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Déliberation - a.r dec 2025 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - a.r dec 2025 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
LE BOURGET
1
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le Maire Président du CCAS
Décision
n°
DEC-2025-03
Objet
: Signature d’un
contrat de prestation
de service, avec Florence
STEVENIN pour des
cours de TAICHI CHUAN avec la Résidence Autonomie Aline Marlin. VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995, VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, VU la loi n° 2015-1776 du 29 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU le décret 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomies et instaurant un forfait autonomie, VU la délibération N°09-03 du 6 juillet 2023 du Conseil départemental instaurant un forfait autonomie de 25 195.19 € au titre de l’année 2023 correspondant au versement du Forfait Autonomie, dans le cadre du CPOM 2022-2026. VU le contrat signé avec Florence STEVENIN numéro de siren 931458202 relatif à des cours de taïchi chuan au sein de la Résidence Autonomie Aline Marlin, 59 avenue Baudoin — 93350 LE BOURGET. CONSIDERANT la volonté du CCAS de mettre en place une prestation de Taïchi chuan au profit des résidents, laquelle s’inscrit dans le
cadre du forfait Autonomie,
CONSIDERANT que ce contrat ne sera pas reconduit par période annuelle et sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties dans les cas énumérés à l’article 6 ou dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours minimum avant la date d’expiration de la période en cours, CONSIDERANT que
le montant du tarif des nouvelles prestations s’élève pour l’année 2025
de
janvier à avril pour 24 séances (1 séance = 2 cours d’une heure), toutes taxes comprises, à Deux-mille quatre cent
Euros
(2
400
€
TTC),
Villa du Rauraat - ( (A
- RP 194. 099961
La Raurnat raday - Tal
01
42 11
94 70 - Enx N1
4311
9477
,
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20241217-DEC-2025-03-CC Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 DECIDE :
Article
1:
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
Président
du
CCAS,
à
signer
le
contrat
de
prestation de service pour une durée, du 08 janvier au 09 avril 2025 compris. Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget de la Résidence Autonomie Aline Marlin sur l’exercice 2025, nature 6226. Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr ; Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à
:
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ; Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ; Madame Florence STEVENIN
Article 5 : D’en informer le Conseil d'Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 17/12/2024
ENTRÉE ON
}+ |
prés;
COCO C
Président du CCAS
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
24/12/2024
Date
d’affichage
:
26/12/2024
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20241217-DEC-2025-03-CC Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024