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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Yvrac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation du Conseil Municipal du 1er juillet 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
Publié le 16/07/2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Séance du 1er juillet 2024
Numéro
d’ordre
Objet de la délibération Décision du conseil municipal
1.07/2024 Actualisation indemnités des élus Approuvée à l’unanimité
2.07/2024 Décision modificative n°2 Approuvée à l’unanimité