Déliberation - conseil du 07 juillet 2023

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Déliberation - conseil du 07 juillet 2023 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune d'Émanville. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 07 juillet 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Famille, Commune d'EMANVILLE (Eure)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Compte rendu de réunion du Conseil Municipal

Séance du 07 juillet 2023 (convocation du 30 juin 2023)

En exercices Présents Votants

15 12 13

Le vendredi sept juillet deux mil vingt-trois, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au

nombre prescrit par le règlement sous la présidence de M. Thierry DULUT.

ETAIENT PRESENTS : Thierry DULUT, Françoise DUMONT, Katia BLAISOT, PASQUET Katia, Monique

BOURNAUD, Benoit COMBE, Sandrine DE MAGALAHES, Gaëtan MONNIER, Coralie GUIOT, Cendrine

CORDIER, GALLAND Sébastien, LOUVET Eric

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Pierre MANIERE, Catherine DECAEN donne pouvoir à Thierry DULUT

ETAIENT ABSENTS : GIER Fabrice

SECRETAIRE DE SEANCE : Monique BOURNAUD

Le Conseil Municipal n’ayant pas de remarque à propos du précédent compte-rendu de conseil Monsieur le Maire ouvre

la séance.

I. COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2022

Monsieur le Maire quitte la pièce et laisse la parole à Madame la doyenne et 1®® adjointe au Maire. Madame la doyenne

présente le Compte Administratif 2022 :

FONCTIONNEMENT

Résultat reporté N-1 +2316.66 €

Dépenses de l'exercice - 1085.74 €

Recettes de l’exercice +2183.34€

Résultat de l’exercice +1 097.60 €

SOLDE 2022 +3 414.26 €

INVESTISSEMENT

Résultat reporté N-1 0€

Dépenses de l’exercice 0€

Recettes de l’exercice 0€

Résultat de l’exercice 0E

SOLDE 2022 0€

RESULTAT GLOBAL 2022 __ +3 414.26 €

Après avoir entendu Madame la Doyenne de l’Assemblée et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

l’unanimité d'approuver le Compte Administratif global tel que présenté ci-dessus.

Ce montant sera intégré au budget de la commune.II. AFFECTATION DU RESULTAT CCAS 2022

Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat 2022 comme suit :

1) Résultat de fonctionnement N-1

2) A Résultat de l’exercice 2022

Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) + 1 097.60 €

8) B Résultats antérieurs reportés 2021

Ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) +2316.66 €

C/ Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous) +341426€

4) D Solde d'exécution d'investissement N-1

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement) 0€

R 001 (excédent de financement)

5) E solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement 0€

Excédent de financement 0€

Besoin de financement = F = D +E 0 €

6) AFFECTATION=C=G+H 0€

7) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F 0€

2) H_ Report en fonctionnement R 002 +341426€

DEFICIT REPORTE D 002 0

Après avoir entendu Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré décident à l’unanimité d’adopter l’affectation du résultat tel que présenté ci-dessus.

IT. NOMINATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un référent déontologue doit être désigné par délibération. L'article 218 de la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ». L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui traite de la Charte de l’élu local a ainsi été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Il appartient ainsi à chaque collectivité concernée de nommer son ou ses référents par ladoption d’une délibération spécifique, dont le contenu est encadré par le CGCT. Depuis, le 1% juin 2023, les collectivités doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Fabien Bottini pour exercer cette mission jusqu’à la fin de ce mandat soit jusqu’à mars 2026. Monsieur Bottini est ancien assistant de justice près de la cour d’appel de Rouen, ancien professeur des universités en droit public, membre de l’institut universitaire de France et de l’observatoire de l’éthique public.

Le référent déontologue peut être saisi par tout membre de l’assemblée délibérante de la commune. Conformément au décret n°2022-1520, il doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent doit étudier les éléments transmis par l’élu, peut demander des informations complémentaires et s’entretenir avec l’élu afin de préparer son conseil.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune directement au référent déontologue. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu Particle 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de élu local et notamment son article 1% dont les dispositions entrent en vigueur le 1% juin 2023,Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 : Désignation du référent déontologue : Monsieur le maire propose Monsieur Fabien Bottini. Monsieur Fabien Bottini est désigné par 0 voix Contre, 0 Abstention et 13 voix Pour en tant que référent déontologue par les membres du Conseil Municipal.

Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail (il faudra déterminer une adresse spécifique qui respecte la confidentialité) ou par courrier à l’adresse suivante de la Mairie rue Saint-Etienne — 27190. En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Article 3 : Rémunération : Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur

IV. RECENSEMENT 2024 : DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR

ET D'UN AGENT RECENSEUR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la campagne de recensement 2024 aura lieu dans notre commune du 18 Janvier au 17 Février 2024. Pour les communes de moins de 10 000 habitants le recensement a lieu tous les 5 ans. 3 textes fondamentaux encadrent ce recensement : la Loi Démocratie de proximité du 27 février 2002, la Loi du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret statistique, et la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confortée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) depuis mai 2018. L'opération de recensement a une finalité exclusivement statistique mais il est : + _ obligatoire : l’obligation de réponse est rappelée sur les imprimés,

e_ confidentiel : en contrepartie du caractère obligatoire,

° déclaratif: pas de remise en cause des informations données par les habitants. Il y a un droit d’accès aux données et de rectification par les habitants.

