Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 novembre 2024 Diffusion

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 novembre 2024 Diffusion Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Bâtie-Montgascon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 novembre 2024 Diffusion)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 novembre 2024 à 20 h 30

PRESENTS :

Monsieur Nicolas SOLIER, Mesdames et Messieurs Alain VINCENT, Edith CHAMBAZ- RAMBAUD, René BALMAIN, Françoise PONCET, Eric GUILLAUD, Frédéric MINIERE, Armelle THIERNESSE, Ismaël BRAHIMI, Christophe VAGLIO, Sonia ROUSSEAUX, Benjamin REGIS, Didier PERRIN, Ghyslaine BILLAUD.

ABSENTS EXCUSES :

Madame Maryline SARRAZIN (pouvoir à Sonia ROUSSEAUX), Monsieur Sébastien PONCET (pouvoir à Françoise PONCET).

ABSENTES : Mesdames Laëtitia PLASSIARD, Nadège PESSE.

0. Intervention de l’association « Biodiversité Nature en Val d’Huert

Monsieur le Maire rappelle que la commune de La Bâtie-Montgascon est signataire d’une convention avec l’association « Biodiversité Nature en Val d’Huert » afin de prévenir au maximum la prolifération du frelon asiatique sur son territoire.

L’association intervient ce soir afin de présenter aux élus le bilan 2024.

Les nids des frelons asiatiques peuvent se situer dans divers lieux : arbres, buissons, sous toits, abris de jardins… Deux types de nids peuvent être observés :

 les nids primaires : visibles dès les premiers beaux jours, au printemps.

 les nids secondaires : visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.

Il est nécessaire de détruire les nids car le frelon asiatique a un impact

 agro-écologique et économique : il est en effet un redoutable prédateur pour les abeilles, provoquant des dégâts importants sur certains ruchers notamment par le stress qu’il engendre sur les colonies (il peut détruire une ruche en très peu de temps) ;

 environnemental : il est responsable d’une atteinte forte de la biodiversité du fait de la pression de prédation qu’il exerce sur les insectes tels que les papillons, les mouches ou encore les araignées ;

 et sociétal : il est en effet présent sur la quasi-totalité du territoire régional, en particulier au niveau des zones urbanisées, ce qui peut relever, dans certaines situations, d’un problème de santé publique.

Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement sur la plateforme dédiée « frelonasiatique.fr » ou en contactant la mairie qui expliquera les démarches à entreprendre.

Pour lutter contre ce fléau, la commune a signé une convention avec le GDS qui permet la prise en charge financière de la destruction du nid à hauteur de, 50 % pour le Département, 25 % pour la Communauté de communes et 25 % pour la commune.

En 2024, dix nids ont été détruits sur la commune (4 en 2023).

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de LA TOUR DU PIN2

 Désignation d’une secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Madame Ghyslaine BILLAUD en tant que secrétaire. Aucune objection n’étant formulée, Madame Ghyslaine BILLAUD est donc désignée secrétaire de séance.

 Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 octobre 2024

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des remarques particulières quant au compte- rendu de la réunion du 18 octobre dernier.

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire propose donc de délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve le compte rendu de la séance du 18 octobre 2024.

(délibération n°2024-10-72)

 Décision prise par délégation depuis le dernier Conseil

Monsieur le Maire informe les élus que, dans le cadre de la fongibilité des crédits, il a procédé sur le budget 2024 au virement de crédits suivants :

Il explique que trois opérations nécessitent des crédits supplémentaires afin de régler les dépenses engagées :

- Aménagement et sécurisation de la voirie : travaux supplémentaires réalisées en cours de chantier pour la sécurisation de la route du Pontet ;

- Monuments et cimetières : solde des travaux de la Stèle. Le manque de crédit s’explique par la réémission d’un mandat 2023 sur 2024 pour récupérer la TVA sur l’exercice en cours ; - Ecoles : travaux réalisés en 2023 et payés sur 2024.

Un montant total de 23 000 € a été prélevé sur les crédits restants de l'opération Gestion des eaux pluviales, pour laquelle aucun engagement n'a été pris d'ici la fin de l'année.

