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Déliberation - 2024 DELIB 001 Rapport d Orientations Budgetaires
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 001 Rapport d Orientations Budgetaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20240318-2024-DELIB-001-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 21/03/2024]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 26
N°2024/DELIB/001
Objet :
Rapport d'Orientations
Budgétaires
Rapporteur :
Liliane DIAZ
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 Mars 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 12 mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean-
Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA Jean- Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean- Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Antonio MUGA ayant donné procuration à Christine WINKELMAN.
Absents excusés : Jean-François NORMANI.
Considérant la désignation de Monsieur Jean-Baptiste SAVIN, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément aux articles L 2312-1, L 3312-1 et L 4312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article 107 de la loi NOTRe, Monsieur le Maire a présenté un rapport sur les orientations budgétaires proposées pour l'année 2024, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que l'évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin en financement, après avoir procédé à une analyse financière rétrospective. Une discussion entre élus suit la présentation de ces orientations.
PREND ACTE à l'unanimité :
° De la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires,
° Du rapport sur la base duquel se tient le Débat d'Orientations Budgétaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Monsieur Jean-Baptiste SAVIN ,
Maire sr ) Secrétaire de séan£e
REX je ) PAT È
Publié sur le site de la commune le : 1 ? MAR 02
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 2 1 MAn 924
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr,