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Conseil Municipal - 11 06032025DEL11 Modification dénomination budget annexe Hagetmau Lotissements
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 06032025DEL11 Modification dénomination budget annexe Hagetmau Lotissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé er préfecture
Reçu en pi ire le 26%
Pub le
HD : 040-2140011
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-quatre et le six du mois de mars, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 28 février 2025, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Geraldine Castets, Lionel Castetbon, Carmen
Castro-Mauvoisin, Colette Destrade, Sandra Degardin, Patrice Ducamp, Anne Marie
Dupouy, Carole Durban, Benoit Labat, Christian Lafargue, Denis Lalaude, Christelle
Laguian, Michel Larmandieu, Michel Lopez, Cécile Paris Lansaman, Guy Péré, Clémence
Pons, Patrice Reiller, Isabelle Sabatou, Henri Ternus, Jérôme Toffoli, Dominique Veyne.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 26
Absents représentés :
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Absent : Julie Vivier
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 6 mars 2025
Délibération n° 06032025DEL11
Objet : Modification de la dénomination du budget Hagetmau lotissements
Rapporteur : Colette Destrade
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis favorable de la commission des Finances et de l'Administration Générale réunie le 31 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
Article 1 :
D'APPROUVER la modification de la dénomination du budget annexe « Hagetmau lotissements » (Siret
n° 214 001 190 00062).
Article 2 :
DE REMPLACER la dénomination du budget annexe « Hagetmau lotissements » par « Lotissement Pouga-Petit Rey » (Siret n° 214 001 190 00062). Env
Rec:
Pubi
ID : 040-214001190-20250308-G6032025 i-DE
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Pau (Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — 64 010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via
l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pascale Requenna