Décision n° 2024-01-05 en date du 21 novembre 2024

1. Finances

Convention fourrière 2025 avec la SPA de la Savoie

Monsieur le Maire rappelle que chaque commune doit disposer d’une fourrière apte à l’accueil des animaux en divagation et placés sous sa responsabilité.

En l'absence de cette structure, la commune doit établir un contrat avec une SPA.3

À ce titre, il suggère de renouveler pour l'année 2025 la convention avec la SPA de Savoie, qui propose une convention fourrière « tous animaux » avec une contribution de 0,85 € par habitant soit 1 762.05 € (transport non compris).

Après avoir exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- approuve le renouvellement de la convention avec la SPA de Savoie ;

- prend acte que le montant de la participation s’élève à 0.85 € par habitant ; - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 011-Charges à caractère général du budget 2025 ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

Monsieur Eric GUILLAUD mentionne la possibilité pour la commune d'acheter un lecteur de puces pour chiens.

Madame Ghyslaine BILLAUD indique que, dans de nombreux cas, les chiens ne sont pas identifiés par une puce.

Monsieur Nicolas SOLIER répond qu’il n’est pas particulièrement favorable à l’achat de cet équipement.

(délibération n°2024-10-73)

CMA Formation de Bourgoin-Jallieu : demande de subvention

Monsieur le Maire informe les élus que le CMA Formation (anciennement EFMA) de Bourgoin-Jallieu sollicite une subvention de 100 € par apprenti vivant sur le territoire de la commune.

Pour l’année 2024/2025, trois jeunes de La Bâtie-Montgascon suivent une formation auprès de ce centre.

Après avoir présenté cette demande, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, moins une abstention (Edith CHAMBAZ-RAMBAUD),

- approuve le versement d’une subvention au CMA Formation de Bourgoin-Jallieu ; - prend acte que le montant de la participation s’élève à 100 € par apprenti, soit 300 € pour la commune de La Bâtie-Montgascon ;

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65-Autres charges de gestion courante du budget 2025 ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération

Madame Edith CHAMBAZ souhaite comprendre l'objectif de cette subvention et la manière dont le montant de 100 € a été établi.

(délibération n°2024-10-74)4

MFR de Coublevie et Bourgoin-Jallieu : demande de subvention

Monsieur le Maire informe les élus que les MFR de Coublevie et Bourgoin-Jallieu sollicitent la commune pour obtenir une subvention par élève résidant sur son territoire. Il indique que ces demandes ne font mention d'aucun montant.

Pour l’année 2024/2025, deux jeunes de La Bâtie-Montgascon suivent une formation auprès de la MFR de Coublevie et un autre à la MFR de Bourgoin-Jallieu.

Concernant ce dernier élève, Monsieur le Maire indique aux élus qu’il sera accueilli en stage au service technique pendant 15 jours en avril et mai 2025.

Monsieur le Maire propose de verser une contribution de 100 € par élève.

Après avoir présenté ces demandes, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- approuve le versement d’une subvention aux MFR de Coublevie et Bourgoin- Jallieu ;

- approuve le montant de la participation à 100 € par élève, soit 300 € pour la commune de La Bâtie-Montgascon ;

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65-Autres charges de gestion courante du budget 2025 ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

Madame Edith CHAMBAZ réitère sa question.

(délibération n°2024-10-75)

Fonds d’urgence Vallée du Vénéon

Monsieur le Maire rappelle que, le 18 octobre 2024, la commune a décidé d'allouer 500 € pour contribuer au fonds d'urgence destiné à la Vallée du Vénéon, mis en place par le Département de l'Isère afin d'aider les communes touchées par les fortes intempéries de juin 2023.

Dans un courrier daté du 7 novembre, Monsieur le Président du Département a remercié la commune et a communiqué le montant total des fonds collectés, qui s'élève à 125 000 €.

Monsieur Didier PERRIN indique que le montant des travaux pris en charge par le Département s'élève à environ 40 millions d'euros.

