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Déliberation - a.r dec 2025 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - a.r dec 2025 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
LE BOURGET
1h
CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
Le Maire Président du CCAS
Décision n° DEC-2025-04
Obiet
: Signature d’un
contrat de
prestation
de service, avec Madame
Stéphanie FLEURIOT,
Socio-Esthéticienne,
entreprise
ZENOLYA,
dans
le
cadre
de
la
prévention
de
la
perte
d’autonomie pour des ateliers au sein de la Résidence Autonomie Aline Marlin. VU
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995, VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, VU la loi n° 2015-1776 du 29 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU
le
décret
2016-696
du
27
mai
2016
relatif aux
résidences
autonomies
et
instaurant
un
forfait
autonomie, VU la délibération N°09-03 du 6
juillet 2023 du Conseil départemental instaurant un forfait autonomie
de
25
195.19
€ au titre
de
l’année 2023
correspondant au versement du Forfait Autonomie,
dans
le
cadre du CPOM 2022-2026. VU
le
contrat
de
prestation
de
service
proposé
de
la
société
ZENOLYA
représenté
par
Stéphanie
FLEURIOT N° siret :
95171983000014 relatif à des ateliers socio-esthétique au sein de la Résidence
Autonomie Aline Marlin, 59 avenue Baudoin — 93350 LE BOURGET, CONSIDERANT
la volonté
du CCAS
de mettre en place des prestations de prévention
de
la perte
d’autonomie au profit des résidents, laquelle s’inscrit dans le cadre du forfait autonomie, CONSIDERANT
que
ce
contrat ne
sera pas
reconduit
par période
annuelle
et
sauf résiliation
par
l’une ou l’autre des parties dans les cas énumérés à
l’article 5 ou dénonciation par l’une ou l’autre des
parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours minimum avant la date d’expiration de la période en cours, CONSIDERANT
que
le
montant
du
tarif des
nouvelles
prestations
s’élève
pour
l’année
2025
de
janvier à décembre 2025
et pour 20 séances, toutes taxes comprises, à trois mille cing-cents dix-huit
euros et quarante centimes (3 518.40 € TTC),
Villa
dus
Daurmnt
CAC
DD
194
A9IET
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Daumemns
onda
TAI
A1
A9
11
NL
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NA
AN
11
NZ
77
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20241217-DEC-2025-04-CC Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 DECIDE
:
Article
1:
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
Président
du
CCAS,
à
signer
le
contrat
de
prestation de service pour une durée, de janvier à décembre 2025. Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget de la Résidence Autonomie Aline Marlin sur l’exercice 2025, nature 6226. Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa publication
et
de
sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr ; Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à
:
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ; Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ; Madame Stéphanie FLEURIOT « ZENOLYA »
Article 5 : D’en informer le Conseil d'Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 17/12/2024
27"
#2 Jéan-Baptiste
BORSALI
2
(Maire
du
Bourget
RO
SS
À
FPrésident
du
CCAS
Date de transmission en Préfecture :
24/12/2024
né
Date
d’affichage
:
26/12/2024
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20241217-DEC-2025-04-CC Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024