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Déliberation - d 071 2024 zae val suran vente de la parcelle cadastree ab n333
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 071 2024 zae val suran vente de la parcelle cadastree ab n333)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 T
Publié le ID : 039-200090579-20240619-D 071 2024-DE - TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°071/2024
SÉANCE DU 19 JUIN 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 69 13/06/2024
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 18 21/06/2024
| Votants : | 91 | Pour : 91 | Contre: 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick: BAILLY Hervé : BAILLY Thierry ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme
: BLASER Michel : BOISSON jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON
Fabienne : BUNOD Remy ; BUCHOT Jean-Yves ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ;
CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEVAUX
Catherine; DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ;
FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ;
JOURNEAUX Cyrille; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ;
MOREL Alain : MOREL Denis ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert; PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs ;
PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique; REVOL Hervé ; REYDELLET
DELORME Emmanuelle : ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT
Odette : STEYAERT Frank ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal ; MAURON Francine.
Excusés ayant donné pouvoir : BOILLETOT Jean-Marc à GAUTHIER PACOUD Sandrine : BOISSON Laurence à
CHATOT Patrick: BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise : CALLAND Jacques à RETORD Dominique ; CAPELLI Sophie
à DAVID Lauriane : CASSABOIS Yannick à LONG Grégoire ; CHAMOUTON Patrick à RASSAU Jean-Noël ; DEPARIS-
VINCENT Christelle à MARQUES Patrick; GROSDIDIER Jean Charles à GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc à PROST
Philippe ; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert; HUGONNET Franck à BAILLY Hervé ; LACROIX Serge à BONDIER
Jean Robert; LUSSIANA Eddy à GEAY David ; MILLET Jacqueline à CLOSCAVET Marie Claire ; MILLET Michel à BAILEY
Thierry; MOREL-BAILLY Hélène à PIETRIGA Guy ; VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés: BOURGEOIS Rachel : FATON Patrice : GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Absents : ARTIGUES Damien ;: AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques : BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BIN Richard ; BRIDE Frédéric ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CIOE
Bruno ; DE MERONA Bernard : DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; GUILLOT Evelyne ; LAMARD
Philippe ; MORISSEAU Gilles; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline ; PRELY Fabrice; THOMAS
Rémi.
Secrétaire de séance : DUTHION Jean-Paul
Objet : ZAE VAL SURAN - Vente de la parcelle cadastrée AB n°333
Rapporteur: LONG Grégoire
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
é Publié le
ID : 039-200090579-20240619-D 071 2024-DE
EXPOSE
Terre d'Emeraude Communauté est compétente pour aménager et commercialiser les zones d'activités
économiques (ZAE) intercommunales. Elle dispose de terrains sur la commune de Val Suran, au sein de
la ZAE.
La délibération du Conseil Communautaire du 1 juillet 2008 de l'ancienne Communauté de communes
Petite Montagne avait fixé le prix du terrain situé sur la ZAE de Val Suran à 2,50€ le m2 HT :
La SAS Atelier du Suran, domiciliée 2 rue du Faubourg, Hameau de Lapeyrouse, 39320 Val Suran
représentée par Monsieur Antonin MONNIER, Président, a manifesté son intérêt pour acheter la
parcelle cadastrée section AB n°333 en vue d'installer son activité d'architecture.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 11 juin 2024 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ACCEPTER la vente de la parcelle cadastrée AB n°333 d'une superficie de 1718m? à la société La SAS
Atelier du Suran, domiciliée 2 rue du Faubourg, Hameau de Lapeyrouse, 39320 Val Suran représentée
par Monsieur Antonin MONNIER, Président ou toute autre personne physique ou morale qui sy
substituerait,
DE DIRE que les recettes sont inscrites au budget 2024,
DE CHARGER Maître MEYNIAL-DESMARE, notaire à Arinthod, de rédiger l'acte notarié, précisant que
les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
DE CHARGER Monsieur le Président où un de ses représentants de signer l'ensemble des pièces
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification où publication ë
+ informe que là présente délibération peut faire l'objet d'un LA
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président