Compte-Rendu - Compte rendu CM 280322

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 280322 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Aumessas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 280322)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, République Française

Département du Gard

Mairie d’Aumessas

Procès-verbal du

Conseil Municipal du

28 mars 2022 COMMUNE D’AUMESSAS

AUMESSAS conseil municipal du 28 mars 2022

L’an deux mille vingt et un le 28/03/2022, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAL, Maire d’Aumessas.

Etaient présents : Philippe BARRAL, Gérard VOLOT, Liliane TARROU, Corinne VIEILLEDEN, Sylvain DENIS, Paul REMISE.

En visio: Dorine PARISI.

Absente excusée : Ariane ALBARIC donne pouvoir à Philippe BARRAL. Absents excusés : Nathalie DECLERCK, Nicolas DE SCHRYVER

Secrétaire de séance : Liliane TARROU

Approbation du procès-verbal du CM

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité des présents.

Ordre du jour :

Demande modification de l’ordre du jour

1 - Approbation du compte gestion 2021 budgets commune et AEP

2 - Vote du compte administratif 2021 budgets commune et AEP

3 - Affectation des résultats commune et AEP

4 - Vote du Budget Primitif 2022 commune et AEP

5 - Vote des taux d’imposition

6 - Tarifs eau et assainissement 2022

7 - Validation RPQS (REPORTE)

8 - Marché public maitrise d’œuvre La Foux (RAJOUTE)

9 - Demandes de subventions

10 - Demande parcelles dans le jardin communal

Questions diverses.

1 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION :

BUDGET COMMUNE

Mr le Maire présente le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif,

.Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,2

Aumessas Conseil municipal du 28 mars 2022

.Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

.Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par Mme Fabienne Vachon comptable du Trésor visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET AEP

Mr le Maire présente le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif,

.Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

.Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

.Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

. Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par Mme Fabienne Vachon

comptable du Trésor visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

.

2- VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

BUDGET COMMUNE

Après avoir été exposé aux membres du Conseil municipal, le compte administratif 2021 du budget de la commune, fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 194 838,19 €

- Un excédent d’investissement de 23 296,11 €

Le Maire s’étant retiré au moment du vote, les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité ce compte administratif 2021 et procèdent à sa signature.

BUDGET AEP

Après avoir été exposé aux membres du Conseil municipal, le compte administratif 2021 du budget AEP, fait apparaître :3

Aumessas Conseil municipal du 28 mars 2022

.Un excédent de fonctionnement de 80 522,31 €.

.Un excédent d’investissement de 29 881,79 €

Le Maire s’étant retiré au moment du vote, les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité ce compte administratif 2021 et procède à sa signature.

3 - AFFECTATION DES RESULTATS

BUDGET COMMUNE

Suite à l’approbation du compte administratif 2021 du budget de la commune faisant apparaître :

.Un excédent de fonctionnement de 194 838,19 €

.Un excédent d’investissement de 23 296,11 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter en totalité

la somme de 194 838,19 € en section de fonctionnement (au 002) .

BUDGET AEP

Suite à l’approbation du compte administratif 2021 du budget AEP faisant apparaître :

.Un excédent de fonctionnement de 80 522,31 €

.Un excédent d’investissement de 29 881,79 €

. le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter en totalité

la somme de 80 522,31 € en section de fonctionnement (au 002).

4 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIF 2022

BUDGET PRIMITIF COMMUNE

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal le budget 2022 de la commune, il s’équilibre en dépenses et en recettes :

- de fonctionnement à hauteur de 503 893,19 €

- en investissement à hauteur de 207 099,30 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité le budget primitif 2022 de la commune et procèdent à sa signature.

BUDGET PRIMITIF 2022 AEP

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal le budget 2022 de l’AEP, il s’équilibre en dépenses et en recettes :

- de fonctionnement à hauteur de 147 567,31 €

- en investissement à hauteur de 137 839,10 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité le budget primitif 2022 de l’AEP et procèdent à sa signature.4

Aumessas Conseil municipal du 28 mars 2022

6 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de voter les taux des taxes d’imposition. Il les informe également que les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation mais qu’elles bénéficient d’une compensation intégrale, il s’agit d’un taux départemental de 24,65 %.

Monsieur le Maire propose de maintenir le taux voté en 2021

Taxe foncière bâtie Ancien taux : 36,67 % Taux voté : 36,67 % *

Taxe foncière non bâti Ancien taux : 50,30 % Taux voté : 50,30 %

* (dont 24,65 % du taux départemental)

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

6 - TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2022

Mr le Maire expose au Conseil municipal la problématique concernant les tarifs eau et assainissement suite aux divers échanges qu’il a eu avec l’Agence de l’eau.

En effet, afin de pouvoir bénéficier du soutien financier de l’agence (jusqu’à 80% d’aide) nous devons relever le tarif du m3 (assainissement) et/ou de l’abonnement afin que notre coefficient passe de 0.875€/m3 à 1.05€/m3 (au minimum)

En conséquence Mr le Maire propose de passer le prix du m3 rejetés de 0.25€ à 0.35€ et l’abonnement de 75€ à 85€ ainsi notre nouveau coefficient sera de 1.05€/m3.

Au vue de cette augmentation significative le conseil décide de ne pas répercuter la redevance prélèvement sur l’eau de l’agence qui s’élèverait pour 2022 à 0.45€/m3

Après discussion, le Conseil municipal décide donc de fixer les tarifs du service de l’eau et de l’assainissement pour 2022 à

Tarif de l’abonnement eau : 100 € - Le prix du m3 de l’eau : 1.05 € -

Tarif de l’abonnement assainissement : 85€ Le prix des m3 rejetés : 0.35 €

Redevance pollution : 0.28 €

Modernisation des réseaux de collecte : 0.16 €/m

Les droits de branchement s’élèvent à :

-1000 € pour le raccordement au réseau d’eau potable

- 800 € pour le raccordement au réseau de collecte des eaux usées.

