Conseil Municipal - CM 1107 2020

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Conseil Municipal - CM 1107 2020 Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune d'Aumessas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 1107 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 11 juillet 2020

L’an deux mil vingt et le onze juillet à dix heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Philippe BARRAL, Maire.

Etaient présents : Philippe BARRAL, Ariane ALBARIC, DE SCHRYVER Nicolas, Nathalie DECLERCK, Sylvain DENIS, Liliane TAROU, Gérard VOLOT, Dorine PARISI, Corinne VIEILLEDEN, Paul REMISE Etait absent excusé : Bernard ANDRE (pouvoir à Sylvain DENIS)

Secrétaire de séance : Paul REMISE

Ordre du jour

1) Affectation des résultats du budget de la commune

Suite à l’approbation du compte administratif 2019 du budget de la commune faisant apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 192 418,70 €

- Un déficit d’investissement de 40 442,67 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement (à l’article 1068) pour la somme de 40 443,00 € et le reste en section de fonctionnement (au 002) pour la somme de 151 975,70 €.

2) Affectation des résultats du budget AEP

Suite à l’approbation du compte administratif 2019 du budget AEP faisant apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 64 514,06 €

- Un excédent d’investissement de 23 995,56 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter en totalité la somme de 64 514,06 € en section de fonctionnement (au 002).

3) Vote du budget primitif 2020 de la commune

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal le budget 2020 de la commune, il s’équilibre en dépenses et en recettes :

- de fonctionnement à hauteur de 420 633,70 €

- en investissement à hauteur de 198 456 70 €

Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité le budget primitif 2020 de la commune et procèdent à sa signature.

4) Vote du budget primitif 2020 de l’AEP

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal le budget 2020 de l’AEP, il s’équilibre en dépenses et en recettes :

- de fonctionnement à hauteur de 132 359,06 €

- en investissement à hauteur de 103 326,62 €

Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité le budget primitif 2020 de l’AEP et procèdent à sa signature.

5) Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de voter les taux des taxes d’imposition. Taxe foncière bâtie Ancien taux 10,02 % Taux voté 10.02 % Taxe foncière non bâti Ancien taux 47,57 % Taux voté 47.57 % Pas d’augmentation des taux pour 2020, accord du Conseil municipal à l’unanimité.

6) Tarifs de l’eau 2020

Après discussion, le Conseil municipal décide de fixer les tarifs du service de l’eau et de l’assainissement pour 2020.

Tarif de l’abonnement eau : 100 €

Le prix du m3 de l’eau : 1.05 €

Tarif de l’abonnement assainissement : 75 €

Le prix des m3 rejetés : 0.25 €.

Redevance pollution : 0.27 €.

Modernisation des réseaux de collecte : 0.15 €/m3

Les droits de branchement s’élèvent à :

1000 € pour le raccordement au réseau d’eau potable

800 € pour le raccordement au réseau de collecte des eaux usées

Débat autour des prix des raccordements, le dossier sera travaillé en commission, le sujet est donc ajourné.Il est rappelé que les travaux sont à la charge du pétitionnaire. Il est également rappelé que les travaux de réparation ne sont pas effectués par la commune sur le domaine privé même si le compteur a été posé dans la propriété privée.

Il est également décidé qu’exceptionnellement pour l’année 2020, il n’y aura qu’une seule facturation pour l’année 2020 qui regroupera les abonnements eau et assainissement ainsi que les m³ et les taxes de l’agence de l’eau.

7) Désignation des membres dans les commissions municipales

Commission Finances

o Ses compétences : Préparation et élaboration des documents financiers de la Commune (budgets

primitifs, décisions modificatives, comptes administratifs) – Examen des demandes de subventions des associations – Gestion de la dette et des emprunts.

o Ses membres :

- Président : Philippe BARRAL Vice-président : Nicolas De SCHRYVER

- Membres du conseil municipal : Ariane ALBARIC, Dorine PARISI, Gérard VOLOT

Commission Aménagement du territoire

o Ses compétences : Gestion des demandes d’autorisation d’urbanisme - Elaboration d’un PLU -

Programmation des travaux afférents à la création et à l’entretien des infrastructures et bâtiments communaux - Programmation des travaux d’entretien des routes communales – Pré-instruction des demandes déposées et liées à la voirie communale (Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), modification de la circulation suite à une demande de raccordement, …) – Réflexion et programmation des mesures de sécurité sur le territoire du village (sécurité routière, biens dégradés présentant un danger pour les personnes et autres biens, …) – Numérotation et dénomination des voies – Gestion et mise en valeur des Labels (Village de Caractère, Villes et Villages fleuris). o Ses membres :

- Président : Philippe BARRAL Vice-président : Sylvain DENIS

- Membres du conseil municipal : Ariane ALBARIC, Bernard ANDRE, Paul REMISE, Liliane TARROU Commission Environnement

o Ses compétences : Définition de la politique environnementale et du cadre de vie - Réflexions sur les actions à mettre en œuvre sur le village pour redynamiser, de manière durable, l’économie locale – Gestion et mise en valeur du patrimoine naturel (Parc national des Cévennes, Causses & Cévennes UNESCO).