Les manquements à ces obligations sont passibles des peines prévues aux articles 226-13 et 226-16 à 226-24 du code pénal. Seules les personnes nommément autorisées peuvent accéder aux questionnaires. Les questionnaires ou leur contenu ne peuvent être communiqués qu’à l’Insee.

Tous les acteurs communaux du recensement doivent être désignés par arrêté municipal.

Nous devons désigner un coordonnateur communal qui aura pour mission : + _ de contrôler la tournée de reconnaissance et saisir les résultats,

+ _ d’encadrer le déroulement de la collecte et contrôler le travail de l’agent recenseur, e de saisir les résultats de collecte et veiller à l'avancement,

+ _il réalisera des actions de rappels auprès des habitants,

e_il clôturera la collecte (questionnaires rendus à l’Insee début mars au plus tard).

Nous devons également désigner un agent recenseur.

Après délibération, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité de nommer :

- Mme Cendrine CORDIER : Coordonnatrice

- Mme Nathalie THOUIN : Agent recenseur.

V. DEFENSE INCENDIE EXTERIEURE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,

La réglementation récente en matière de Défense Incendie vient renforcer les obligations et les pouvoirs du Maire. Elle précise les rôles respectifs des communes et des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS). Ainsi, un schéma de Défense Extérieure contre l'incendie doit être élaboré à l'échelle de chaque commune à l'initiative du Maire. Il s'agit, sur la base d'un diagnostic de la couverture des risques sur le territoire de la commune, d'établir un plan d'actions venant renforcer les moyens de lutte contre l'incendie en tout point urbanisé de la commune.

Le schéma communal lorsqu'il sera établi constituera un nouvel élément du cadre réglementaire sur lequel s'appuie l'instruction des permis de construire et les opérations de développement et d'aménagement du territoire.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur l'obligation réglementaire de prendre un arrêté sur la défense extérieure contre l’incendie de la commune. Cet arrêté défini les obligations de la commune de :

- répertorier les points d’eau incendie,

- communiquer tous accidents ou dysfonctionnement,

- créer de nouveau points d’eau,

- veiller au contrôle tous les 3 ans de leur bon fonctionnement.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité d'établir un plan d'actions et un schéma communal de Défense Incendie.

3VI. RENOVATION DE LA TOITURE DU PREAU DE L’ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour donner suite à une demande de la Directrice de l'Ecole d’Emanville, par rapport à ses obligations de recenser sur le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) les diverses informations sur la structure du bâtiment, les peintures, la sécurité incendie et l'électricité, nous avons mandaté une entreprise pour faire les diagnostics obligatoires : plomb et amiante.

Suite au résultat de ces diagnostics, il s’avère que la couverture du préau est en fibro-amiante et ne respecte donc pas les normes.

Des devis ont été demandés pour le changement de cette toiture :

e l’entreprise Lechallard propose un devis pour un montant de 6 571.65 EHT.

+ l’entreprise Dubos propose un devis pour un montant de 6 587,39 € HT.

Pour l’évacuation des plaques fibro-amiante un devis supplémentaire a été fait par l'Entreprise Lechallard pour un montant de 1 118,60 € HT.

L'entreprise Dubos ne propose pas l’évacuation.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité :

+ le devis de l’entreprise Lechallard pour un montant de 6 571.65 € HT pour la réalisation des travaux

+ _etle devis l’entreprise Lechallard de 1 118,60 € HT pour l’évacuation des plaques fibro-amiante.

+ etautorise Monsieur le Maire à signer les dits devis pour faire exécuter les travaux.

VIL AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES POUR LES AGENTS

L'article L622-1 du code général de la fonction publique prévoit que « les agents publics bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux », qui n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels et n'entraînent pas de réduction de la rémunération.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il n’y a pas actuellement de décret d’application pour la fonction publique territoriale qui indiquerait les modalités et le nombre de jours d’absences autorisés.

Il faut donc délibérer afin d'instaurer ces autorisations spéciales d’absences ce qui permettra de combler le vide juridique.

De ce fait Monsieur le Maire propose les autorisations spéciales d’absences fixées en jours ouvrés comme suit :

Autorisations d’absence jours / an Observations

Mariage de l’agent (hors PACS) 5

Mariage d’un enfant (hors PACS) 2 - accordée sur présentation d’une pièce justificative

PACS de l’agent 3 - pris en une seule fois,

PACS d’un enfant 0 - avant ou après l’évènement,

Mariage des autres ascendants (frère, sœur, beau- 0 - jours consécutifs ou non consécutifs frère, belle-sœur, oncle, tante, neveu, nièce, etc...)

Naissance ou adoption (congé pour le père) - accordée sur présentation d’une pièce justificative

Décès conjoint

Décès d’un enfant (agent ou conjoint) - accordée sur présentation d’une pièce justificative.

