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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL127 2025 PFFS AFL
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h09
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL127 2025 PFFS AFL)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
22/12/2825
cation
agrése
E-leqalte
99_DE-038-200068542-20251218-DEL127_2025
Sc
Ja
| cons
Daibérarien
Cauphiné
Ne 427-2025
DE
COMMUNES
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
(PFFS)
: Participation
à
l'adhésion
des
communes
membres
à
l'Agence
France
Locale
(AFL)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
dix-huit
décembre,
le
conseil
Nombre
de
conseillers
communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sur
la commune
de
Saint
Chef,
en
exercice
: 73
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean-Yves
Brenier,
président.
Présent
08
Date
de
la
convocation
: 12
décembre
2025
ae
Présents
:
FOUVOIR
EE
Nora
Chebbi,
Alexandre
Drogoz,
Maria
Sandrin,
Anne-Isabelle
Erbs,
Frédéric
Votants
pour:
67
Gonzalez,
Aurélien
Blanc,
Jean-Yves
Cado,
Thierry
Bekhit,
Frédéric
Géhin,
Corinne
Georges,
Sophie
Guillaud-Pivot,
Stéphane
Lefèvre,
Nicole
Genin,
Votants
contre
: O
Pierre-Yves
Bois,
Frédérique
Luzet,
Azucena
Hernandez,
Alexandre
Bolleau,
-
Olivier
Bonnard,
Yvon
Roller,
Stéphane
Bouchex-Bellomie,
Rémi
Chatelat,
Abstentions
: 0
Jean-Louis
Sbaffe, Annick
Merle,
Lucette
Brissaud,
Philippe
Psaïla,
Philippe
Reynaud,
Annie
Pourtier,
Gilbert
Pommet,
Myriam
Boiteux,
Martine
Bert,
Luc
Fabrizio,
Éric
Morel,
Simone
Salas,
Léon-Paul
Morgue,
Youri
Garcia,
Francis
Spitzner,
Maryse
Billet,
Alexandra
Contamin,
Jean-Yves
Brenier,
Maurice
Belantan,
Christian
Giroud,
Dominique
Desamy,
Christiane
Drevet,
Jacques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Bracco
(suppléant),
Bernard
Attavay, David
Emeraud,
Marie-Lise
Perrin,
7
DEPARTEMENT
Frédéric
Vial,
Bernard
Jarlaud,
Joseph
Quilès,
Christophe
Candy,
Jean-Paul
ISERE
Giroud
(suppléant),
Luc
Nguyen,
Sylvain
Granger,
Francis
Surnon,
Sylvie
Bogas,
Laurent
Guillet,
Jérôme
Grausi.
Pouvoirs : Richard
Arnaud
donne
pouvoir
à Jean-Yves
Cado
Daniel
Barret
donne
pouvoir
à
Éric
Morel
Bernard
Castilla
donne
pouvoir
à Youri
Garcia
Jean-Yves
Roux
donne
pouvoir
à
Nicole
Genin
Isabelle
Flores
donne
pouvoir
à
Pierre-Yves
Bois
Christian
Franzoï
donne
pouvoir
à Aurélien
Blanc
Éric
Teruel
donne
pouvoir
à Alexandre
Bolleau
Stéphanie
Ugolini
donne
pouvoir
à
Gilbert
Pommet
Estelle
Keller
donne
pouvoir
à
Frédéric
Vial
Excusés
:
Stéphanie
Tavernese-Roche,
Tristan
Pain,
Denis
Thollon,
Christelle
Chièze,
Nathan
Gomes,
Camille
Regnier.
Vu
l’article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.1611-3-2
et
D.1611-41
du
même
code ;
Vu
la
délibération
n°
104-2023
portant
approbation
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
(PFFS)
en
date
du
12 juillet
2023
;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
1°"
décembre
2025 ;
Vu
le rapport
annexé
à
la
présente
délibération
; L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/12/2825
we
E-leqaite
Applicatk
99_DE-033-200
2-20251218-DEL127_2025
Considérant
l'opportunité
de
proposer
aux
communes
un
dispositif
de
fonds
de
concours
soutenant
leur
adhésion
et
prise
de
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale,
et
soutenant
ainsi
la
réalisation
de
leurs
investissements. Considérant
le volet
«
solidarité
»
du
PFFS
renforcé
par
l'ajout
de
cette
action
proposée
en
annexe
à
la présente
délibération
;
après
délibération,
le
conseil
communautaire :
APPROUVE
la mise
en
place
du
dispositif
de
fonds
de
concours
à destination
des
communes
souhaitant
adhérer
à
l'Agence
France
Locale
(AFL).
APPROUVE
l'ajout
de
la
fiche
action
annexée
à
la
présente
délibération
et
relative
à
la
mise
en
place
du
dit
dispositif
de
fonds
de
concours,
au
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité.
ARRPOUVE
le
projet
de
règlement
pour
l'attribution
du
fonds
de
concours
annexé
à
la présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026,
au
chapitre
204.
Ainsi
fait
et
délibéré
Le
secrétaire
de
séance
Le
président
Frédéric
Géhin
5
Jean-Yves
Brenier