Arrêté - AR2022 09 Fete ete

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Arrêté - AR2022 09 Fete ete Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Waldhouse. Lien du pdf (Arrêté - AR2022 09 Fete ete)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE __ AR-2022-09

WALDHOUSE ARRETE MUNICIPAL. 57720

Le Maire de la commune de Waldhouse,

- VU l'arrêté préfectoral N° 2011- DLP/1-498 en date du 06

décembre 2011 relatif à la police des débits de boissons

& 03 72 29 28 27 dans le Département de la Moselle ; - VU le Code des débits de boissons :

- VU l'art. L 3321-1 du Code de la Santé Publique.

- VU la demande présentée le 20/06/2022 par le FC Waldhouse-Walschbronn représenté par

S. LEICHTNAM, Président;

AUTORISE le FC Waldhouse-Walschbronn

à ouvrir dans la salle socioculturelle de la Commune de Waldhouse un débit de

boisson à consommer sur place (Groupe 3)

du 08/07/2022 18H00 au 09/07/2022 03H00

du 09/07/2022 12H00 au 10/07/2022 03H00

du 10/07/2022 11H00 au 10/07/2022 24H00

À l'occasion de la Fête de l'Eté sous réserve de se conformer à toutes les prescriptions des Lois et Règlements en vigueur sur la tenue et la police des débits de boissons, ainsi que de toutes les mesures sanitaires prescrites contre la propagation du COVID-19. Le Maire décline toutes responsabilités en cas de non- respect du protocole sanitaire contre la propagation du Covid-19.

En Mairie le 27 juin 2022

E. OLIGER, Maire

Destinataires:

- M. le Cdt de Gendarmerie de Bitche

- M le Président du FC Waldhouse-Walschbronn

- Archives.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE AR-2022-10

COMMUNE ARRETE MUNICIPAL

WALDHOUSE ARRETE PORTANT LIMITATION DE VITESSE 57720

Le Maire de la commune de Waldhouse,

- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,

& 03 72 29 28 27 - _ VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411- 5,R411-8, R411-25 et R 413-1,

- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,

Considérant la sécurisation des entrées de la Commune et du Centre-bourg de Waïldhouse, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 km/heure,

ARRETE :

ARTICLE 1‘: La vitesse de tous les véhicules circulant

e sur la « Rue des Tilleuls » est limitée à 30 km / heure, sur la section comprise entre l’entrée d’agglomération et le croisement Rue des Chênés ;

e sur la « Grand Rue » est limitée à 30 km / heure, sur la section comprise entre l’entrée d'agglomération et ce, jusqu’au panneau de fin de limitation ;

e sur la « Rue du Stade » est limitée à 30 km / heure, sur la section comprise entre l’entrée d'agglomération au croisement des Rue des Tilleuls, Grand Rue, Rue du Stade. (Aire de jeux)

ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la Commune de Waldhouse.

ARTICLE 3: Les dispositions définies par l'article 1* prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation prévue à l'article 1% ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la

commune de Waldhouse.

ARTICLE 6 : Le Mire de la Commune de Waldhouse, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de

Bitche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Waldhouse, le 27 juin 2022

Le Maire,

Emile OLIGER

,

Ampliation Ÿ Mme la Sous-Préfète de Sarreguemines ;

M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Bitche

M. le Directeur de FU.T.T.

ArchivesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE AR-2022-11

NAIDHOUSE ARRETE MUNICIPAL 57720

Le Maire de la commune de Waldhouse,

- VU l'arrêté préfectoral N° 2011- DLP/1-498 en date du 06

décembre 2011 relatif à la police des débits de boissons

& 0372 29 2827 dans le Département de la Moselle ;

- VU le Code des débits de boissons ;

- VU Part. L 3321-1 du Code de la Santé Publique.

- VU la demande présentée le 24/06/2022 par FAP.E. du

Groupement Scolaire Vallée de la Horn, représentée par

Mme Céline BADEN;

AUTORISE l'A.P.E.

à ouvrir au Groupement Scolaire de la Vallée de la HORN, Commune de Waldhouse un débit de boisson à consommer sur place (Groupe 3)

du 01/07/2022 de 17H00 à 24H00

À l'occasion de la Fête de l'Ecole sous réserve de se conformer à toutes les prescriptions des Lois et Règlements en vigueur sur la tenue et la police des débits de boissons, ainsi que de toutes les mesures sanitaires prescrites contre la propagation du COVID-19. Le Maire décline toutes responsabilités en cas de non- respect du protocole sanitaire contre la propagation du Covid-19.

En Mairie le 27 juin 2022

E. OLIGER, Maire

Destinataires:

- M. le Cdt de Gendarmerie de Bitche

- Mme la Présidente A.P.E. Waldhouse

- Archives.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE

WALDHOUSE

57720

& 03 72 29 2827

ARRETE

AR-2022-12

ARRETE MUNICIPAL

Le Maire de la commune de Waldhouse,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

Vu le Code de la Route articles R10 à R11-1, R44 et R225 ;

Vu l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, Livre 1 ;

Considérant qu’en raison de la fête de l'été organisée sur la Place du Village, il est nécessaire pour assurer la sécurité des piétons de suspendre la circulation routière pendant la fête.

Art. er. -— La circulation des véhicules de toutes catégories sera interdite sur la

portion de la rue qui dessert la Place du Village entre le 05 juillet 2022 08 heures au

12 juillet 2022 - 12 heures avec mise en place de barrière.

Art. 2.- Le stationnement sur la place est également interdit.

Art. 3. - Ampliation du présent arrêté sera transmise à

M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Bitche

M. le Président du FCWW

Archives

Fait à Waldhouse, le 27 juin 2022

E. OLIGER, MaireRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE ; AR-2022-13

COMMUNE ARRETE MUNICIPAL DE

WALDHIOUS E Arrêté réglementant la circulation restreinte par écluse

Le Maire de Waldhouse,

- Vu les dispositions du Code Pénal ;

- Vu l’article R 411-8 du Code de la Route ;

- Vu les articles L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales ; & 08 72 29 28 27

- Vu le règlement général de la circulation urbaine et les

divers arrêtés s’y rapportant,

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation suite à la mise en place de structures routières de type chicane ou écluse,

ARRÊTÉ

Article 1%: Sont mises en place deux structures routières de type écluse, au niveau du 38 rue des Tilleuls, 33 Rue du Stade et 56 Grand Rue, en instaurant une circulation prioritaire pour les véhicules quittant l’agglomération et ce, dans le but de réduire la vitesse de tout véhicule. Les véhicules venant des Communes de Bousseviller, Breidenbach et de Walschbronn se dirigeant vers la Commune de Waldhouse doivent, à hauteur des numéros de voirie ci-dessus mentionnés laisser la priorité aux véhicules circulant en sens inverse.

Article 2 : La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h entre les numéros de voirie des

rues mentionnés précédemment.

Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en mairie et la mise en place de la signalisation routière.

Article 4 : Messieurs le commandant de gendarmerie de Bitche et le Responsable des services techniques de la Commune de Waldhouse sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Article 5

Ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bitche ;

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental ;

- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bitche - Sarreguemines; - Monsieur le Responsable des Services Techniques ;

- Monsieur le président de la Communauté de Communes du Pays de Bitche ; - Archives ;

En Mairie, le 27 juin 2022

Emile OLIGER, Maire.