Décès père ou mère (agent ou conjoint) - jours consécutifs ou non consécutifs

Décès frère, sœur (agent ou conjoint) 1

Décès des autres ascendants (beau-frère, belle-

sœur, oncle, tante, neveu, nièce, etc...)

Décès des grands-parents (agent ou conjoint) l

Déménagement [ - une seule fois l’année

Les jours des ne - accordée sur présentation d’une pièce justificative Épreuves J Concours

4Don du sang

Maladie très grave du conjoint - accordée sur présentation d’une attestation

Maladie très grave de l’enfant médicale précisant que la personne est atteinte

Qu

IS

d’une maladie très grave, sans toutefois préciser la

Maladie très grave des parents pathologie.

Maladie très grave des autres ascendants (frère,

sœur, beau-frère, belle-sœur, oncle, tante, neveu, 0 - jours consécutifs ou non consécutifs nièce, etc...)

- accordée sous réserve des nécessités de service,

12 pour des enfants âgés de 16 ans au plus (pas de

proratisés limite d’âge pour les handicapés)

Enfants malades (jusqu’à 16 ans) au nombre - accordé par année civile quel que soit le nombre de jours du d’enfants

conjoint

- accordé si le conjoint travail et n’a pas de

d’autorisation d’absence de son employeur

Examens prénataux obligatoires 0

Rentrée scolaire 1 heure - jusqu’à la 6" incluse

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’autorisations et non de droit à congés qui ne peuvent être accordées qu’après avis favorable sous réserve du bon fonctionnement du service.

Ces autorisations d'absence sont à prendre au moment de l'événement et ne peuvent être reportées ultérieurement.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à 11 voix « POUR », 2 Abstentions, et 0 voix « CONTRE » de mettre en place les autorisations spéciales d’absence comme ci-dessus énumérées.

VIII. CHANGEMENT DES HUISSERIES DU LOGEMENT LOCATIF 21 RUE SAINT-ETIENNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur interpellation de la commission logement il est urgent de changer les huisseries du logement locatif de l’ancienne poste.

Il ne sera pas fait de demande de subvention car c’est un logement locatif communal.

Il a été demandé à plusieurs entreprises de venir étudier cette demande et nous faire parvenir des devis.

Chaque entreprise qui est intervenue était accompagnée d’un membre de la commission.

Il a été demandé à chaque entreprise, le changement en neuf et PVC blanc, avec petit bois dans les fenêtres et volets roulants.

Devant la maison : Derrière :

+ 2 portes + 1 porte de service cuisine

+ _3 fenêtres dont 1 en ouverture oscillo-battant avec volets + 1 fenêtre en oscillo-battant (attention 2 dimensions différentes) A l'étage :

+ _2 volets pour l’étage ° | lucarne

L'entreprise LEROY Jean-Luc a présenté un devis d’un montant de … … 18 138.68 € HT

L'entreprise FERMETURES VENTOISES a présenté un devis d’un montant de ….. 15 049.54 € HT

L'entreprise COMBE Benoit a présenté un devis d’un montant de 13 911.00 € HT

Quelques points étaient différents suivant les devis: il a donc été demandé aux entreprises d’uniformiser les quantités. Il a été demandé également d’appliquer d'éventuelles remises commerciales.

Après avoir étudié les différentes offres et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de voter à l’unanimité l’acceptation du devis de l’entreprise COMBE pour un montant de 13 911.00 € HT et autorise Monsieur le Maire a signer ce devis pour que soient exécutés ces travaux.QUESTIONS DIVERSES :

1. LIVRE SUR L’HISTOIRE DE LA COMMUNE

La séance a débuté par la présentation du travail de M. MOLKHOU, Historien, qui va élaborer le livre sur l’histoire de la commune suite à la délibération du mois d’avril approuvant le projet. IL faudra prévoir un groupe de travail composé de membres du conseil et/ou d’autres personnes volontaires qui souhaitent participer à la lecture du projet.

2. SECHE-MAINS POUR L’ECOLE

Monsieur le Mairie informe le Conseil Municipal que pour donner suite à une demande de l’école et afin de respecter les normes il faut installer un sèche-mains dans les sanitaires des enfants. Une commande est en cours pour un montant de 244.45 € TTC.

3. TRANSPORTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'il a été informé récemment tardivement par les parents concernés que l’Intercom de Bernay ne prenait plus en charge le transport des primaires. Nous avons déjà signé une convention qui n’incluait pas les primaires.

Nous avons donc complété la convention en octroyant 40 € pour les enfants habitants la commune. La région déduira directement l’aide du montant à régler.

Pour les parents qui ont déjà réglé ils peuvent d’ores et déjà présenter une demande accompagnée de la facture et d’un RIB.

4. ILLUMINATIONS DE NOEL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’une entreprise est venue présenter des illuminations de Noël représentant des scènes.

Les scènes proposées sont en locations avec un contrat de trois ans.

Un devis est présenté pour la pose / dépose.

Et le prix des scènes varie en fonction de celles qui seront choisies.

5. COMMISSION FLEURISSEMENT

Le résultat de la visite du jury le 7 juillet 2023 pour récompenser la commune ou non est prévu pour septembre.

N'ayant plus d’autre question, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h40.