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Arrêté - Préfecture - Vosges - 02 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 02 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 43RAA15 02 SRM
Document publié le Mercredi 7 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 43RAA15 02 SRM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES
RESSOURCES
ET DES
MOYENS
Bureau
des
Ressources
Humaines
Vü Vu Vu Vu Vu Vu
ARRÊTÉ N° 2003/15
du 5 octobre 2015
Portant délégation de signature à Madame Aurore BERARD-CHOINET, directrice de la réglementation, des collectivités locales et des élections
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
là" 16i
n°
82-213
du 2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
le
décret n°
2004-374
du 29
avril
2004 modifié
relatif aux pouvoirs
des préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; le décret du Président de
la République
du
19
février 201$
portant nomination de
Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS en qualité de préfet des Vosges ; l'arrêté
ministériel
n°15/1352/A du
2
octobre
2015portant nomination
de
Madame
Aurore BERARD-CHOINET, conseiller de l’administration de l’intérieur et de l’outre- mer en qualité de directrice des relations avec les collectivités locales
à la préfecture
des Vosges à compter du 1” octobre 2015 ; l'arrêté n° 418/14 du 20 février 2014 portant organisation des services de la Préfecture des Vosges, portant modification de l’appellation de la Direction de la Coordination, de l’Évaluation et du Suivi des
Politiques Publiques
(DCESPP)
en Direction de
PAnimation des Politiques Publiques (DA2P)
;
la circulaire NOR INTA1232219C du Ministre de l'Intérieur du
12 septembre 2012,
relative
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture, Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 20 69 888$
-
Télécopie : 03 29 8742
15
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Article
Ler
—
À
compter
du
1°
octobre
2015,
délégation
de
signature
permanente
est
accordée
à
Mme
Aurore
BERARD-CHOINET,
conseiller
d'administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-
mer,
exerçant
les
fonctions
de
directrice
de
Ia
réglementation,
des
collectivités
locales
et
des
élections,
à
l'effet
de
signer
toutes
décisions,
correspondances,
copies
conformes,
documents
et
pièces
comptables,
dans
les
matières
entrant
dans
les
attributions
de
cette
direction,
ainsi
que
Pexpression
des besoins
en
conformité
avec
l’application
CHORUS.
Sont
exclus
de
la
présente délégation
:
- les
arrêtés
préfectoraux,
à
l’exception
des
autorisations
de
transports
de
corps
ou
de
cendres
;
. le
courrier
ministériel
et
parlementaire.
Article
2
-
En
cas
d'absence
et
d’empêchement,
la
délégation
conférée
par
l’article
1"
à
Mme
Aurore
BERARD-CHOINET
est
également
accordée
à
:
#”
Mme
Sylvie
BAUDON,
attachée
principale
d’administration
de
l’État
chef
du
bureau
“des
élections,
de
l’administration
générale
et
de
la
réglementation”,
adjointe
au
directeur.
Article
3
-
En
cas
d’absence
et
d’empêchement,
la
délégation
conférée
par
l’article
1"
à
Mme
Aurore
BERARD-CHOINET
est
également
accordée
à
:
”
Mme
Sylvie
BAUDON,
attachée
principale
d'administration
de
l'État,
chef
du
bureau
des
élections,
de
l'administration
générale
et
de
la
réglementation
;
w
Mme
Carine
PEZERAT,
attachée
d'administration
de
l'État,
chef
du
bureau
du
contrôle
de
légalité
et
de
l’urbanisme
:
v
M
Fabien
GENET,
attaché
d’administration
de
l'État,
chef
du
bureau
des
finances
locales
et
de
l’intercommunalité
;
#._
Mme
Monique
JACQUOT,
attachée principale
d’administration
de
l'État,
exerçant
les
fonctions
de
responsable
de
la
cellule
mission
contentieux.
Pour
les
matières
relevant
de
leurs attributions
respectives.
Article
4
-
En
cas
d'absence
et
d’empêchement
de
Mme
Sylvie
BAUDON,
la
délégation
de
signature
relative
aux
attributions
du
bureau
des
élections,
de
l'administration
générale
et
de
la
réglementation
est
exercée
par
Mme
Brigitte
VILMAIN,
secrétaire
administratif
de
classe
normale,
adjointe
au
chef
de
bureau. Article 5 - En cas
d’absence et d’empêchement de Mme Carine PEZERAT,
la délégation de
signature
relative
aux
attributions
du
bureau
du
contrôle
de
légalité
et
de
l’urbanisme
est
exercée par Mme Isabelle HAPP, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef
de
bureau.
Article
6
—
En
cas
d’absence
et
d’empêchement
de
M.
Fabien
GENET,
la
délégation
de
signature relative aux attributions du bureau des finances locales et de l’intercommunalité est exercée
par M.
