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Déliberation - d 2023 008 zae arinthod la foret vente de la parcelle zk 262
Document publié le Mardi 1 juillet 2008 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 008 zae arinthod la foret vente de la parcelle zk 262)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023 6
ID : 039-200090579-20230301-D 2023 008-DE — TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°008/2023
SÉANCE DU 1° MARS 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 85 23/02/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 9 03/03/2023
| Votants : 99 Pour : 99 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le premier mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (85) :
AYMONIER Gaëtan : BAILLY Hervé: BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean
Pierre : BOISSON Laurence : BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ;
BOZON Fabienne : BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ;
CAPPELLI Célestin: CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick : CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN
Gwenaël: CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX
Catherine; DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-
Louis: GAMBEY Olivier: GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY David; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS
Françoise; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET
Bernard: LACROIX Serge ; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean- -Claude; MARQUES
Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel; MOREL Denis; MOREL- BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude ; PARIS
Robert : PERRIN Alexandre : PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-
Noël : REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5) : GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; MAURON Francine; PARTY Annick ;
RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir (9) : BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne : BOILLETOT Jean-Marc à
DUTHION Jean-Paul ; CASSABOIS Yannick à PROST Philippe ; DUFOUR Christiane à BAILLY Hervé ; GROSDIDIER Jean
Charles à LONG Grégoire ; GUERIN Jean Luc à GIROD Franck ; HALBOURG Bertrand à PIETRIGA Guy; PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick; PAIN Michel à BRUNET Hervé.
Excusés: CATILAZ Christophe; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; CAILLON Gérard (représenté
par RIQUOIS Jean-Pierre); JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte);
LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal); RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine);
VILLESSECHE Anne.
Absents: ANDREY Patrick # ARTIGUES Damien ; BIN Richard; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno; DUFOUR Anne ; DUMONT GIRARD Philippe; FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence ; LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles; PAGET Jean-Marie ; PIERREL Stéphane.
Secrétaire de séance : GIROD Franck.
Objet : ZAE Arinthod La Forêt - vente de la parcelle ZK 262
Rapporteur : LONG Grégoire
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230301-D 2023 008-DE
EXPOSE
Terre d'Emeraude Communauté est compétente pour aménager et commercialiser les zones d'activités
économiques (ZAE) intercommunales. Elle dispose de terrains sur la commune d’Arinthod, au sein de
la ZAE La Forêt.
La délibération du Conseil Communautaire du 1 juillet 2008 de l'ancienne Communauté de communes
Petite Montagne avait fixé le prix du terrain situé sur la ZAE d'Arinthod à 2,50€ le m2 HT.
La Société Civile Immobilière de La Valouse 2023, domiciliée 901 rue de l'Ange 01100 BELLIGNAT
représentée par Monsieur Fabrice ZIGGIOTTO, a manifesté son intérêt afin d'acheter la parcelle
cadastrée section ZK n°262 pour y installer son activité de travaux publics.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 21 février 2023 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ACCEPTER la vente de la parcelle cadastrée ZK n° 262 d’une superficie de 7731m°2 à la société La
Société Civile Immobilière de La Valouse 2023, domiciliée 901 rue de l'Ange 01100 BELLIGNAT,
représentée par M. Fabrice ZIGGIOTTO ou toute autre personne physique ou morale qui s'y
substituerait, au prix de 2,50€ HT le m2.
DE DIRE que les recettes sont inscrites au budget 2023,
DE CHARGER Maître MEYNIAL-DESMARE, notaire à Arinthod, de rédiger l'acte notarié, précisant que
les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
DE CHARGER Monsieur le Président où un de ses représentants de signer l'ensemble des pièces
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président