2. Voirie

Création de deux quais-bus à Evrieu : demande de subvention auprès de la Région Monsieur le Maire rappelle que la commune envisage d'aménager deux quais bus à Evrieu dans le but de sécuriser et d'améliorer l'accessibilité des arrêts de transports publics sur la route départementale n° 1516.

Dans ce cadre, il informe que le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et pose d’abris-voyageurs à hauteur de 100 % de la dépense.5

Il prend également en charge 80 % des coûts HT de mise en accessibilité des arrêts de bus, plafonné à 25 000 € par quai bus PMR créé.

Après avoir présenté le projet qui s’élève à 50 000 € HT, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès de la Région.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- approuve le projet tel que présenté par Monsieur le Maire ;

- prend acte du montant global HT des travaux pour la création de deux quais bus à Evrieu ;

- autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes pour ce projet :

o 80 % HT des travaux avec un plafond de 25 000 € / quai bus PMR créés soit pour le projet 50 000 € HT

o 100 % de prise en charge pour le mobilier et la pose.

- autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération

Monsieur Nicolas SOLIER indique que l'arrêt de bus créé près de la laverie automobile sera installé sur un terrain appartenant à la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Ces travaux nécessiteront un rétrécissement de la chaussée, la construction de trottoirs avec des bordures relativement hautes, ainsi que la création de passages piétons.

Il demande à Monsieur Alain VINCENT de tenir le Département informé du projet.

(délibération n°2024-10-76)

3. Urbanisme

Périmètre de sauvegarde du commerce

Monsieur le Maire propose que la commune délimite un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption tel que prévu par l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux.

Il explique que dans le cadre de ce dispositif, après avoir défini ledit périmètre, la commune doit, lorsqu’elle décide de préempter, dans le délai de deux ans à compter de la prise d’effet de la cession, rétrocéder le fonds artisanal, le fonds de commerce, le bail commercial ou le terrain à une entreprise en vue d’une exploitation destinée à préserver la diversité de l’activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné. Dans ce délai, elle peut mettre le fonds en location-gérance.

Ce droit de préemption permet donc à la commune de mener une politique économique dans l’objectif de favoriser le maintien et la diversité des activités artisanales et commerciales de proximité.

Afin de faciliter cette mise en œuvre, le Conseil municipal peut déléguer au Maire sa compétence pour l’exercice du droit de préemption conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 21° du Code général des collectivités territoriales.6

Après avoir exposé les conditions de mise en œuvre, Monsieur le Maire invite le conseil à émettre un avis sur le périmètre proposé à savoir :

* Route du Pontet * Route de Lyon

* Rue de la Soie * Rue de la Dentellière

* Route du Tram * Rue des Canuts

* Rue du Professeur Marion * Rue des Tisserands

Le Conseil émet un avis favorable.

Le périmètre sera donc soumis à la CCI Nord-Isère, et le Conseil municipal ne pourra délibérer valablement qu'après avoir reçu un avis favorable de la CCI.

Monsieur Nicolas SOLIER indique que la Rue d’Evrieu n'est pas incluse dans ce périmètre, mais qu'elle pourrait l'être à l'avenir si les élus estiment cela nécessaire.

Madame Françoise PONCET s'interroge sur le fait qu'un commerce doit nécessairement conserver la même activité en cas de vente.

Monsieur Nicolas SOLIER répond que la commune peut permettre la transaction si cela ne soulève aucune préoccupation.

Antenne Free mobile : avancée du projet

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal, par délibération n°2024.08.62 en date du 4 septembre 2024, l’a autorisé à poursuivre les échanges avec l’opérateur Free Mobile pour son projet d’implantation d’une antenne-relais sur la commune.

Il a également autorisé Free mobile à poursuivre son étude de faisabilité pour l’installation d’une antenne-relais sur la parcelle C n° 422 située Route de Tapon, à proximité du Stade Renodel.

Monsieur le Maire indique qu’une visite de conception a été réalisée le 26 novembre 2024 afin de s’assurer que le projet est réalisable techniquement. Il en ressort que la situation de la parcelle permettrait une bonne couverture sur le territoire communal mais également sur la portion d’autoroute visée.

