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Conseil Municipal - CM du 09 04 2019
Compte-Rendu - cr 2019 04 11
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2019 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Maurecourt, le 12 avril 2019
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 11 avril à 19h00,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald RUTAULT, Maire,
Etaient présents : M. TISSIER, Mme LEYGNIER, Mme BARATELLA, M. LE GOFF, M. WOTIN, Mme DUPUY, M. LAMBORAY, Mme GIBB, M. BAUDIN, M. HOUBRON, Mme DELANNOY, M. DRECOURT, M. CAUSSIAUX, Mme MORY, M. PASCUAL, M. PERRIAU, Mme LE MEZEC
Excusés : M. GUERREY (représenté par Mme DUPUY), Mme VIEIRA DE CASTRO (représentée par M. CAUSSIAUX), M. COQUELET (représenté par M. TISSIER)
Absents : Mme BURGGRAF, Mme GAMITO, M. LEBRUN, Mme ESON, Mme FILIU
Secrétaire de séance : Mme DELANNOY
Adopte les comptes administratifs 2018 comme suit :
CA 2018 Commune :
- Dépenses de fonctionnement 4 121 820,34 Euros - Recettes de fonctionnement 7 008 937,69 Euros - Excédent 2 887 117,35 Euros
- Dépenses d'investissement 2 229 793,54 Euros - Recettes d'investissement 1 106 416,70 Euros - Déficit 1 123 376,84 Euros
CA 2018 Assainissement :
- Dépenses de fonctionnement 101 065,81 Euros - Recettes de fonctionnement 502 851,12 Euros - Excédent 401 785,21 Euros
- Dépenses d'investissement 37 644,21 Euros - Recettes d'investissement 307 444,93 Euros - Excédent 269 800,72 Euros ET VOTE L'AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2018 COMME SUIT
CA COMMUNE 2018 POUR MEMOIRE Euros Excédent de fonctionnement reporté (002 RF) 2 278 315,30 RESULTAT DE L'EXERCICE : 2018 EXCEDENT REEL 608 802,05 EXCEDENT AU 31 / 12 / 2018 2 887 117,35 Affectation obligatoire des résultats :
Ligne 1068 RI – Excédent de fonctionnement capitalisé 1 123 376,84 Ligne 001 DI – Résultat d’investissement reporté (déficit) 1 123 376,84
CA ASSAINISSEMENT 2018 POUR MEMOIRE Euros Excédent de fonctionnement reporté (002 RF) 339 532,54 RESULTAT DE L'EXERCICE 2018 : EXCEDENT REEL 62 252,77 EXCEDENT AU 31 / 12 / 2018 401 785,31 Affectation obligatoire :
Ligne 1068 RI – Autres réserves
Ligne 001 RI – Résultat d’investissement reporté (excédent) 269 800,72
A L’UNANIMITE
Déclare que les Comptes de Gestion dressés par la Trésorière Principale pour l'exercice 2018, seront visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, ceux-ci n'appelant ni observation, ni réserve de sa part. A L’UNANIMITE
Vote les taux 2019, à l’identique de ceux de 2018, comme suit :
- Taxe d’habitation 15,41 %
- Taxe foncière sur propriétés bâties 19,93 %
- Taxe foncière sur propriétés non bâties 61,75 %
A L’UNANIMITE
Vote les budgets primitifs 2019 comme suit :
Commune Recettes Dépenses
Investissement 4 576 696,84 € 4 576 696,84 €
Fonctionnement 6 406 095,51 € 6 406 095,51 €
Assainissement Recettes Dépenses
Investissement 800 566,03 € 800 566,03 €
Fonctionnement 567 765,31 € 567 765,31 €
A L’UNANIMITE
Décide de solliciter une subvention au titre de « l’équipement des écoles élémentaires en Tableau Numérique Interactif ».
Le montant de l’acquisition s’élève à 10 951,95 € HT soit 13 142,34 € TTC. La subvention demandée s’élève au taux maximum suivant le plafond défini par la commission d’élus pour le DETR,
S’engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour acquérir le matériel figurant dans le dossier annexé à la présente délibération et conforme à l’objet du programme, S’engage à financer la part restant à sa charge,
Dit que les dépense sont inscrite au BP 2019, article 2183, section d’investissement, Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.
A L’UNANIMITE
La séance est levée à 19h50