Compte-Rendu - compte rendu CM 26112020

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Compte-Rendu - compte rendu CM 26112020 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune d'Aumessas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 26112020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Département du Gard

Mairie d’Aumessas

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 novembre 2020

Aumessas Conseil Municipal du 26/11/2020

L’an deux mille vingt et le 26/11/2020, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAL, Maire d’Aumessas.

Etaient présents : Philippe BARRAL, Ariane ALBARIC, Gérard VOLOT, Nathalie DECLERCK, Corinne VIEILLEDEN, Sylvain DENIS, Paul REMISE.

Absents représentés :

Dorine PARISI a donné pouvoir à Philippe BARRAL

Liliane TARROU a donné pouvoir à Ariane ALBARIC

Nicolas De SCHRYVER a donné pouvoir à Philippe BARRAL

Absent excusé non représenté :

Bernard ANDRE

Secrétaire de séance :

Sylvain DENIS

Approbation du procès-verbal du CM

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 août 2020 est approuvé à l’unanimité des présents.

Ordre du jour :

Modification ordre du jour – Tarifs eau et assainissement 2021 – Délibération Taxe Aménagement – Modification des statuts de la CDC – Demande assistance technique – RPQS approbations des rapports 2019 – Décision modificative – Régime indemnitaire (RIFSEEP) – Achat camion – TOM locataires – Exonération loyers commerçants –

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier l’ordre du jour en ajoutant les points suivants :

- Approbation noms des rues,

- Contrat maintenance informatique,

- Pouvoir Maire et Adjoints à hauteur de 20 000 €

- Ajournement de la délibération sur l’Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC D'eau potable 2019

OBJET : TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2021

Après discussion, le Conseil municipal décide de fixer les tarifs du service de l’eau et de l’assainissement pour 2021.

Tarif de l’abonnement eau : 100 €

Le prix du m3 de l’eau : 1.05 €

Tarif de l’abonnement assainissement : 75 €

Le prix des m3 rejetés : 0.25 €.

Redevance pollution : 0.27 €.

Modernisation des réseaux de collecte : 0.15 €/m3

Les droits de branchement s’élèvent à :

1000 € pour le raccordement au réseau d’eau potable (compteur d'eau compris)Aumessas Conseil Municipal du 26/11/2020

800 € pour le raccordement au réseau de collecte des eaux usées

Il est rappelé que les travaux sont à la charge du pétitionnaire. Il est également rappelé que les travaux de réparation ne sont pas effectués par la commune sur le domaine privé même si le compteur a été posé dans la propriété privée.

Vote pour à l’unanimité.

DELIBERATION INSTITUANT LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’AUMESSAS

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L,331-1 et suivants,

Le Conseil Municipal décide,en application de l’article L,331-9 du code de l’urbanisme.

- d’exonérer totalement pour l’année 2021

- puis d’instaurer la taxe d’aménagement à un taux maximal de 5% à partir de 2022

Vote : 9 voix pour, Paul Remise s’abstient.

OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VIGANAIS

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-20 et L. 5214-16,

VU la délibération n°06 du Conseil Communautaire en date du 09 septembre 2020, approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Viganais,

CONSIDERANT que suite à cette délibération, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ces modifications statutaires,

Monsieur le Maire expose les modifications proposées :

- Actualisation de l’article 1 pour tenir compte de la création de la commune nouvelle « Bréau-Mars » par fusion des communes de « Bréau et Salagosse » et « Mars » ;

- Actualisation de la composition du bureau mentionnée à l’article 7, par un simple renvoi à la loi rédigé comme suit : « La composition du bureau est déterminée par le conseil communautaire, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du CGCT. » et suppression de la mention « Les réunions du bureau peuvent être élargies à l’ensemble des Conseillers Communautaires sur certains sujets. » ; - Actualisation de l’article 12 relatif aux compétences exercées par la Communauté de Communes pour tenir compte des évolutions de l’article L. 5214-16 du CGCT comprenant :

Modification dans la formulation des compétences obligatoires déjà exercées par la Communauté de Communes,

Suppression de la catégorie des compétences optionnelles, en application de l’article 13 de la loi N°2019-1461 du 27 décembre 2019 : l’exercice des compétences autres que celles obligatoires mentionnées au I de l’article L. 5214-6, sont désormais facultatives.

Il est à noter que les modifications proposées ne portent pas sur le contenu des compétences exercées par la Communauté de Communes qui demeurent inchangées.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE les modifications de statuts proposées.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires. Vote pour à l’unanimité.

ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LES DOMAINES DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les missions d’assistance technique du Département envers les communes, dans le domaine de l’eau, sont encadrées depuis l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, par l’article 73.