o Ses membres :

- Président : Philippe BARRAL Vice-président : Paul REMISE

- Membres du conseil municipal : Nathalie DECLERCK, Sylvain DENIS

Commission Actions scolaires, sociales et sportives

o Ses compétences : Définition de la politique scolaire, sociale et sportive – Gestion des actions en

faveur des aînés – Réflexion et mise en œuvre d’actions pour la jeunesse et la petite enfance. o Ses membres :

- Président : Philippe BARRAL Vice-présidente : Ariane ALBARIC

- Membres du conseil municipal : Sylvain DENIS, Liliane TARROU, Corinne VIEILLEDEN Commission Vie associative – Vie du village

o Ses compétences : Organisation d’évènements et activités culturelles – Relation et relais avec les associations locales - Valorisation du patrimoine historique et des traditions locales - Réflexions sur les actions à mettre en œuvre sur le village pour redynamiser la vie associative.

o Ses membres :

- Président : Philippe BARRAL Vice-présidente : Nathalie DECLERCK

- Membre du conseil municipal : Gérard VOLOT

Commission Communication

o Ses compétences : Élaboration d’Aumessas Infos – Affichage espace public – Actualisation du site

internet de la mairie - Organisation de rencontres citoyennes - Contact avec la presse o Ses membres :

- Président : Philippe BARRAL Vice-présidente : Liliane TARROU

- Membre du conseil municipal : Dorine PARISI

Commission Appel d’offres :

o Ses compétences : Pouvoir d’attribution de marchés publics –o Ses membres :

- Président : Philippe BARRAL Vice-président : Gérard VOLOT

- Membres du conseil municipal : Ariane ALBARIC, Bernard ANDRE, Nicolas De SCHRYVER Nomination des représentants de la commune au SMEG

Elus à l’unanimité : Gérard VOLOT et Sylvain DENIS, titulaires, Nicolas de SCHRYVER, suppléant

8) Désignation des membres de la commission communale des impôts locaux Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la demande de Mr le Directeur des Services Fiscaux, il y a lieu de proposer 12 personnes titulaires et 12 personnes suppléantes pour siéger à la commission des impôts directs locaux.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de nommer : Titulaires : Paul REMISE, Sylvain DENIS, Corinne VIEILLEDEN, Ariane ALBARIC, Bernard ANDRE, Gérard VOLOT, Gilbert OESCH, Pierre VINCENT, Henri DUPORT, Vanessa SANCHEZ, Brigitte MONTEIL, Stéphane TABARY Suppléants : Gérard GAYRAUD, Claude PASSET, Guy VIDAL, Bernadette FERRIERES, Jacky BLONDI, Didier BARREDA, Catherine BERTAUX, Jean-Claude BARTHELEMY, Patrick SORBIER, Alain NIOCHAU, Evelyne LINGRAND, Claude GELY

9) Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet concernant Mr Laurent MOUTARDIER, agent de la commune depuis quelques temps.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité :

- de créer un emploi d’adjoint technique territorial, à temps complet, (soit 35/35ème) à compter du 1er octobre 2020,

- que sa rémunération soit calculée par référence à la grille indiciaire correspondante au grade d’adjoint technique territorial,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

10) Mise à disposition des ouvrages d’éclairage public au SMEG

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard a décidé à l’unanimité d’ouvrir la compétence ECLAIRAGE PUBLIC aux communes membres qui le souhaitent. Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de mandater Monsieur le Maire pour procéder à toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de ce transfert de compétence.

11) Questions diverses

Désignation du délégué au CAUE : Philippe Barral est désigné comme délégué. Demande de Carole THELEMAQUE : Mr Philippe Barral fait lecture du courrier qu’il a reçu de la part de Mme Carole THELEMAQUE concernant une demande de location pour l’appartement au-dessus de son atelier. Le Conseil met cette demande en attente : les travaux n’ont pas encore commencé et l’orientation serait plutôt vers un logement à vocation sociale.

Demande du restaurant la Cascade : Mr Philippe Barral donne lecture du courrier qu’il a reçu de la part des gérants : accord du conseil pour l’installation de deux tables dans la petite ruelle allant vers l’ancienne poste, après en avoir averti les voisins. Accord pour mettre une grande table dans le jardin du monument aux morts de manière très exceptionnelle. La Cascade devra être couverte par son assurance pour l’utilisation du domaine public.

Critérium des Cévennes : lecture du courrier de demande de passage du Critérium sur la commune : le Conseil décide à la majorité de ne pas donner l’autorisation pour le passage de la spéciale à Aumessas à l’automne 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures .

A Aumessas, le 20 juillet 2020

Le Maire, Philippe BARRAL