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Compte-Rendu - CR CM 2021 06 04
Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 06 04)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil municipal du 04 juin 2021
Compte-rendu
Sous la présidence de Christophe VALOT, maire
Conseillers présents : Christelle AUDRA, Florence BREHAT, Julie PIQUARD, Caroline RAGONNET , Cyril BALLET, Alain CANDIDO, Stéphane CHOUX, Jean François HUOT, Jean François MAIGRET, Alain SOUM
Secrétaire de séance : Jean François HUOT
ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR :
I. Point sur les dossiers et projets 2021
II. Convention CAUE- réhabilitation grange Bricler
III. Aménagement foncier
IV. Convention de chasse- Tarifs d’électricité et d’eau
V. Forêt-affouages
VI. Personnel de la Commune
VII. Élections 20/27 juin
VIII. Questions Diverses I. Points sur les dossiers :
Le maire rappelle aux conseillers les différents projets/travaux en cours ou achevés, en particulier : - Voirie/sécurisation de la rue de La Croix en Lallevaux
- Rénovation de la toiture de la mairie et isolation
- Eclairage public sur la fin de la rue du Bois d’Ard et pose d’un luminaire rue de la Croix en Lallevaux - Achat et pose de deux défibrillateurs
- Entretien de la voirie: rebouchage de trous prévu mi juin sur 2 jours
- Travaux en forêt
- Mission d’une archiviste en mairie en juin
- Les problèmes électricité à l’église
II. Convention CAUE- réhabilitation grange Bricler
D23/2021: Convention CAUE
Le Maire rappelle les contacts avec le Centre d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Haute-
Saône (CAUE 70) afin de l’assister et l’accompagner dans l’aménagement de la Grange « BRICLER »
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• DECIDE de se faire assister par le CAUE 70 dans le cadre d’un projet d’aménagement de la Grange « BRICLER » formalisé dans un document portant diagnostic et programmation
• AUTORISE le Maire à signer une convention avec le CAUE 70 qui prévoit notamment une participation volontaire de 2 800€ au titre d’une contribution à l’activité générale du CAUE 70. Ce versement se fera par le règlement d’acomptes périodique émis par le CAUE 70 à l’issue des différentes phases de l’étude.
III. Aménagement foncier
D24/2021: Achat de parcelle dans le cadre de l’Aménagement Foncier
Le Maire présente au Conseil la liste des vendeurs et des terrains concernés, donné par le cabinet de
géomètres chargé de l’Aménagement Foncier.
Madame JEANROY Simone épouse BATAILLE Claude:
- Parcelle C 525, 2ème Tranchée du Bas de la G, 10a 58ca
- Parcelle C 563, 3ème Tranchée du Bas de la G, 4a 47ca
- Parcelle C 669, Le Derrière des Revenants, 4a 42ca
Madame CHOUX Cécile épouse BAULIEU Michel :
- Parcelle C 204, Les Grandes Vignes, 2a 67ca
- Parcelle C 295, Les Ecornaux Dessus, 5a 51ca
- Parcelle C 491, Le Riffaudeur, 8a 05ca
- Parcelle C 493, 2ème Tranchée du Bas de la G, 5a 59ca
Indivision Famille BOUCOT/FROIDEVAUX :
- Parcelle C 189, Les Grandes Vignes, 5a 00ca
Monsieur CUNEY Jean-Pierre :
- Parcelle A 813, En la Corne Celoup, 19a 93ca
- Parcelle A 814, En la Corne Celoup, 21a 50ca Madame SIMON Micheline épouse GALMICHE :
- Parcelle C 826, Vignes des Prés du Venet, 5a 38ca
Monsieur GALMICHE Jean-Claude et son épouse CORBERAND Claudine :
- Parcelle C 700, Vignes Revenants Bons Dess, 70a 52ca
- Parcelle C 701, Vignes Revenants Bons Dess, 53a 54ca
Madame VIROT Jocelyne épouse GUINEBERT :
- Parcelle C 200, Les Grandes Vignes, 10a 00ca
Monsieur JARJAVAL Pascal :
- Parcelle A 823, En la Corne Celoup, 8a 70ca
- Parcelle C 341, Vignes des Carres, 4a 24ca
- Parcelle C 656, Vignes des Revenants Bons, 3a 65ca
- Parcelle C 672, Le Derrière des Revenants, 7a 60ca
Monsieur LOUIS Patrick :
- Parcelle C 184, Molages Vignes Dessus, 4a 10ca
- Parcelle C 216, Les Courtes Vignes, 7a 42ca
- Parcelle C 370, Les Ecornaux Dessous, 11a 93ca
- Parcelle C 844, Les Courtes Vignes, 35a 97ca
Indivision Famille MORAND :
- Parcelle C 323, Les Ecornaux Dessus, 9a 87ca
Indivision Famille NINUCCI :
- Parcelle C 635, Vignes du Cornu, 9a 89ca
- Parcelle C 636, Vignes du Cornu, 17a 01ca
Monsieur THIRVAUDEY Claude :
- Parcelle C 310, Les Ecornaux Dessus, 23a 69ca
- Parcelle C 626, Vignes du Cornu, 15a 15ca
Indivision Famille LAPREVOTE :
- Parcelle B 319, Grands Champs du Teux, 5a 65ca
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’acheter ces différentes parcelles pour la commune. Il autorise le
Maire à signer tous les documents et actes se rapportant à cette opération
IV. Convention de chasse- Tarifs d’électricité et d’eau
D25/2021: tarifs appliqués pour la mise à disposition de l’eau et l’électricité dans le cadre de la convention avec
l’ACCA de Villers les Luxeuil
Le Maire rappelle que la commune a signé une convention avec l’Association Communale de Chasse Agrée de
Villers-lès-Luxeuil pour la mise à disposition d’une parcelle communale sur laquelle est implantée un abri de
chasse.
Il serait bon de faire apparaître précisément le calcul des tarifs appliqués.
La commune met à disposition l’eau et l’électricité qui sont facturés en même temps que l’appel de la
redevance du droit de chasse.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’appliquer les tarifs d’eau et d’électricité de la manière suivante :
• Tarif appliqué pour l’eau : prix du m3 d’eau sur la dernière facture d’eau payée par la commune • Tarif appliqué pour l’électricité : prix du KWh appliqué sur la première facture d’électricité payé par la commune. IV. Forêt -affouage
Le maire informe les conseillers que 5 personnes de la commune souhaitent obtenir un lot d’affouage façonné pour l’équivalent de 36 stères.
Il rappelle que les « bucherons du dimanche » qui ont fini leur lot doivent indiquer une estimation du volume.
Après validation par la commune, ils reçoivent une somme à payer en mairie et une facture.
Enfin, il indique qu’une vente d’un lot de bois de la parcelle 14 est prévue le 30 juin pour une estimation ONF de 29 200 euros.
V/ Personnel communal :
Le maire fait un point sur le personnel communal avec trois nouvelles arrivées ces derniers mois.
Notre nouvelle secrétaire Aurélie ainsi que les employés communaux Claude et Adrien donnent entièrement satisfaction.
VI. Élections 20/27 juin
Le maire fait un point sur les élections, en particulier :
- Les deux bureaux de vote seront dans la salle du conseil en mairie et un aménagement sera nécessaire pour respecter le protocole sanitaire.
- Le nombre d’assesseurs est suffisant et le maire propose le planning de tenue de vote.
- Le prêt de la salle pour réunion publique de deux binômes candidat aux élections départementales sur le canton de Saint Loup: mardi 08/06 à 20h et vendredi 11/06 à 10h.
VII/ Questions diverses :
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.