Le décret n°2019-589 du 16 juin 2019, relatif à l’assistance technique fournie par les Départements à certaines communes et à leurs groupements, spécifie les nouvelles prestations dans le domaine de l’assainissement et de la protection des ressources en eau, en ce qui concerne l’aide apportée aux collectivités de la part des Départements.Aumessas Conseil Municipal du 26/11/2020]

Compte tenu de son champ de compétence, la commune peut bénéficier des missions suivantes :

- assainissement,

- protection des ressources en eau.

Par arrêté du 5 décembre 2019, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Gard a fixé à 0,35 cts € hors taxes la part annuelle à l’habitant, pour chaque mission, la rémunération à verser au Département pour l’année 2020 s’élève donc à :

Rémunération à verser = Tarif x Population du bénéficiaire x Nombre de mission (une)

0,35 x 231 = 161,70 € HT TVA 10 % + 16 ,17 € = 177,88 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide

- de demander l’assistance technique du Département pour les missions suivantes : protection de la ressource en eau et assainissement.

- d’approuver le projet de convention, ci-joint, et donner délégation à Monsieur le Maire pour le signer- de s’engager à porter au budget annexe de l’eau le montant de la rémunération correspondante aux missions

Vote pour à l’unanimité

ACHAT VÉHICULE MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’intérêt pour la commune d’acquérir un camion afin de faciliter le travail des employés communaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise le Maire à acheter le camion TOYOTA DYNA pour un montant HT de 18 000 € soit un total TTC de 21 600 €.

Vote pour à l'unanimité.

OBJET : TAXES ORDURES MENAGERES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les taxes concernant les ordures ménagères des différentes locations municipales sont actuellement réglées par la commune.

Il informe les membres du conseil qu’il y a lieu de prendre une délibération afin que cette dernière soit réglée par le locataire lui-même.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que les locataires régleront la TOM à compter de janvier 2021, ces derniers seront informés personnellement.

Vote pour à l’unanimité

POUVOIR AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer afin de donner pouvoir au Maire en accord avec les adjoints d'engager des dépenses d’investissement à hauteur de 20 000 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne pouvoir, à l'unanimité des présents, au Maire et en accord avec ses adjoints le pouvoir d’engager des dépenses d’investissement à hauteur de 20 000 €.

Vote pour à l’unanimité

EXONERATION DES LOYERS COMMERCANTS

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’exonérer les loyers des commerçants de la commune suite à la crise sanitaire actuelle.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal décide :

- d’exonérer pour le trimestre 2021 Mr BENAÏS Patrick (café de la Gare),

- d’exonérer Carole THELEMAQUE (poterie) du loyer de décembre 2020,

- concernant le restaurant de la Cascade une aide correspondant à un mois de loyer leur sera versée.Aumessas Conseil Municipal du 26/11/2020

Mme VIEILLEDEN ne prend pas part aux délibérations.

Vote pour à l’unanimité

RÉGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2019/022 relative à la mise en place du RIFSEEP et leur demande de renouveler ce régime indemnitaire en tenant compte des fonctions et sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel technique et administratif de la commune.

Le RIFSEEP comprend l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise fondée sur la nature des fonctions exercées et l’expérience professionnelle de l’agent (IFSE).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de renouveler le régime indemnitaire (IFSE) à compter du 1er janvier 2021 pour le même montant.

Vote pour à l’unanimité

DECISION MODIFICATIVE

Une régularisation du budget a été demandée par le trésor public suite au reste à réaliser de 2019 pour une somme de 68 074 €.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin, par vote à main levée, et à la majorité absolue des suffrages, il est procédé au déroulement du vote.

Vote pour à l’unanimité

APPROBATION NOMS DES RUES

Mr le Maire donne lecture de la dénomination des rues du village et des hameaux (liste en annexe)

Vote pour à l’unanimité

CONTRAT MAINTENANCE INFORMATIQUE

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mr le Maire pour signer le contrat de maintenance informatique.

Vote pour à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

* Le Conseil Municipal rappelle que le stationnement prolongé des véhicules non-roulants n’est pas autorisé sur la voie publique, un courrier dans ce sens sera envoyé aux propriétaires concernés.

* Mr le Maire remercie tous les membres des différentes commissions qui s’investissent sur les nombreux projets en cours : site internet, adduction d’eau, nouvelle station d’épuration, mise en conformité du château d’eau de la Foux, réorganisation de la collecte des ordures ménagères, gestion des festivités, refonte de l’éclairage public, mise en discrétion de la ligne haute tension, numérotation des rues en vue de l’installation de la fibre optique…

* La sculpture de l’artiste plasticien G. Troel offerte par feue association ASCA sera exposée et non accessible (en attente de sécurisation par l’artiste) au jardin Bernardin Martin jusqu’au 18 décembre 2020, car le Conseil Municipal la considère partiellement dangereuse. Durant cette période d’exposition, les administrés sont invités à se prononcer sur la pertinence de cette sculpture à cet emplacement par mail : contact@aumessas.fr ou par courrier adressé à la mairie.

Les élus n’ayant plus de point à aborder, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures 35.