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Déliberation - d 2023 085 economie zae moirans en montagne vente des parcelles ap 300 et ap 302
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 085 economie zae moirans en montagne vente des parcelles ap 300 et ap 302)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le
CONSEI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20230614-D 2023 085-DE
DÉLIBÉRATION N°085/2023
SÉANCE DU 14 JUIN 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 78 08/06/2023
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 12 16/06/2023
Votants: | 94 | Pour : 94 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BAUDIER Stéphanie ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ;
BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel : BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ;
CAILLON Gérard ; CALLAND jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON
Patrick: CLOSCAVET Marie-Claire ;: COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ;
DEVAUX Catherine ;: DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY
Olivier: GAUTHIER PACOUD Sandrine : GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GRESSET Dominique ; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne; HOTZ Richard ; HUGUES Guy
: JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ;
MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; PARIS
Robert ; PERRIN Alexandre : PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël
: RAVIER Pascal : REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé; ROUX Nathalie ; RUDE Bernard
: SCHAEFFER Catherine ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE
Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir : AYMONIER Gaëtan (pouvoir donné à CALLAND Jacques) ; BAILLY Hervé (pouvoir
donné à DEVAUX Catherine); BRUNET Hervé (pouvoir donné à DUBOCAGE Françoise) ; CHATOT Patrick (pouvoir
donné à DUTHION Jean-Paul) ; DEPARIS-VINCENT Christelle (pouvoir donné à MARQUES Patrick) : ETCHEGARAY
Josiane (pouvoir donné à GROSDIDIER Jean-Charles) ; HALBOURG Bertrand (pouvoir donné à PARIS Robert);
LACROIX Serge (pouvoir donné à RASSAU Jean-Noël) : LUSSIANA Eddy (pouvoir donné à LONG Grégoire) ;
REYDELLET DELORME Emmanuelle (pouvoir donné à PROST Philippe) ; SERVIGNAT Odette (pouvoir donné à JAILLET Bernard) ; VUITTON Antoine (pouvoir donné à VIAL Jacques).
Excusés: BELLAT Stéphane; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GROS-FUAND Florence
(représentée par FREDY Damien); HUGONNET Franck ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ;
LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; PAIN Michel ; ROZEK Evelyne.
Absents : ARTIGUES Damien; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis; BIN Richard; BOISSON Laurence ; BRIDE
Frédéric: CATTET Jean-Luc : CIOE Bruno ; DE MERONA Bernard; DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane; DUMONT
GIRARD Philippe ; LAMARD Philippe; MAILLARD Jean-Claude; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude; PAGET
Jean-Marie ; PANISSET Marilyne.
Secrétaire de séance : BUCHOT Jean-Yves
Objet : ECONOMIE - ZAE Moirans-en-Montagne - vente des parcelles AP 300 et AP 302
Rapporteur : LONG Grégoire Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 T
puni le ID : 039-200090579-20230614-D 2023 085-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Terre d'Emeraude Communauté est compétente pour aménager et commercialiser les zones d'activités
économiques (ZAË) intercommunales. Elle dispose de terrains sur la commune de Moirans-en-
Montagne, rue Charles Favre.
La délibération du Conseil Communautaire du 16 février 2012 de l'ancienne Communauté de
communes Jura Sud avait fixé le prix du terrain situé sur la ZAE de Moirans-en-Montagne à 10€ le m2
HT;
La SARL VALORIS PRODUCTION 39, domiciliée 27 rue Charles Favre - 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
représentée par Monsieur Pascal CHEVASSUS, à manifesté son intérêt pour l'achat des parcelles
cadastrées section AP n°300 et 302 pour permettre l'extension de son activité.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 6 juin 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE VENDRE des parcelles cadastrées AP n°300 et 302 de superficie respective de 2 144 m2 et 1 781m2
(soit 3 925m? au total) à la société VALORIS PRODUCTION 39, domiciliée 27 rue Charles Favre - 39260
MOIRANS-EN-MONTAGNE représentée par Monsieur Pascal CHEVASSUS, ou toute autre personne physique ou morale qui s'y substituerait,
DE DIRE que les recettes sont inscrites au budget 2023,
DE CHARGER Maître MEYNIAL-DESMARE, notaire à Arinthod, de rédiger l'acte notarié, précisant que
les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer l'ensemble des pièces
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification où publication
° Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.