- 100 € frais de fermeture compteur.

Il est rappelé que les travaux sont à la charge du pétitionnaire. Il est également rappelé que les travaux de réparation ne sont pas effectués par la commune sur le domaine privé même si le compteur a été posé dans la propriété privée.

MAÎTRISE D’ŒUVRE DU MARCHE PUBLIC « sécurisation de la ressource en eau de « La Foux ».5

Aumessas Conseil municipal du 28 mars 2022

Mr le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de la Sous-préfète concernant la dotation et fonds de soutien à l’investissement en faveur des Territoires 2022, ce projet porte sur la sécurisation de la ressource en eau potable de La Foux.

Monsieur le Maire donne lecture du marché public de maîtrise d’œuvre établi par le bureau d’études CETUR LR pour un montant 8 959,00 € HT, coût prévisionnel des travaux 105 4000 € HT (soit un forfait de rémunération global de : 105 400,00 x 8,5 % = 8 595 € HT).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.

Autorise M le Maire à signer tous les documents en lien avec ce marché public.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal des différentes demandes de subventions faite auprès de la mairie.

 Association Caçaires e estatjants del Travers

 Association Anikie-Tougouni

 Association Roc de la Lune

Le Conseil Municipal décide d’octroyer à chacune des associations suivantes sur présentation des bilans moraux et financiers :

 Les frais des travaux demandés par l’association Caçaires e estatjants del Travers seront pris en charge par la commune

 Une subvention de 500 € est accordée à l’association Anikie-Tougouni  Une subvention de 285 € est accordée à l’association Roc de la Lune

Les élus membres des associations, ou membres des familles, se retirent et ne participent pas au vote.

Vote à l’unanimité.

DELIBERATION MARCHE DES PAYSAN

Monsieur REMISE Paul, conseiller municipal, rappelle la délibération prise en séance du 29/03/2021 concernant la création d’un marché communal sur la commune.

La commune, accompagné de membres du comité de pilotage, souhaite pérenniser le marché afin de valoriser les producteurs locaux et de développer le commerce de proximité

Ce marché contribue à l’animation du village, en attirant des personnes venant des communes voisines et constitue un service pour les Aumessassois(ses).

Le marché est implanté en face de l’ancienne gare, il a lieu les mardis entre le mois juin et le mois de septembre de 17h00 à 20h00.

Vu l’article L.2224-18 du Code Général des collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission de création du marché en date du 29 mars 2021.

Le conseil municipal ayant délibéré à l’unanimité :

.- décide de maintenir le marché communal sur la commune d’Aumessas pour 2022 et que l’autorisation d’utilisation du domaine publique soit une reconduction tacite.

- Que les droits de places obéissent à un mode de calcul unique au mètre linéaire6

Aumessas Conseil municipal du 28 mars 2022

Questions diverses

- Murs du Temple

Suite au désistement de Hugues Gayraud en février 2022 concernant la réfection des deux murs sur les terrains sous le Temple, un nouveau prestataire a été contacté.

L’entreprise BAYLE Gabriel Artisan Bâtisseur Pierre Sèche a été retenue. Le Conseil autorise Mr le Maire à signer les nouveaux devis et les travaux vont débuter courant du premier semestre 2022.

- Demande de parcelles communales sous le TEMPLE

Trois demandes sont parvenues à la Mairie suite à l’appel d’offre concernant les terrains communaux.

Les Services techniques ont nettoyé le terrain et ont délimité trois espaces.

Les personnes ayant fait leur demande devront signer une convention, fournir une attestation d’assurance et payer un loyer annuel.

Réponses positives aux 3 demandes.

- Vente du restaurant La Viale

Suite à la mise en vente du « Restaurant la Viale », la commune souhaite, si cela est possible, acquérir les murs du restaurant, afin d’essayer de pérenniser un point de restauration sur la commune. Mr le Maire propose au Conseil d’entamer des démarches auprès du PETR, de la CCI, du Conseil Régional, de la Communauté des communes et de tous les organismes pouvant nous aider financièrement dans ce projet. Le prix de vente est annoncé à 260 000 €.

- La Lampisterie

L’association Cabriole Traiteur a été retenue suite à l’appel à projet de la Mairie pour proposer de la restauration pendant la saison estivale 2022.

- Les Archives

Les archives départementales acceptent notre demande de maintenir les archives en Mairie.

- La Préfecture - demande de subvention

Dotation de fonds de soutien par la Préfecture – demande acceptée. Travaux : la salle d’exposition de la Salle de Fêtes et l’appartement de l’Ecole.

- Rénovation énergétique : huisseries – bâtiments communaux Devis Laurens acceptés

- Profil de baignade

Pollution identifiée : maisons du quartier de la Viale + fosses septiques de trois maisons. L’extension du réseau d’assainissement a été effectuée.

- Le Rallye des Cévennes

Lettre des Amis de la Terre.

Lettre des organisateurs.

Les élus n’ayant plus de points à aborder, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h39.

Questions du public :7

Aumessas Conseil municipal du 28 mars 2022

Denis Bertaux demande

- si les motos/quads peuvent être interdits sur les sentiers par exemple du Cambon aux Mouzoules (hors cœur du Parc). Ces chemins sont interdits au niveau national donc pas nécessaire de faire un arrêté communal.

- s’il est prévu une réunion publique prochainement comme annoncée avant les élections municipales. Le maire rappelle que la période COVID a rendu la tenue d’une telle réunion difficile mais que la municipalité va tout faire pour en proposer une au cours du printemps 2022.