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Arrêté - Préfecture - Vosges - 51RAA14 02 SRM
Document publié le Mardi 30 septembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 51RAA14 02 SRM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES RESSOURCES
ET DES MOYENS
Bureau des Ressources Humaines
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n°2113/14 du 2 4 SEP, ?gf4
portant délégation de signature à Mme Arielle GENET,
directrice de l’animation des politiques publiques - DA2P
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
le décret du Président de la République du 22 février 2013 portant nomination de
Monsieur Gilbert PAYET en qualité de préfet des Vosges :
l'arrêté ministériel n°14/01372/A du 22 août 2014 portant nomination de Mme Arielle
GENET née PETITDEMANGE , conseiller de l’administration de l’intérieur et de
l'outre-mer en qualité de directeur de l’animation des politiques publiques à la
préfecture des Vosges à compter du 1 septembre 2014 :
l'arrêté n° 418/14 du 20 février 2014 portant organisation des services de la Préfecture
des Vosges, portant modification de l’appellation de la Direction de la Coordination, de
l'Évaluation et du Suivi des Politiques Publiques (DCESPP) en Direction de
l’Animation des Politiques Publiques (DA2P) ;
la circulaire NOR INTA1232219C du Ministre de l’intérieur du 12 septembre 2012,
relative à la délégation de signature des préfets ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
] 116 h ] ] : c rÊT OU S stré Gore rocal : 03 79 69 88 $C Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges.souv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Arrête :
Article ler : À compter du 1" octobre 2014, délégation de signature permanente est accordée à
Mme Arielle GENET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, exerçant les
fonctions de directeur de l’animation des politiques publiques à l'effet de :
1°) signer toutes décisions, correspondances, copies conformes, documents et pièces
comptables, mandats, chèques émis sur le Trésor et formules exécutoires, dans les
matières entrant dans les attributions de cette direction, ainsi que l’expression des
besoins en conformité avec l'application CHORUS :
2°) transformer en état exécutoire les ordres de recettes visés à l'article 85, 2° alinéa du
décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 relatif aux créances de l'Etat, étrangères à l'impôt
et aux domaines ;
3°) signer les arrêtés relatifs au versement mensuel des avances sur le produit des
impositions revenant aux collectivités, établissements publics et organismes divers ainsi
que les arrêtés relatifs au versement des acomptes mensuels de TIPP au titre de la
compensation du transfert du RMI et des charges résultant de la généralisation du RSA.
Sont exclus de la présente délégation :
+ les autres arrêtés préfectoraux,
+ le courrier ministériel et parlementaire.
Article 2: En cas d'absence et d'empêchement, la délégation conférée par l'article 1er à Mme
Arielle GENET est également accordée à :
#” Mme Florence HENNEQUIN, attachée principale d'administration de l'Etat, chef
du bureau de l’action économique, adjointe à la directrice.
Article 3 : En cas d'absence et d'empêchement, la délégation conférée par l'article 1er à Mme
Arielle GENET est également accordée à :
#” Mme Brigitte CORDIER, attachée d'administration de l'État, chef du bureau de l'animation territoriale et du suivi des politiques publiques :
” M. Abdoul DAOUSINKA. attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'environnement ;
” Mme Florence HENNEQUIN, attachée principale d'administration de l'Etat, chef
du bureau de l’action économique.
Pour les matières relevant de leurs attributions respectives. Article 4 : En cas d’absence et d’empêchement de Mme Brigitte CORDIER, la délégation
relative aux attributions du bureau de l’animation territoriale est exercée par Mme Ariane
GRANDFILS, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
Article 5 : En cas d’absence et d’empêchement de M. Abdoul DAOUSINKA, la délégation
relative aux attributions du bureau de l’environnement est exercée par Mme Éliane
GEOFFROY-LERAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de
bureau.
Article 6 : En cas d’absence et d’empêchement de Mme Florence HENNEQUIN, la délégation
de signature relative aux attributions du bureau de l’action économique et de l’emploi est
exercée par Mme Marie-France FISCHER, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe au chef de bureau.
Article 7 : L'arrêté n° 1534/14 du 29 août 2014 est abrogé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 2 4 SEP, 2014
bert PAYET
Delais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES RESSOURCES
ET DES MOYENS
Bureau des Ressources Humaines
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE N°2114/14 du 2 # SEP. 2014
Portant délégation de signature à Monsieur Jean-François CHARDENET
directeur de la réglementation, des collectivités locales et des élections
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 22 février 2013 portant nomination de
Monsieur Gilbert PAYET en qualité de préfet des Vosges ;
l'arrêté ministériel du 27 juillet 2011 portant nomination de M. Jean-François
CHARDENET, conseiller de l’administration de l’intérieur et de l’outre-mer en qualité
de directeur des relations avec les collectivités locales à la préfecture des Vosges à
compter du 1 septembre 2011 ;
l'arrêté n° 418/14 du 20 février 2014 portant organisation des services de la Préfecture
des Vosges, portant modification de l’appellation de la Direction de la Coordination,
de l’Evaluation et du Suivi des Politiques Publiques (DCESPP} en Direction de
l’Animation des Politiques Publiques (DA2P) ;:
la circulaire NOR INTA1232219C du Ministre de l’intérieur du 12 septembre 2012,
relative à la délégation de signature des préfets ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosoes.souv.fr ou sur notre serveur vocal : 0329 69 88 89 Article 1er — À compter du 1“ octobre 2014, délégation de signature permanente est accordée
à M. Jean-François CHARDENET, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
exerçant les fonctions de directeur de la réglementation, des collectivités locales et des
élections, à l’effet de signer toutes décisions, correspondances, copies conformes, documents
et pièces comptables, dans les matières entrant dans les attributions de cette direction, ainsi
que lexpression des besoins en conformité avec l'application CHORUS.
