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unknown - a.r dec 2025 18
unknown - a.r dec 2025 01
unknown - a.r dec 2025 03
Déliberation - a.r dec 2025 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - a.r dec 2025 12)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
LE
BOURGET
H-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
Décision
n°
DEC-2025-12
Obijet
:
Signature
d’un
contrat
de
réservation
N°
601174-38844
entre
l’association
REVALOGI
et
le
C.C.A.S.
du
Bourget
pour
un
séjour
groupe
séniors
qui
aura
lieu
du
03
au
10
mai
2025
à
SAMOENS. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
délégué
ledit
jour
ses
pouvoirs
à
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6
mai
1995,
VU
la
délibération
du
1°
janvier
2017
créant
la
régie
de
recettes
et
d’avances
destinée
à
encaisser
les
recettes
et
effectuer
le
paiement
de dépenses
liés
aux
séjours
et
sorties
organisés
par
le
CCAS
pour
les
personnes
âgées,
VU
le
contrat
de
réservation
N°
601174-38844
présenté
par
l’association
REVALOGI
—
375
Route
de
Taninges
—
74340
SAMOENS
pour
un
séjour
groupe
séniors
de
42
personnes
du
03
au
10
mai
2025
—
«Le
Berouze
à
SAMOENS
»
au
prix
de
609.19
€/personne
(pension
complète,
excursions,
transfert.......),
assurance
annulation
avec
extension
covid
13.99
€/personne,
taxe
de
séjour
de
7
€/personne
(sous
réserve
d’augmentation
par
la
commune),
supplément
pour
chambre
individuelle,
soit
94
€,
est
entièrement
à
la
charge
du
participant,
les
prestations
annexes
seront
à
la
charge
du
CCAS,
déduction
possible,
pour
les
personnes
éligibles
de
la
part
ANCV
de
202
€
(modification
possible
de
l'ANCV),
le
transport
de
paris
à
SAMOENS
n’est
pas
compris
dans
le
tarif,
échéancier
règlement
du
1°
acompte
à
la
signature
du
contrat
de
8
000
€,
2è"e
acompte
de
10
600
€
avant
le
10/04/2025,
le
solde
à
réception
de
la
facture
définitive
avec
les
prestations
réelles
après
séjour.
CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
d’administration,
d’organiser
deux
séjours
annuels
à
destination
des
retraités
pour
l’année
2025,
CONSIDERANT
que
l’organisation
de
séjours destinés
aux
personnes âgées
du
Bourget répond
aux
missions
et
compétences
du
CCAS,
CONSIDERANT
la visite
de
sélection
des
séjours séniors
en
2024
a
retenu
le
choix
d’organiser
un
séjour
à
SAMOENS,
Ville
du Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le Bourget cedex
- Tél.
01
43
11
26 70
- Fax
01
43
11
26 IT
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250117-DEC-2025-12-CC Date de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025 DECIDE :
Article
1:
de
signer
le
contrat
de
réservation
N°
601174-38844
présenté
par
l’association
REVALOGI -— 375
Route de Taninges — 74340
SAMOENS
pour un séjour groupe séniors
de 42
personnes
du
03
au
10
mai
2025
-—
«Le
Berouze
à
SAMOENS »
au
prix
de
609.19
€/personne
(pension
complète,
excursions,
transfert....),
assurance
annulation
avec
extension
covid
13.99
€/personne, taxe de séjour de 7 €/personne (sous réserve d’augmentation par la commune), supplément pour chambre individuelle, soit 94 €, est entièrement à la charge du participant, les prestations annexes seront à la charge du CCAS, déduction possible, pour les personnes éligibles de la part ANCV de 202 € (modification possible de l’ANCV), le transport de paris à SAMOENS n’est pas compris dans le tarif, échéancier règlement du 1” acompte à la signature du contrat de 8 000 €, 2°" acompte de 10 600 € avant le
10/04/2025, le solde à réception de la facture définitive avec les prestations réelles après
séjour. Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget du CCAS sur l’exercice 2025, article 6251. Article 3 :
La présente décision
sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S.
et pourra faire
l’objet d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux mois
à compter de
sa publication et de
sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr ; Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
-
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ;
-
Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
-
Association REVALOGI
Article 5 : D’en informer le Conseil d'Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 17/01/2025
eme
Jean-Baptiste BORSALI
AVE
‘Maire du Bourget
"Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture :
21/01/2025
Date
d’affichage
: 22/01/2025
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250117-DEC-2025-12-CC Date de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025