Il précise que dans le cadre de cette installation, la commune met à disposition la ou les parcelles concernées par le projet (à ce stade de l’étude, parcelles C n° 422 et 924) d’une superficie de 234 m² pour l’installation d’un pylône d’une hauteur de 35 mètres environ. L’emplacement est loué par Free mobile pour une durée de douze années.

La redevance annuelle est de cinq mille euros, toutes charges incluses, les conditions sont détaillées dans le projet de convention.

Après avoir présenté le projet, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, moins deux abstentions (Benjamin REGIS, Didier PERRIN),

- autorise Free mobile à poursuivre son étude de faisabilité pour l’installation d’une antenne-relais sur les parcelles n° 422 et 924, section C et à solliciter les autorisations administratives nécessaires ;

- valide le projet d’implantation de l’antenne-relais et les conditions d’exploitations telles que présentées et annexées ;7

- demande expressément à Free Mobile d’organiser une réunion publique afin de présenter aux habitants ce projet ;

- autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération

Monsieur Nicolas SOLIER rappelle qu'il y a déjà trois antennes installées sur la commune (Chemin de Chatanais, Chemin Vernay et Chemin Molette).

Il souligne que si la commune refuse l’implantation de l’antenne sur le domaine public, celle-ci sera réalisée sur une parcelle privée, ce qui privera la commune de tout avis sur la question.

Monsieur Ismaël BRAHIMI souhaite connaître la durée de l’engagement.

Monsieur Nicolas SOLIER répond qu’il s’agit d’un contrat de 12 ans.

Monsieur Alain VINCENT indique que la structure sera en mesure d'accueillir une deuxième antenne.

Monsieur Benjamin REGIS demande si cela contribuera à une meilleure couverture du réseau. Monsieur Nicolas SOLIER indique que le secteur sud du village devrait bénéficier d'une amélioration du taux de couverture.

(délibération n°2024-10-77)

4. Intercommunalité

Rapport d’activités 2023

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que, tous les ans avant le 30 septembre, le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2024 approuvant le rapport d’activité 2023 de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, tel que présenté ;

Considérant qu’il appartient au maire de chaque commune de présenter ce document au conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus ;

Considérant la transmission du rapport d’activités 2023 au maire, en date du 21 octobre 2024 ; Considérant la proposition du Président d’accompagner cette présentation, lui-même ou un des Vice-présidents à la demande de la commune ;

Monsieur le Maire procède à la présentation du rapport d’activités de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et à l’issue, propose au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, moins une abstention (Armelle THIERNESSE),

- prend acte du rapport d’activités 2023 de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et émet un avis favorable au dit rapport.8

Monsieur Nicolas SOLIER rappelle l’ensemble des compétences exercées par la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et précise que la collecte des déchets ménagers est assurée par le Syclum. En ce qui concerne la gestion de l'eau et de l'assainissement, la commune est membre du Syndicat des Eaux des Abrets.

Bien qu’obligatoire, il souligne l’absence d’une aire de grand passage sur le territoire intercommunal.

Le budget de la Communauté de communes atteint 41,6 millions d'euros.

Madame Edith CHAMBAZ et Monsieur René BALMAIN expriment à l'assemblée leurs inquiétudes concernant l'avenir des dotations allouées aux communes, dans le cadre de la réflexion en cours sur le pacte fiscal et financier.

(délibération n°2024-10-78)

5. Compte-rendu des réunions et commissions

COMMUNICATION (rapporteur Françoise Poncet)

Bulletin municipal 2025 : il est presque finalisé avec une réception prévue le 20 décembre 2024. La distribution, par les élus, dans chaque foyer est prévue après cette date.

Règlement sur l’affichage : la rédaction est en cours.

L'affichage sera interdit sur les barrières et bâtiments communaux, tant pour la commune que pour les associations communales et les entités extérieures.

A l’issue, il conviendra d’installer de nouvelles grilles sur la commune et de présenter aux association cette nouvelle réglementation.

Madame Edith CHAMBAZ souligne que les grilles actuelles ne sont pas adaptées en termes de hauteur.

Monsieur Nicolas SOLIER rappelle également la nécessité d’engager une réflexion sur l’affichage d’expression libre.

