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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 22 janvier 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Yvrac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Publié le 25/01/2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Séance du 22 janvier 2024
Numéro d’ordre Objet de la délibération Décision du conseil municipal
01.01/2024 Reprise en terrain commun-délai de rotation -
cimetière
Approuvée à l’unanimité
02.01/2024 Ouverture de crédits par anticipation Approuvée à l’unanimité
03.01/2024 Tarification séjour montagne 2024 Approuvée à l’unanimité
04.01/2024 Recrutement de vacataires pour le projet
REAAP
Approuvée à l’unanimité
05.01/2024 Motion pour la défense de nos territoires Approuvée à l’unanimité