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Déliberation - D202206006 Fetes medievales 2022 convention
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202206006 Fetes medievales 2022 convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 juin 2022
______
Objet de la délibération
FETES MEDIEVALES 2022 - CONVENTION
Le trente juin deux mille vingt-deux à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Aurélia HENRIO à Fabrice LEBRETON , Alain HASCOËT à Jacques KERZERHO .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
affiché et mis en ligne le 05/07/2022 Direction de la Vie de la Cité N° 2022.06.006
FETES MEDIEVALES 2022 - CONVENTION
Rapporteur : Claudine CORPART
Organisées en biennale par l’association Les Médiévales Hennebont, les Fêtes Médiévales 2022 se dérouleront les samedi 30 et dimanche 31 juillet 2022.
•Soutiens logistiques, humains, administratifs
L’édition 2022 s’établit sur les mêmes principes que l’édition 2018.
Les mises à disposition de matériel, de branchements et de véhicule sont présentées en annexe du projet de convention.
Les interventions municipales sont limitées à 350h ; Il ne comprend pas les interventions relatives à la mise en place du dispositif de sécurité.
•Dispositif de sécurité
Le dispositif de sécurité mis en place en 2018 est reconduit pour l’édition 2022. Aucun accès de véhicules ne sera autorisé à l’intérieur du périmètre durant la manifestation, à l’exception des services de secours. Les professionnels de la santé (infirmiers – médecins) et les interventions à domicile ne seront pas autorisés à pénétrer le périmètre.
En tant qu’organisateur, il appartient à l’association d’assurer les démarches d’élaboration de son guide de sécurité et des déclarations auprès de la sous-préfecture, du SDIS, du commissariat central et de la Ville.
Les services municipaux procéderont à la livraison et à l’installation des plots béton et à la mise à disposition de deux véhicules pour la mise en place des systèmes d’écluses et 1 véhicule sonorisé. L’association se chargera d’assurer une présence humaine permanente pour la tenue du dispositif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 7 juin 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission « Vie » en date du 16 juin 2022,
Vu le rapport présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention et les aides apportées par la Ville,
AUTORISE Madame la Maire à signer la présente convention
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr