Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 delib 009 debat d'orientations budgetaires
Déliberation - 2020 delib 025 debat d'orientations budgetaires
Déliberation - 2026 DELIB 013 Rapport d Orientations Budgetaires
Déliberation - 2018 delib 012 debat d'orientations budgetaires 27
Déliberation - 2024 DELIB 001 Rapport d Orientations Budgetaires
Déliberation - Delib 2024 020 Debat d orientations budgetaires
Déliberation - 2022 delib 008 rapport d'orientations budgetaires
Déliberation - 013 Rapport d Orientations Budgetaires
Conseil Municipal - 009 rapport debat d'orientations budgetaires
Déliberation - D2023 013 Debat sur les orientations budgetaires
Déliberation - 2019 delib 013 debat d'orientations budgetaires
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 delib 013 debat d'orientations budgetaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-218400299-20190321-2019-DELIB-01 3-8F
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/03/2019
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 24
N°2019/DELIB/013
Objet :
Débat
d'Orientations
Budgétaires
Rapporteur :
Sylvette GILL
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2019
L’An deux mille dix-neuf, le vingt et un mars à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 14 mars 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Elvire TEOCCHI, Hervé AURIACH, Christine WINKELMANN, Lionel MURET, Annick GUERRERO, Michel LAGARDE, Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Jean-Luc DA COSTA, Patricia ROCHE, Antonio MUGA, Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY, Jean-Paul MONTAGNIER, Michel PAÏALUNGA, Georges POINT, Conseillers Municipaux.
Procurations : Jean-François LEROY donnant procuration à Annick GUERRERO, Fanny CUER donnant procuration à Jean-Luc DA COSTA, Renée SOVERA donnant procuration à Michel PAÏALUNGA, Pascal GILL donnant procuration à Sylvette GILL, Richard BRANCORSINI donnant procuration à Marlène THIBAUD.
Absents excusés: Emilie LAGIER, Stessy DEROSIER, Martine CELAIRE.
Considérant la désignation de Madame Patricia ROCHE, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément à l'article L 2312-1, L 3312-1 et L 4312-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article 107 de la loi NOTRe, l'adjointe déléguée aux finances a présenté un rapport sur les orientations budgétaires proposées pour l'année 2019, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que l'évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin en financement, après avoir procédé à une analyse financière rétrospective.
Une discussion entre élus a suivi la présentation de ces orientations. PREND ACTE à l’unanimité :
e De la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires,
e De prendre acte du rapport sur la base duquel se tient le Débat d'Orientations Budgétaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD,
Maire
Publié le : 2 7 MARS 2019
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : ? 6 MARS 2019
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.