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Acte Administratif - 2025 32 Vestiaires Football Reglement Interieur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 32 Vestiaires Football Reglement Interieur)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
NAMIBIE LE RORSENIÈrS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exEralce 128
DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents
: 23
Pour
: 27
Procurations
: 5
Contre
:
JLUIÉ
Absents :
Abstention
: 1
| Commune
d’HÉRIC
Votants
: 28
Séance
du
31
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente-et-un
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 25
mars
2025
PRÉSENTS
: J-P JOUTARD,
| CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET, P
PINEL,
J-N
RAGOT,
P COUBARD,
F PINEL,
K COSSET,
À
BOUJU,
S LEMAÎTRE,
E COURTOIS,
P GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: B
LEFORT
à
K BOMBRAY,
E ROINÉ
à À
BOUJU,
S
LEBRETON
à
D JULIENNE,
V
BOYER
à
J-N
RAGOT,
J-L GAYET
à
F FERRÉ
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
P GUYOT
OBJET
: 2025-32
VESTIAIRES
FOOTBALL
—
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Lors
de
sa
séance
du
5
juillet
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
règlement
intérieur
des
équipements
sportifs.
Madame
Claudine
MICHEL,
adjointe
déléguée
au
sport,
et
Madame
Emmanuelle
COURTOIS,
conseillère
municipale
déléguée
au
sport
proposent,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
service
des
nouveaux
vestiaires
—
tribunes
aux
Frénouelles,
l'adoption
d’un
règlement
spécifique
pour
cet
équipement,
précisant
notamment
les
obligations
de
la commune
et des
différents
usagers.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
Pour
et
1 Abstention :
1.
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
bâtiment
vestiaire
tribunes
des
Frenouelles
tel
que
présenté ;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
règlement
intérieur
qui
s’imposera
à
tous
les
utilisateurs
des
vestiaire
tribunes
des
Frénouelles.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le 31
mars
2025-
Le
Mair
La
Secrétaire
de
séance,
Paola
GUYOT
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
BATIMENT
VESTIAIRES
TRIBUNES
DES
FRENOUELLES
wlerritoire
«mouvement
Article
1+-
Modalités
Le
présent
règlement
a
pour
objet
la
définition
des
modalités
d'utilisation
de
l'équipement
sportif
constituant
les
vestiaires,
tribunes
et
club
House
situés
entre
les
terrains
de
foot
aux
Frénouelles,
ensemble
que
la commune
d’Héric
met
à
la disposition
des
associations,
des
élèves
et
des
organismes
divers.
Il annule
et
remplace
les
règlements
intérieurs
précédemment
établis.
Le
présent
règlement
concerne
le respect,
le rangement
et
la
propreté
des
locaux
et de
ses
abords.
Les
clubs
usagers
ont
la
responsabilité
de
le
faire
respecter
dans
le
bâtiment,
les
tribunes,
les
circulations
extérieurs
et
abords,
où
les spectateurs
des
évènements
sportifs
évoluent.
Article
2
- Inventaire
Les
équipements
faisant
l’objet
du
présent
règlement
sont
les
suivants
:
e
Tribunes
du
complexe
sportif
des
Frenouelles
Vestiaires
joueurs,
vestiaires
arbitres
et
infirmerie
Locaux
de
rangement
Club
House,
bureau,
réserves
Circulations
couvertes
et
auvents
Sanitaires
publics
et
sanitaires
joueurs
Article
3
- Éthique
et
comportement
citoyen
D'une
manière
générale,
les
intervenants
au
sein
des
équipements
sont
divers
: sportifs,
spectateurs,
éducateurs,
bénévoles,
agents
communaux...
Ils
ont
des
besoins,
des
attentes,
voire
des
contraintes
différentes.
Les
relations
doivent
se
faire
dans
le
respect
d'autrui.
Ainsi,
certaines
règles
sont
nécessaires
afin
que
la
cohabitation
se
déroule
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Toute
personne
évoluant
au
sein
des
infrastructures
communales
doit
faire
preuve
de
citoyenneté
et
respecter
certaines
règles
éthiques.