Sont exclus de [a présente délégation :
. les arrêtés préfectoraux,
. le courrier ministériel et parlementaire.
Article 2 - En cas d'absence et d'empêchement, la délégation conférée par l’article 1% à M.
Jean-François CHARDENET est également accordée à :
#” Mme Sylvie BAUDON, attachée principale d'administration de l’Etat chef du bureau
"des élections, de l'administration générale et de la réglementation", adjointe au
directeur.
Article 3 - En cas d’absence et d’empêchement, la délégation conférée par l’article 1° à M.
Jean-François CHARDENET est évalement accordée à :
#” Mme Sylvie BAUDON, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau
"des élections, de l'administration générale et de la réglementation" ;
Mme Carine PEZERAT, attachée d'administration de l’Etat, chef du bureau "contrôle
de légalité et de l’urbanisme" :
” M Fabien GENET, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau "finances locales
et intercommunalité" :
” Mme Monique JACQUOT, attachée d'administration de l'Etat, exerçant les fonctions
de responsable de la cellule "mission contentieux".
Pour les matières relevant de leurs attributions respectives.
Article 4 - En cas d'absence et d’empêchement de Mme Sylvie BAUDON, la délégation de
signature relative aux attributions du bureau "des élections, de l'administration générale et de
la réglementation" est exercée par Mme Brigitte VILMAIN, secrétaire administratif de classe
normale, adjointe au chef de bureau.
Article $ - En cas d'absence et d’empêchement de Mme Carine PEZERAT, la délégation de
signature relative aux attributions du bureau "contrôle de légalité et de l’urbanisme" est
exercée par Mme Isabelle HAPP, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au
chef de bureau. Article 6 — En cas d'absence et d’empêchement de M. Fabien GENET, la délégation de
signature relative aux attributions du bureau "finances locales et intercommunalité" est
exercée par M. Daniel JAVELOT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au
chef de bureau.
Article 7 — En cas d’absence et d’empêchement de Mme Monique JACQUOT, la délégation
de signature relative aux attributions de la cellule "mission contentieux" est exercée par
Madame Catherine THEVENIAUD), adjointe administrative de lère classe, pour la signature
des pièces de transmission.
Article 8 - L'arrêté préfectoral n° 2110/14 du 8 septembre 2014 est abrogé.
Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Epinal, le 2 4 SEP, ?ÿ#é
Délais ef voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans
les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Liberré + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES RESSOURCES
ET DES MOYENS
Bureau des Ressources Humaines
Arrêté n° 2116/14 du 2 6 SEP. 2014
Habilitant Monsieur Yves CAMIER.
sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges à exercer la suppléance de M. le Secrétaire Général de
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la Préfecture des Vosges,
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16
février 2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 22 février 2013 portant nomination de
Monsieur Gilbert PAYET en qualité de préfet des Vosges ;
le décret du Président de la République du 8 octobre 2013 portant nomination de
Monsieur Yves CAMIER administrateur territorial hors classe détaché en qualité de
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges ;
la circulaire NOR INT A 04 00072 C du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité
Intérieure et des Libertés Locales, du 10 juin 2004 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
la circulaire 110110 du Ministre de l'Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités
territoriales et de l’immigration du 24 juin 2011, relative à la suppléance et à
Fintérim des fonctions préfectorales ;
le circulaire NOR INT A 12 32219 C du Ministre de l’Intérieur du 12 septembre
2012, relative à la délégation de signatures des préfets ;
Considérant l’absence de Monsieur le secrétaire général pendant la période allant du 3 au 22
octobre 2014, (dates incluses) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphonc : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 26 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur fttp://www, vosges.souv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Article 1° : En application des dispositions de l’article 45-I du décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 susvisé, Monsieur Yves CAMIER, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-
Dié-des-Vosges est chargé d’assurer la suppléance du Secrétaire Général de la Préfecture
des Vosges pendant la période allant du 3 au 22 octobre 2014, (dates incluses).
Article 2 : Durant l’exercice de la suppléance dans les conditions définies à l’article 1 du
présent arrêté, Monsieur Yves CAMIER est habilité à signer l’ensemble des arrêtés,
décisions, circulaires, rapports, correspondances et document relevant des attributions de
PEtat dans le département des Vosges, à l’exception :
1) des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'État dans
le département ;
2) des réquisitions de la force armée ;
3) des arrêtés de conflit
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture des Vosges et M le sous-préfet de
Saint-Dié-des-Vosges sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Epinal, le 2 6 SEP. 204 F
Gilbert PAVET
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.