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Déliberation - AR 2007 01
Arrêté - AR2022 10 Vitesses
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Waldhouse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 10 Vitesses)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE AR-2022-10
COMMUNE ARRETE MUNICIPAL DE
WAILDHIOUSE ARRETE PORTANT LIMITATION DE VITESSE
Le Maire de la commune de Waldhouse,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
& 03 72 29 28 27 - VU Ie code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411- 5, R411-8, R 411-25 et R 413-1,
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant la sécurisation des entrées de la Commune et du Centre-bourg de Waldhouse, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 km/heure,
ARRETE :
ARTICLE 1°: La vitesse de tous les véhicules circulant
e sur la « Rue des Tilleuls » est limitée à 30 km / heure, sur la section comprise entre l’entrée d’agglomération et le croisement Rue des Chênes ;
e sur la « Grand Rue » est limitée à 30 km / heure, sur la section comprise entre l’entrée d'agglomération et ce,jusqu’au panneau de fin de limitation ;
e sur la « Rue du Stade » est limitée à 30 km / heure, sur la section comprise entre l’entrée d'agglomération au croisement des Rue des Tilleuls, Grand Rue, Rue du Stade. (Aire de jeux)
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la Commune de Waldhouse.
ARTICLE 3: Les dispositions définies par l'article 1* prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1° ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Waldhouse.
ARTICLE 6 : Le Mire de la Commune de Waldhouse, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Bitche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Waldhouse, le 27 juin 2022
Le Maire,
Emile OLIGER
AmpliatgA : Mme la Sous-Préfète de Sarreguemines ;
M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Bitche
M. le Directeur de l'U.T.T.
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