Les
activités
sont
des
supports
pour
la
solidarité,
la
fraternité,
l'éducation,
le
loisir,
le
bien-être
et
l’accomplissement
de
soi.
Pour
que
ces
valeurs
prennent
tout
leur
sens,
il va
de
soi
que
les
acteurs
se
doivent
d'adopter
des
comportements
irréprochables.
Le
racisme,
l'homophobie,
le
sexisme,
les
violences
physiques
et verbales
sont
à
proscrire
au
sein
de
toutes
les
enceintes
municipales.
L'introduction
et
la
consommation
d'alcool
sont
interdites
dans
les
vestiaires.
La
vente
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
l’ensemble
des
installations
sportives
hormis
dans
le
cadre
des
autorisations
réglementaires
de
débits
de
boissons.
l'est
interdit
de
manger
dans
les vestiaires
et
autres
salles
non
prévues
à cet
effet.
Règlement
intérieur
Vestiaires
et
Tribunes
des
Frénouelles
1/5 Article
4 - Entretien
des
installations
sportives
municipales
Les
équipements
sportifs
sont
des
biens
communs
qui
œuvrent
pour
le
bien-être
de
tous
et
doivent
être
respectés.
Ilest
demandé
aux
utilisateurs
ainsi
qu’aux
spectateurs
de
maintenir
les
équipements
sportifs
dans
un
état
de
propreté
satisfaisant.
L'accès
aux
locaux
nécessite
une
attention
particulière
sur
les
billes
caoutchouc
du
terrain
synthétique.
Autant
que
faire
se
peut
les
chaussures
et
chaussettes
devront
être
secouées
afin
de
ne
pas
parsemer
ces
billes
dans
les
seuils,
siphons,
caniveaux
pouvant
provoquer
des
problèmes
d'évacuations
et
de
pollution. Le
respect
des
espaces
sportifs
et
leur
propreté
est
l'affaire
de
tous,
notamment
dans
les
espaces
de
convivialité
:
e
les
détritus
doivent
être
jetés
dans
les
poubelles
correspondantes
à
la
fin
de
chaque
séance
et
dans
les
bacs
conteneurs
dédiés
à
cet
effet.
En
mars
2025
:mise
à
disposition
de
2
poubelles
dans
Club
House,
et
de
plusieurs
containers
CCEG
rangés
dans
local
Rangement
Foot.
Les
containers
sont
à
conduire
rue
de
Frénouelles
tous
les
dimanches
soir.
Les
« verres
»
sont
à
déposer
aux
bornes
de
tri
près
du
Skate
Parc.
e
Sur
les
espaces
de
convivialité,
le
balayage
et
le
nettoyage
selon
les
nécessités
sont
sous
la
responsabilité
de
l'association
utilisatrice
e
Les
vestiaires,
douches
et
sanitaires
joueurs
doivent
être
débarrassés
de
détritus
et
balayés
après
chaque
utilisation
e
Le
rangement
du
matériel
est
sous
la responsabilité
des
associations
En
cas
de
non-respect
des
règles
de
tri
sélectif,
des
heures
de
mise
à disposition
du
personnel
municipal
pourraient
être
facturées
au
temps
de
tri
passé
à l'association
ou
à
l'organisme
responsable.
Les
accès
aux
vestiaires
sont
réservés
aux
utilisateurs.
Les
animaux
ne
sont
pas
acceptés
dans
l'enceinte
du
bâtiment.
Les
détériorations
ou
dégradations
doivent
être
signalées
immédiatement
aux
services
techniques
:02
40
57
99
13
(du
lundi
au
vendredi).
Article
5 - Aménagement
et
rangement
L'utilisation
de
placards
dans
les
différents
locaux
est
attribuée
par
la
Municipalité
qui
devra
avoir
un
exemplaire
des
clés.
Article
6 - Utilisation
des
équipements
Les
utilisateurs
devront
limiter
l’utilisation
des
équipements
à l’exercice
de
leur
activité
sportive
propre.
Toute
autre
activité
exceptionnelle
(stages
pour
des
comités
départementaux)
est
soumise
à
autorisation
de
la
Municipalité
(déclaration
de
manifestation
à
retourner
en
mairie).
