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Compte-Rendu - CR CM 2016 11 04
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 11 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 NOVEMBRE 2016
FONCTIONNEMENT D'INTERNET :
Depuis le 28 octobre, Villers Les Luxeuil est la 118ème commune du département
raccordée à la fibre optique. Le quartier de la Croix Lallevaux verra son débit amélioré à
compter du 27 novembre.Une information a été distribuée dans les boites aux lettres
POINT SUR LA REUNION AMENAGEMENT FONCIER DU 27/10/16 :
Au final, les retours semblent satisfaisants. Il reste à décider quel type d'aménagement
sera le plus judicieux pour les différents intéressés (agricole,semi forestier, agricole et
forestier,...).
Cet aménagement devra être couplé avec le plan d'aménagement forestier communal, en cours
de rédaction par l'O.N.F.
Le Conseil Municipal souhaite que les habitants et agriculteurs de Villers soient acteurs
prioritaires des réunions à venir.
L'organisation de la circulation dans le village, prévue dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme)
devra être mise en avant.
POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS :
- Maison Simoes:
Le garage sera nettoyé avant la mise en œuvre de la réfection du sol.
Volet : deux devis ont été reçus- le devis de la menuiserie Bruno Simard est retenu
pour 522 € HT.
- Voirie :
Le ciment, au centre du terrain de tennis, sera réalisé par une équipe de Conseillers
municipaux,
Chemin des Planches : un enrochement est prévu pour éviter la boue : le devis de la
SARL Valot est accepté pour 2 904 €,
La réfection de nouveaux tampons dans la rue de la Croix Lallevaux est à prévoir. 2
Le Conseil Municipal propose de changer les horloges d'allumage des lampes de rues,
suite à son inspection du dispositif. Ces nouvelles horloges sont plus fiables sur les
heures d'allumage, en fonction de la luminosité et d'un standard départemental.
La protection du clocher contre les pigeons reste une préoccupation. Un grillage,
installé à l’extérieur des oculus pourrait sans doute mieux éviter les intrusions. Pour
l'instant, une autre solution est testée.
Pour le début novembre, les employés communaux se sont donnés de la peine pour
nettoyer le village.
PREPARATION DES DOSSIERS 2017 :
Enfouissement des lignes électriques au centre du village : un plan est fourni par le
SIED (Syndicat Intercommunal d’Énergie du Département) avec le périmètre d'intervention et
la nature des raccordements aux différents bâtiments. Une estimation financière est en attente.
1ere phase d'aménagement du Cœur du village : les dossiers sont préparés pour les
demandes de subventions. Ce projet pourrait répondre à plusieurs actions en faveur de
l'environnement et des territoires ruraux ( dossier LEADER). Les devis sont en cours
d'élaboration.
Cimetière communal : le projet est dans la phase de chiffrage des travaux (allée
centrale, mur d'enceinte, columbarium,...). Une discussion avec la commune de Ehuns doit
être engagée.
Principe retenu : une allée centrale facilement accessible, les 2 cotés seront laissés
en herbe, pour éviter le désherbage chimique.
FORETS :
Le plan d'aménagement de la forêt communale, pour les 20 années à venir, a été
évoqué à l'occasion de la visite du Conseil Municipal en forêt. Une délibération est
prise en vue de son renouvellement. La moyenne annuelle des revenus nets des 20
dernières années (1997-2016) s'élève à 164 € ha/an. Le taux de réinvestissement
moyen dans le forêt des produits perçus est de 25,95 % en moyenne.
La commune renouvelle son adhésion à la certification PEFC pour 333 ha (gestion
durable de la forêt).
Les dernières ventes se sont plutôt bien déroulées, au regard des estimations de
l'O.N.F : 26 663 € HT. 3
21 « bûcherons du dimanche » se sont déclarés pour l'instant. Une équipe de
conseillers municipaux déterminera les lots, directement sur le terrain.
Une rencontre est prévue entre l'agent O.N.F, le maire, les employés communaux
pour déterminer la nature des travaux forestiers à réaliser cet hiver.
Desserte forestière : les travaux ont débutés,
FINANCES :
Toutes les demandes de versements des derniers dossiers de subventions sont
désormais déposés : accessibilité, aire de jeux,... et nous sommes dans l’attente des
versements.
L'année 2016 qui vient de s’écouler était placée sous le signe des économies.
COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Plusieurs sujets très importants ont été discutés lors du dernier conseil
communautaire, en particulier :
- la cession de deux immeubles, achetés par l'ancienne communauté de
communes de Saulx,
- une réflexion sur les nouvelles compétences obligatoires attribuées par l’État :
gestion de l'eau, assainissement, aire de gens du voyage, …
- la mise en place d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ( PLUI)
- la construction d'un bâtiment pour l'accueil péri-scolaire à Saulx,
- Le reversement attendu de la part CVAE (contribution sur la Valeur Ajoutée)
revenant à la commune,
Globalement, la commune a des difficultés à faire entendre sa voix dans ces
assemblées, réunissant un grand nombre d'élus. 4
QUESTIONS DIVERSES :
- L'éhoupage du noyer et du tilleul est prévu prochainement,
- Une vitre du tracteur doit être remplacée,
- le passage pour piétons, devant l'usine SSC et SST, devra être repris,
- une convention avec le SICG Les Courlis sera signée pour la mise à disposition de
la femme de ménage pour quelques heures, 3h00 hebdo
- Les colis de Noël pour les anciens sont en cours d'élaboration.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h30.