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Déliberation - Listes des deliberations du Conseil Municipal du 25 avril 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Yvrac.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations du Conseil Municipal du 25 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
Publié le 30/04/2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Séance du 25 avril 2024
Numéro d’ordre Objet de la délibération Décision du conseil municipal 01.04/2024 Élection du Maire Approuvée à l’unanimité
02.04/2024 Choix du nombre d’adjoints Approuvée à l’unanimité
03.04/2024 Élection des adjoints au Maire Approuvée à l’unanimité
04.04/2024 Fixation du montant des indemnités – Maire,
Adjoints et Conseillers délégués
Approuvée à l’unanimité
05.04/2024 Délégations du Conseil Municipal au Maire au
titre de l’article L.2122-22 du CGCT
Approuvée à l’unanimité
06.04/2024 Désignation d’un référent déontologue aux
élus
Approuvée à l’unanimité