Daniel
JAVELOT,
secrétaire
administratif de
classe
supérieure,
adjoint
au
chef de bureau. Article 7 — En cas d’absence et d'empêchement de Mme Monique JACQUOT, la délégation de
signature
relative
aux
attributions
de
la
cellule
mission
contentieux
est
exercée
par
Madame Catherine THEVENIAUD), adjointe administrative principale de 2ème classe, pour la signature des pièces de transmission. Article 8 -L’arrêté préfectoral n°585/15 du 9 mars 2015 est abrogé. Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture, par suppléance, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges. Fait à Epinal, le 05/10/15
JEAN-PiErRE CAZENAVE-LACROUTS
Délais
et
voies
de recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif
de
Nancy
dans
les
deux mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE
DES
RESSOURCES
ET DES
MOYENS
Bureau des Ressources Humaines
Vu
ARRÊTÉ N° 2205/15 du 5 octobre 2015
Portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Eddie
MARSZALEK
Chef
du
service
des
titres
Le préfet des Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
le
code
de
l’entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d’asile
:
Vu Vu Vu Vu Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
;
l'arrêté
n°418/14
du
20
février
2014
portant
organisation
des
services
de
la
préfecture
des Vosges, portant modification de l’appellation de la Direction de la Coordination, de lÉvaluation et
du Suivi
des Politiques Publiques
(DCESPP)
en Direction de
l’Animation
des
Politiques
Publiques
(DA2P)
;
la circulaire NOR INTA1232219C du Ministre de l’Intérieur du 12 septembre 2012, relative à la délégation de signature des préfets ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1er - Délégation de signature permanente est accordée à M. Eddie MARSZATLEK, attaché principal d'administration de l'État, chef du service des titres et chef du bureau de l’état civil, des étrangers et de la nationalité, pour signer dans le cadre de ses attributions et compétences
toutes
décisions,
correspondances,
copies
conformes,
documents
et
pièces
Adresse postale
: Préfecture des M
Téléphone : 03 25 69 88 88
ace Foch - 88026 EPINAL CEDEX écopie
:0329
82
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1550,00 €, ainsi que l’expression des
besoins en conformité
avec l'application CHORUS, à l'exclusion : - des arrêtés préfectoraux, - des correspondances avec les parlementaires et services ministériels. Article
2-
Par
dérogation
à
l’article
1°,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Eddie
MARSZALEX, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service des titres aux fins de signature :
>
des arrêtés portant maintien sous surveillance des étrangers en instance de départ, pris en application des articles L.551-1
à L.551-3, L.556-1, L.561-1, L561-2 et R.551-1
du
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
>
des
arrêtés
préfectoraux
portant
reconduite
à
la
frontière
pris
en
application
des
articles L.S11-1 —T (19,29, 39, 49 et 5°), L.511-1-T1, L.511-1- III et L.511-3-1, L.531- 1.L531-2.et.L.531-3.du.code
de
l’entrée.et-du.séjour.des.étrangers-et-du-droit-d’asile..........
Article
3
-
Délégation
est
donnée
à
M
Eddie
MARSZALEK,
attaché
principal
d’administration
de
l'État,
chef
du
service
des
titres
aux
fins
d’ester
en
justice
en
ce
qui
concerne
la
demande
de
prolongation
de
rétention
administrative
en
application
des
articles
L.552-1
à
L.S552-3,
L.552-7
et
R.552-1
à
R.552-11
du
code
de
l’entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d’asile.
Article
4
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M
Eddie
MARSZALEK,
La
délégation
conférée
par
l’article
1"
est
accordée
à
:
#
Mme
Brigitte
SAIVE,
attachée
d’administration
de
l’Etat.
chef
du
bureau
de
la
circulation,
adjointe
au
chef
de
service
des
titres.
La
délégation
conférée
par
l’article
2
est
accordée
à
:
#
M.
Thomas
CHAPUIS,
attaché
d’administration
de
l'Etat,
adjoint
au
chef
de
bureau
de
l'État
Civil,
des
étrangers
et
de
la nationalité.
Article
8
-
La
délégation
conférée par
l'article
1er
à M
Eddie
MARSZALER,
est
également
accordée
à
:
#
Mme
Brigitte
SAIVE,
attachée
d'administration
de
l'Etat,
chef
du
bureau
de
la
circulation
:
”
M.
Thomas
CHAPUIS,
attaché
d'administration
de
l'Etat,
adjoint
au chef
de
bureau
de
l'État
Civil,
des
étrangers
et
de
la
nationalité.
Pour
les
matières
relevant
de
leurs attributions respectives. Article 6 — En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Brigitte SAIVE, chef de bureau de la circulation, délégation de signature est donnée à :
#
Mme
Christiane
HENRY,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure,
adjointe
au
chef
de
bureau
de
la
circulation.
Dans le cadre des attributions et compétences de ce bureau. Article
7
-
Délégation
de
signature
est
accordée
à
Mme
Véronique
ANTHIAN,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
pour
:
>
Les
validations
et
courriers
concernant
les
échanges
de
permis
étrangers
;
>
Les
courriers
concernant
les
professions
réglementées
de
la
circulation
:
auto-écoles.
contrôles
techniques
et
fourrières
(personnes
physiques
et
morales)
Article
8-
L'arrêté
préfectoral.n°.1592/15.
du-28-juillet-
2015.-est
abrogé.
Article
9
-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
par
suppléance,
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges. Fait
à
Epinal
le
05/10/15
JEAN-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
décision
peut
jaire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication.