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Déliberation - D2023 013 Debat sur les orientations budgetaires
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 013 Debat sur les orientations budgetaires)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
2023.013/03-03
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
Séance
du
3
mars
2023
afférents au | En
exercice |
Qui ont pris
Conseil
part
àla
municipal
délibération
29
29
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
03
mars
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
-
Présents
: Mme
NAZE,
Jean
KASPAR,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
ERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
AUTRET,
.
M.BRIET,
M.
BOUREL,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
24 février 2023
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés:
Mme
SIMON
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2023
M.
KASPAR),
M.
VERGNAUD
(Pouvoir
à Mme
AUTRET),
Mme
RICHARDSON
Reçu
en
préfecture
le PPT
€
10
(pouvoir
à
M.
FERNANDÉS),
M.
PÉANNE
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
Publié
le
10/03/2023
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
Mme
.
ZEPPA),
M.
BOULLEAUX,
ID
:089-218904647-20230303-2023
013B-DE
Mme
BERTRAND
(pouvoir
à
M.
BURGUIÈRE),
Mme
SZEWZYK
(pouvoir
à
M.
THOMAS).
Objet
de
la
délibération
|
Absents
:Mme
EL
HAOUCHI.
Débat
sur
les
orientations
Secrétaire
de
séance
:M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
pus
l’unanimité
budgétaires
Depuis
la
loi
«
Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
6
février
1992,
la
tenue
d’un
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
s’impose
aux
collectivités
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
primitif. Première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales,
le
DOB
est
un
document
essentiel
qui
permet
de
rendre
compte
de
la
gestion
de
la
ville
(analyse
rétrospective).
L’article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»
a
voulu
accentuer
l'information
des
conseillers
municipaux.
Aussi,
le
DOB
s'effectue
sur
la
base
d'un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
précisant
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale,
la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
la
dette
contracté
et les
perspectives
pour
le projet
de
budget.
Le
budget
primitif
2023
devra
répondre
au
mieux
aux
préoccupations
de
la
population
villeneuvienne,
tout
en
intégrant
les
contraintes
liées
au
contexte
économique
difficile,
aux
orientations
définies
par
le
Gouvernement
dans
le
cadre
de
la Loi
de
Finances
pour
2023
ainsi
qu’à
la situation
financière
locale.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
des
finances
réunis
le
22
février
2023,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2023. Le
S
taire
Fabriee
LOISEAU