En
aucun
cas
l'équipement
ne
peut
accueillir
plus
de
public
que
la
jauge
prévue
dans
le
procès-verbal
de
la
commission
de
sécurité.
Le
respect
de
la
jauge
maximale
instantanée
est
IMPÉRATIF
lors
des
manifestations
sportives
et
extra-sportives.
Un
comptage
des
entrées
et
sorties
doit
être
effectué
par
l'organisateur
de
la
manifestation.
Rappel
:
e
Jauge
du
Club
House
42
personnes,
e
Jauge
des
vestiaires
joueurs
19
personnes,
e
Jauge
des
tribunes
150
personnes.
Règlement
intérieur
Vestiaires
et
Tribunes
des
Frénouelles
2/5 HORAIRES Les
utilisateurs,
sauf
autorisation
accordée
par
Monsieur
le
Maire,
doivent
impérativement
respecter
les
horaires,
dates,
jours,
pour
le respect
des
autres
utilisateurs
et des
agents.
Un
planning
d’utilisation
des
locaux
est
joint
en
annexe.
Aucun
transfert
du
droit
d'utilisation
des
installations
sportives
à
d’autres
personnes
physiques
ou
morales
n’est
possible
pour
des
raisons
contractuelles,
d'assurances
et
de
gestion.
Les
heures
réservées
doivent
être
utilisées
de
façon
régulière.
En
cas
de
non-utilisation,
l’association
doit
prévenir
la
mairie.
S'il est
constaté
que
le créneau
est
vacant
plusieurs
fois
consécutives,
la
mise
à
disposition
pourra
être
annulée
afin
de
permettre
d'accorder
le créneau
à un
autre
utilisateur.
UTILISATION
DES
INSTALLATIONS
l'ouverture
et
la fermeture
de
l'équipement
se
fait
par
les
associations
à
l’aide
de
clef
«
pass
» et
d’un
badge
pour
désactivation
et
activation
de
l’alarme.
Chaque
responsable
devra
veiller
au
respect
des
règles
suivantes
après
utilisation :
e
Rendre
les
équipements
en
état
de
propreté
pour
accueillir
une
nouvelle
activité
sportive
: tri
sélectif,
balayage,
nettoyage
selon
les
nécessités
e
Ranger
le
matériel
utilisé
e
Respecter
les
créneaux
horaires
e
_Éteindre
l'éclairage
et
le chauffage
en
se
conformant
strictement
aux
consignes
d'utilisation
e
Ilest
strictement
interdit
de
recourir
à des
convecteurs
d'appoint
e
Ilest
strictement
interdit
de
modifier
les
réglages
de
chauffage,
les
radiateurs,
des
thermostats.
e
Vérifier
la
fermeture
de
tous
les
accès
(compris
chaque
vantail
de
baie
vitrée
et
les
4
portails
et
portillons)
e
Vérifier
l'absence
de
personnes
et
d'objets
personnels
dans
les vestiaires
et toilettes
Les
utilisateurs
s'engagent
à
ne
faire
aucune
dégradation.
En
cas
de
dégradation
constatée,
les
utilisateurs
verront
leur
responsabilité
civile
engagée
à
hauteur
du
montant
des
réparations
ou
du
remplacement. Les
clefs
et
les
badges
sont
confiés
aux
clubs
sous
réserve
qu'ils
en
soient
les
uniques
utilisateurs.
MATÉRIEL
SPORTIF
La
mise
en
place
et
le
rangement
du
matériel
sont
effectués
par
les
utilisateurs.
Les
associations
et
les
écoles
se
partageant
le
matériel,
par
respect
mutuel,
doivent
en
prendre
soin.
Il doit
obligatoirement
être
stocké
dans
les
endroits
prévus
à cet
effet
afin
de
faciliter
l'exploitation
du
matériel.
Les
associations
sportives
doivent
s'assurer
du
bon
usage
et
du
bon
état
du
matériel
sportif.
Elles
doivent
vérifier
que
le
matériel
qu’elles
achètent
soit
homologué
et aux
normes
en
vigueur.
Tout
matériel
endommagé
sera
à
la charge
du
ou
des
contrevenants.
