentionné :
ESERE | HERBE RIRE
Au titre de FO Préfectures et des FREE du Ministère de l'Intérieur
1) METAIS Brigitte . 1) DEPUTIER Marie-Luce
re ST REMEEAU ee BE :
= 3) GOURDEAU Jean-Bernard 3) MICHALECZEK Natacha L
| 4) ROUSSON TENEVOT Isabelle | 4) BLANCHARD Marie-Laure
| 5) MASSE Nathalie 5) PELLEGRINI Laurent
L Au titre de CGT Intérieur
L 1) PLA Didier | 1) RICHER Jean-Paul
Article 4
Les désignations mentionnées aux articles ci-dessus entrent en vigueur à compter de la date
de publication du présent arrêté, et pour la durée du mandat restant à courir.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-29-00006 - Arrêté n° 2025-BASP-01 du 29 janvier 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration et de sa formation spécialisée, de la Préfecture et du SGCD de la Vienne - modificatif n° 1 5 Article 5
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
+ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6
Le secrétaire général de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 29 janvier 2025,
e préfet,
Serge at Y
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