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Compte-Rendu - CR CM 2017 05 05
Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 05 05)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 MAI 2017
I/ ÉLECTION DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS ET FORESTIERS DE LA
COMMUNE POUR SIÉGER A LA COMMISSION COMMUNALE
D’AMÉNAGEMENT FONCIER.
Le maire rappelle qu’un appel à candidature a été formulé à deux reprises par l’intermédiaire
d’un bulletin déposé dans les boites aux lettres de la commune. Par ailleurs, un article dans la
presse locale a invité les personnes intéressées à se faire connaitre auprès de la Mairie. La
clôture des inscriptions a eu lieu le 4 mai 2017.
Constitution de la CCAF :
- Deux commissaires enquêteurs :
o 1 titulaire, 1 suppléant
o Désignés par le Tribunal de Grande Instance (TGI)
- Le maire, un conseiller municipal :
o Sont désignés Michel Weyerman et Christophe Valot
o Suppléants : Alain Candido, Jean François Huot
- Trois exploitants exerçant sur le territoire de la commune seront désignés par la
Chambre d’Agriculture
- Trois propriétaires fonciers dans la commune et deux propriétaires suppléants élus par
le conseil municipal :
Une dizaine de noms sont proposés, 6 personnes ont fait acte de candidature.
Le maire propose un vote
Sont élus :
Titulaires : Navarre J, Chanson MP, Raphat MT
Suppléants : Soum A, Huot C
- Trois personnes qualifiées sur la faune, la flore, l’environnement… : deux seront
désignées par le Conseil départemental et une par la Chambre d’Agriculture et trois
suppléants
- Deux fonctionnaires titulaires seront désignés par le Conseil départemental et deux
suppléants :
- Un délégué des services fiscaux 2
- Un représentant du Président du Conseil départemental et un suppléant
Si l’aménagement foncier venait à porter également sur la partie forestière, le Conseil
Municipal réfléchi également aux membres pouvant siéger à la commission en qualité de
représentants des propriétaires forestiers :
- Deux propriétaires forestiers de la commune seront désignés par la Chambre
d’Agriculture
- Deux propriétaires forestiers de la commune seront désignés par le Conseil Municipal
:
- Un représentant de l’ONF, membre de droit
II/ POINTS SUR LES TRAVAUX :
- Les travaux d’enfouissement sont en cours depuis déjà deux mois. Le SIED (Syndicat
Intercommunal d’Energie du Département) estime que les travaux sont réalisés pour
moitié, et que deux mois seront encore nécessaires pour les travaux de Génie Civil
avant les raccordements et l’alimentation électrique puis la mise en service
- L’entreprise Colas a prévu d’intervenir pour les aménagements Place de la Madeleine
/ rue de la Mairie à compter du 15 mai prochain.
- Les travaux sur la desserte forestière sont désormais terminés : la dernière couche de
roulement est installée. La commune est en attente de réception des travaux avec
l’ONF et l’entreprise.
- Le béton dans l’atelier municipal est également terminé, un escalier pour accéder à
l’étage devra être posé, le seuil sous la première porte sera réalisé.
III/ QUESTIONS DIVERSES :
- La ligne de trésorerie prévue au budget pour financer les subventions à venir devra
être mise en place dans les prochains mois.
- Le locataire de la maison Simoës a donné son préavis pour début juillet. La commune
recherche un locataire pour cette date. Des affiches sont préparées à cet effet. 3
- La salle de convivialité est souvent louée à des particuliers. Elle peut également servir
à différentes manifestations, dont les citoyens de la commune seraient acteurs :
Exemples : le 20 mai : conférence de l’association La Charmotte, le 3 juillet :
assemblée générale de l’association d’insertion AIIS, …
- Samedi dernier, un feu de cheminée s’est déclaré à la mairie. Grâce à la dextérité du
maire et de conseillers municipaux (dont un très spécialisé), cet événement n’a pas eu
de conséquence. Les pompiers de Luxeuil-Les-Bains sont néanmoins intervenus pour
garantir une sécurité parfaite de la mairie et du logement au 1er étage. L’installateur
Techniramo doit rendre un diagnostic complet avant remise en chauffage.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h08