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Conseil Municipal - 7 Modification de la dénomination du budget 2ème tranche Jeandemay
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Modification de la dénomination du budget 2ème tranche Jeandemay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture D4/2023
Reçu en pr re le 28/0412023
AffichéiPutlié le 28/04/202:
I : 040-214001190-20: 30414-7_14042023-DE
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 7 avril 2023, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Colette Destrade, Patrice
Reiller, Benoït Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel Lopez, Michel
Larmandieu, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Patrice Ducamp, Carole Durban,
Denis Lalaude, Jérôme Toffoli, Julie Vivier.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 26
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Clémence Pons a donné procuration à Christian Lafargue
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Benoit Labat
Christelle Laguian a donné procuration à Anne-Marie Dupouy
Sandra Degardin a donné procuration à Cécile Paris Lansaman
Géraldine Castets a donné procuration à Carole Durban
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Dominique Veyne a donné procuration à Jérôme Toffoli
Guy Péré a donné procuration à Julie Vivier
Absente : Isabelle Sabatou
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 14 avril 2023
Délibération n° 7/14.04.2023
Objet : Modification de la dénomination du budget 2ème tranche Jeandemay
Rapporteur : Pascale Requenna, maire
Vu la délibération municipale en date du 26 février 2016 décidant la création d’un budget annexe « 2è"°
tranche Jeandemay » (Siret n° 214 001 190 00138), pour gérer un lotissement,
Considérant que la dénomination de ce budget annexe s’explique par la création par la commune d’une
première tranche d’un lotissement, situé à proximité, appelé «Jeandemay »,
Considérant la volonté municipale de nommer le lotissement de la 2°" tranche Jeandemay « Le clos
de Sinaï »,
Considérant qu'il est préférable de nommer le budget annexe comme le lotissement,
Considérant l'avis favorable de la commission Finances et Administration générale réunie le 12 avril
2023,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Affiché/Publié le 28/04/2023
ID : 040-214001190-20230414-7_14042023-DE
DECIDE de modifier le nom du budget annexe « 2°" tranche Jeandemay » (Siret n° 214 001 190
00138).
NOMME ledit budget annexe « Clos de Sinaï ».
AUTORISE madame le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de
la présente délibération.
Le Maire
Ÿ
Ÿ
certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier où dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 14 avril 2023,
Le secrétaire de séance Le Maire
Denis Lalaude e Requenna