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Déliberation - AR 2007 01
Arrêté - AR2022 13 ECLUSES
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Waldhouse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 13 ECLUSES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE __ AR-2022-13
COMMUNE ARRETE MUNICIPAL
WALDHOUSE Arrêté réglementant la circulation restreinte par écluse 57720
Le Maire de Waldhouse,
- Vu les dispositions du Code Pénal ;
- Vu l’article R 411-8 du Code de la Route ;
- Vu les articles L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ; & 03 72 29 28 27
- Vu le règlement général de la circulation urbaine et les
divers arrêtés s’y rapportant,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation suite à la mise en place de
structures routières de type chicane ou écluse,
ARRÊTÉ
Article 1%: Sont mises en place deux structures routières de type écluse, au niveau du 38 rue
des Tilleuls, 33 Rue du Stade et 56 Grand Rue, en instaurant une circulation prioritaire pour les véhicules quittant l’agglomération et ce, dans le but de réduire la vitesse de tout véhicule.
Les véhicules venant des Communes de Bousseviller, Breidenbach et de Walschbronn se
dirigeant vers la Commune de Waldhouse doivent, à hauteur des numéros de voirie ci-dessus mentionnés laisser la priorité aux véhicules circulant en sens inverse.
Article 2 : La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h entre les numéros de voirie des
rues mentionnés précédemment.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en mairie et la mise en place de la
signalisation routière.
Article 4 : Messieurs le commandant de gendarmerie de Bitche et le Responsable des services techniques de la Commune de Waldhouse sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller
à l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bitche ;
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental ;
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bitche - Sarreguemines; - Monsieur le Responsable des Services Techniques ;
- Monsieur le président de la Communauté de Communes du Pays de Bitche ; - Archives ;
En Mairie, le 27 juin 2022
Emile OLIGER, Maire.