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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib 44 ao Marche Collecte Dechets MEN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°44-CC/2014/CCDS
LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRE POUR LA COLLECTE ET L'EVACUATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA VILLE DE KOUROU.
Séance du 3 juin 2014
L'an deux mil quatorze et le trois juin à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de délibérations de la Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Denis BURLOT, Emilie CLET-VENTURA, Edgard CHOCHO, Gilles DUFAIL, Jacquy PIERRE-MARIE, Enrico WILLIAM, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, France CLET- COURAT, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Pierre HO-WEN-SZE, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Myriam MARIN, Annie ROBINSON, Justine SAIBOU, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Christian PITTA à Didier BRIOLIN
Jean-Claude MADELEINE à René-Serge HORTH
Jean-Marie TORVIC à France CLET-COURAT
Annick LEVEILLE à Myriam MARIN
Isabelle NIVEAU à Yamile GUILLY
Anne SAUNIER à François RINGUET
Absents excusés: Vanessa BOIS-BLANC, Daniel MANGAL
Absents non excusés:
Jean-Etienne ANTOINETTE, Françoise FREDOC, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l’article L.5211-5 IT ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu l'avis favorable du Bureau le 22 mai 2014 ;
Entendu le rapport de Monsieur François RINGUET, Président,
Après en avoir délibéré,
Article 1° : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président,
Article 2: APPROUVE la Décision de lancement d'un appel d'offres pour la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés de la ville de Kourou.
Article 3 : AUTORISE le Président à lancer la consultation d'appel d'offres en vue de désigner un prestataire pour une
durée de 16 mois.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique .le.3-jui
Vote : Pour extrait et certifié conf RE DE
BUREAU DU COU
qua Ut
-Nombre de conseillers en exercice : 35 Le Président,
-Nombre de conseillers présents : 24
-Pour : 29
-Contre : 0
-Abstention(s): 1 ARAVÉE
aavsssssstéssséédéé dt 4488