Les
associations,
le Collège
et
les
écoles
qui
stockent
leur
propre
matériel
dans
les
équipements
sportifs
municipaux
en
sont
responsables. Règlement
intérieur
Vestiaires
et
Tribunes
des
Frénouelles
3/5 Article
7 —
Répartition
des
charges
Sont
à
la
charge
de
la
municipalité
:
- l’eau,
le
chauffage,
l'électricité
- le
nettoyage
des
sanitaires
publics,
- un
nettoyage
général
saisonnier
- l'entretien
et
les
réparations
du
meuble
bar,
des
bancs
et
patères
des
vestiaires,
les
bancs
des
tribunes,
des
étagères
de
la
réserve.
- le
matériel
fixe
lié
à
l'équipement
sportif
:buts,
bancs
de
touche,
filets...
Sont
à
la
charge
de
l’utilisateur
:
- le
nettoyage
et
rangement
du
bar,
réserves,
bureau
et
espaces
de
convivialité
- le
balayage
après
chaque
utilisation
des
vestiaires
T à
6
(compris
douches
et
sanitaires
joueurs)
- le
tri
sélectif
obligatoire
(verre
au
Skate
parc,
emballages
dans
containers
jaunes
et
ordures
ménagères
dans
containers
bleus).
- la
conduite
des
containers
en
bordure
de
la
rue
de
Frénouelles
chaque
dimanche
soir
- Ja
mise
à disposition
des
bancs
PMR
si
besoin
pour
équiper
les
douches
des
vestiaires
5
et
6
Article
8 - Sécurité
Les
utilisateurs
devront
respecter
les
consignes
de
sécurité
qui
sont
affichées
dans
les
locaux
et
notamment
veiller
aux
dégagements
des
issues
de
secours.
Ilest
interdit
de
stocker
en
quantité
des
matériaux
inflammables
(papier,
cartons...)
et
du
matériel
inutilisé. Tout
ajout
de
mobilier
ou
d'équipement
(style
armoire,
linéaire
de
stockage...)
devra
faire
l'objet
d'une
demande
en
Mairie
(respects
des
normes
ERP,
Incendie...)
Article
9
- Assurances
Chaque
association
utilisatrice
s'engage
à
contracter
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile,
et
notamment
garantir
la
Commune
contre
tous
les
sinistres
dont
elle
pourrait
être
responsable,
soit
de
son
fait,
soit
des
usagers.
Une
attestation
devra
être
fournie
à la
mairie
au
début
de
chaque
nouvelle
saison.
Jean-Pierre
JOUTARD
Règlement
intérieur
Vestiaires
et
Tribunes
des
Frénouelles
4/5 Chaque
utilisateur
devra
prendre
connaissance
de
ce
règlement
et
le signer
dès
réservation.
Je
soussigné
(prénom,
nom
et fonction)
représentant
l'association
0
iiiirnrieniereeeeieeeenennee
>
Déclare
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
intérieur
>
S'engage
à en
assurer
l'exécution,
>
S'engage
à respecter
et faire
respecter
les
règles
ci-dessus
énoncées
Fait
à
Héric,
1e
Signature
Règlement
intérieur
Vestiaires
et
Tribunes
des
Frénouelles
5/5 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2025-32 VESTIAIRES FOOTBALL - REGLEMENT INTERIEUR
Date de transmission de l'acte : 25/04/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
25/04/2025
Numéro de l'acte : 20250425-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250331-20250425-01-DE
Date de décision : 31/03/2025
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
6.1.9. autres SAN, .
EX centiné
Conforme
Acte à classer
Classer
Annuler
20250425-01
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-04-25T09-19-30.00 ( MI260793236 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250331-20250425-01-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : 2025-32 VESTIAIRES FOOTBALL - REGLEMENT INTERIEUR
Date de décision : 31/03/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
6.1.9. autres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-32 VESTIAIRES FOOTBALL -
REGLEMENT INTERIEUR.PDF
Multicanal : Non
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 25/04/25 à 09:19 Par LYONNET Jean-Christophe
Transmis Date 25/04/25 à 09:19 Par LYONNET Jean-Christophe
Accusé de réception Date 25/04/25 à 09:25