VOIRIE (rapporteur Alain Vincent)

Route du Pontet : afin de limiter davantage la vitesse sur cet axe, il est envisagé d’installer des coussins berlinois.

Eclairage public : le remplacement des ampoules par des LED ou le changement de mobilier dans le premier secteur est programmé à partir du 28 octobre pour une durée de 10 jours.

Projets 2025 :

 Evrieu : création de deux quais bus et réfection des trottoirs ;

 Chemin des Mouilles : aménagements de sécurité (tranche 2) ;

 Chemin des Mouilles, Route du Maçon, Chemin du Replat, Rue des Canuts : sécurisation de l’intersection RD/VC ;

 Rue des Tisserands : si des travaux du Département sont programmés, un aménagement de sécurité sera mis en place à l'angle du bâtiment du Musée ;

 Chemin de Chatanais : gestion des eaux pluviales (tranche 1) ;

 SAR : arrachage de la haie et installation d’une glissière en bois ;

 Cimetière : gestion des eaux pluviales et de ruissèlement. Revêtement des allées.9

Monsieur Didier PERRIN souhaite connaître les raisons de l’arrachage de la haie de la SAR. Monsieur Alain VINCENT précise que la haie est morte et qu'il est nécessaire d'améliorer l'accès à l'arrière de la salle, en particulier pour les interventions de secours.

SCOLAIRE (rapporteur Eric Guillaud)

Conseil d’école : la commission va apporter des réponses à certains des points soulevés dans le compte rendu du Conseil d'École du 7 novembre 2024.

Sentier nature : des maquettes pour les panneaux botaniques sont en cours de réalisation.

RENOVATION ET URBANISME (rapporteur René Balmain)

Réhabilitation des locaux de l’ancienne Poste :

 Réception des travaux le 6 décembre ;

 Visite le 7 décembre à 11 h avec les élus ;

 Visite le 21 décembre à 11 h avec la population ;

 Inauguration à fixer en 2025.

SAR : la réfection des couvertines est en cours.

Eglise : les travaux de réfection des escaliers sont terminés.

CCAS ET PROJETS DE VILLAGE (rapporteur Edith Chambaz)

Concert de Jazz manouche : 80 personnes ont assisté à cet événement le 15 novembre, avec peu de participants de La Bâtie-Montgascon.

Concert Gospel : le 13 décembre au sein de l’église.

Vernissage du 28 novembre : les visiteurs ont été étonnés par cette création contemporaine. Un atelier créatif est prévu le 30 novembre, de 10 à 12 heures.

Animations 2025 :

 Concert : début avril

 Batie’folle : le 19 septembre, veille des journées du patrimoine.

Un seul intervenant sur l’évènement.

 Conférence scientifique : courant novembre.

Restaurant : parmi les cinq candidats sélectionnés, une personne semble correspondre au profil et aux attentes de la commune après les entretiens.

Les membres de la commission doivent la rencontrer le 14 décembre.

6. Questions et informations diverses

En vue de la préparation budgétaire, Monsieur Nicolas SOLIER rappelle aux élus l'importance d'évaluer le coût de tous les projets pour 2025 et de classer les dossiers par ordre de priorité.10

Monsieur Nicolas SOLIER informe les élus que l'agent responsable du Musée a décidé de ne pas renouveler son contrat pour 2025. Par conséquent, un processus de recrutement sera initié rapidement afin de le remplacer dans ses missions.

Monsieur Benjamin REGIS s’interroge sur l’aménagement de sécurité route de Tapon. Monsieur Nicolas SOLIER indique que cela ne devrait plus tarder.

Madame Françoise PONCET souhaite connaître l’avancée du projet « Arceaux vélos ». Monsieur Nicolas SOLIER répond que la commune a reçu trois arceaux de la Communauté de communes et qu'il reste à déterminer leur emplacement final.

Date de la prochaine séance du Conseil : 20 décembre (sous réserve)

Fin de la séance : 22 h 40

RAPPELS :

Jeudi 12 décembre à 18 h 30  Distribution de chocolats aux agents

Vendredi 24 janvier 2025 à 19 h 00  Vœux de la municipalité