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Déliberation - a.r dec 2025 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - a.r dec 2025 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
LE BOURGET
|.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
DECISION N° DEC-2025-01
Objet
:
Marché
public
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
:
Vbjet
P
Fourniture de carburant pour les besoins du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville du Bourget et ses prestations annexes.
LE MAIRE DU BOURGET
VU les articles
L.2122-1, l’article R. 2122-8, R2162-2 al 2 et R2162-4 al
1° du Code de la
Commande Publique
;
VU la délibération en date 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a délégué
ledit
jour
ses
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret n°95-562 d 6 mai 1995
;
VU Ia proposition de la société TOTAL MARKETING FRANCE, dont le siège social est situé 562 avenue du Parc de l’Ile à Nanterre (92029) ; VU le budget communal du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS); :
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
ville
du
Bourget
de
conclure
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
et
maximum annuels relatif à la fourniture de carburant afin de pourvoir à l’approvisionnement de son véhicule de son parc automobile ; CONSIDERANT
que
le marché
comprend également le
service
de
gestion de
la carte
de
carburant et le service de lavage de véhicule ; CONSIDERANT que l’accord-cadre est traité à prix unitaire ; qu’annuellement les montants des commandes sont susceptibles de varier dans les limites de 0 € minimum et de
4 500 € HT
maximum ; CONSIDERANT que l’accord-cadre
est conclu à compter du 01
janvier 2025 jusqu’au 31
décembre
2025,
reconductible
tacitement
3
fois
par
période
de
1
an,
sans
excéder
le
31
décembre 2028 ; CONSIDERANT que la proposition de la société TOTAL MARKETING FRANCE, dont le siège
social
est
situé
562
avenue
du
Parc
de
l’Ile
à
Nanterre
(92029),
est
conforme
aux
exigences de la Résidence Autonomie Aline Marlin de la ville du Bourget ;
Villa du
Ranrnot _( CAC
RD 194
099861
la Ranurnat radav
TA
N1
A9
11
94 7N
Env N1
A9
11
94 77
.
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20241217-DEC-2025-01-AI Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 DECIDE
Article
1:
DE
CONCLURE
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
de
fourniture
de
carburant
pour
les
besoins
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
la
ville
du
Bourget
et
ses prestations
annexes
avec
la
société
TOTAL
MARKETING
FRANCE,
dont
le
siège
social
est
situé
562
avenue
du
Parc
de
l’Ile
à
Nanterre
(92029),
dans
les
limites
annuelles
de
0
€
HT
minimum
et
de 4
500
EHT
maximum,
pour
une
durée
courant
à
compter
du
01
janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2025,
reconductible tacitement
3
fois
par période
de
1
an,
sans
excéder
le
31
décembre 2028
;
Article
2:
D’IMPUTER
les
dépenses
sur
les
fonds
propres
du
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
à
la
section
fonctionnement
prévue
à
cet
effet,
sur
les
exercices
considérés
(imputations
: nature
60622
et
fonction
612)
;
Article
3:
DE
NOTIFIER
le
marché
à
la
société
TOTAL
MARKETING
FRANCE,
dont
le
siège
social
est
situé
562
avenue
du
Parc
de
l’Ile
à
Nanterre
(92029)
;
Article
4:
DE
TRANSMETTRE
l’ampliation
de
ladite
décision
:
-
à
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
et
à
la
trésorerie
municipale
de
Drancy
;
-
à
la
société
TOTAL MARKETING FRANCE
;
-
à
la
Direction
financière
du
CCAS,
à
la
Direction
de
la
commande
publique
et
à
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin de
la
ville
du
Bourget.
Article
5
: D’EN
INFORMER
le
Conseil
d’
Administration
lors
de
sa
prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
Bourget.
Fait
au
Bourget,
le
17/12/2024
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
\
s
SES
-
Sn
AS
+
‘Jean-Baptiste
BORSALIL.
an
ve,
#
Cod
s
Cast
PE
.
Date de transmission en Préfecture :
17/12/2024
Date de
mise en
ligne
:
{9/12/2024
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20241217-DEC-2025-01-AI Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024