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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202111014 Tarifs Publics 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
He
l'A UE 5 Henbont
nnebont
Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le
ID : 056-215600834-20211125-D202111014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 25 novembre 2021
______
Objet de la délibération
TARIFS PUBLICS 2022
Le vingt-cinq novembre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le seize novembre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET , André HARTEREAU à Michèle DOLLÉ , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Yves GUYOT , Aurélia HENRIO à Fabrice LEBRETON .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Jean-François LE CORFF désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Affiché le 29 11 2021 Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le
ID : 056-215600834-20211125-D202111014-DE
Direction des Services Financiers N° 2021.11.014
TARIFS PUBLICS 2022
Rapporteur : Pascal LE LIBOUX
Comme chaque année, il y a lieu d’arrêter les tarifs publics locaux pour l’année à venir.
Tenant compte que les recettes de fonctionnement sont importantes pour la situation financière de la Ville qui doit préserver ses équilibres financiers, il convient de rechercher la progression des ressources permettant de financer les activités municipales tout en tenant compte des spécificités de chaque service et en y intégrant la soutenabilité sociale.
A titre d’information deux indicateurs :
- Inflation (source INSEE) : 1.9 % sur un an (août 2021)
- Revenu imposable par habitant (source fiche DGF) : 13 678.19 € en 2021 (13 800.19€ en 2020) soit une baisse de 0.88 % alors que la moyenne de la strate évolue de + 4.24 %
Les services ont émis les propositions qui sont reprises dans le document annexé et dont la synthèse est la suivante :
- Concessions cimetières et activités funéraires : moyenne + 2 %
- Marché : de 0 à + 3.23 %
- Occupation du domaine public – Droit de place : moyenne de + 0.71 %
- Tarification travaux en régie et matériel : 0 %
- Activités « Cheval territorial » : ajustement des tarifs au vu des activités 2021 - Logement 68 rue Maréchal Joffre : + 0.42% (indice INSEE)
- Repas du personnel : + 1 %
- Location de salles et hébergement : + 2 %
- Complexe aquatique : harmonisation de la date d’application des tarifs. En effet, les tarifs s’appliquaient à 2 dates différentes (janvier et septembre). Il est proposé de fixer une date unique au 1er juillet ; ce qui sera plus lisible pour l’usager et plus rationnel dans les pratiques du service.
- Recours contre des tiers : 0%
- Nouveaux tarifs politique de la ville : sorties familiales et activités des colos apprenantes. L’objectif est de favoriser l'engagement des habitants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et suivants, Vu les propositions ci-dessus,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 2 novembre 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources en date du 8 novembre 2021, Vu le rapport présenté, Envové en créfeciure le 29/14/2621
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le
ID : 055-2756060834-20241125-0202t110144-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs 2022 comme présentés dans le document joint.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envové en créfeciure le 29/14/2621
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le
ID : 055-2756060834-20241125-0202t110144-DE